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<title>D&#233;forestation de for&#234;ts fluviales dans les zones temp&#233;r&#233;es et la responsabilit&#233; du Canada</title>
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    </td>
  </tr>
</table>
<hr size="1">

<p><b>Doc. 8106</b></p>

<p align="justify">4 mai 1998</p>

<p align="justify"><b>Déforestation de forêts fluviales dans les zones tempérées et la responsabilité du Canada</b></p>

<p align="justify">Proposition de résolution </p>

<p align="justify">présentée par M. Staes et plusieurs de ses collègues</p>

<p align="justify"><i>La présente proposition n&#8217;a pas été examinée par l&#8217;Assemblée </i></p>

<p align="justify"><i>et n&#8217;engage que ses signataires</i></p>

<p align="justify">L&#8217;Assemblée,</p>

<p align="justify">1. Considérant que plus de 50 % des forêts fluviales dans les zones tempérées ont déjà disparu, alors qu&#8217;elles devraient être considérées comme un héritage de valeur mondiale ;</p>

<p align="justify">2. Notant que le World Resources Institute des Etats-Unis a déclaré que ces forêts sont les écosystèmes les plus menacés du monde ;</p>

<p align="justify">3. Constatant qu&#8217;un quart des forêts concernées se situe sur la côte Ouest de la Colombie britannique ;</p>

<p align="justify">4. Constatant que le gouvernement de la Colombie britannique a donné l&#8217;autorisation à quelques sociétés multinationales d&#8217;exploiter la plus grande partie de ces forêts, et que l&#8217;exploitation est destinée à la production de mouchoirs en papier, de bottins téléphoniques et de papier toilette et qu&#8217;elle utilise du bois d&#8217;arbres millénaires ;</p>

<p align="justify">5. Constatant qu&#8217;en agissant ainsi la partie la plus importante, en terme de surface de cet héritage naturel mondial, qui se trouve en Colombie britannique, sera totalement détruite et aura disparu complètement dans les années 2010, suite à un rythme de disparition de 2 ha à la minute ;</p>

<p align="justify">6. Constatant que suite à une protestation au niveau international en 1993, la Colombie britannique a changé sa législation avec une directive que son gouvernement a appelé « une moisson de bois de façon durable ». Un rapport récent de Greenpeace indique néanmoins que la production de bois a encore augmenté de 2 % un an après l&#8217;entrée en vigueur de cette nouvelle loi ;</p>

<p align="justify">7. Constatant que le Canada n&#8217;a pas de législation sur la protection de la faune et la flore menacée ;</p>

<p align="justify">8. Constatant que les peuples indigènes comme les indiens Nuxalk sont menacés dans leur originalité et dans leur survie culturelle ;</p>

<p align="justify">9. Soutenant la proposition du mouvement écologique au Canada afin de protéger le parc naturel du Great Bear Rainforest dans l&#8217;intérêt entre autre des grizzlis, des ours noirs et des ours spirits ;</p>

<p align="justify">10. Constatant que l&#8217;écotourisme, en forte hausse dans la région, représente une alternative pour les emplois dans le secteur forestier ;</p>

<p align="justify">11. Constatant que les trois sociétés les plus importantes, à savoir McMillan Bloedel, International Forest Products (Interfor) et Western Forest Products (Doman Ltd.) exploitent ensemble plus de la moitié de toute l&#8217;exploitation forestière des forêts fluviales de la Colombie britannique, et que leur exportation est partiellement destinée à l&#8217;Europe ;</p>

<p align="justify">12. Constatant que Western Forest Products a annoncé la construction de routes au début « 98 », afin de lancer l&#8217;exploitation d&#8217;une partie du Great Bear Rainforest ;</p>

<p align="justify">13. Constatant que le Canada a la réputation de protecteur de l&#8217;environnement et que ces exploitations qui détruiraient la dernière originalité naturelle de ces forêts fluviales dans les zones tempérées peuvent nuire à son image internationale ;</p>

<p align="justify">14. Considérant que le Canada a le statut d&#8217;observateur auprès du Conseil de l&#8217;Europe;</p>

<p align="justify">Conclut que :</p>

<p align="justify">i. les forêts fluviales dans les zones tempérées font partie de l&#8217;héritage naturel mondial et doivent être protégées pour ce qu&#8217;il en reste encore aujourd&#8217;hui ; </p>

<p align="justify">ii. les espèces naturelles qui vivent dans ces forêts méritent également une protection totale, </p>

<p align="justify">iii. le profit commercial de ces quelques sociétés pour un maximum de douze ans encore ou la perte d&#8217;emplois &#8211; s&#8217;il y en a &#8211; ne peuvent pas prévaloir sur la richesse écologique, culturelle et irremplaçable du monde entier ; </p>

<p align="justify">iv. le Canada a la responsabilité de gérer les espaces et les espèces naturelles de son territoire dans un sens de protection et de sauvegarde vis-à-vis de l&#8217;héritage de l&#8217;originalité mondiale ; </p>

<p align="justify">v. l&#8217;esprit de Rio et de son Agenda 21 devrait faire arrêter le plus vite possible chaque exploitation non durable de forêts fluviales dans les zones tempérées ; </p>

<p align="justify">et demande aux sociétés européennes d&#8217;annuler tout contrat avec des producteurs utilisant du bois provenant d&#8217;exploitations non durables.</p>

<p align="justify"><i>Signé:</i></p>

<p align="justify">Staes, Belgique, PPE/DC</p>

<p align="justify">About, France, LDR</p>

<p align="justify">Bordas, France, GDE</p>

<p align="justify">Briane, France, PPE/DC</p>

<p align="justify">Clerfayt, Belgique, LDR</p>

<p align="justify">Jeambrun, France, LDR</p>

<p align="justify">Kollwelter, Luxembourg, SOC</p>

<p align="justify">Langthaler, Autriche, NI</p>

<p align="justify">Lengagne, France, SOC</p>

<p align="justify">Maximus, Belgique, SOC</p>

<p align="justify">Rise, Norvège, PPE/DC</p>

<p align="justify">Ruffy, Suisse, SOC</p>

<p align="justify">Squarcialupi, Italie, SOC</p>

<p align="justify">Taylor J., Royaume-Uni, PPE/DC</p>

<p align="justify">Theis, Luxembourg, PPE/DC</p>

<p align="justify">Valkeniers, Belgique, LDR</p>
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