Doc. 8379

20 avril 1999

Activités illégales des sectes

Avis1

Commission des questions sociales, de la santé et de la famille

Rapporteur: M. Gyula Hegyi, Hongrie, Groupe socialiste

Introduction

1. A l’aube du nouveau millénaire apparaissent de nouvelles sectes et des individus professant de fausses religions, qui font de la prédiction de la fin du monde leur fonds de commerce. Il n’y a rien de bien neuf dans ce phénomène, lequel s’est reproduit bien des fois dans l’histoire de l’humanité. Les faux prédicateurs, les sectes dangereuses et les groupes « religieux » étroits d’esprit se sont toujours efforcés de pervertir le penchant naturel de l’homme pour les valeurs spirituelles. Les médias modernes, les nouvelles technologies de communication, mais également l’exclusion sociale, le chômage, les crises des structures familiales et des valeurs morales, sont autant de facteurs qui rendent les sectes dangereuses de nos jours.

2. Le présent avis s’efforce de ne pas entrer dans le débat idéologique et ne repose sur aucune considération, argument ou présupposé de type religieux, théologique ou spirituel. Pour illustrer ces aspects, on renverra avec profit à l’excellent rapport de M. de Puig relatif à la religion et la démocratie (Doc. 8270), ainsi qu’à la Recommandation 1396 adoptée par l’Assemblée parlementaire en janvier dernier.

3. Ce rapport fournit un panorama détaillé du rôle de la religion dans le monde moderne. Ainsi qu’il le souligne d’ailleurs fort justement, aucune des principales religions ne préconise d’idées et de principes dangereux. Il existe bien sûr toujours un danger extrémiste émanant de groupes fondamentalistes, opérant au sein ou à l’extérieur de ces religions.

4. La même remarque prévaut pour des communautés religieuses réduites. La plupart d’entre elles sont des groupes inoffensifs, quand bien même nombre de leurs activités ou enseignements peut paraître étrange aux yeux des athées ou des croyants des religions traditionnelles.

5. Toutefois, et à l’inverse, quelques uns de ces groupes sont réellement dangereux pour la société, tout particulièrement pour les enfants, les familles désunies et les victimes de l’exclusion sociale. Si ces groupes se rendent coupables de crime ou délit, il n’existe dès lors aucune raison de les protéger au nom de la liberté de religion.

6. A cet égard, l’apport et l’échange d’informations sur l’existence et les activités de ces groupes peut se révéler d’une grande utilité en ce qu’ils permettent d’éviter bien de la peine et de la souffrance aux individus et à leurs familles. Des mesures en ce sens doivent clairement être encouragées par le Conseil de l'Europe.

7. Fournir et diffuser des informations complètes et pertinentes sur les activités des sectes dangereuses permet de prévenir de nombreux tourments. De nombreuses sectes dangereuses s’efforcent d’agir comme des groupes absolument nouveaux ou nouvellement recrées. Ainsi, si l’on révèle des faits en effectuant le parallèle avec des activités similaires qui ont conduit dans le passé à des tragédies, cela peut changer l’avis et la façon de voir des victimes potentielles. Si une femme apprend que son charmant compagnon a déjà promis le mariage à une centaine d’autres femmes, par intérêt et non par amour, dans beaucoup de cas – mais pas toujours il est vrai – elle reverra sa position. La même remarque est valable pour les sectes.

Une menace pour la cohésion sociale

8. Il est désormais bien établi que les sectes dangereuses recrutent leurs victimes généralement parmi les pauvres, les malades, les personnes seules, vulnérables ou les exclus de la société. Il existe toutefois des exceptions, puisque des personnes issues des classes supérieures de la société peuvent être également victimes des sectes. Il est vrai que même ces personnes peuvent souffrir du manque de contacts humains et de relations sociales.

