Doc. 8161

6 juillet 1998

Observation des élections

Proposition de résolution

présentée par M. Klaus Bühler, M. Robert Antretter et plusieurs de leurs collègues

La présente proposition n’a pas été examinée par l’Assemblée et n’engage que ses signataires

1. Un engagement plus marqué de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dans le domaine de l’observation des élections, en particulier en ce qui concerne la préparation du scrutin et le décompte des voix, constituerait à notre avis une mesure importante pour renforcer le rôle du Conseil.

2. Le Conseil de l’Europe est, de toutes les organisations européennes, celle qui jouit de la plus longue expérience en matière de suivi des élections. Cependant, les députés observateurs du Conseil sont uniquement présents le jour du scrutin, et jamais durant la campagne électorale dans les pays concernés.

3. Nous nous félicitons du travail accompli, dans ce domaine, par l’organe exécutif de l’OSCE, le BIDDH (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme). Toutefois, la présence d’au moins deux organisations internationales, en particulier de leurs assemblées parlementaires, pendant la campagne électorale contribuerait à donner une image plus complète et plus différenciée des élections.

4.       Le résultat des élections qui se sont déroulées ces derniers temps n’a pas toujours été incontesté. Très souvent, la présence de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe n’a été assuréee ni pendant la préparation, ni pendant le déroulement de la consultation.

5.       L' observation intensive de la préparation des élections (campagne électorale, médias, commission électorale, inscription sur les listes électorales) a une importance particulière lorsqu'il s'agit d'un petit pays.

6.       L’envoi d’observateurs de l’Assemblée parlementaire en vue de suivre la préparation des élections constituerait, en outre, un geste politique significatif pour le Conseil de l’Europe. Ce serait une mesure de confiance vis-à-vis des parlements futurs et un signe de notre bonne volonté et de notre détermination concernant le renforcement des structures démocratiques dans les nouvelles démocraties.

7.       C'est pourquoi nous recommandons que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe:

- envoie des observateurs dans les nouvelles démocraties dès le stade de la campagne électorale;

- se dote d'une nouvelle procédure en matière d’observation des élections;

- agisse en tant que partenaire a égalité de droits et organe indépendant aux côtés de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE.

Signé¹:

Bühler, Allemagne, PPE/DC

Antretter, Allemagne, SOC

Clerfayt, Belgique, LDR

Cox, Royaume-Uni, SOC

Eversdijk, Pays-Bas, PPE/DC

Fehr, Suisse, LDR

Frey, Suisse, LDR

Haack, Allemagne, SOC

Kollwelter, Luxembourg, SOC

Lucyga, Allemagne, SOC

Marten, Allemagne, PPE/DC

Maximus, Belgique, SOC

Mühlemann, Suisse, LDR

Pickles, Royaume-Uni, GDE

Regenwetter, Luxembourg, SOC

Terborg, Allemagne, SOC

van der Linden, Pays-Bas, PPE/DC

Wilshire, Royaume-Uni, GDE

¹        SOC: Groupe socialiste

      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen

      GDE: Groupe des démocrates européens

LDR: Groupe libéral, démocrate et réformateur

      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne

      NI: non inscrit dans un groupe