Doc. 8248

28 octobre 1998

Activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) 1994-1997

Recommandation 1370 (1998)

Réponse du Comité des Ministres

adopté à la 645e réunion des Délégués des Ministres (15 et 18 octobre 1998)

Le Comité des Ministres a pris note avec intérêt de la Recommandation 1370 (1998) de l'Assemblée parlementaire relative aux activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) 1994-1997. Il partage entièrement la haute appréciation de l'Assemblée quant à la contribution de l'OIM à la protection des migrants, réfugiés et personnes déplacées en Europe.

L’action de l'OIM mérite le soutien des Etats membres du Conseil de l'Europe. C'est dans cet esprit que la Recommandation 1370 a été transmise aux gouvernements des Etats membres (dès mai 1998) ainsi qu'aux deux comités directeurs compétents en la matière, à savoir le Comité européen sur les migrations (CDMG) et le Comité ad hoc d'experts sur les aspects juridiques de l'asile territorial, des réfugiés et des apatrides (CAHAR). Les deux comités ont été invités à tenir compte de cette Recommandation dans le cadre de leurs activités futures.

Il convient par ailleurs de rappeler que l'OIM jouit depuis longtemps du statut d’observateur auprès du CDMG et participe régulièrement et activement à ses travaux. De plus, dans la plupart des cas, lorsque le CDMG mène ses activités "sur le terrain", dans un des pays d'Europe centrale et orientale, le bureau local de l'OIM y est étroitement associé. Le Comité des Ministres espère que cette pratique pourra continuer mais il n'estime pas nécessaire de formaliser ces contacts et de conclure un accord entre les deux Organisations, comme le propose l'Assemblée au paragraphe 9 i de la Recommandation 1370.

Concernant l'implication du Fonds de développement social dans des projets liés aux questions des flux migratoires en Europe, le Comité des Ministres assure l'Assemblée que la Recommandation 1370 a été transmise aux organes du Fonds et que leur attention a été attirée sur la recommandation du paragraphe 9 ii.