<html>
<head>
<meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=iso-8859-1">
<title>Situation des femmes r&#233;fugi&#233;es en Europe</title>
<meta name="GENERATOR" content="HTML Transit 7.0 by Stellent (tm), Inc. www.stellent.com">
<link rel="stylesheet" type="text/css" href="/PortailStyle.css">
</head>
<body bgcolor="#ffffff"><a name="TopOfPage"> </a>
<!-- TRANSIT - INFOBEFORE -->
<table width="100%" border="0" cellpadding="4" cellspacing="0">
  <tr>
    <td><div align="left"><img src="/Documents/LogoText.jpg" width="218" height="48"></div>
    </td>
    <td><div align="right"><img border="0" SRC="/images/logos/Logo130X120.jpg" width="130" height="120"></div>
    </td>
  </tr>
</table>
<hr size="1">

<p align="justify"><b>For debate in the Standing Committee see Rule 47</b></p>

<p align="justify"><b>Pour débat à la Commision permanente &#8211; Voir article 47 du Règlement</b></p>

<p align="justify"><b>Doc. 8066</b></p>

<p align="justify">7 avril 1998</p>

<p><b>Situation des femmes réfugiées en Europe</b></p>

<p align="justify">Rapport</p>

<p align="justify">Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie </p>

<p align="justify">Rapporteur: Mme Inga-Britt Johansson, Suède, Groupe socialiste</p>

<p align="justify"><i>Résumé</i></p>

<p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Bien que les pays d'accueil ne procèdent généralement pas à des collectes de données sur les femmes réfugiées en tant que groupe distinct, de nombreux éléments montrent que celles-ci se trouvent confrontées à des problèmes spécifiques à leur sexe, problèmes qui les rendent particulièrement vulnérables. Outre les menaces physiques, on y dénote des pratiques discriminatoires au niveau de la reconnaissance du statut de réfugié ainsi que des carences en matière de soins de santé, d'éducation et de formation.</p>

<p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Le présent rapport recommande un certain nombre de mesures destinées à répondre à ces problèmes et à sensibiliser davantage l'opinion publique à la situation des femmes réfugiées.</p>

<p align="justify"><b>I.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Projet de recommandation</b></p>

<p align="justify">1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L'Assemblée rappelle et réaffirme sa Résolution&nbsp;1018&nbsp;(1994) et sa Recommandation&nbsp;1229&nbsp;(1994) relative à l'égalité des droits entre les hommes et les femmes, sa Recommandation&nbsp;1236&nbsp;(1994) relative au droit d'asile, sa Recommandation&nbsp;1261&nbsp;(1995) relative à la situation des femmes immigrées en Europe, sa Recommandation&nbsp;1309&nbsp;(1996) relative à la formation du personnel accueillant des demandeurs d'asile aux postes frontières et sa Recommandation&nbsp;1327 (1997) relative à la protection et au renforcement des droits de l'homme des réfugiés et des demandeurs d'asile en Europe. L'Assemblée rappelle également sa Déclaration sur l'égalité entre les femmes et les hommes, adoptée par le Comité des Ministres le 16&nbsp;novembre&nbsp;1988.</p>

<p align="justify">2.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Tout en regrettant que les Etats membres du Conseil de l'Europe ne procèdent pas de façon systématique à la collecte d'informations et de statistiques fiables sur les femmes réfugiées, l'Assemblée considère ce groupe de réfugiés comme particulièrement vulnérable et soumis à des problèmes et discriminations spécifiques à son sexe.</p>

<p align="justify">3.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; La dépendance accrue dans laquelle se trouvent les femmes réfugiées ainsi que le rôle socioculturel et économique traditionnel qu'elles remplissent dans leur pays d'origine conduisent souvent à un manque de motivation, de confiance et d'amour propre, ce qui les place dans une situation nettement défavorable par rapport à leurs homologues masculins dès leur arrivée dans le pays d'accueil. C'est pourquoi, l'Assemblée reconnaît la nécessité de créer les conditions spécifiques qui permettraient aux femmes réfugiées de surmonter ces difficultés.</p>

<p align="justify">4.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L'Assemblée s'inquiète tout particulièrement de certaines pratiques dont font l'objet les femmes réfugiées pendant et après la procédure d'examen de leur demande, pratiques qui risquent de déboucher sur des violations des droits de l'homme.</p>

<p align="justify">5.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L'Assemblée estime que les Etats membres du Conseil de l'Europe devraient éliminer toute discrimination liée au sexe parmi les réfugiés et adapter le traitement des femmes réfugiées à leur situation et à leurs besoins spécifiques.</p>

<p align="justify">6.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L'Assemblée recommande par conséquent que le Comité des Ministres:</p>

<p align="justify">i.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; charge ses comités compétents en la matière:</p>

<p align="justify"><i>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;a.</i>&nbsp; de procéder à des échanges de vues sur ce thème;</p>

<p align="justify"><i>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;b.</i> d'examiner la possibilité de considérer les persécutions dont font l'objet les femmes comme un critère permettant d'accorder le statut de réfugiés;</p>

<p align="justify"><i>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;c. </i>de formuler des propositions en vue de l'introduction d'une législation spéciale concernant les mutilations génitales des femmes ainsi que de mesures d'application spécifiques;</p>

<p align="justify">ii.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; assure, dans les pays d'accueil les plus concernés, le financement d'une vaste campagne d'information parmi les personnels de santé et les groupes de réfugiés sur les conséquences dangereuses pour la santé de ces mutilations génitales;</p>

<p align="justify">iii.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; lance la mise en place d'un système européen de collecte de données et d'évaluation des besoins concernant les femmes réfugiées;</p>

<p align="justify">iv.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; encourage le développement de programmes visant à l'intégration et à la réinsertion des femmes réfugiées, avec notamment des pédagogies de soutien, des actions de formation professionnelle et des programmes leur permettant de se constituer un revenu;</p>

<p align="justify">v.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; organise et soutienne activement la formation des femmes réfugiées aux droits de l'homme et autres thèmes apparentés dans le cadre de la préparation à un éventuel retour;</p>

<p align="justify">vi.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; invite les Etats membres:</p>

<p align="justify"><i>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;a.</i>&nbsp;à adopter des mesures garantissant la sécurité physique des femmes dans les centres de réfugiés conformément aux lignes directrices du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) sur la protection des femmes réfugiées;</p>

<p align="justify"><i>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;b.</i> à reconnaître le statut de réfugié aux femmes dont la demande repose sur la crainte fondée de persécutions pour les raisons énumérées dans la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, y compris les persécutions par violences sexuelles ou celles fondées sur le sexe;</p>

<p align="justify"><i>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;c.</i>&nbsp;à s'assurer que les autorités responsables du processus d'examen du statut de réfugié soient correctement informées de la situation générale des pays d'origine des demandeurs, notamment en ce qui concerne la situation des femmes, d'éventuelles persécutions fondées sur le sexe et leurs conséquences;</p>

<p align="justify"><i>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;d.</i>&nbsp;à revoir les politiques du personnel et du recrutement des autorités concernées afin que celles-ci disposent d'un nombre suffisant d'agents féminins et que, en cas de demande d'octroi du statut de réfugié en raison de persécutions liées au sexe, l'un de ces agents féminins soit disponible;</p>

<p align="justify"><i>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;e.</i>&nbsp;à réexaminer les procédures et politiques en matière d'octroi du statut de réfugié, en vue d'assurer aux femmes déposant leur propre demande d'octroi du statut de réfugié un accès indépendant à la procédure de détermination du statut, même lorsqu'elles sont accompagnées d'un homme;</p>

