Doc. 8104

4 mai 1997

Normalisation dans le domaine des technologies de l’information et des communications

Proposition de résolution

présentée par M. Beaufays et plusieurs de ses collègues

La présente proposition n’a pas été examinée par l’Assemblée et n’engage que ses signataires

1.        La normalisation est certainement l’un des aspects les moins spectaculaires, mais les plus décisifs des technologies de l’information et des communications. Elle profite aux fournisseurs de services, aux constructeurs et aux usagers, en leur assurant des coûts moins élevés et des services uniformes. Chacun y trouve son avantage, des usagers à domicile, dont les combinés fixes et mobiles devraient être moins coûteux et comporter davantage de fonctions, aux dirigeants de sociétés multinationales, qui souhaitent que les mêmes normes soient appliquées dans tous les pays où ils sont présents.

2.        Les organismes normatifs nationaux et internationaux sont d'une certaine façon dans une situation peu enviable. Ils doivent en effet tenir compte des intérêts des opérateurs de réseaux, des constructeurs et des usagers – qui ne coïncident pas toujours – ainsi que de l’évolution rapide du marché. Il faut trouver un moyen terme pour empêcher les organisations les plus puissantes d’imposer automatiquement leur volonté.

3.        Le processus de libéralisation que connaît actuellement le secteur des communications devrait se poursuivre en tenant compte de la nécessité de l’interconnexion des réseaux et de l’interfonctionnement des services et des applications qui s’y rattachent. Tout comme par le passé la volonté politique d’interconnecter les réseaux téléphoniques nationaux avait permis à des centaines de millions d’abonnés d’être reliés à travers le monde, une détermination politique et des efforts analogues sont nécessaires pour mettre en place les infrastructures beaucoup plus complexes de l’information.

4.        Les technologies du traitement de l’information, des télécommunications et des médias de radiodiffusion sont convergentes. La normalisation des technologies de l’information touche à des domaines très importants, comme l’identité culturelle, la diversité culturelle et la sécurité nationale, les politiques de normalisation étant en effet indissociables de questions telles que l’adéquation des normes à un fonctionnement dans un environnement multilingue, le contrôle et la sécurité de l’information et la confidentialité des données. Bien que les normes soient de nature technique, leur choix et leurs conséquences sont hautement politiques.

5.        N’ignorant pas qu’il convient d’améliorer tant la rapidité que le degré d’adaptation à l’évolution du marché du processus de normalisation des technologies de l’information et des communications en Europe, l’Assemblée invite les gouvernements des Etats membres ainsi que l’Union européenne à:

i.       promouvoir l’instauration de normes européennes permettant l’interconnexion des réseaux et l’interfonctionnement de leurs applications, afin de favoriser la diffusion des produits multimédias ;

ii.       renforcer la coopération internationale, qui est essentielle pour assurer la convergence de ces normes.

Signé¹:

Beaufays, Belgique, PPE/DC

Birraux, France, PPE/DC

Brunhart, Liechtenstein, PPE/DC

Ciupaila, Lituanie, LDR

Cunliffe, Royaume-Uni, SOC

Faldet, Norvège, SOC

Guirado, Espagne, SOC

Hoffmann, Allemagne, SOC

Lengagne, France, SOC

Liiv, Estonie, LDR

Melnikov, Russie, GUE

Newall, Royaume-Uni, GDE

Olrich, Islande, GDE

Prokes, Slovaquie, NI

Raskinis, Lithuanie, PPE/DC

Roseta, Portugal, PPE/DC

Steolea, Roumanie, GDE

Turini, Italie, GDE

Uroic, Croatie, PPE/DC

Wittbrodt, Pologne, PPE/DC

Zissi, Grèce, SOC

¹        SOC: Groupe socialiste

      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen

      GDE: Groupe des démocrates européens

LDR: Groupe libéral, démocrate et réformateur

      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne

      NI: non inscrit dans un groupe