Doc. 8048

23 mars 1998

Enseignement, formation et services de conseil dans les domaines de l'agriculture, de la pêche et de la sylviculture

Réponse à la Recommandation 1320 (1997)

du Comité des Ministres

adopté le 17 mars 1998 à la 623e réunion des Délégués des Ministres

1.       Le Comité des Ministres a pris note de la Recommandation 1320 (1997) de l'Assemblée parlementaire relative à l'enseignement, la formation et les services de conseil dans les domaines de l'agriculture, de la pêche et de la sylviculture en avril 1997 en la portant immédiatement à l’attention des gouvernements des Etats membres.

2.       Tout en reconnaissant l’importance des questions soulevées dans le texte précité, le Comité des Ministres regrette de devoir informer l’Assemblée qu’au stade actuel, il n’envisage pas, notamment suite à la définition des priorités du Conseil de l’Europe lors du Deuxième Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement, de modifier le programme intergouvernemental d’activités de l’Organisation de manière à y inclure les activités portant sur l’enseignement et la formation dans les domaines de l’agriculture, de la pêche et de la sylviculture.

3.       Par contre, le Groupe de travail du Comité des Hauts Fonctionnaires de la Conférence européenne des Ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT) du Conseil de l’Europe, invité par le Comité des Ministres à élaborer une Charte européenne de l’espace rural, tiendra compte des propositions contenues dans la Recommandation 1320.

4.       De même, l’aspect relatif à l’accès égal des femmes et des hommes à l’enseignement, la formation et les services de conseil dans les domaines de l’agriculture, de la pêche et de la sylviculture pourrait être retenu et inclus dans le programme de travail du Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG), quand bien même les domaines énumérés paraîtraient éloignés du champ d’action du Conseil de l’Europe.

5.       Pour ce qui concerne «la réalisation de travaux sur l'équivalence des diplômes et la reconnaissance des périodes d'études à l’étranger» (cf. paragraphe 11.i de la Recommandation), le Comité des Ministres rappelle la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne, élaborée conjointement par le Conseil de l’Europe et l’UNESCO et ouverte à la signature à Lisbonne le 11 avril 1997. Depuis, trente-quatre Etats, dont vingt-six Etats membres du Conseil de l’Europe, ont signé ce texte important pour la reconnaissance des qualifications entre les Etats de la Région Europe de l’UNESCO. La Convention entrera en vigueur après cinq ratifications, dont trois des Etats membres du Conseil de l’Europe et/ou de la Région Europe de l’UNESCO.