<p align="justify"><i>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;f.</i>&nbsp;à réexaminer leur politique dans le domaine des droits sociaux et de l'assistance sociale afin que les femmes réfugiées ne soient pas contraintes de s'adonner à la prostitution, et en particulier se voient offrir des programmes de réorientation et de conseil ainsi que d'autres possibilités réalistes de gagner leur vie;</p>

<p align="justify"><i>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;g.</i>&nbsp;à adopter des critères et des lignes directrices relatives aux femmes en quête d'asile, afin de promouvoir une approche féminine plus sensible et d'assurer le respect des besoins spécifiques des femmes;</p>

<p align="justify"><i>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;h.</i>&nbsp;à permettre l'accès à des services de santé appropriés et à faire en sorte que du personnel médical et social féminin (y compris des interprètes) soit disponible pour les femmes réfugiées;</p>

<p align="justify"><i>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;i.&nbsp;</i>à accorder davantage d'attention aux soins de santé génésiques, avec notamment des conseils en matière de maladies sexuellement transmissibles et l'accès au planning familial et aux moyens de contraception, conformément au manuel publié par le Fonds des Nations Unies pour la population en collaboration avec l'Organisation mondiale de la santé et le HCR;</p>

<p align="justify"><i>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;j.</i>&nbsp;à dispenser des conseils professionnels et des soins thérapeutiques dans le cadre d'une aide générale aux femmes réfugiées ayant connu des expériences traumatisantes;</p>

<p align="justify"><i>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;k.</i>&nbsp;à encourager la création d'organisations non gouvernementales &#339;uvrant dans le domaine des réfugiés pour aider ces derniers à surmonter les problèmes psychologiques qui pourraient découler d'expériences traumatisantes;</p>

<p align="justify"><i>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;l.</i>&nbsp;à identifier les lacunes au niveau des possibilités éducatives dont bénéficient les femmes réfugiées et à mettre à leur disposition les moyens leur donnant accès à l'éducation (garde d'enfants, séminaires pour femmes réfugiées occupant un emploi, etc.);</p>

<p align="justify"><i>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;m.</i>&nbsp;à apporter une assistance aux programmes conçus pour faciliter le retour et la réinsertion des femmes, avec notamment des programmes de formation et de constitution de revenus liés à la situation dans le pays d'origine;</p>

<p align="justify"><i>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;n.&nbsp;</i>à coopérer de façon plus étroite avec le HCR et les organisations non gouvernementales locales et à encourager la mise en réseau de leurs activités. </p>

<p align="justify">  &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  </p>

<p align="justify"><b>II. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Exposé des motifs par Mme Johansson</b></p>

<p align="justify"><b>Table des matières</b></p>

<p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Page</p>

<p align="justify"><b>1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Introduction</b>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; 6</p>

<p align="justify"><b>2.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les besoins et les perspectives des femmes réfugiées</b>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; 7</p>

<p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;a.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Détermination du statut de réfugié&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; 7</p>

<p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;b.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Sécurité physique &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; 9</p>

<p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;c.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Santé&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; 10</p>

<p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;d.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Education &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; 12</p>

<p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;e.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Formation pratique et activités génératrices de revenus&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; 14</p>

<p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;f.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le Conseil de l'Europe et les femmes réfugiées en Europe </p>

<p align="justify">&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;occidentale&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; 15</p>

<p align="justify"><b>3.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Conclusions</b>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; 18</p>

<p align="justify"><b>1. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Introduction</b></p>

<p align="justify">1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; On estime qu'il y a aujourd'hui dans le monde quelque 50 millions de réfugiés et de personnes déplacées à l'intérieur des territoires. La grande majorité viennent des pays les plus pauvres et les moins développés de la planète. C'est également là qu'ils sont les plus nombreux, alors qu'ils sont ultra-minoritaires en Europe, et notamment en Europe occidentale, point principal de ce rapport. Les problèmes spécifiques rencontrés par les femmes réfugiées en Europe centrale et orientale devraient être examinés dans un rapport séparé.</p>

<p align="justify">2. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Faute de critères de calcul statistique unanimement reconnus et utilisés, il est impossible de dénombrer très précisément les réfugiés. Le problème est général, même dans les pays industrialisés, où pourtant les procédures de sélection et la collecte des données ne devraient pas poser problème. De plus, les données ne sont habituellement pas ventilées par sexe. Le chiffre sur lequel nous nous basons (de 75 à 80 pour cent de femmes parmi les réfugiés) se fonde donc sur des estimations. Mais si les femmes constituent bel et bien l'essentiel de la population réfugiée, elles sont très peu nombreuses à parvenir jusqu'en Occident.</p>

<p align="justify">3. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L'expérience montre que la plupart des réfugiés finissent par rentrer chez eux. A l'échelle mondiale, ce sont plus de 10 millions de réfugiés qui ont été rapatriés dans la première moitié de la décennie 1990, dont près de 900 000 en 1995. Les pays d'asile n'ont pas pour seule tâche d'assurer la survie et le bien-être des exilés qu'ils accueillent. Ils doivent aussi les protéger, les conseiller et les aider à préparer un avenir meilleur, qu'ils soient là pour rester ou qu'ils soient appelés à rentrer chez eux un jour. Les rapatriés retrouvent le plus souvent une société ravagée par la guerre ou quelque autre cataclysme, et ils ont besoin d'être préparés pour pouvoir participer à la reconstruction de leur pays dans le respect des droits de l'homme et des valeurs démocratiques. Les réfugiés qui ont décidé de s'exiler définitivement ont besoin d'une aide pour s'adapter à un mode de vie totalement nouveau et pour mobiliser pleinement leurs capacités et leurs qualités intrinsèques afin de s'intégrer à leur nouveau pays.  Dans les deux cas, les pays d'accueil occidentaux  ont en la matière une responsabilité très précise qui, d'une manière beaucoup plus générale, peut contribuer à la paix et à la stabilité dans le monde. </p>

<p align="justify">4. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les problèmes à résoudre en ce qui concerne les réfugiées portent en premier lieu sur les pratiques souvent discriminatoires et sexistes qui régissent la <b>détermination du statut de réfugié</b> (par. 7-14); leur <b>sécurité physique</b> (par. 15-20), qui ont des répercussions directes ou indirectes sur maints aspects de la vie des femmes réfugiées;  la question de la <b>santé</b> (par. 21-31) y compris la santé mentale, les mutilations génitales, les droits en matière de procréation, le traitement des séquelles de la torture et des sévices sexuels et autres; <b>l'éducation</b> (par. 32-36), qui va des cours de langue et de l'instruction primaire aux études universitaires, en passant par les apprentissages pratiques et les questions connexes telles que la <b>formation à un métier et les projets générateurs de revenus</b> (par. 37-42). Enfin, la dernière section, consacrée au Conseil de l'Europe et aux femmes réfugiées (par. 43-53) aborde les principes relatifs aux <b>droits de l'homme, à l'égalité et aux valeurs démocratiques</b>.</p>

<p align="justify">5. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Il est regrettable que le questionnaire envoyé à une cinquantaine d'organisations et de particuliers n'ait reçu que quatre réponses. Les informations demandées devaient servir de base au présent rapport, ce qui ne sera évidemment pas le cas. Le rapporteur profite de l'occasion qui lui est donnée pour remercier ses quatre correspondants: Caritas à Vienne (Autriche), Le Conseil danois pour les réfugiés (Danemark), le Diakonisches Werk der EKD (Allemagne), et la Direction de l'immigration, UDI (Norvège). Faute de données suffisantes, l'analyse comparative de la situation des différents pays prévue à l'origine ne sera pas possible.  La plupart des  données du présent rapport proviennent de documents publiés par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR),  l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Bureau international du Travail (BIT) et quelques organisations non gouvernementales (ONG), ainsi que d'entretiens avec des  représentants de l'Association pour l'Etude du Problème Mondial des Réfugiés (AWR) et des organisations auxquelles il est fait référence.</p>

