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Doc. 8164
4 septembre 1998
Enjeux futurs des sciences et de la technologie maritimes en Europe
Rapport
Commission de la science et de la technologie
Rapporteur: M. Pedro Roseta, Portugal, Groupe du parti populaire européen
Résumé
Dans le domaine des sciences et de la technologie de la mer l'Europe dispose de nombreux atouts qu'elle doit à son riche passé maritime. Au cours du XXe siècle elle a aussi créé un réseau actif et diversifié d'institutions scientifiques doté d'un personnel qualifié. Les industries européennes ont très largement réussi à mettre au point de nouvelles techniques pour l'exploitation des ressources en mer et la construction navale.
Ce potentiel est toutefois dispersé et il manque à l'Europe des programmes suffisamment importants dans les sciences et la technologie de la mer pour mobiliser des compétences scientifiques et technologiques et lui conférer dans certains domaines clefs un rôle de premier plan au sein de la coopération internationale.
Pour être pleinement exploité, le potentiel européen dans les sciences et la technologie de la mer devra être pourvu de fonds plus abondants. Les compétences doivent être utilisées en concertation avec l'industrie et d'autres partenaires maritimes et servir d'outil aux politiciens qui cherchent à formuler une politique maritime européenne véritable. Ce processus exigera la conclusion d'un Accord maritime européen.
I. Projet de résolution
1. Les océans couvrent 70 % de la surface du globe terrestre, auxquels il faut ajouter 7 % pour les rivières et les lacs.
2. Les océans ont une fonction capitale pour toute vie sur terre et pour son climat. Leur exploration et leur exploitation assurent à l'humanité d'importantes ressources en minéraux et en hydrocarbures (gaz et pétrole), ainsi que des ressources biologiques telles que poissons et algues.
3. Les progrès des technologies marines ont permis d'accéder à d'immenses gisements de pétrole et de gaz dans le sous-sol marin ainsi qu'à de nouvelles ressources minérales inexploitées.
4. Les énergies marines renouvelables, qui comprennent l'emploi de la force éolienne sur les sites en mer et dans les régions côtières ainsi que l'utilisation des vagues, des marées et des courants marins pour produire de l'électricité, représentent un potentiel considérable.
5. La production d'eau douce pour la consommation humaine, l'agriculture et l'industrie par le dessalement de l'eau de mer peut, dans l'avenir, revêtir une importance capitale pour de nombreuses régions du monde.
6. La pêche et l'aquaculture, mais également l'exploitation d'autres ressources biologiques marines, doivent faire l'objet d'une gestion durable.
7. L'utilisation des océans comme voie de communication joue un rôle crucial dans le commerce mondial et a permis d'importants progrès économiques dans les régions côtières comme dans les régions intérieures. De nouveaux progrès dans ce secteur, comme le renouvellement des infrastructures portuaires, seront d'une grande importance pour la compétitivité de l'Europe et pour l'emploi.
8. Grâce aux nouveaux moyens de la science et de la technologie, il est aujourd'hui possible de repérer et de récupérer des vestiges archéologiques sous-marins.
9. Enfin, le développement des zones côtières et l'utilisation des mers sont de nouveaux défis scientifiques et technologiques que notre société devra relever.
10. L'Assemblée estime que toutes ces questions appellent de nouvelles initiatives scientifiques et technologiques pour élargir la base de connaissances nécessaire à la gestion et à l'exploitation des océans et améliorer la compétitivité des entreprises européennes qui opèrent en milieu marin.
11. Elle se félicite donc d'initiatives telles que la création des Bureaux européens pour les sciences marine et polaire (EMaPS) au sein de la Fondation européenne de la science et reconnaît la valeur du travail accompli par le Forum des industries maritimes, le Comité des Associations européennes de constructeurs de navires et l'Alliance d'intérêts régionaux maritimes en Europe (AMRIE) - qui entreprennent tous trois des activités de recherche et de développement - ainsi que celle du travail de la Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe et de la Conférence des régions insulaires européennes.
12. Elle se félicite aussi de l'initiative des Nations Unies qui ont déclaré 1998 l'Année internationale de l'océan et du thème central "Les océans, un patrimoine pour le futur" choisi pour EXPO' 98, l'exposition mondiale qui se tient en 1998 à Lisbonne. Elle félicite et donne son appui aux travaux importants de la Commission mondiale indépendante sur les océans.
13. Dans cette optique, l'Assemblée invite les gouvernements des pays membres, notamment ceux des Etats côtiers, et l'Union européenne :
i. à oeuvrer pour la formulation d'une politique maritime européenne globale ;i
ii. à développer et à utiliser les connaissances scientifiques et technologiques pour la formulation de cette politique ;i
iii. à promouvoir la recherche et le développement technologiques (RDT) dans le domaine marin : a
a. en entreprenant des recherches de longue durée sur des questions fondamentales telles que l'origine de la vie, le climat et le rôle des océans;
b. en favorisant et en coordonnant la recherche interdisciplinaire en vue d'une meilleure compréhension des océans et de leurs multiples fonctions ;
c. en faisant un effort particulier pour améliorer la compréhension des écosystèmes marins en vue de les protéger ;
d. en préservant et en accroissant le potentiel considérable dont l'Europe dispose dans les sciences et la technologie de la mer, notamment en augmentant dans les budgets publics les fonds affectés aux activités de RDT liées au milieu marin ;
e. en appuyant les recherches dans le domaine de la biodiversité marine ;
f. en développant des pêcheries durables par :
i. l’étude de la dynamique des populations de poissons et les facteurs dont elles subissent l'influence, en vue de mettre au point des modèles plus perfectionnés pour l'évaluation des stocks de poissons ;
ii. la promotion de la mise au point et de l’utilisation de techniques de pêche qui soient compatibles avec l'exploitation durable de ces ressources ;
g. en explorant les possibilités de production et d'utilisation des ressources biologiques marines dans différentes branches industrielles (pharmacie, chimie, etc.) et pour la consommation humaine, y compris par l’application de la biotechnologie ;
h. en développant la biotechnologie marine et en évaluant sa portée et son cadre juridique pour différentes applications ;
i. en s'assurant que la RDT en aquaculture aidera l'industrie à adopter des normes écologiques et sanitaires strictes et à accroître ses objectifs de production ;
j. en étudiant les écosystèmes océaniques et leur rôle dans la préservation de la vie sur terre et le climat terrestre, la modélisation et la prévision océaniques, notamment en appuyant le Système mondial d'observation des océans (GOOS) et sa composante européenne (EuroGOOS) en vue du développement de l'océanographie opérationnelle et de nouveaux services maritimes ;
k. en augmentant les recherches permettant de mieux comprendre les fonds marins ;
l. en étudiant et en élaborant des techniques pour l'extraction de différentes ressources minérales dans les fonds marins, y compris la RDT visant les systèmes de production en mer et le recyclage du matériel ;
