Doc. 8065

6 avril 1998

Textes adoptés par la Commission Permanente de l'Assemblée parlementaire lors de la réunion du 18 mars 1998

Réponse

Comité des Ministres

adopté le 31 mars 1998 à la 625e réunion des Délégués des Ministres

Le Comité des Ministres a pris note des textes adoptés par la Commission Permanente de l'Assemblée parlementaire lors de la réunion du 18 mars.

Il a porté les Recommandations 1360 – 1364 (1998) à l'attention des gouvernements des Etats membres. Les groupes de rapporteurs compétents ont été chargés d'examiner les Recommandations 1360 - 1364.