<p align="justify"><b>2. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les besoins et les perspectives des femmes réfugiées</b></p>

<p align="justify">6. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; La présente section étudiera les divers besoins des femmes réfugiées en Europe occidentale afin de déterminer les circonstances qui exposent particulièrement les réfugiées au déni de leurs droits, et de proposer des mesures correctives. Il sera aussi question des possibilités inhérentes qui s'offrent aux réfugiées ainsi qu'au pays d'accueil dans la situation particulière qui nous intéresse. On oublie en effet trop souvent qu'il y a parmi les réfugiés comme dans toute population des hommes et des femmes qui ont quelque chose à apporter et que, de la même façon, les réfugiés peuvent à maints égards tirer parti de leur situation d'exil. Ce sont là des réalités importantes en elles-mêmes mais aussi et surtout pour combattre le racisme, la discrimination et la xénophobie.</p>

<p align="justify"><b><i>a.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Détermination du statut de réfugié</i></b></p>

<p align="justify">7. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les réfugiés qui arrivent dans des pays industrialisés sont soit des candidats à la réinstallation venus d'un pays de premier asile soit des hommes et des femmes arrivés directement et de leur propre chef de leur pays et qui demandent l'asile en vertu de la Convention des Nations Unies sur le statut des réfugiés (1951). Les femmes qui arrivent avec leur conjoint ou qui le rejoignent ultérieurement ont en général automatiquement le même statut légal que le chef de famille, en l'occurrence le mari. Les demandeurs d'asile qui ne sont pas considérés comme des réfugiés au sens de la Convention de 1951 mais qui ne peuvent retourner dans leur pays d'origine sans mettre leur vie ou leur liberté en danger peuvent relever de diverses dispositions qui leur confèrent ce qu'on appelle un &quot;statut humanitaire&quot;.</p>

<p align="justify">8. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les autorités des pays d'accueil sont de plus en plus conscientes du drame que représentent pour les demandeurs d'asile les longs mois d'attente nécessaires à l'examen de leur cas. Certes, elles font tout en général pour accélérer le traitement des dossiers, mais l'attente peut durer, trois mois, un an, voire davantage. Au début de leur exil &#8722; la phase naturellement la plus difficile &#8722; les réfugiés sont en général logés dans des foyers plus ou moins confortables où les conditions de vie ne sont pas toujours idéales. Ils n'ont pas le droit de travailler et n'ont pas droit aux avantages sociaux ordinaires. Cette dépendance, qui s'accompagne d'un dés&#339;uvrement total et d'une accumulation de soucis, tend à la longue à devenir un facteur déstabilisant qui compromet les possibilités d'intégration harmonieuse après l'obtention du statut de réfugié. Le statut des demandeurs d'asile doit donc être déterminé rapidement. Il y va de l'intérêt général. </p>

<p align="justify">9.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  Les femmes qui arrivent seules rencontrent leurs premières  difficultés juridiques dans leur nouveau pays quand il s'agit pour elles d'obtenir le statut de réfugiée. Aux termes de la Convention des Nations Unies, un réfugié est une personne qui craint avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. Comme le critère du sexe ne figure pas en toutes lettres dans cette définition, on peut se demander à juste titre dans quelle catégorie il convient de ranger les femmes persécutées en raison de leur sexe en vue de leur accorder le statut de réfugié. </p>

<p align="justify">10.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  Ce point a donné lieu à d'innombrables débats. En 1984, le Parlement européen a adopté une résolution demandant aux Etats membres de considérer les femmes qui ont été persécutées en raison de leur sexe comme un &quot;groupe social particulier&quot; à intégrer dans la définition du &quot;réfugié&quot; au sens de la Convention des Nations Unies. Depuis 1985, le HCR a fait une série de recommandations allant dans le sens de cette proposition, notamment dans un rapport définissant la politique du HCR concernant les femmes réfugiées et approuvé en 1990, et dans ses &quot;Directives pour la protection des femmes réfugiées&quot; adoptées l'année suivante. Dans ces deux documents, le HCR recommande que la situation spécifique des femmes soit considérée comme un critère de persécution admissible pour entrer dans la catégorie &quot;groupe social particulier&quot;. On citera aussi à ce propos le symposium sur les persécutions liées au sexe organisé par le HCR à Genève au printemps 1996.</p>

<p align="justify">11.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  En dépit de ces initiatives et de quelques autres, les femmes continuent à avoir des difficultés à obtenir le statut de réfugié sur la base de persécutions liées à leur sexe. C'est le cas par exemple des victimes de violences sexuelles, et notamment de viols, qui, pour des raisons culturelles, par crainte de l'opprobre ou parce qu'elles ont honte, ne sont pas en mesure de parler de ce qu'elles ont subi et donc de faire valoir leur droit au statut de réfugié. D'autres facteurs viennent aggraver cet état de choses, par exemple le fait que les enquêteurs et les interprètes soient rarement des femmes, et que le drame &#8722; un drame intime et sensible s'il en fût &#8722; est encore trop récent pour que les victimes puissent en parler. Quand des semaines, voire des mois plus tard, elles sont prêtes à s'expliquer, ce &quot;revirement&quot; est souvent retenu contre elles.</p>

<p align="justify">12. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les réfugiées qui arrivent avec leur conjoint, ou qui le rejoignent plus tard, ont souvent des problèmes d'un genre différent. Dans de nombreux pays, c'est le premier membre de la famille qui s'exile, en l'occurrence ici le mari, qui obtient ou n'obtient pas le statut de réfugié, selon le cas. L'épouse qui l'accompagne ou qui le rejoint ultérieurement a automatiquement le même statut, ce qui, concrètement, fait d'elle une personne dépendante, qui aura par la suite  les plus grandes difficultés à trouver sa propre place dans la société. Il est par conséquent essentiel que les femmes soient interrogées séparément et puissent bénéficier du statut de réfugiées sur la base de leurs déclarations et de leur histoire personnelle. </p>

<p align="justify">13. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; On essaie bien de s'attaquer au problème des persécutions fondées sur le sexe, des différentes formes de violences sexuelles, et aux persécutions en général, comme le prouvent certaines initiatives: création en 1989 d'un poste  de coordinateur principal pour les réfugiées dans l'organigramme du HCR, suivie en 1995 par la nomination de quatre coordinateurs régionaux, et nomination, la même année, d'un rapporteur spécial des Nations Unies sur la violence. De plus, de récentes conférences internationales, au premier chef la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes qui a eu lieu à Pékin en 1995, ont largement contribué à maintenir ces questions au premier plan des préoccupations des organismes de l'ONU et des ONG qui exécutent leurs programmes. </p>

<p align="justify">14.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  Pourtant, cette prise de conscience et cette sensibilisation aux nombreuses formes de persécutions liées au sexe ne se sont pas encore traduites par des mesures concrètes. à l'échelon international. Il faut donc poursuivre les efforts dans ce domaine. De plus, il est essentiel que les décideurs et autres responsables des procédures de détermination du statut de réfugié soient bien informés de la situation qui prévaut dans le pays d'origine des réfugiées, notamment de l'existence de persécutions liées au sexe et de ses conséquences. Il faut aussi qu'il y ait suffisamment de femmes parmi les enquêteurs et les interprètes chargés de ces dossiers. Par ailleurs, les réfugiées doivent être mieux informées sur les procédures de détermination de leur statut, ainsi que sur leurs droits et obligations. (Il n'est pas rare que les femmes doivent signer des documents qu'on ne leur a pas expliqués.) Enfin, il faut comprendre que la victime de violences sexuelles a vécu une épreuve dont elle ne peut parler immédiatement et ne pas retenir contre elle le fait qu'elle n'évoque son drame que des semaines ou des mois plus tard.   </p>