m. en renforçant les recherches sur la gestion côtière (coexistence de pêcheries, aquaculture, navigation, tourisme, etc.) et en évaluant et en développant des systèmes d'exploitation durables des ressources côtières, y compris les nouvelles utilisations des espaces marins ;
n. en favorisant les activités de RDT qui amélioreront la compétitivité et la qualité technique de la construction navale européenne, des installations en mer et des industries qui s'y rattachent (y inclus la construction de navires à grande vitesse) ;
o. en accordant une plus forte priorité à la mise au point de systèmes de transport maritimes sûrs et respectueux de l'environnement, y compris l'utilisation de nouvelles techniques de communication et de techniques spatiales pour la surveillance des transports et la mise au point de systèmes de transport multimodaux (mer-route-rail) ;
p. en améliorant la conception et le fonctionnement des installations portuaires ;
q. en développant les activités de RDT au profit de l'exploitation de l'énergie marine renouvelable (vents, vagues, marées, courants) et pour la mise au point de moyens de dessalement peu coûteux de l'eau de mer ;
r. en facilitant l'application des sciences sociales (économie, sociologie, histoire, droit, etc.) à la résolution de problèmes liés à la gestion des océans ;
iv. à encourager l'éducation et la formation dans les disciplines de la mer ;v
v. à améliorer l'information donnée au public sur les océans et leurs multiples fonctions et utilisations ;v
vi. à se concerter en vue de la création d'une agence maritime européenne chargée de promouvoir la coopération entre les nombreux centres d'excellence européens et industries maritimes européennes, ainsi qu'avec toutes les autres parties intéressées, notamment les organes de décision au niveau politique. A cet égard, l'Assemblée se félicite de l'initiative prise par le Portugal et soutenue par plusieurs autres pays, visant à mettre en place un tel outil de coopération.I
II. Projet de recommandation
1. L'Assemblée se réfère à sa Résolution ... (1998) sur les enjeux futurs des sciences et de la technologie maritime en Europe, à sa Résolution… (1998) sur l’exploitation durable des ressources biologiques marines et à sa Recommandation…(1998) sur les océans – état de l'environnement marin et le droit international de la mer.
2. Elle est d'avis qu'il convient de rechercher plus de synergie et de cohérence pour l'exploitation de l'important potentiel dont dispose l'Europe dans les sciences et la technologie de la mer. Il faut établir des connexions plus étroites entre ce potentiel et l'industrie européenne à vocation marine, les dirigeants politiques et le public.
3. Consciente du fait que certains pays européens sont plus intéressés par les questions maritimes que d'autres, l'Assemblée recommande que le Comité des Ministres, en coopération avec l'Union européenne, crée une agence maritime européenne, éventuellement dans le cadre d'un Accord partiel entre les Etats européens souhaitant intensifier leur coopération dans ce domaine comme prévu par la Résolution statutaire (93) 28 du Comité des Ministres (ou s'inspirant du modèle de coopération EUREKA ou tirant parti de l'expérience d'autres organismes de l'Union européenne, ce qui impliquerait, dans ce cas, une participation différente). Cet accord maritime européen contribuerait à renforcer les organes qui travaillent déjà dans le domaine des sciences et de la technologie maritime et à animer le dialogue entre ces réseaux et avec tous les autres partenaires intéressés tels que l'industrie, le public et la classe politique. Cet accord devrait contribuer à promouvoir des politiques maritimes européennes cohérentes et l'industrie devrait être invitée à prendre une part active à son application.
III. Exposé des motifs par M. Pedro Roseta.
Table des matières
Paragraph
I Introduction 1-5
II Les sciences et la technologie dans le contexte d'une économie
et d'une politique maritimes 6-11
III. Principaux enjeux scientifiques et technologiques 12-13
IV. Origine de la vie, évolution et exploitation des
ressources biologiques 14-20
V. Modélisation globale des océans et prévisions
océanographiques 21-24
VI. Exploration sous-marine 25-28
VII. Recherche sur la gestion des côtes 29-31
VIII. Développement des technologies marines 32-40
IX. Importance du potentiel européen dans les sciences et
la technologie de la mer 41-47
X. L'avenir des sciences et de la technologie de la mer en
Europe: un outil au service de la politique maritime
européenne 48-50
XI. Un Accord maritime européen 51-57
I. Introduction
1. Depuis des millénaires l'exploration et l'exploitation de la mer sont des activités d'une importance capitale pour l'Europe. Les mers ont façonné la géographie du continent et marqué l'histoire de trois grandes régions côtières : la Méditerranée, la côte atlantique et le littoral de la mer du Nord et de la mer Baltique. Bien que nous ayons souvent tendance à oublier les leçons du passé, force est de reconnaître que l'Europe a hérité d'une très riche tradition maritime qui lui a permis dans une large mesure d'étendre son influence outre-mer.
2. Les océans sont aujourd'hui une composante essentielle de la géopolitique mondiale et interviennent dans un grand nombre de questions économiques et sociales importantes. Ils sont en outre l'objet d'un ensemble d'enjeux scientifiques et technologiques majeurs.
3. Votre Rapporteur tient à remercier les Bureaux européens pour les sciences marine et polaire (EmaPS) de la Fondation européenne de la science de la contribution très précieuse qu'ils ont apporté à la rédaction du présent rapport. Il convient aussi de remercier chaleureusement M. d'Ozouville, Secrétaire desdits Bureaux, le professeur Papon, de l'Ecole de physique et de chimie industrielle de Paris et le professeur Mario Ruivo de la Commission mondiale indépendante des Nations Unies sur les océans de leur aide très utile et des suggestions très importantes qu'ils ont faites au cours de ce travail. A aussi été très apprécié le fait que les principaux thèmes de l'avant-projet de résolution ont pu être examinés avec la Commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie du Parlement européen le 9 octobre 1997. Les idées avancées alors ont été incluses dans la présente version du rapport.
4. La Conférence parlementaire sur les océans organisée à Paris (Cité des Sciences et de l’Industrie) le 19 mars 1998 ainsi que les Réunions parlementaires sur les océans organisées à Lisbonne (Assemblée de la République) le 31 août 1998 ont contribué d’une manière significative à souligner l’importance d’une nouvelle initiative politique pour renforcer les diverses activités maritimes européennes. L’industrie doit être étroitement associée aux nouveaux efforts dans le domaine de la recherche et du développement technologique maritime. Les hôtes de ces deux événements, la Cité des Sciences et de l’Industrie et l’Assemblée de la République du Portugal, ainsi que tous les participants, en particulier les éminents Ministres européens, les membres et le Président, M. Mário Soares, de la Commission mondiale indépendante sur les océans, ainsi que les représentants de l’industrie maritime européenne, sont chaleureusement remerciés pour leurs contributions à l’effort particulier de l’Assemblée dans ce domaine pendant l’Année Internationale de l’Océan 1998.
