Doc. 8115

18 mai 1998

Résultats et suivi à donner à l'année européenne de la conservation de la nature 1995 (AECN 95)

Réponse à la Recommandation 1310 (1996)

du Comité des Ministres

adopté le 12 mai 1998 à la 631ème réunion des Délégués des Ministres

Le Comité des Ministres a examiné de manière approfondie la Recommandation 1310 (1996) de l'Assemblée parlementaire relative aux résultats et au suivi à donner à l'année européenne de la conservation de la nature 1995 (AECN 95).

Le Comité des Ministres mesure les dangers que divers facteurs de la vie économique de la société représentent pour l'environnement. L'organisation de l'Année européenne de la conservation de la nature 1995 (AECN'95) a démontré la volonté des gouvernements de contribuer à sensibiliser le public et les professionnels des secteurs du tourisme, de l'agriculture, des travaux publics et du développement industriel aux problèmes de conservation de la nature en Europe. Le Plan d'action adopté au Deuxième Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement (10-11 octobre 1997, Strasbourg) réaffirme l'importance du patrimoine naturel européen.

Le Comité des Ministres rappelle que de nombreuses ONG participent aux réunions du Conseil pour la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère (STRA-CO) ainsi qu'aux réunions du Comité permanent de la Convention de Berne. Les organismes nationaux, les pouvoirs locaux, les médias, les instituts d'enseignement et de recherche figurent également parmi les partenaires du Conseil de l’Europe.

Outre la collaboration avec les ONG, le Conseil de l'Europe dispose d'un autre instrument pour diffuser ses valeurs en matière d'environnement: le Centre Naturopa. AECN'95 a donné l'occasion à Naturopa d'établir des liens avec de nouveaux partenaires aux niveaux international, national et local. Cette expérience est actuellement mise à profit pour promouvoir la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère, puisque c'est le Centre Naturopa qui est chargé de la dimension « sensibilisation » de la Stratégie au sein de l’Organisation. Le Centre favorise l’information, la communication et l’éducation dans le domaine de l’environnement par le biais de publications (« Naturopa », bibliographie Stratégies, brochures « Questions et réponses » sur des thèmes particuliers), de séminaires destinés aux organismes nationaux des 40 Etats membres, d’expositions (Conférence ministérielle d’Aarhus, exposition universelle de Lisbonne) et d’un site Web ; il a l'intention de participer à la campagne « Patrimoine » en 1998-2000 dont l'organisation était décidée par le Sommet à Strasbourg.

Il est à noter que plusieurs projets pilotes dans les domaines du tourisme et de l’environnement sont en cours dans des pays d'Europe centrale et orientale (Ukraine, Roumanie et Lettonie).

Le Conseil de l'Europe participe aussi activement aux préparatifs de la 4e Conférence ministérielle sur l’environnement « Un environnement pour l’Europe » (Aarhus, 23-25 juin 1998), puisque la diversité biologique et paysagère est l’un des principaux sujets qui y seront abordés. L’Organisation a participé à deux des trois réunions tenues par les organisateurs de la Conférence en vue de préparer la convention concernant l'accès à l'information sur l'environnement et la participation du public à la prise de décisions en matière d’environnement.

S’agissant de la Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement, neuf Etats membres l’ont signée à ce jour.

Le Comité des Ministres souhaite également attirer l’attention de l’Assemblée sur le fait que, malgré les contraintes budgétaires qui ont obligé les Etats membres à réduire le financement d’autres activités du Conseil de l'Europe, les ressources mises à la disposition du Comité permanent de la Convention de Berne et de la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère ont été maintenues.