<p align="justify"><b><i>b.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Sécurité physique </i></b></p>

<p align="justify">15. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; La vie des réfugiés des deux sexes se caractérise surtout par l'absence et la recherche de sécurité physique. En fait, c'est l'insécurité qui les a contraints à l'exil. Les femmes, surtout si elles sont seules et du seul fait de leur sexe, sont fréquemment exposées à des risques supplémentaires de sévices sexuels et autres formes de violence. L'insécurité physique s'inscrit en filigrane tout au long de l'existence des réfugiées: dans leur pays d'origine avant leur fuite, sur le chemin de l'exil, dans les camps de réfugiés et centres d'accueil ou d'hébergement, dans le pays d'asile et, parfois, dans le pays d'origine après leur retour. La protection contre de telles atteintes à la sécurité physique des personnes est au c&#339;ur même des obligations de la communauté internationale envers les réfugiés en général, et surtout envers les réfugiées, tout particulièrement compte tenu de la montée du racisme et de la xénophobie dans l'Europe actuelle.</p>

<p align="justify">16.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les directives du HCR sur la protection des femmes réfugiées exposent de manière détaillée les agressions et les sévices physiques et sexuels auxquels les femmes sont exposées sur le chemin de l'exil et dans le pays d'asile. Le fait que ces exactions ne reçoivent pas l'attention qu'elles méritent a souvent des conséquences graves, dont l'exploitation sexuelle et la prostitution. On pourrait penser que les facteurs fréquemment montrés du doigt &#8722; camps mal organisés, latrines et salles de toilette collectives, souvent un peu éloignées des habitations, ce qui accroît les risques d'agression des femmes, surtout le soir &#8722; sont l'apanage des pays en développement. Mais il n'en est rien.</p>

<p align="justify">17. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; C'est ainsi que, d'après un rapport émanant d'un pays d'Europe occidentale comptant de très nombreux réfugiés, les adolescentes et les jeunes femmes hébergées dans les foyers de demandeurs d'asile vivent dans la peur et l'insécurité et sont fréquemment la cible de harcèlements et de sévices sexuels. Les violences vont de l'agression physique au viol et à la prostitution. Certaines femmes sont contraintes de se mettre en ménage avec des hommes du foyer simplement pour assurer leur protection. Naturellement, ces liaisons forcées aboutissent souvent à des naissances non désirées.  Certains centres d'hébergement comptent environ 700 hommes pour seulement 200 femmes, d'où, inévitablement, des problèmes. Pourtant, la sécurité des femmes qui vivent dans les foyers pourrait fort bien être assurée. Mais il faudrait pour cela une volonté politique  qui n'existe pas actuellement.</p>

<p align="justify">18.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  Les lieux d'hébergement sont souvent rudimentaires. En général, 4 ou 5 personnes s'entassent dans une petite pièce, séparées de la famille voisine par un rideau ou une mince cloison. Les cuisines, les toilettes et les salles d'eau sont collectives. Parfois, les réfugiés sont logés dans des caravanes, voire des conteneurs, et le trajet jusqu'aux toilettes et aux lavabos, surtout le soir, expose les femmes aux problèmes décrits par le HCR. En cas d'hébergement dans un petit hôtel, des problèmes d'un autre ordre surgissent &#8722; à savoir l'hostilité de la population locale et ses réactions parfois racistes et discriminatoires. </p>

<p align="justify">19. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Comme ce genre de situation est assez courant dans certains pays d'Europe occidentale, il faut clairement trouver une solution. Mais on ne doit cependant pas sous-estimer la difficulté que représente l'hébergement, pendant et après l'examen de leur dossier, d'importants contingents d'étrangers venus de différents pays. Car il ne suffit pas de loger et de nourrir les réfugiés. Il faut aussi leur prodiguer des soins, et pour cela recruter du personnel qualifié qui, idéalement, devrait être sensibilisé aux difficultés spécifiques des femmes et aux problèmes de parité entre les sexes. De plus, les réfugiées doivent être encouragées à prendre une part active à la préparation de leur avenir. Cette prise en main personnelle ne peut qu'encourager la dénonciation des sévices physiques et sexuels et la mise en place de mesures de prévention lors de l'élaboration et de la mise en &#339;uvre des programmes d'aide et autres services. Plus pragmatiquement, on pourrait aussi résoudre le problème en logeant les réfugiés dans des foyers plus petits où les femmes auraient leurs propres quartiers. Des mesures répressives pourraient aussi être adoptées et appliquées.</p>

<p align="justify">20.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  L'exploitation sexuelle à des fins de prostitution compromet elle aussi gravement la sécurité des réfugiées &#8722; femmes,  jeunes filles non accompagnées,  mères isolées vivant en milieu urbain. Les causes de la prostitution sont souvent complexes, mais les facteurs les plus importants sont la pauvreté, résultant elle-même de l'absence de travail, de l'absence de permis de travail, voire de l'absence de papiers. Diverses solutions sont envisageables. Il faudrait à tout le moins proposer aux réfugiées des options réalistes pour gagner leur vie et nourrir leurs enfants autrement qu'en se prostituant. Les programmes de réorientation et l'assistance-conseil peuvent à cet égard apporter des amorces de solutions.</p>

<p align="justify"><b><i>c.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Santé </i></b></p>

<p align="justify">21.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  Les femmes réfugiées ont absolument besoin d'avoir accès à des services de soins adéquats, non seulement pour leur propre bien, mais également parce que leur état de santé a une incidence sur la vie de leur famille et de la communauté dans laquelle elles vivent. Mais par rapport aux femmes réfugiées dans les camps de pays en développement, où les services de santé sont très insuffisants et la situation sanitaire pour le moins médiocre (eaux contaminées, maladies infectieuses, etc.), celles qui trouvent asile dans des pays occidentaux peuvent se considérer comme des privilégiées dans ce domaine. </p>

<p align="justify">22.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  Normalement, elles ont droit aux mêmes soins de santé que les ressortissants du pays où elles vivent. Les disparités constatées s'expliquent en général par le statut des personnes concernées  &#8722; permis de séjour temporaire contre permis de séjour permanent, dossier en cours d'examen, etc. &#8722; qui dans certains pays donnent aux réfugiés des avantages tout à fait distincts, et pas seulement dans le domaine médical. Les obstacles culturels et linguistiques empêchent parfois les femmes réfugiées d'avoir pleinement accès aux soins. Les problèmes surgissent aussi si  les camps et centres d'accueil sont éloignés des grandes villes, auquel cas la consultation de spécialistes devient très compliquée ou impossible. </p>

<p align="justify">23. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Cependant, d'autres facteurs empêchent les femmes réfugiées d'avoir pleinement accès à la médecine. Le plus évident est l'omniprésence des hommes dans les services de santé qui s'occupent des réfugiés: c'est ainsi que le médecin généraliste qui fait normalement la tournée hebdomadaire des camps et des centres d'accueil est le plus souvent un homme, tout comme son interprète et les réfugiés qui font office d'assistants. Beaucoup de réfugiées refusent pour des raisons culturelles ou religieuses de se laisser examiner et soigner par des hommes, de sorte qu'elles n'utilisent pas les services disponibles, souvent au détriment de leur santé. La faible présence des femmes dans le corps médical et le personnel auxiliaire chargés de la santé des réfugiés a sans doute plusieurs explications, la principale étant que la féminisation du personnel de soins n'est pas considérée comme une priorité. Des informations en provenance d'un grand pays occidental indiquent en outre que les réfugiées n'ont pas droit aux examens réguliers de dépistage du cancer proposés au reste de la population féminine, ce qui constitue une discrimination flagrante à l'encontre des femmes qui ont demandé le statut de réfugié et attendent une réponse.</p>