5. Votre rapporteur tient également à remercier pour les propositions très valables faites pendant la Troisième Conférence européenne sur les sciences et technologies marines, Lisbonne, 23-24 mai 1998. Ces propositions ont également enrichi ce rapport.
II. Les sciences et la technologie dans le contexte d'une économie et d'une politique maritime.
6. Les échanges commerciaux entre continents n'ayant cessé de se développer, il faut souligner que l'économie mondiale dépend aujourd'hui plus que jamais de la navigation maritime. Les pays de l'Union européenne font appel à ce mode de transport pour 90 % de leur commerce extérieur. Les ports européens jouent un rôle vital dans l'économie du continent puisque c'est par eux que transitent les exportations et importations ; ils sont aussi à l'origine d'importantes industries et entreprises de services. Les industries et les services liés à la mer représentent globalement 3 à 5 % du PIB des pays maritimes de l'UE, ce chiffre étant encore plus important en Islande et en Norvège. La marine marchande utilise actuellement des bâtiments très perfectionnés, fortement automatisés, et la navigation a fait des progrès considérables grâce à des techniques nouvelles (telles que les sonars, le Système mondial de positionnement (GPS) et les télécommunications assurées par Inmarsat) dont certaines sont des applications directes de recherches scientifiques.
7. Malheureusement, l’Europe a perdu sa position dominante dans les secteurs du transport maritime et de la construction navale. Parmi les dix plus grandes compagnies de navigation mondiales huit sont asiatiques et 60 à 70 % des navires construits dans le monde sortent des chantiers navals de l'Asie, contre tout au plus 25 % des chantiers européens.
8. Pour sa croissance l'économie mondiale est largement tributaire des sources d'énergie et, au premier chef, des ressources en pétrole et en gaz. Près d'un tiers du pétrole actuellement produit dans le monde provient de gisements marins. L'Europe a réussi, grâce à des technologies adaptées, à relever l'immense défi que constituait l'exploitation du pétrole et du gaz de la mer du Nord dans des conditions extrêmement difficiles 1.
9. Rappelons également que la pêche est une activité économique importante pour certains pays européens et que l'Union européenne consacre des ressources considérables à une politique halieutique commune. Dans le monde entier ce secteur est confronté à de graves difficultés, dues à la surexploitation des stocks de poisson, ce qui entraîne de sérieuses conséquences sociales pour certaines régions européennes 2. C'est pourquoi il est vital de connaître et de prévoir l'évolution des ressources biologiques marines. Il faut souligner que d'importantes activités économiques comme la pêche, l'acquaculture, le transport maritime et le tourisme coexistent dans les zones côtières. Ces zones sont fragiles, car soumises à une érosion chronique ou accidentelle, et doivent être protégées. Il est indispensable d'accroître nos connaissances sur les zones côtières et leur évolution afin d'en améliorer la gestion.
10. Il est certain que l'Europe a besoin d'une politique maritime revêtant de nombreux aspects "stratégiques". Si l'on veut que cette politique soit ambitieuse et ouverte sur l'avenir, elle devra s'appuyer sur la science et la technologie, sources de connaissances nouvelles et de techniques de diagnostic et de moyens opérationnels nouveaux. Rappelons, par exemple, les progrès décisifs que les satellites ont permis de réaliser en matière de navigation ou encore l'évolution considérable des télécommunications sous-marines permise par l'introduction de fibres optiques dans les câbles.
11. Enfin, il ne faut pas oublier que, depuis vingt ans, les sciences et la technologie marines ont profondément modifié notre vision de la planète en contribuant à une représentation globale de son évolution dans le temps et dans l'espace (influence des océans sur le climat, effets à grande distance de phénomènes comme El Nino, modification de l’influence décisive du « Gulf Stream » sur le climat en Europe, découverte d'une vie bactérienne dans les zones abyssales, etc.). C'est notamment grâce à l'observation des océans par satellite, complétée par des mesures in situ réalisées à partir de navires océanographiques, de sous-marins et de bouées, que nous avons changé de perspective et, de ce fait, pris conscience de la nécessité de veiller à un développement plus durable de notre planète en tenant compte de multiples phénomènes et de paramètres biologiques et physiques.
III. Principaux enjeux scientifiques et technologiques
12. Comme par le passé, c'est autant la soif de savoir que les besoins de la société qui continueront à faire avancer la recherche scientifique marine. Les sciences et la technologie de la mer apporteront de nouvelles connaissances sur les océans ainsi que de nouveaux outils permettant d'exploiter leurs richesses plus efficacement et de manière durable.
13. C'est dans cette perspective que nous nous proposons de présenter quelques-uns des grands défis qui devront être relevés dans ce domaine.
IV. Origine de la vie, évolution et exploitation des ressources biologiques
14. La découverte dans les grands fonds de l'océan Pacifique, en 1982, de systèmes hydrothermaux abritant des formes de vie thermophiles (qui supportent des températures de l'ordre de 100o C) a fourni de précieux renseignements sur une forme de vie primitive. Ces bactéries (dites archéobactéries) ont suscité de nouvelles hypothèses scientifiques quant à leur rôle dans l'apparition de la vie. De plus, le séquençage du génome de ces micro-organismes réalisé en 1996 a été une avancée décisive pour la biologie moléculaire et a fait naître de nouvelles questions. D'autre part, des formes de vie passées (des bactéries, par exemple) sont conservées dans des sédiments océaniques et peuvent être ramenées au jour par des forages. Plusieurs questions sur les origines de la vie marine ancestrale restent encore sans réponse : si nous voulons en savoir plus sur l'évolution de la vie terrestre, depuis les organismes unicellulaires primitifs jusqu'aux organismes multicellulaires complexes, nous devons comprendre la vie dans les océans et sa contribution à la biodiversité. Toutes ces questions se rejoignent pour former un domaine d'étude cohérent et des plus passionnants pour lesquels il faut recourir aux techniques modernes de la biologie moléculaire et de la génétique.
15. Alors que la pêche en mer tient une place non négligeable dans l'économie de plusieurs régions européennes, les stocks de nombreuses espèces sont en régression 3 et, d'une manière générale, les prises stagnent ou diminuent depuis 1990. Or, dans bien des cas, il apparaît que l'on ne dispose pas de connaissances scientifiques suffisantes pour prévoir l'évolution des ressources ; il faut donc poursuivre les activités de recherche dans ce domaine.
16. La recherche sur les pêches et les stocks de poissons s'est engagée depuis plusieurs années dans une sorte d'aggiornamento. Les modèles sur lesquels travaillent les scientifiques sont de plus en plus complexes : ils doivent en effet tenir compte des interactions entre espèces et de l'impact de la pêche, ainsi que de paramètres physiques (température, salinité, facteurs hydrodynamiques, énergie solaire au niveau de la mer, etc.). Les notions attachées à la dynamique des populations, comme le recrutement 4 et la vulnérabilité des espèces, restent à la base des études scientifiques relatives à la pêche. Par ailleurs, certains de ces modèles décrivent une situation que l'on pourrait qualifier de "chaotique" au sens physique du terme : dans des conditions clairement définies, la biomasse totale pourrait être considérée comme stable, tandis que celle de telle ou telle espèce (la morue, par exemple) pourrait subir des variations imprévisibles et n'aurait donc pas de valeur d'équilibre.
