Doc. 8074

20 avril 1998

Demandeurs d'asile albanais du Kosovo

Réponse à la Recommandation 1288 (1996)

Crise au Kosovo

Réponse à la Recommandation 1360 (1998)

du Comité des Ministres

adoptés le 16 avril 1998 à la 628e réunion des Délégués des Ministres

      En réponse aux Recommandations 1288 (1996) relative aux demandeurs d'asile albanais du Kosovo et 1360 (1998) relative à la crise au Kosovo de l’Assemblée parlementaire, le Comité des Ministres souhaite porter les éléments d'information ci-après à la connaissance de l'Assemblée.

      Depuis le déclenchement de la crise au Kosovo, cette question figure régulièrement à l’ordre du jour du Comité des Ministres et de son Groupe de rapporteurs pour la stabilité démocratique (GR-EDS). Lors de leur 625^e réunion (le 31 mars 1998), les Délégués des Ministres ont décidé de porter la Recommandation 1360 (1998) à l’attention de leurs Gouvernements; la Recommandation 1288 (1996) avait été portée à l'attention des gouvernements en février 1996.

Le 11 mars 1998, le Président des Délégués des Ministres, l’Ambassadeur J. Dohmes, Représentant Permanent de l’Allemagne, s’exprimant au nom du Comité des Ministres, a très fermement condamné l’escalade de la violence au Kosovo, tant la répression aveugle par les forces de l’ordre de la République fédérale de Yougoslavie que les actes terroristes d’éléments extrémistes. Le Comité des Ministres en appelle à un arrêt immédiat de tout acte de violence et au respect intégral et sans réserve des droits de l’homme et des libertés fondamentales au Kosovo. Il invite enfin instamment à un dialogue entre les parties en conflit, seule une issue politique de la crise étant possible.

Tout en exprimant son soutien aux différents efforts dans ce sens de la communauté internationale, le Comité des Ministres a apporté son plein appui à l’envoi par l’Assemblée parlementaire d’une délégation à haut niveau sous la conduite de sa Présidente.

Saisis de la demande d’adhésion présentée par le Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie, les Délégués des Ministres ont publié un communiqué à l'issue de leur 624e réunion le 25 mars 1998, par lequel ils ont pris acte de cette demande, tout en estimant entre autres, que plusieurs aspects de la présente situation en République fédérale de Yougoslavie, en particulier au Kosovo, constituent un sujet de grande préoccupation.

La question des réfugiés albanais du Kosovo, ainsi que la question du Kosovo en tant que telle, feront partie intégrante des discussions à venir.

Quant à l'invitation au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe à étudier la faisabilité d'établir une ambassade de la démocratie locale au Kosovo (mentionnée au paragraphe 1.iii de la Recommandation 1288(1996)), cette question pourra être abordée dans l'examen en cours de la situation actuelle et du développement des «Ambassades de la Démocratie locale».