<p align="justify">24. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Bien que les services médicaux qui s'occupent des réfugiés aient tendance à faire peu de cas des besoins spécifiques des femmes, les réfugiées (et dans une moindre mesure, leurs conjoints) pâtissent surtout de l'insuffisance criante des soins de santé génésique. L'information sur les maladies transmissibles  sexuellement, et notamment le HIV et le sida, l'accès au planning familial et aux moyens de contraception, sont souvent insuffisants ou absents. Comme la santé génésique des réfugiés est un sujet très négligé, le manuel publié sur ce thème à l'initiative du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), en collaboration avec l'OMS et le HCR, comblera un besoin essentiel.</p>

<p align="justify">25.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  Par ailleurs, les mutilations génitales compromettent gravement la santé des réfugiées &#8722; et constituent des atteintes graves aux droits de l'homme. Avec les nombreuses coutumes et pratiques que les migrantes et les réfugiées apportent dans leur nouveau pays, il y a aussi celle des mutilations génitales, si nuisibles à la santé des femmes. On appelle mutilations génitales les différentes interventions chirurgicales pratiquées au nom des traditions sur les fillettes et les femmes dans 26 pays africains, certaines régions d'Asie, et de plus en plus fréquemment, dans les communautés réfugiées et immigrées d'Europe. L'OMS estime que plus de 100 millions de fillettes et de femmes dans le monde ont subi l'une ou l'autre de ces interventions, et que chaque année deux millions de fillettes sont exposées au même risque. Les conséquences sanitaires de ces opérations, le plus souvent effectuées sans anesthésie et dans des conditions aussi primitives qu'antihygiéniques, vont de l'infection grave à l'accident obstétrique handicapant et parfois mortel. </p>

<p align="justify">26.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  La question des mutilations génitales des femmes est une gageure pour les pays d'asile. Par exemple, quelle attitude les services de gynécologie, d'obstétrique et d'aide psychologique doivent-ils adopter face au phénomène tout à fait nouveau que représentent les mutilations sexuelles pour des praticiens  occidentaux? Que doivent faire les services sociaux et les autorités responsables de l'application des lois pour faire en sorte que les fillettes soient protégées? Répondre à ces questions et aux nombreuses interrogations qui se posent en la matière dépasserait le cadre du présent rapport. Disons simplement que la plupart des pays ont adopté une législation spéciale sur les mutilations génitales des femmes et qu'il existe à ce sujet des instruments internationaux qui exposent clairement les dangers de ces pratiques et les réponses préconisées. De plus, les principales organisations de l'ONU, qui commencent à comprendre avec un certain retard que les mutilations génitales mettent en danger la santé et la vie des femmes et des fillettes, prennent des initiatives en conséquence. De leur côté, les organes et organismes internationaux chargés de défendre les droits de l'homme ont clairement fait savoir que les mutilations génitales constituaient des atteintes flagrantes aux droits des femmes et des enfants. En Europe occidentale, et plus particulièrement dans les pays scandinaves, en France, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, mais aussi de plus en plus en Suisse et en Allemagne, les ONG, en collaboration avec les autorités compétentes, organisent des campagnes d'information et d'éducation en direction des professionnels de la santé et des réfugiées, notamment somaliennes, puisque la Somalie est l'un des pays où les mutilations génitales des femmes sont les plus radicales. </p>

<p align="justify">27. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les réfugiées sont en outre exposées à des problèmes mentaux. Leurs troubles psychologiques peuvent s'expliquer en partie par les dépaysements incessants et brutaux, les problèmes d'adaptation et les traumatismes affectifs qui, malheureusement, font partie du vécu des réfugiés. S'il a été convenablement formé, le personnel des ONG spécialisées et des camps et centres d'accueil apporte normalement une aide psychologique et essaie de trouver d'autres moyens d'aide, par exemple en prévoyant un espace où les femmes peuvent discuter de leur situation dans leur propre langue afin de sortir de leur isolement.</p>

<p align="justify">28. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les troubles psychologiques plus profonds causés par la torture et les sévices sexuels se traduisent souvent par des dépressions et des angoisses post-traumatiques ou, pire encore, par des comportements dépressifs, suicidaires, violents ou agressifs ainsi que par des dérives dans l'alcoolisme et la toxicomanie. Dans une certaine mesure, les réfugiés gravement traumatisés peuvent normalement bénéficier des services de conseillers et thérapeutes professionnels et d'une aide générale. En fait, il existe un impressionnant réseau de centres d'aide psychosociale, particulièrement dans les pays d'Europe occidentale ayant accueilli de forts contingents de réfugiées originaires des pays de l'ex-Yougoslavie. Dans ces centres, qui sont souvent gérés par des ONG et subventionnés en partie par l'Etat, l'aide psychologique est assurée par des équipes qualifiées avec le concours de bénévoles, et dans la langue parlée par les réfugiées. On y traite les troubles les plus divers: séquelles de la peur, de la torture et autres traumatismes, des guerres et des tragédies personnelles, etc.  De plus, les réfugiées bénéficient en général d'une assistance juridique et sociale.</p>

<p align="justify">29. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; On peut citer à cet égard le récent manuel de l'OMS/HCR sur la santé mentale des réfugiés, qui apporte nombre d'informations utiles sur l'aide à prodiguer aux adultes et aux enfants victimes de tortures, de viols et autres sévices, et à leur communauté. Dans le chapitre consacré à l'organisation des services d'aide à la santé mentale et au bien-être des réfugiés, on trouve entre autres propositions constructives l'idée de faire participer largement les réfugiés et de leur donner la parole pour éviter qu'ils ne se sentent dépossédés de leur propre destin. Le manuel est conçu en priorité pour les travailleurs humanitaires et les organisations - ONU et ONG - qui les emploient.</p>

<p align="justify">30. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Cependant, comme les domaines abordés sont très sensibles culturellement, il est souvent difficile pour des étrangers &#8722; même correctement formés &#8722; d'apporter une assistance adéquate. On le voit par exemple dans le cas des réfugiés, hommes et femmes, de l'ex-Yougoslavie. A cet égard, il est particulièrement réconfortant de noter que les spécialistes de cette région ont créé la première ONG non politique de sa catégorie, qu'ils ont baptisée &quot;Corridor&quot;, pour aider leurs compatriotes gravement traumatisés par la tragédie qu'ils ont vécue.  L'association est financée par diverses organisations gouvernementales &#8722; agences de l'ONU et ONG &#8722; ainsi que par des particuliers et des organes de presse. </p>

<p align="justify">31.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  Les psychiatres, psychothérapeutes, spécialistes et bénévoles de Corridor se relaient pour conseiller les réfugiés, leur apporter un soutien psychologique et les aider à s 'intégrer. Il existe plusieurs centres Corridor. Certains professionnels de l'association se rendent régulièrement à l'étranger, ce qui favorise l'échange d'information et la coopération. Quelques spécialistes et thérapeutes ont décrit leur travail dans une impressionnante publication parue en mars 1996 pour célébrer les deux premières années d'existence de Corridor.  Les centres Corridor ne sont d'ailleurs pas réservés aux seules victimes. Ils traitent aussi les membres de la famille nucléaire et élargie, l'hypothèse étant que tous les proches de la victime subissent eux aussi les conséquences des épreuves traversées par l'un des leurs. </p>

<p align="justify"><b><i>d.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Education </i></b></p>