17. Il est par conséquent indispensable de mieux comprendre les interactions entre les phénomènes biologiques et physiques et leurs effets directs ou indirects sur l'évolution des stocks de poissons (les facteurs climatiques, par exemple pourraient jouer un rôle). La mise en évidence de paramètres sensibles est nécessaire pour améliorer les modèles prédictifs. Les travaux menés dans ce domaine sont importants pour la gestion des pêches.
18. Bien que le débat ne soit pas clos quant aux perspectives offertes par la mariculture en Europe, cette activité importante dans des pays tels que la France, la Norvège et le Royaume-Uni (qui exige des espèces côtières en bonne santé capables de résister à diverses maladies) rencontre des problèmes auxquels il faut s'attaquer. Le génie génétique peut trouver des applications en aquaculture. La recherche sur les transferts de gènes entre espèces (poissons, mollusques) permettra peut-être de produire des races à croissance plus rapide ou résistantes aux infections virales ou aux conditions météorologiques difficiles (eaux plus froides ou plus chaudes). Il faut pour cela une connaissance exhaustive du génome des espèces exploitées et des virus responsables des maladies, ainsi que de la physiologie et du processus de reproduction des poissons et des mollusques. Parallèlement, les techniques de la biologie moléculaire (analyse de l'ADN) peuvent être utilisés pour contrôler la qualité des poissons et en rechercher l'origine. L'application du génie génétique à l'acquaculture soulève d'importantes questions éthiques et juridiques auxquelles il faudra apporter des réponses satisfaisantes.
19. Plus généralement, la diversité biologique (ou biodiversité) des espèces marines est une richesse qu'il convient de préserver. En 1992, la Conférence de Rio a insisté sur la nécessité d'une action mondiale cherchant à comprendre tous les aspects de la biodiversité5, puisque cette question se rapporte à la protection et à l'exploitation durable des ressources marines. La biodiversité marine est un domaine très étendu recouvrant plusieurs sujets d'étude: origine de la diversité, dynamique et stabilité des espèces marines, interaction de ces espèces avec l'environnement, rôle de la biodiversité dans l'évolution des écosystèmes, impact des activités humaines telles que la pêche. La recherche dans ce domaine peut progresser grâce à un vaste effort multidisciplinaire faisant largement appel aux techniques modernes comme le génie génétique.
20. Enfin, n'oublions pas que les organismes marins constituent des sources de composés biologiquement actifs et que les molécules d'origine marine offrent encore d'importantes possibilités d'application, même s'il ne s'agit pas d'un champ d'investigation entièrement nouveau6. On a découvert que plusieurs espèces marines, notamment dans les grands fonds, avaient mis au point une sorte d'arsenal chimique constitué de molécules servant à signaler leur présence, à attirer leurs proies ou, du fait de leur toxicité, à les défendre. Certaines de ces molécules ont une action antibiotique, anti-inflammatoire, anticancéreuse ou analgésique et présentent de ce fait un intérêt pharmacologique7. Dans le même ordre d'idées, des bactéries thermophiles vivant dans les grands fonds à proximité de sources hydrothermales synthétisent des enzymes et des polysaccharides pouvant être utilisés pour leur activité chimique à haute température. La recherche marine peut donc conduire à la découverte de nouveaux médicaments ou de substances chimiques présentant des propriétés particulières extraits des produits de la mer. A cette fin, il convient d'appliquer une stratégie consistant à détecter les espèces, à sélectionner les molécules actives, à en synthétiser certaines ou à cloner des bactéries qui permettront peut-être de produire des composés utiles en quantités industrielles.
V. Modélisation globale des océans et prévisions océanographiques
21. Avec leur masse fluide et leur socle solide, les océans se comportent globalement comme un système dynamique. Ils fonctionnent comme un gigantesque moteur thermique qui redistribue à la surface de la Terre la moitié de l'énergie solaire absorbée par celle-ci. Si les courants marins jouent un grand rôle dans ce phénomène, le couple océan-atmosphère est aussi très important, car il influe sur le climat et ses variations. Ainsi, l'interaction entre l'atmosphère et l'océan tropical est la cause d'une oscillation de pression entre le Pacifique Ouest et le Pacifique Est, à l'origine du phénomène El Niño. L'étude de ces interactions et de la circulation océanique est au coeur de la modélisation des océans et donc des prévisions climatiques8.
22. Un autre domaine de recherche concerne le rôle joué par les océans dans l'absorption et le stockage du dioxyde de carbone et, en conséquence, leur action modératrice sur l'effet de serre, une des causes directes du réchauffement mondial. A cet effet, il nous faut comprendre le fonctionnement des cycles du carbone et d'autres éléments dans l'océan. Grâce à l'océanographie, nous avons compris que les océans devaient faire l'objet d'un suivi à l'échelle planétaire pour nous permettre de mieux détecter et de prévoir les effets des changements climatiques au moyen de modèles précis et efficaces. C'est un des objectifs du programme GOOS (Global Ocean Observing System) le Système mondial d'observation des océans.
23. La modélisation et la prévision des phénomènes océaniques est un véritable défi scientifique qui comporte de multiples volets: observation des océans au moyen de satellites et de navires océanographiques, collecte et traitement de données, étude des mécanismes (formation de la glace en mer, mélange des eaux en bordure du plateau continental, circulation océanique, etc.), connaissance des phénomènes biogéochimiques, modélisation des mers régionales (en Europe, par exemple) et des océans. Ces travaux doivent être menés à l'échelle internationale, en particulier dans le cadre d'une coopération européenne.
24. Pour les réaliser, il faudra concevoir de nouvelles techniques de mesure (capteurs, bouées automatiques, etc.) et mettre en place une importante infrastructure de recherche (satellites, navires de forage, etc.).
VI. Exploration sous-marine
25. L'exploration des fonds océaniques a débouché sur d'importantes découvertes qui ont eu un profond retentissement sur les sciences de la terre et, plus généralement, sur l'étude du mécanisme de formation des continents. Elle a en effet permis de vérifier la théorie moderne de la tectonique des plaques, en révélant que la croûte océanique était produite en continu au niveau de dorsales médio-océaniques. Toutefois, nous sommes encore loin d'avoir compris tous les processus géologiques qui contribuent à la création de la croûte océanique et sont à l'origine des grands événements volcaniques sous-marins. La connaissance de ces processus, qui trouvent leur source dans les profondeurs du manteau de la Terre, est essentielle pour comprendre et prévoir le comportement et la dynamique de la planète.