9. Empêcher les agissements des sectes passe donc également par l’existence et le développement d’un bon réseau social, qui prendrait en compte non seulement les besoins matériels élémentaires mais également les attentes sociales et psychologiques des individus. C’est la raison pour laquelle les travailleurs sociaux devraient recevoir une formation adéquate, de sorte à détecter et comprendre les dangers de certaines sectes et leurs agissements sur leurs « protégés », et ce dès les premières étapes de l’endoctrinement.

10. L’aide sociale signifie donc – sans pour autant interférer dans les débats religieux – bénéficier d’une protection contre le processus dangereux et dégradant de l’endoctrinement.

11. Dans le cas de l’endoctrinement des adultes, qu’ils soient âgés, seuls ou malades, ou pas, l’accent doit être mis avant tout sur la prévention et l’information.

12. Si des délits ou crimes sont commis, les autorités ne doivent pas hésiter à agir, sans accorder aucune considération aux arguments religieux invoqués par la plupart des gourous.

13. Si le processus dégradant de l’endoctrinement n’atteint pas le niveau de la criminalité, alors ce sont les actions d’information, d’aide sociale et de soutien qui peuvent se révéler utiles pour les victimes adultes.

14. A cet égard, le rôle des ONG est fondamental. Comme c’est le cas pour la lutte contre la drogue ou l’alcool, l’expérience et le soutien d’anciennes victimes s’avèrent extrêmement salutaires pour aider et « guérir » les nouvelles victimes des sectes.

Une menace pour les enfants et les familles

15. Toutefois, la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille est vivement alarmée par la situation des enfants dont les parents sont membres d’une secte, et qui se trouvent dans la situation de jeunes victimes. Certaines sectes s’efforcent de séparer les enfants de leurs familles, et vont même jusqu’à les retourner contre leurs propres parents. La plupart du temps, les mineurs ne sont pas scolarisés, et vivent isolés ; privés d’éducation et de repères sociaux, ils sont tenus éloignés de la réalité sociale et culturelle. Dans de nombreux cas, on leur refuse de surcroît tout suivi et soins médicaux.

16. L’isolement des jeunes gens de la société se manifeste également au niveau des obligations sociales (service national notamment) ainsi qu’au niveau de l’emploi et de l’activité professionnelle.

17. Bien pire peut être l’exploitation, sexuelle ou par le travail, que les mineurs peuvent subir dans certaines sectes. Il est aisé de se remémorer certaines affaires qui ont connu en leur temps une large médiatisation, comme le scandale des Enfants de Dieu livrés à la prostitution et au racolage.

18. Dans tous ces cas où des enfants ou adolescents font partie d’une secte, tout doit être mis en œuvre pour garantir autant que possible la préservation de leur intégrité physique et mentale, et concourir à leur réintégration sociale. Cela suppose non seulement une réelle volonté d’action de la part des autorités responsables, mais également qu’une coopération s’instaure entre elles et les services sociaux spécialisés et les ONG et associations.

19. Les signaux doivent être détectés très tôt. Ainsi, dès qu’un enfant ne fréquente plus l’école, des actions spécifiques doivent être rapidement entreprises, tout particulièrement dans les cas où les enfants ou jeunes gens vivent séparés de leurs parents ou de leurs familles, au sein d’un groupe quelconque. L’assiduité scolaire doit être le critère le plus important, dans la mesure où la scolarisation reste la principale manière d’éviter et d’éliminer nombre de dangers, sans qu’il soit besoin souvent d’entreprendre d’autres actions. En revanche, un enfant qui n’est plus scolarisé risque d’être facilement à jamais perdu pour la société.

20. Il est bien évident que ces interventions se révèlent difficiles lorsque les parents sont parties prenantes dans les activités d’une secte dangereuse.

21. Le principe de l’intégrité de la famille est certes important, mais il ne constitue pas une valeur absolue. Si les enfants ne sont pas autorisés à aller à l’école, s’ils ne bénéficient pas des soins ou traitements médicaux appropriés, et s’ils ne reçoivent pas une éducation et un enseignement suivant des principes et connaissances communément admis, alors les autorités compétentes doivent intervenir dans l’intérêt à long terme de l’enfant.