<p align="justify">32. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les enfants réfugiés en Europe occidentale ont normalement droit comme tous les autres à l'instruction primaire gratuite dans le pays où ils résident. Les filles profitent-elles autant que les garçons de cette possibilité? La réponse dépend largement de la culture de la population réfugiée, qui peut être assez restrictive dans ce domaine. Certains pays d'Europe occidentale accordent des bourses de formation et des allocations scolaires à tous les résidents qualifiés, y compris aux réfugiés et aux migrants, qui peuvent même avoir droit en cas de besoin à des aides sociales de l'Etat. De plus, les réfugiés peuvent parfois s'inscrire aux cours de formation pour adultes, mais il n'y a pas de place pour tout le monde et la sélection est sévère, ce qui est le cas aussi pour les programmes d'alphabétisation.  </p>

<p align="justify">33.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  On ne sait pas grand-chose sur les possibilités d'éducation des femmes réfugiées, car la recherche et l'étude des besoins éducatifs de cette catégorie de population restent insuffisantes. Certaines réfugiées peuvent suivre des cours d'initiation à la langue du pays d'accueil pendant que les autorités compétentes déterminent leur statut de réfugié, ainsi que par la suite. Cette formation est essentielle pour les aider à sortir de leur isolement et faciliter leur intégration et leur adaptation à leur nouvelle existence, si elles s'installent définitivement. Pourtant, les ONG chargées de cette formation n'ont pas la tâche facile, en premier lieu parce que les femmes doivent surmonter tellement d'obstacles qu'il leur est difficile d'être pleinement motivées. De plus, elles doivent demander à leur conjoint ou concubin la permission de s'inscrire aux cours. Pour contourner la difficulté, les cours de langue sont souvent donnés pendant des classes de couture, par exemple, pour donner l'impression que les femmes se réunissent dans un but bien précis et qui correspond aux normes culturelles établies. La garde des enfants pose aussi problème, surtout aux femmes isolées. Il y a également le cas des femmes qui travaillent et qui, une fois leur journée de labeur terminée, n'ont plus le temps ou l'énergie de suivre des cours. A cet égard, leur situation ne diffère guère de celles des femmes non-réfugiées, mais elle est  bien sûr beaucoup plus dramatique.</p>

<p align="justify">34. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Outre les cours de langues, les femmes réfugiées peuvent suivre des programmes courts et des séminaires de quelques jours organisés le plus souvent sans subvention ou presque par des ONG. Les cours peuvent porter sur la santé (dans ce cas, l'enseignant sera assez souvent un médecin), mais aussi sur des savoir-faire pratiques comme les réparations domestiques, par exemple. Mais les possibilités de formation plus poussée sont rares. Les barrières culturelles qui avaient empêché les réfugiées d'aller à l'école dans leur pays subsistent en général, voire même se renforcent, dans le nouvel environnement. Prenons par exemple le cas d'une femme qui n'a jamais eu accès à l'éducation parce qu'on jugeait que sa place était à la maison. Quand elle s'exile et devient réfugiée, elle reste en butte au même préjugé, alors que de dures réalités économiques la contraignent à travailler. Résultat: elle doit à la fois s'occuper de sa maison et travailler à l'extérieur, et comme elle n'a aucune formation elle est vouée aux emplois les moins qualifiés, les moins payés et les moins gratifiants. </p>

<p align="justify">35. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Même si elles n'ont pas besoin de travailler pour subvenir aux besoins de leur famille, les réfugiées qui souhaitent s'instruire ou se former n'en sont pas moins confrontées à de nombreux obstacles. Certains sont d'ordre pratique, comme on l'a vu plus haut. D'autres tiennent au contenu même de l'enseignement, qui ne leur convient pas forcément, et pour lesquelles elles n'ont pas le niveau suffisant. Il faudrait dans ce cas mobiliser les ressources nécessaires pour donner aux femmes concernées une formation complémentaire qui  améliorera leurs qualifications. Cependant, la formation informelle (par exemple l'apprentissage pratique) est parfois une solution plus réaliste, bien que le soutien de l'Etat et des collectivités locales dans ce domaine soit pour l'instant très limité.</p>

<p align="justify">36. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Il n'est pas facile de remédier à ce genre de situation. Il faudrait tout d'abord inventorier toutes les possibilités éducatives offertes aux réfugiées et noter les lacunes à combler. Il faudrait ensuite, à partir de statistiques ventilées par sexe, faire le bilan des savoir-faire et des qualifications afin de pouvoir éventuellement les améliorer ou prévoir de nouveaux  enseignements. Des cours devraient être organisés spécialement pour répondre aux besoins des réfugiées, notamment celles qui n'ont pu terminer leur scolarité, mais sans perdre de vue les besoins du marché du travail. La nécessaire féminisation du personnel des services de soins des centres d'accueil de réfugiés n'est que l'un des exemples qui viennent immédiatement à l'esprit. L'alphabétisation des femmes qui ne sont jamais allées à l'école devrait être une priorité absolue. De plus, l'éducation informelle peut avoir son utilité là où il n'existe pas de véritables programmes éducatifs.  Les gouvernements et autres bailleurs de fonds devraient être sollicités et encouragés à financer les initiatives de ce type.</p>

<p align="justify"><b><i>e.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Formation pratique et activités génératrices de revenus</i></b></p>

<p align="justify">37. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; On présente souvent les réfugiés et les personnes déplacées comme les bénéficiaires passifs de l'aide internationale, et non comme des hommes et des femmes qui participent activement à l'élaboration et à l'exécution des programmes. De plus, la crise économique et la montée du chômage les transforment volontiers en boucs émissaires. Ce genre de circonstances crée parfois un cercle vicieux qui dégrade l'image déjà négative que les femmes réfugiées ont d'elles-mêmes, ce qui ne fait qu'exacerber les réactions d'hostilité et de rejet de la population du pays d'asile. </p>

<p align="justify">38. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Pourtant, il faut laisser un peu de temps s'écouler avant que les réfugiées fraîchement arrivées soient en mesure de faire des plans d'avenir et de participer aux programmes existants. Pendant cette phase de transition, elles auront besoin d'aide sous forme de nourriture, de logement, etc., et le pays d'accueil devrait faire le nécessaire dans ce domaine. Il est essentiel que cette première phase, dite &quot;d'urgence&quot;, soit aussi brève que possible afin que puisse commencer l'étape de réinsertion active et de développement. </p>

<p align="justify">39.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  La plupart des pays d'accueil préfèrent que les réfugiés repartent volontairement chez eux. L'expérience prouve que tel est également le souhait de la grande majorité des réfugiés, et que beaucoup repartent dans leur pays dès que  les circonstances le permettent. Mais il peut s'écouler des mois, voire des années, avant que la chose ne soit possible. L'idéal serait évidemment de profiter de cette période intermédiaire pour former les réfugiés ou les aider à se perfectionner en vue de leur retour, et en fonction des besoins du pays d'origine. Cette formation est cruciale si l'on veut que plus tard les rapatriés participent pleinement à l'effort de reconstruction dans leur pays.</p>

<p align="justify">40. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L'examen de la situation des réfugiées, de leur formation et des activités génératrices de revenus qui leur sont offertes appelle un certain nombre de réflexions. La première est que les réfugiées sont obligées de gagner leur vie et qu'il faut trouver  moyens de les y aider. En devenant plus autonomes, elles préserveront mieux leur dignité et leur amour-propre et pourront démontrer qu'elles ne sont pas nécessairement un fardeau pour les sociétés qui les accueillent. La deuxième réflexion est qu'il faut une formation pratique, fondée sur l'analyse des besoins du marché &#8722; surtout dans le pays d'origine, dans l'hypothèse où les réfugiées repartiront &#8722; afin de connaître les perspectives réelles et potentielles de débouchés et d'activités génératrices de revenus. Il faudra pour cela étudier d'une part les compétences demandées et d'autre part celles qui existent parmi les réfugiés. On devra absolument éviter de s'égarer dans des projets et des activités qui ne correspondent ni aux qualifications des réfugiées ni aux besoins du pays où elles vont retourner. A ce propos, la population restée au pays ne doit pas être oubliée: les rapatriées, qui rentrent avec des aides et des soutiens divers, ne doivent pas faire figure de privilégiées. </p>