26. Les océanographes et les géologues ont besoin de perfectionner le modèle de la structure de la croûte océanique afin de mieux comprendre le mécanisme de sa formation et les phénomènes de subduction   9 et d'accrétion, l'origine des séismes océaniques (qui peuvent causer de sérieux dommages) et les processus à l'origine des sources hydrothermales et de leurs émissions de composés minéraux au fond des océans.
27. En outre, l'étude des marges continentales sous l'angle de l'exploitation des ressources (biologiques et minérales10) et des risques naturels (instabilité des pentes à la limite entre les continents et l'océan) présente un intérêt considérable en raison des conséquences qu'elle peut avoir pour la société humaine. Par exemple, l'érosion et le transport de sédiments sur les pentes continentales perturbent la vie benthique, mais présentent aussi un risque majeur pour les populations des côtes européennes. Des raz-de-marée provoqués par des glissements de terrain pourraient ravager de vastes secteurs de plaines côtières. Par ailleurs, l'instabilité de la pente continentale du nord-ouest de l'Europe pourrait menacer directement l'exploitation des ressources énergétiques marines. Enfin, il faut souligner que les recherches géophysiques menées dans les eaux européennes sont indispensables pour comprendre les mécanismes de formation des gisements de pétrole et de gaz.
28. Pour mener à bien ces études scientifiques, dont certaines au moins pourraient avoir une grande portée économique, les océanographes font appel à un large éventail de techniques. Une des plus importantes est certainement celle des forages océaniques, qui peut servir tant pour l'exploration des grands fonds que pour l'exploitation des gisements marins de pétrole et de gaz. Les forages apportent des éléments de réponse aux questions fondamentales que l'on se pose à propos de l'évolution de la planète et de son climat (il est possible de reconstituer les climats anciens en étudiant des carottes de sédiments) et fournissent des renseignements précieux sur le plancher océanique, les marges continentales, les gisements de pétrole et de gaz, etc. Des perfectionnements techniques doivent cependant être apportés aux outils existants11.
VII. Recherche sur la gestion des côtes
29. Les zones côtières, comprises entre les bassins versants et le rebord du plateau continental, forment un environnement dynamique d'une grande complexité, soumis aux processus naturels et aux transformations résultant des activités humaines. La gestion des côtes vise à assurer un développement maîtrisé de ces régions en résolvant les conflits entre intérêts économiques et sociaux concurrents. Elle devrait reposer sur des bases scientifiques et, à ce titre, suppose que l'on connaisse la dynamique des régions côtières et leurs paramètres physiques, chimiques, géologiques et biologiques fondamentaux.
30. Il est par conséquent nécessaire de comprendre les phénomènes physiques, chimiques et biologiques qui influent sur la morphologie des zones côtières, leur érosion et l'évolution de leurs écosystèmes. La prolifération de certaines algues (parfois toxiques) représente une nuisance pour l'aquaculture et le tourisme, dont les causes doivent être élucidées.
31. Des modèles permettant d'expliquer et de prévoir les phénomènes littoraux doivent être proposés et testés. Ils constitueront des outils très utiles pour la gestion des côtes. Ainsi, les modèles de la qualité de l'eau, par exemple, qui servent à prévoir les conséquences de la pollution provenant des estuaires, des décharges côtières et de l'immersion de déchets, exigent que l'on connaisse un certain nombre de processus tels que la dispersion physique, les réactions chimiques dans l'eau et les phénomènes biologiques dans la colonne d'eau et les sédiments. De nombreux travaux sont encore nécessaires dans ce domaine afin de mieux comprendre le fonctionnement du milieu littoral, collecter des données, tester et améliorer les modèles prédictifs.
VIII. Développement des technologies marines
32. La technologie est l'un des moteurs de la mondialisation de l'économie et les techniques de la mer jouent un rôle important dans ce contexte. On peut distinguer trois grands domaines technologiques où il serait nécessaire de renforcer la coopération européenne en s'appuyant, le cas échéant, sur des programmes européens spécifiques.
33. La construction navale connaît de graves difficultés en Europe, bien que ce secteur demeure très performant sur le plan technique. Un travail de recherche technologique est indispensable pour améliorer les outils de conception et de fabrication de navires faisant appel, en particulier, à de nouveaux matériaux et aux technologies de l'information (les systèmes experts, par exemple), mettre au point des bâtiments innovants (navires à grande vitesse, navires pour les transports à courte distance respectueux de l'environnement) plus sûrs et perfectionnner l'automatisation des navires.
34. Au cours des dernières décennies, les transports maritimes ont connu une croissance continue qui s'est accompagnée d'une augmentation du trafic dans les ports. Pour s'adapter à cette évolution, il faut mettre au point des technologies spécifiques pour : améliorer le transport multimodal (mer, route, rail), développer les liaisons passagers et marchandises à grande vitesse entre les ports européens, adopter de nouvelles techniques de régulation et de gestion du trafic, fournir de nouveaux services à la navigation maritime (prévisions océanographiques, par exemple) et moderniser la logistique portuaire (manutention automatisée des marchandises).
35. La prospection et l'exploitation des hydrocarbures et des ressources minérales nécessitent des technologies adaptées. L'exploitation des gisements de pétrole et de gaz situés à grande profondeur (plus de mille mètres) est un véritable défi technologique qui exige que l'on mette au point: des véhicules pilotés à distance capables d'opérer sous l'eau à des fins scientifiques et industrielles et, plus généralement, des robots industriels sous-marins, des véhicules sous-marins automatiques pour réaliser des études bathymétriques et effectuer diverses mesures scientifiques, de nouvelles techniques acoustiques et sismiques pour la transmission des informations et l'exploration des fonds et des sédiments océaniques, enfin de nouvelles techniques de forage et notamment des outils utilisables à grande profondeur.
36. Pour mettre en valeur les gisements d'hydrocarbures à grande profondeur, il faudra sans aucun doute construire et exploiter des systèmes flottants spéciaux de production, de stockage et de déchargement (navires ou plate-formes) connectés à des réseaux de conduites et de pipelines; ces installations d'un type nouveau nécessiteront d'importantes avancées techniques dans les années à venir. De même des recherches sur les solutions possibles au problème du démantèlement des plate-formes off-shore qui ne sont plus exploitées doivent-elles être entreprises (techniques de démantèlement, impact éventuel sur l'environnement marin, etc.). Parallèlement, de nouvelles techniques de dragage (dans les ports) devront être adoptées.
37. En dehors de ces trois grands domaines vitaux pour la compétitivité de l'industrie maritime et de l'économie de l'Europe, qui devraient constituer l'essentiel des programmes technologiques européens, il ne faut pas oublier que des percées technologiques sont également attendues dans d'autres secteurs. C'est notamment le cas de l'instrumentation marine: la mise au point de nouveaux capteurs est indispensable pour la recherche scientifique et la surveillance des océans (biocapteurs, bouées automatiques, systèmes de détection de substances chimiques ou de toxines, etc.). L'énergie de la houle et le dessalement de l'eau de mer sont également des domaines à prendre en considération.