Une menace pour la santé des personnes

22. La Commission des questions sociales, de la santé et de la famille s’est récemment intéressée au développement des médecines alternatives, dans le cadre d’un projet de rapport en cours de discussion. Elle a relevé que des abus et des dérives étaient possibles, dans la mesure où certaines personnes sont toujours tentés, par goût du pouvoir ou esprit de lucre, d’utiliser ces médecines à des fins détournées. Il existe donc des risques certains que ces médecines soient exploitées non seulement par des charlatans, mais également par des groupes sectaires.

23. Pour les sectes, la santé est un thème porteur : elles s’en servent pour attirer de nouveaux adeptes, et sont tentées d’utiliser ces médecines parallèles pour couper les adeptes du monde médical extérieur à la secte. Dans la mesure où elles prônent l’inutilité de la médecine traditionnelle et la nécessité d’arrêter tout traitement, y compris dans des cas de maladies graves comme le cancer ou le SIDA, les dangers sont considérables pour les individus.

24. On pourrait, à cet égard, citer l’exemple de la secte IVI (Invitation à la Vie), qui a crée une « maison de la santé » dans le Midi de la France, et qui comptait au nombre de ses adeptes une chaîne de médecins et de kinésithérapeutes, chargée de démarcher de nouveaux adeptes. Certains adeptes, atteints de cancer, sont décédés après avoir abandonné toute thérapie. Le gourou de cette secte, médecin, a été radié de l’ordre des médecins, et condamné par les tribunaux français.

Conclusions

25. Les sectes dangereuses entretiennent un culte du secret et s’efforcent de ne laisser filtrer aucune information sur leur existence et leurs activités.

26. Les médias ont donc, en la matière, une responsabilité spéciale. Les médias publiques et même commerciaux devraient s’associer plus largement à des campagnes dénonçant les dangers de certaines sectes, ainsi qu’ils le font normalement pour les campagnes de lutte contre la drogue ou de prévention du SIDA.

27. Toute politique de prévention efficace repose d’abord sur la mise en garde du public, notamment par des programmes d’information bien conçus. Plus de lumière et d’ouverture peuvent beaucoup contribuer à appréhender et combattre les dangers des sectes.

Amendements proposés

28. La Commission des questions sociales, de la santé et de la famille partage les préoccupations exprimées par le rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, M. Adrian Nastase, et le félicite pour son rapport équilibré, qui aborde la plupart des problèmes.

29. Toutefois, elle souhaite qu’un certain nombre d’amendements soient apportés au projet de recommandation :

Amendement n° 1:

« après le paragraphe 9, ajouter le nouveau paragraphe suivant :

Amendement n° 2 :

‹‹ après le paragraphe 10 iv., ajouter l’alinéa suivant :

[ La Commission souscrit pleinement aux termes du paragraphe 9 du projet de recommandation. C’est la raison pour laquelle elle propose de le compléter par les deux amendements qui précèdent ].

Amendement n° 3 :

      « supprimer l’alinéa v. du paragraphe 10 »[

[ La Commission propose également de supprimer cet alinéa, dont le sens lui semble quelque peu ambigu ].

Amendement n° 4 :

‹‹ remplacer le paragraphe 10 vi. par l’alinéa suivant :

La Commission propose en outre d’ajouter deux nouveaux alinéas :

Amendement n° 5 :

Amendement n° 6 :

« Après le paragraphe 10 vi., ajouter le nouvel alinéa suivant :

à organiser des campagnes publiques d’information dans les médias sur les dangers des sectes, en mettant à profit l’expérience acquise avec d’autres campagnes de prévention ” ».

*

* *

Commission chargée du rapport: commission des questions juridiques et des droits de l'homme (Doc. 8373)

Commisson saisie pour avis: commission des questions sociales, de la santé et de la famille

Renvoi en commission: Doc. 7826 et renvoi n° 2192 du 28 mai 1997

Avis approuvé par la commission le 14 avril 1999

Secrétaires de la commission: M. Perin, Mme Meunier, Mme Clamer


1 Voir Doc. 8373