<p align="justify">41. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les femmes réfugiées doivent aussi être préparées à affronter la situation économique et sociale qu'elle vont trouver à leur retour, et qui le plus souvent ne correspond pas à leurs souvenirs. L'idéal serait que les organisations humanitaires des pays d'asile et les autorités des pays d'origine élaborent ensemble des programmes pour faciliter le retour et la réintégration des réfugiées. Encourager les femmes à intervenir  dès la phase de planification ne peut que faciliter l'exécution des programmes. Cet impératif doit se traduire dans les politiques gouvernementales, les stratégies et les programmes et il faut trouver des moyens novateurs pour faire participer les femmes à l'ensemble de l'effort de reconstruction. Car une grande partie de la main-d'&#339;uvre qualifiée masculine manquera à l'appel, soit parce que les hommes sont morts, soit parce qu'ils ont émigré, et les rapatriées correctement formées peuvent alors devenir une solution nécessaire et bienvenue. Pourtant, les obstacles restent encore nombreux. L'un des plus fréquents est le manque d'accès des femmes aux biens fonciers, et une législation spéciale sera peut-être nécessaire pour modifier cet état de choses. </p>

<p align="justify">42.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  On constate depuis peu une meilleure diversification des projets. Il fut un temps en effet où, quoique qualifiées de &quot;génératrices de revenus&quot;,  les initiatives visaient davantage à occuper les réfugiées qu'à être viables et efficaces en termes économiques. Il s'agissait souvent de programmes de couture, de broderie, ou d'artisanat de qualité inégale. Aujourd'hui, on assiste à une multiplication de projets plus petits accompagnés de formation à la vente, à la comptabilité d'entreprise et aux démarches bancaires, et appuyés par des crédits à la création d'entreprises.  On dit parfois que ces micro-entreprises sont trop petites pour contribuer véritablement à l'effort de reconstruction du pays. Reste que les petits projets financés par des prêts et fondés sur un savoir-faire entrepreneurial élémentaire s'avèrent souvent très utiles pour améliorer le niveau de vie des femmes et de leurs familles.</p>

<p align="justify"><b><i>f.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le Conseil de l'Europe et les femmes réfugiées en Europe occidentale</i></b></p>

<p align="justify">43. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les problèmes évoqués dans le présent rapport à propos des femmes réfugiées en Europe occidentale mettent en jeu les droits de la personne humaine, et à ce titre ils justifient l'intervention du Conseil de l'Europe, qui a du reste déjà élaboré un certain nombre d'instruments internationaux dans ce domaine: Convention européenne des droits de l'homme, Charte sociale européenne, Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Ainsi, le travail du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme touche directement ou indirectement des millions d'individus dans toute l'Europe &#8722; dont les femmes réfugiées. Mais en ce qui concerne le sujet qui nous occupe les questions sont surtout d'ordre pratique, et nous devons faire en sorte qu'elles soient dûment prises en compte dans les diverses activités du Conseil.</p>

<p align="justify">44. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Quelqu'un a dit un jour que les violations des droits de l'homme d'aujourd'hui étaient les problèmes de réfugiés de demain. Dans le même ordre d'idées, on peut dire qu'investir dans les réfugiés d'aujourd'hui, c'est éviter les problèmes de réfugiés de demain. L'un de ces &quot;investissements&quot; &#8722; le plus important peut-être &#8722; pourrait bien être l'éducation (voir par. 32-36). Le droit à l'éducation garanti par l'article 2 du Protocole No. 1 à la Convention européenne des droits de l'homme a été au fil des années l'un des terrains d'action du Conseil de l'Europe. Il nous semble particulièrement important pour le sujet qui nous occupe de privilégier l'éducation aux droits de l'homme, à la citoyenneté, aux valeurs démocratiques élémentaires, au règlement des conflits, à la tolérance et à la paix.  Dans ce domaine, le Conseil de l'Europe a adopté des politiques et des projets qui faisaient suite à la<a href="/ASP/Doc/RefRedirectFR.asp?Doc= Résolution 78"> Résolution 78</a> (41) du Comité des Ministres recommandant aux gouvernements d'inscrire l'éducation aux droits de l'homme dans leurs programmes d'enseignement et de formation à tous les niveaux, y compris au niveau universitaire, et de former leurs fonctionnaires dans cette manière. Cette résolution a été suivie par la Recommandation R (85) 7 qui contient des directives concernant l'enseignement et l'apprentissage des droits de l'homme à l'école.</p>

<p align="justify">45.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;  Les initiatives plus récentes, et donc plus directement en phase avec la situation actuelle, émanent du Conseil de la coopération culturelle (CDCC), et notamment de son Comité de l'éducation, bien que certaines activités concernent davantage l'Europe centrale et orientale que la partie occidentale du continent. Le Centre européen de la jeunesse de Strasbourg, et celui qui vient de s'ouvrir à Budapest, font également un travail d'éducation des jeunes aux droits de l'homme. De plus, des efforts considérables ont été faits pour produire des documents  (y compris audiovisuels) de qualité afin de mieux enseigner les droits de l'homme et les valeurs démocratiques en général, en particulier dans les écoles.</p>

<p align="justify">46. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Malheureusement, il n'a pas été possible au cours de la rédaction du présent rapport d'obtenir des données sur l'impact de l'utilisation de ce matériel pédagogique en Europe occidentale, ni même de savoir si les droits de l'homme étaient effectivement enseignés.  De plus, comme il l'a été dit plus haut, seules quatre organisations ont répondu au questionnaire (envoyé à une cinquantaine de destinataires) qui demandait entre autres des renseignements sur l'éducation aux droits de l'homme, d'où l'impossibilité de proposer une image représentative de la situation. D'après les quatre réponses reçues, il semble que, bien qu'assez rarement enseignée, l'éducation aux droits de l'homme fasse tout de même plus ou moins partie des programmes d'éducation des adultes (Norvège) et de formation générale relative à l'intégration des réfugiés (Danemark). Mais, faute de précisions sur ce qui est enseigné, par qui et où, on ne peut tirer aucune conclusion de ces données. Nous ne pouvons que répéter que les réfugiés doivent être formés aux droits de l'homme et aux sujets connexes dans le cadre de leur préparation au retour dans leur pays d'origine. En raison du rôle qu'elles jouent dans l'éducation de leurs enfants, les femmes réfugiées semblent la cible idéale de ces programmes.</p>

<p align="justify">47. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les recherches conduites sous l'égide du Comité de l'éducation du Conseil de l'Europe ont montré que dans plusieurs pays européens les enseignants n'avaient le plus souvent pas la formation nécessaire pour enseigner les droits de l'homme, et qu'ils connaissaient et comprenaient mal les instruments internationaux existants. Il semble de plus que le corps enseignant ait besoin d'être mieux informé et d'avoir du matériel pédagogique de qualité.</p>

<p align="justify">48. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Bien que les femmes réfugiées n'en soient pas le thème principal, la conférence &quot;Démocratie, droits de l'homme, minorités: les aspects éducatifs et culturels&quot; (Salonique, 21-23 mai 1997) a inscrit à son programme, entre autres, la situation éducative et culturelle des minorités en Europe (immigrants, minorités nationales, minorités religieuses, Roms et diasporas). Les conclusions de cette conférence pourraient être riches d'enseignements sur la situation des femmes réfugiées.</p>