38. Trois grandes caractéristiques se dégagent de l'évolution récente des sciences et de la technologie marines.
39. En premier lieu, rappelons que science et technologie sont de plus en plus interdépendantes: l'océanographie ouvre la voie à de nouveaux progrès technologiques et services maritimes; inversement, la recherche scientifique a de plus en plus besoin de la haute technologie, qui permet d'effectuer des mesures plus précises et d'observer des phénomènes nouveaux. Deuxièmement, il est à noter que la recherche marine est très souvent multidisciplinaire: une approche scientifique des problèmes fait intervenir des disciplines et des techniques complémentaires. En outre, il faut souligner que les sciences humaines (économie, sociologie, histoire, etc.) ont leur place dans l'étude de nombreuses questions liées à la gestion des océans. La gestion des côtes et la politique de la pêche, qui doivent être abordées sous des angles très divers (biologie, hydrodynamique, économie, sociologie, etc.), sont de bons exemples de cette exigence de multidisciplinarité.
40. Enfin, il faut souligner que les progrès constants réalisés depuis vingt ans par les sciences et la technologie marines ont rendu possible la mise en oeuvre du concept révolutionnaire d'océanographie opérationnelle, qui est à la base du GOOS. L'océanographie opérationnelle consiste à appliquer en permanence des modèles numériques alimentés par des réseaux qui fournissent les données nécessaires à la prévision des paramètres marins. L'objectif de cette activité, qui pourrait se développer suivant les méthodes appliquées en météorologie, est d'effectuer, de diffuser et d'interpréter de manière systématique des mesures relatives aux océans et à l'atmosphère. Le GOOS fournira de nouveaux services océanographiques opérationnels fondés sur la prévision dans les domaines suivants: surveillance du climat et prévisions météorologiques, gestion des zones côtières, ressources biologiques, santé des océans (surveillance de la pollution), services océanographiques pour la navigation et les installations au large. Le GOOS doit s'appuyer sur une structure mondiale, mais peut être organisée régionalement12. Tel est le but d'EuroGOOS, créé en 1994 par 25 agences marines et météorologiques européennes. EuroGOOS offre un cadre européen de coopération pour préparer la mise en oeuvre de l'océanographie opérationnelle.
IX. Importance du potentiel européen dans les sciences et la technologie de la mer
41. Dans le domaine des sciences et de la technologie de la mer, l'Europe a de nombreux atouts hérités de son riche passé maritime: un réseau actif et diversifié d'institutions scientifiques (laboratoires universitaires, instituts nationaux chargés de missions spécifiques, stations marines) pourvues d'un personnel compétent n'a cessé de se renforcer depuis le début du siècle. Les pays européens se sont dotés d'importants équipements (50 navires océanographiques de plus de 50 mètres de long, deux sous-marins scientifiques, des satellites d'observation). L'industrie européenne a su mettre au point des technologies très performantes pour l'exploitation des ressources au large et la construction navale.
42. Globalement la production scientifique de l'Europe mesurée à l'aide de l'indicateur des publications scientifiques place celle-ci incontestablement au tout premier plan. Ainsi une enquête récente13 révèle qu'en 1995 les pays de l'Union européenne avaient publié 28% des publications scientifiques en sciences marines (toutes disciplines confondues) ; ils faisaient ainsi pratiquement jeu égal avec les Etats-Unis et dépassaient très nettement le Japon. Il vaut d'être noté aussi que la part mondiale de l'Europe dans les publications scientifiques s'est accrue de près de 20% entre 1990 et 1995: cette croissance témoigne de l'effort réalisé par tous les pays européens et par la Commission européenne par ses programmes pour élever le niveau international de la recherche marine européenne.
43. De même peut-on remarquer, à travers l'indicateur des brevets, que la production technologique de l'Europe dans le secteur des industries de la mer est tout à fait importante: la part mondiale de l'Europe dans les brevets inventés en technologie marine est supérieure à celle pour tous les secteurs de la technologie. 14 Par contre, on doit constater que la position de l'Europe s'est fortement dégradée entre 1990 et 1996 car sa part mondiale de brevets a diminué de près de 25%.15 Sa position technologique est donc vulnérable. On retrouve avec les technologies marines ce que l'on appelle parfois le paradoxe européen: les progrès de l'Europe de la recherche ne se traduisent pas par un accroissement de sa compétitivité technologique.
44. Il faut néanmoins reconnaître que la recherche scientifique et technologique marine européenne présente aussi des points faibles: ses moyens sont importants, mais dispersés. Il n'y a pas de coordination véritable en matière de construction et d'utilisation des flottes océanographiques et des grandes installations comme les tunnels hydrodynamiques. L'Europe ne s'est pas dotée de grands programmes susceptibles de mobiliser ses compétences scientifiques et techniques marines et de lui assurer, dans certains domaines, un rôle moteur au sein de la coopération internationale. Au moment où elle envisage de se fixer des objectifs et des priorités communs à long terme, l'Europe doit veiller à donner plus de cohérence à sa stratégie dans le domaine des sciences et de la technologie marines. Les forages à grande profondeur pourraient constituer un bon test à cet égard. Plus généralement des actions communes sont nécessaires pour accroître la compétitivité technologique des industries maritimes de l'Europe en valorisant mieux son potentiel de recherche.
45. Le tableau n'est pas entièrement sombre et il faut reconnaître que, depuis les années 80, la coopération européenne s'est étendue et intensifiée dans diverses directions. Les programmes lancés par la Commission européenne comme MAST (sciences et technologies marines) et FAIR (dont un volet porte sur la pêche et l'aquaculture) ont servi de catalyseurs à la coopération européenne entre universités et industrie (l'Islande et la Norvège sont associées à ces programmes). Euromar est également une initiative intéressante; instaurée dans le cadre du programme Eurêka, elle vise à mettre au point de nouvelles technologies industrielles pour les activités en milieu marin. L'Agence spatiale européenne (ASE) a également apporté une contribution fondamentale en construisant et en lançant deux satellites d'observation des océans, ERS 1 et ERS 2, équipés d'altimètres, de diffusiomètres et de radars à synthèse d'ouverture, instruments très importants pour la prévision océanographique. Enfin, la Fondation européenne de la science (FES), à travers son Bureau européen pour la science marine, a créé un pôle de coordination et d'échange pour les institutions océanographiques européennes, qui a entrepris de définir des stratégies communes16. Le Forum européen des industries maritimes et le Groupe d'étude Maritime Systems of the Future, créé par la Commission européenne, jouent un rôle analogue dans le secteur industriel maritime.
46. Le Comité des associations européennes des constructeurs de navires et son Comité de recherche et de développement pour la construction navale européenne sont d'un intérêt particulier dans le contexte de ce rapport.
