Doc. 8092

24 avril 1998

Technologies numériques et leurs applications

Proposition de résolution

présentée par M. Beaufays et plusieurs de ses collègues

La présente proposition n’a pas été examinée par l’Assemblée et n’engage que ses signataires

1. Les technologies numériques font remarquer leur présence d'une manière de plus en plus percutante dans la vie courante, dans les domaines classiques tout comme dans le domaine des nouvelles technologies d'information et de communication.

2. Le numérique est le langage commun pour l'information, qu'elle soit présentée sous forme de texte, ou d'image fixe ou mobile. La numérisation, c'est-à-dire la conversion de l'information en une suite de 0 et de 1, permet que les signaux qui se trouvent à la base du fonctionnement du téléphone, téléviseur, récepteur radio, appareil photo, caméra ou ordinateur aient un dénominateur commun.

3. L'effet direct de la numérisation est la convergence, définie comme la capacité des différentes plates-formes à transporter des services essentiellement similaires, soit le regroupement des équipements grand public, comme le téléphone, la télévision et les ordinateurs personnels. Un tel regroupement fournit les bases susceptibles de mener à un terminal unique, qu'il s'agisse d'un ordinateur multimédia ou du "home cinéma".

4. La compression est une autre caractéristique de la numérisation de l'information. Tout texte, son ou image fixe ou mobile peut être compacté pour occuper moins de volume et pour être plus facile à transporter physiquement ou à transmettre. Le CD-audio a détrôné le vinyle; le CD-Rom et le DVD sont devenus des moyens de plus en plus utilisés pour accéder à l'information "texte et/ou image". La Bibliothèque Nationale de France abrite plus de 100.000 livres et 300.000 images numérisées et près de 300 postes informatisés pour les chercheurs et pour le public. La télévision numérique, par câble ou par satellite, permet déjà de diffuser un plus grand nombre de chaînes dans le même "tuyau", tout en augmentant la qualité du son et de l'image.

5. Il y a peu de temps, l'utilisation d'images et de sons était seulement passive, c'est-à-dire la consommation était cantonnée à des produits "off-line", à un nombre limité de chaînes de télévision herztiennes, de disques vinyles (puis CD), de cassettes vidéo, de CD-Rom. Par Internet (environ 60 millions d'utilisateurs dans le monde entier), et la télévision numérique, on est passé au produit "on-line" et à l'interactivité: courrier électronique, téléconférence, télé-achats, émissions à la carte, jeux en direct et en réseau, création de pages sur Internet, forums de discussion et, pas en dernière place, télétravail.

6. Ayant en vue que l'Europe doit profiter des opportunités créées par la propagation des technologies numériques, pour construire un environnement favorable à la création d'emplois, à la croissance, à l'accroissement des possibilités de choix pour ses citoyens et à la promotion de la diversité culturelle, l'Assemblée invite les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe et l'Union Européenne:

- à encourager les efforts de recherche et de développement technologique liés à la convergence fondée sur l'application commune des technologies numériques aux systèmes et aux réseaux en relation avec les services;

- à étudier le processus de migration de la convergence, du niveau technologique vers le niveau du marché, des services et de l'industrie, pour mieux pouvoir identifier les modalités d'en influencer positivement l'évolution;

- à mettre en place un encadrement législatif approprié pour les entreprises et les consommateurs, dans le contexte d'une évolution des politiques réglementaires dans les secteurs concernés par la convergence.

Signé¹:

Beaufays, Belgique, PPE/DC

Birraux, France, PPE/DC

Brunhart, Liechtenstein, PPE/DC

Ciupaila, Lituanie, LDR

Cunliffe, Royaume-Uni, SOC

Guirado, Espagne, SOC

Hoffmann, Allemagne, SOC

Lengagne, France, SOC

Melnikov, Russie, GUE

Newall, Royaume-Uni, GDE

Olrich, Islande, GDE

Prokes, Slovaquie, NI

Raskinis, Lituanie, PPE/DC

Roseta, Portugal, PPE/DC

Steolea, Roumanie, GDE

Tiuri, Finlande, GDE

Uroic, Croatie, PPE/DC

Wittbrodt, Pologne, PPE/DC

Zissi, Grèce, SOC

¹        SOC: Groupe socialiste

      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen

      GDE: Groupe des démocrates européens

LDR: Groupe libéral, démocrate et réformateur

      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne

      NI: non inscrit dans un groupe