<p align="justify">49. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les activités du Comité de l'éducation pour les années 1997-2000 porteront sur les thèmes suivants: éducation aux droits de l'homme, règlement pacifique des conflits, éducation et tolérance, égalité entre les hommes et les femmes. Le Comité a défini un certain nombre de groupes cibles, notamment les ONG et les catégories de population vulnérables, qui nous intéressent particulièrement. Les femmes réfugiées, et les ONG spécialisées qui leur viennent en aide et qui parfois secourent aussi leurs enfants, devraient faire partie de ces groupes-cibles. Il faut espérer que les travaux du Comité donneront lieu à la publication de documents de formation destinés au personnel de ces ONG et aux femmes réfugiées, avec traduction dans les langues appropriées, et à des séminaires et visites d'étude.</p>

<p align="justify">50. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le droit à la protection de la <b>santé</b> (voir par. 21-31) figure dans plusieurs dispositions de la Charte sociale européenne. C'est, avec la déontologie des politiques et des pratiques, l'éducation à la santé, l'information sur le HIV et le sida, etc., l'un des sujets d'intérêt du Comité européen de la santé du Conseil de l'Europe. Mentionnons également le Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) et sa proposition de créer un groupe de spécialistes pluridisciplinaire sur le droit à la liberté de choix en matière de procréation et de mode de vie. Ce groupe serait chargé de proposer des normes en vue de l'élaboration de textes de lois et de programmes sur la procréation et le planning familial, le droit à l'hygiène sexuelle et à la santé génésique, le droit de prendre en matière de procréation des décisions libres de toute discrimination, coercition ou violence. Si ce projet se concrétisait, le Conseil de l'Europe comblerait ainsi un besoin depuis longtemps ressenti jusque  parmi les femmes réfugiées. Etant donné qu'elles visent à élaborer des recommandations pour les Etats membres, toutes ces initiatives complètent très pertinemment l'action entreprise dans ce domaine par les grandes agences de l'ONU mentionnées plus haut: FNUAP, HCR et OMS.</p>

<p align="justify">51. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le CDEG a pris comme cible de son action la violence à l'encontre des femmes, un problème que connaissent bien les femmes réfugiées comme on l'a vu aux par. 16-23 sur la <b>sécurité physique</b>. On ne peut que se féliciter que le Conseil de l'Europe accorde à ce grave sujet l'importance qu'il mérite. Cette préoccupation s'est exprimée avec une force particulière en octobre 1993 à Rome lors de la troisième conférence ministérielle européenne sur l'égalité entre les hommes et les femmes: Les ministres ont vigoureusement condamné les violations des droits individuels que constituent toutes les formes de violences à l'encontre des femmes. Ils ont défini des éléments de stratégies d'intervention à intégrer dans un plan détaillé de lutte contre les violences infligées aux femmes. Il faut espérer que ce plan d'action condamnera la pratique des mutilations génitales des femmes et prescrira des mesures pour la combattre, afin d'appuyer les initiatives des pays membres, des organisations de l'ONU et des ONG qui entendent défendre le bien-être et les droits des fillettes et des femmes.</p>

<p align="justify">52. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le déni du droit à l'<b>égalité</b> constitue sans doute la violation des droits de la personne humaine la plus systématiquement pratiquée à l'encontre des femmes, la mieux enracinée, la plus lourde de conséquences aussi.  Le Conseil de l'Europe semble prendre le sujet très au sérieux, et va même jusqu'à estimer que la participation des femmes à la vie politique et publique &#8722; dans les mêmes conditions que les hommes &#8722; est indispensable pour instaurer et pérenniser une véritable démocratie. Le CDEG déploie évidemment beaucoup d'efforts dans cette direction, et s'appuie sur les associations féminines pour encourager les femmes à s'engager dans la vie politique et communautaire et promouvoir et améliorer leurs qualités de leadership. A cet égard, les femmes réfugiées pourraient être une cible parfaite et à fort potentiel. </p>

<p align="justify">53.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; On notera particulièrement dans le cadre du présent rapport les <b>activités du Conseil de l'Europe en Bosnie-Herzégovine et en Croatie</b>, notamment le programme de coopération avec ces pays, qui inclut la formation des enseignants en cours de service dans le domaine des droits de l'homme et l'éducation à la citoyenneté démocratique. Mentionnons aussi le projet de 5 millions de dollars accepté par le Fonds de développement social du Conseil de l'Europe et destiné  à la réinsertion des victimes de la guerre et des réfugiés. Espérons que ces initiatives profiteront aussi aux réfugiés qui vivent temporairement en exil et que les projets de planification et de mise en &#339;uvre tiendront compte des besoins des femmes réfugiées, notamment des femmes seules et des mères isolées.</p>

<p align="justify"><b>3. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Conclusions</b></p>

<p align="justify">54. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Bien que les femmes réfugiées en Europe occidentale soient relativement privilégiées par rapport à celles de maintes autres régions du monde, elles ont, comme on l'a vu dans les pages qui précèdent, des besoins bien réels auxquels il faut répondre. De plus, les qualités et les capacités intrinsèques des réfugiées peuvent et doivent être mieux mises à profit au mieux des intérêts du pays d'asile et du pays d'origine. Les pays d'Europe occidentale, qui accueillent un nombre considérable de femmes réfugiées, ont des responsabilités très spécifiques à cet égard. </p>

<p align="justify">Commission chargée du rapport: commission des migrations, des réfugiés et de la démographie.</p>

<p align="justify">Implications budgétaires pour l'Assemblée: néant.</p>

<p align="justify">Renvoi en commission: <a href="/ASP/Doc/RefRedirectFR.asp?Doc=Doc. 7485">Doc. 7485</a> et renvoi n° 2061 du 20 mars 1996.</p>

<p align="justify">Projet de recommandation adopté à l'unanimité par la commission le 18 décembre 1997.</p>

<p align="justify">Membres de la commission: Mme <i>Aguiar</i> (Présidente), MM. <i>Iwi&#324;ski</i>, Junghanns (Vice-Présidents), Açba (Remplaçant: <i>Sungur</i>), Akselsen, Amoruso, Andres, Árnason, Mme Arnold, MM. <i>Atkinson</i>, Aushev, Beaufays (Remplaçant: <i>Ghesquière</i>), <i>Billing</i>, Bogomolov, van den Bos, Brancati, Mme Brasseur, MM. <i>Brennan, </i>Caceres (Remplaçant: <i>Diaz de Mera</i>), Cardona, <i>Christodoulides</i>, Chyzh, Clerfayt, Debarge, <i>Dinçer</i>, Mme Fehr, MM. Filimonov, <i>Fuhrmann</i>, Mme Garajová, MM. Gremetz, <i>Gross</i>, Jackic, Mme <i>Johansson</i>, <i>Lord Judd</i>, MM. <i>Kalus</i>, Karas, Kukk, Mme Ku&#353;nere, MM. Laakso, <i>Lauricella</i>, Laurinkus (Remplaçant: <i>Sta&#269;iokas</i>), Làzàrescu, Le Jeune, <i>Liapis, Loukota, </i>Luís, Melo, Mészáros, Micheloyiannis, Minkov, Molnár, Moser, Nogalo, Rakhansky, von Schmude, Sincai (Remplaçant: <i>Pâslaru</i>), Solonari, Mme Soutendijk-van Appeldoorn, MM. Tahir, Vangelov, Wray, N&#8230; (Remplaçante: Mme <i>Guirado</i>).</p>

<p align="justify"><i>N.B.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les noms des membres présents à la réunion sont indiqués en italique.</i></p>

<p align="justify">Secrétaires de la commission: M. Newman, M. Sich et Mme Nachilo.</p>
<hr align="left" size="1" width="200" noshade><!-- TRANSIT - INFOAFTER -->
</body>
</html>