Les dernières organisations, mais non les moindres, que votre Rapporteur souhaiterait mentionner à ce propos sont la Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM) et la Conférence des régions insulaires européennes, qui entreprennent toutes deux des travaux importants. De nouveaux travaux de recherche et de développement visant une meilleure gestion des régions côtières profiteraient certainement de contacts étroits avec cette dernière organisation.
47. En ce qui concerne le financement des activités de recherche et de développement dans le secteur de la mer, on estime, bien qu'il n'existe aucune enquête générale récente sur le sujet, que les pays de l'UE investissent tout au plus 2 milliards d'écus par an dans ce domaine (compte non tenu des satellites d'observation océanique financés par l'ASE). Ce montant comprend les dépenses consacrées par les Etats aux sciences et aux technologies marines (secteurs civil et militaire), les fonds alloués aux programmes de la Commission européenne (programmes MAST, FAIR, etc., soit en moyenne 100 à 120 millions d'écus par an) et les sommes investies dans la recherche- développement par les entreprises. Les investissements de R-D privés sont difficiles à évaluer; ils sont faibles dans des secteurs comme la construction navale et la pêche, mais relativement élevés dans celui des technologies d'exploitation au large dans des pays comme la France, l'Italie, la Norvège et le Royaume-Uni. Globalement, la recherche-développement privée représente au maximum 20 % du total des investissements. Au niveau des Etats, si l'on exclut les pays pour lesquels les activités maritimes sont essentielles, comme l'Islande et la Norvège, on peut penser que les fonds consacrés aux sciences et à la technologie marines représentent en moyenne 1,5 à 2 % des budgets nationaux de recherche-développement (tous secteurs confondus), ce qui peut être considéré comme insuffisant, compte tenu de l'intérêt que présentent les océans pour l'Europe et de l'importance des enjeux qui leur sont associés.
X. L'avenir des sciences et de la technologie de la mer en Europe: un outil au service de la politique maritime européenne
48. La recherche marine européenne devra à l'avenir poursuivre trois objectifs principaux: accroître les connaissances sur le monde marin, éclairer les enjeux économiques, sociaux et politiques liés aux océans, donner des avis scientifiques et techniques aux responsables de l'élaboration des politiques concernant les activités menées en milieu marin et renforcer la compétitivité technologique de l'industrie maritime européenne. La recherche marine est un outil indispensable pour la politique maritime européenne; son rôle est de mettre en évidence les défis que cette politique doit s'attacher à relever et les possibilités offertes par les sciences et la technologie de la mer en vue d'une exploitation durable des richesses de l'océan. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que, dans le domaine de la technologie marine, l'Europe s'est engagée dans une lutte acharnée avec les Etats-Unis et les pays asiatiques et que les pays européens doivent de toute urgence se doter de stratégies communes afin d'être en mesure de faire face à cette concurrence. A cette fin, la coopération européenne dans les sciences et la technologie de la mer est certainement un moyen très efficace d'y parvenir.
49. L'Europe doit trouver les moyens de relever les défis de la concurrence internationale: en mobilisant les compétences scientifiques et techniques, en créant des réseaux de recherche réunissant les laboratoires universitaires, les instituts nationaux et les entreprises privées, en construisant et en exploitant une importante infrastructure commune de recherche (navires océanographiques pourvus d'équipements de haute technologie, satellites d'observation des océans, supercalculateurs). Il serait aussi très fructueux de mener en coopération des programmes d'étude sur les mers européennes régionales (plateau continental méditerranéen, baltique, arctique, du nord-ouest) du point de vue de leur influence sur le climat européen, de leurs relations avec l'environnement et de l'évolution de leur ressources. Dans cette perspective, des programmes scientifiques et technologiques spécialisés sont nécessaires pour appuyer les efforts européens dans un nombre limité de secteurs et, plus généralement, pour aider les chercheurs européens à travailler de manière concertée. Un programme visant à faciliter les échanges de jeunes chercheurs par le moyen de bourses de recherche postérieures au doctorat serait également utile. Plusieurs programmes (programme cadre de l'UE, programme EUREKA, activités de l'ASE, de la FES) devraient être mis à contribution pour mener à bien ces projets.
50. Assurément, il est temps d'oeuvrer en faveur d'une véritable politique européenne de la mer et de réfléchir aux meilleurs moyens de la mettre en oeuvre, afin d'encourager et de coordonner l'action des diverses agences nationales et des institutions européennes à vocation maritime. Les sciences et la technologie de la mer devraient être un instrument essentiel de cette politique maritime européenne.
XI. Un Accord maritime européen
51. Un Accord maritime européen est nécessaire pour préserver et renforcer la compétitivité des industries européennes à vocation maritime. L'on en a aussi besoin pour les discussions internationales sur les questions océaniques et pour la mise au point d'une politique maritime européenne globale et cohérente couvrant les multiples utilisations et fonctions de l'océan.
52. Un Accord maritime européen devra tenter de résoudre de nombreux problèmes, par exemple:
- entretenir une flotte commerciale et une industrie de la construction navale compétitives;
- définir le rôle des transports maritimes par rapport à d'autres d'autres moyens de transport, ainsi que leur intégration et l'utilisation des nouvelles techniques d'information et de communication;
- prévoir des conditions durables pour l'exploitaiton des ressources marines biologiques, notamment la pêche mais aussi l'aquaculture;
- arrêter la pollution des océans, des mers européennes semi-enclavées et des littoraux européens;
- améliorer et développer la gestion des côtes en général;
- mettre au point de nouvelles techniques permettant une utilisation meilleure et durable des océams et de leurs ressources (surveillance des navires, exploitation en mer, biodiversité, biotechnologie, conception de vaisseaux d'un type nouveau);
- renforcer la coopération dans les sciences et la technologie pluridisciplinaires et interdisciplinaires en Europe et établir des liens entre ce potentiel et l'industrie, les planificateurs et le grand public.
53. Plusieurs initiatives mentionnées dans le présent rapport ont déjà été prises. Il s'agit maintenant de leur donner, de mêmes qu'à d'autres, une dimension plus cohérente et plus manifestement européenne. Pour cela, il faut créer une structure restreinte pour renforcer le potentiel des sciences et des technologies multidisciplinaires européennes et soutenir l'action respective des industries et des dirigeants européens de différents secteurs qui s'efforcent d'assurer une Europe maritime prospère et saine. Cette institution pourrait revêtir la forme d'une Agence maritime européenne, ayant pour mission de renforcer les contacts et la coopération entre les partenaires marins de l'Europe et contribuer à la formulation de politiques maritimes globales et cohérentes sur le plan européen. Cet accord et le secrétariat chargé de l'appliquer feraient appel aux institutions et organisations déjà en place et n'auraient besoin que d'un minimum de ressources.
54. Une telle Agence pourrait mener à bien, notamment, les missions suivantes :
- rassembler et réaliser la synthèse des connaissances scientifiques et technologiques les plus utiles à l’Europe de la Mer et les diffuser dans les administrations, les industries et les services maritimes ;
- préparer les choix des options scientifiques et technologiques d’une politique maritime en favorisant le dialogue entre les scientifiques et leurs partenaires à l’échelle européenne ;
- concevoir et, si nécessaire, piloter des programmes de recherche, favoriser la création de réseaux associant laboratoires et entreprises et la contribution de la recherche au développement des technologies marines, planifier la construction de grandes infrastructures de recherche de dimension européenne ;
- réunir les forces d’expertise indispensables à l’élaboration des politiques communes, en particulier celles qui ont une dimension économique, et à l’élaboration de normes et de réglementations ;
- réaliser ou faire réaliser des études de prospectives sur les grands enjeux de la politique maritime ;
- favoriser la coopération entre la recherche et les organisations européennes à vocation maritime et contribuer à accroître la cohérence de leurs actions.
55. Certains Etats européens seront plus intéressés que d'autres par une intensification de la coopération dans le secteur de la mer. L'Agence pourrait donc être créée au sein des structures du Conseil de l'Europe en vertu d'un Accord partiel conforme à la résolution (93) 28 du Conseil des ministres. Elle pourrait aussi être établie indépendamment sur le modèle du programme de coopération EUREKA, qui lui servirait d'inspiration. Les modèles et l'expérience des organismes de l'UE pourraient aussi être exploités pour concevoir les modalités de cette coopération. Les dispositions structurelles devront faire une large place à la participation directe de l'industrie.
56. Une grande exposition mondiale, qui se tient à Lisbonne, consacre 1998 comme l'Année des océans. Ce devrait être l'occasion d'expliquer au public les enjeux que représentent les océans pour son avenir et d'ouvrir la voie à une politique maritime européenne à laquelle les sciences et la technologie de la mer apporteront une contribution majeure. Cette Année des océans mérite que l'on mette au point un Accord maritime européen.
57. L’EXPO’ 98 donnera à plus de 15 millions de personnes du monde entier la possibilité de découvrir et de mieux comprendre les océans et leur importance. Environ 150 pays et de nombreuses organisations nationales et internationales ont contribué à faire de l’EXPO’ 98 un événement unique pour une réflexion sur notre relation avec les océans tout au long de l’histoire et sur le rôle que nous imaginons pour la mer dans notre vie pendant les décennies à venir. Les nombreux pavillons et événements contribuent à souligner l’importance d’une approche scientifique pour l’exploration et l’exploitation durable des océans.
Commission saisie du rapport: commission de la science et de la technologie.
Implications budgétaires pour l'Assemblée: Néant
Renvoi en commission: Doc. 7821 et renvois n°s 2195 du 28 mai 1997 et 2309 du 26 juin 1998; Directive 522 (1996).
Projet de résolution et projet de recommandation adoptés à l'unanimité par la commission le 1er septembre 1998.
Membres de la commission: MM. Melnikov (Président), Birraux (Vice-Président), Mme Terborg (Vice-Présidente), M. Tiuri (Vice-Président), MM. About, Ataç, Bauer, Beaufays, Brunhart, Cherep, Cherribi (Remplaçante: Mme Verspaget), MM. Chornovil, Cioni, Cunliffe, Mme Faldet, MM. Fernandez Aguilar, Frey, Ivanov, Janecek, Johansson (Remplaçante: Mme Fleetwood), MM. Kitov (Remplaçant: Naydenov), Kittis, Kurucsai, Lambergs, Langthaler, Leers, Lekberg, Lengagne, Lenzer, Liiv, Lorenzi, Maass, Melcak, Molnar, Mozgan, Naysmith, Lord Newall, MM. Niculescu, Niza, Olrich, Onaindia, Pawlak (Remplaçant: Luczak), Plattner, Prokes, Prusi, Raskinis, Rokos, Roseta, Ryabov, Skaarup, Steolea, Theis, Turini (Remplaçant: Speroni), Upton (Remplaçant: Aylward), Uroic (Remplaçante: Mme Biga-Friganovic), Vella, Weyts (Remplaçant: Valkeniers), Wittbrodt, Yürür, Zhebrovsky, Mme Zissi.
N.B. Les noms des membres qui ont pris part au vote sont imprimés en italique.
Secrétaires de la commission: M. Lervik, M. Torcătoriu
 1 En 1996, le pétrole et le gaz de la mer du Nord ont couvert respectivement 45 et 50 % des besoins de l'Europe occidentale. Les services et équipements destinés aux forages en mer représentent aujourd'hui en Europe un marché de 26 milliards d'écus.
 2 Les pays de l'UE comptent 300 000 pêcheurs à temps plein ou partiel. Les produits de la mer représentent 75 % environ des exportations de l'Islande. En 1995, la production de poisson de l'Europe occidentale et orientale s'est élévée à 11,4 millions de tonnes de poisson issues de la pêche en mer, plus un million de tonnes provenant de l'aquaculture (chiffres de la FAO).
 3 D'après une estimation très récente de la FAO (mars 1997), 60 % des stocks de pêche mondiaux sont exploités au maximum ou surexploités.
 4 Le recrutement est la quantité de jeunes poissons rejoignant chaque année la fraction exploitée de la population totale.
5 Cette action est soutenue en particulier par le programme international Diversitas.
6 6 500 composés naturels d'origine marine ont été isolés.
7 Un antibiotique mis au point récemment, la céphalosporine, est extrait d'une moisissure marine; l'AZT, médicament actif contre le SIDA, est tiré du hareng.
8 L'étude des océans en tant que système global est l'objet de programmes internationaux tels que le programme WOCE (World Ocean Circulation Experiment) et l'expérience TOGA (Tropical Ocean Global Atmosphere).
   9 La subduction est le phénomène qui se produit à la limite entre deux plaques tectoniques lorsque la plaque océanique (le plancher) s'enfonce dans le manteau.
10 D’après les spécialistes, les hydrates de gaz accumulés dans les fonds marins, notamment le long des marges continentales, pourraient constituer d’immenses réserves d’hydrocarbures tels que le méthane. C’est là un champ d’investigation prometteur.
11 Les forages océaniques font l’objet d’un grand programme international, le Programme des forages en mer, auquel des pays européens participent aux côtés des Etats-Unis, du Japon, de l’Australie et du Canada.
12 Proposée par la Commission océanographique intergouvernementale, la mise en oeuvre du GOOS a été recommandée en 1992 dans le programme Action 21 adopté lors de la Conférence de Rio.
13 Observatoire des Sciences et des Techniques and Oikos, scientific and technological challenges in relationship with a European maritime policy, IPTS, Séville, 1998.
14 Les pays de l'UE ont déposé 46% des brevets européens pour les technologies marines et 41% des brevets européens pour l'ensemble des secteurs technologiques (chiffres de 1995).
Sur la même période les Etats Unis ont accru la leur de 25%.
16 Les Bureaux européens pour les sciences marine et polaire (EMaPS) ont été créés en 1995 sous l'égide de la FES.