For debate in the Standing Committee see Rule 47 of the Rules of Procedure

Pour débat à la Commision permanente – Voir article 47 du Règlement

Doc. 8556

30 septembre 1999

Un label de qualité pour les stations touristiques des régions de montagne en Europe?

Rapport

Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux

Rapporteur : M. Jean Briane, France, Groupe du Parti populaire européen

Résumé

L'Assemblée se préoccupe des effets négatifs que peut avoir le développement du tourisme sur l'environnement naturel et bâti et est conscient du fait que les régions de montagne sont particulièrement exposées à ces risques.

Convaincue de la nécessité de contrôler ces risques, elle examine les possibilités de l'éventuelle création d'un label de qualité pour les stations touristiques de montagne.

Si les avantages d'un tel système sont réels en termes de qualité d'environnement, un label de qualité pour les stations de montagne peut avoir d'autres effets, tels qu'augmentation des prix de l'immobilier, du coût de la vie, etc.

Se fondant sur certaines expériences faites par quelques pays, l'Assemblée demande néanmoins au Comité des Ministres d'inscrire l'étude de la faisabilité d'un tel projet à son programme d'activités intergouvernementales.

I.       Projet de recommandation

1.       Dans une société où les loisirs prennent une place de plus en plus importante, le tourisme acquiert une importance grandissante.

2.       En effet, ressource économique appréciable et même vitale dans certains cas, le tourisme est également un facteur d'épanouissement social et culturel dont les retombées au niveau local, régional, national et international sont importantes.

3.       L'Assemblée est également consciente et se réjouit du fait que le tourisme permet l'inter- culturalisme et par delà peut contribuer de façon significative à l'amélioration de la compréhension et de la tolérance entre les peuples.

4.       Malheureusement, le développement et la gestion non maîtrisés du tourisme peuvent être lourds en conséquence pour l'environnement et devenir une entrave réelle au développement durable.

5.       En effet, un développement excessif des infrastructures, des mouvements trop importants de touristes aggravés par les comportements de ces mêmes touristes, peuvent constituer une surcharge pour l'environnement qui se traduit par la détérioration des ressources naturelles, du cadre de vie des populations locales, du patrimoine culturel et social.

6.       Ces phénomènes peuvent être le fait de toutes les formes de tourisme, que ce soit le tourisme balnéaire, le tourisme citadin ou encore le tourisme de montagne. Toutefois, il est peut être permis de penser que, compte tenu de la vulnérabilité de l'environnement de montagne, ces impacts se font sentir de façon plus prononcée ici qu'ailleurs.

7.       L'Assemblée est de l'avis que cette vulnérabilité des régions de montagne aggrave la problématique générale justifiant une action spécifique au niveau national, mais également au niveau européen, dans le cadre des activités de certaines organisations internationales.

8.       A ce propos d'ailleurs, elle se félicite des activités développées au niveau intergouvernemental par le Conseil de l'Europe et des textes adoptés par le Comité des Ministres à cet égard, notamment la Recommandation (94) 7 relative à la politique générale de développement d'un tourisme durable et respectueux de l'environnement et la Recommandation (95) 10 relative à une politique de développement d'un tourisme durable dans les zones protégées.

9.       Elle adhère totalement aux principes du tourisme durable qui y sont énoncés et qui constituent une condition préalable pour tout développement touristique, et est de l'avis que la mise en place de systèmes de label de qualité répondrait à l'esprit de ces textes.

10.       D'autre part, convaincue que développement touristique et gestion optimale des ressources naturelles ne sont pas antagonistes, elle considère particulièrement important de concevoir et mettre en œuvre des politiques touristiques qui concilient le nécessaire développement économique et social avec l'indispensable sauvegarde de l'environnement et des richesses naturelles et culturelles.

11.       Il est tout aussi important de veiller à ce que le tourisme non seulement ne compromette pas l'environnement naturel et bâti dans le cadre duquel il se développe, mais satisfasse des critères de qualité afin de répondre aux attentes des usagers.

12.       Compte tenu de leurs caractéristiques géo-physiques particulières et des contraintes que celles-ci représentent pour la vie de leurs habitants, et dans le cadre d'une action spécifique réservée aux régions de montagnes, la mise en place d'un label de qualité pour les stations de montagne répondrait au souci de porter une attention redoublée à ces régions, et compléterait utilement l'action du Conseil de l'Europe en matière de tourisme durable et d'action culturelle.

13.       L'Assemblée estime d'ailleurs qu'un tel projet s'inscrirait de façon très opportune dans les activités relatives au domaine d'action n° 10 de la Stratégie européenne de la diversité biologique et paysagère, consacré aux écosystèmes de montagnes.

14.       Par ailleurs, elle est convaincue que le projet de Convention européenne des régions de montagne, actuellement à l'examen du Comité des Ministres, peut constituer un cadre approprié pour une politique paneuropéenne dans ce domaine et contribuer aussi à la bonne gestion du tourisme de la part des Etats Parties.

15.       Pour ce qui est des initiatives déjà prises en matière de label de qualité, l'Assemblée a pris note avec intérêt de certaines expériences comme celle de l'Autriche, de la France ou de la communauté de travail des Alpes occidentales (COTRAO) et est de l'avis qu'elles peuvent servir comme modèles pour une initiative prise au niveau européen.

16.       Cependant, une telle approche ne sera possible que si l'on parvient à définir des critères qui s'appliquent à toutes les stations de montagne, qui ne tiennent pas compte des différences de niveaux de ressources économiques, et qui ne puissent pas donner lieu à des spéculations – notamment – immobilières.

17.       Finalement, l'Assemblée estime qu'un tel système ne pourra bien fonctionner que grâce à la participation active des groupes concernés, qu'il s'agisse des collectivités territoriales, des milieux économiques ou des organisations non gouvernementales du secteur.

18.       Compte tenu de ce qui précède, l'Assemblée recommande au Comité des Ministres

a)       de demander au Comité pour les activités du Conseil de l'Europe en matière de diversité biologique et paysagère, d'étudier dans le cadre du Domaine d'action n° 10 (les écosystèmes de montagnes) la faisabilité d'un système de label de qualité pour les stations de montagne;

b)       d'inviter le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe à étudier également cette proposition en ce qui concerne le rôle qui reviendrait aux collectivités territoriales;

c)       de veiller à ce que les organisation non gouvernementales concernées soient associées à ces réflexions;

d)       de répondre aux attentes de bon nombre d'Etats membres du Conseil de l'Europe et de porter une attention particulière aux problèmes spécifiques des régions de montagne en décidant de procéder à l'adoption et à l'ouverture à la signature du projet de Convention des régions de montagne.

II.       Exposé des motifs par le Rapporteur

Table des matières

INTRODUCTION

1.        LES TRAVAUX DU CONSEIL DE L'EUROPE RELATIFS

A. L’action normative du Conseil de l’Europe

1. La Recommandation 1133 (1990) de l’Assemblée parlementaire relative

aux politiques européennes de tourisme

2. Les recommandations du Comité des Ministres

3. La Stratégie paneuropéenne de la biodiversité

4. La Charte européenne des régions de montagne

5. Les projets de conventions en cours d’élaboration

B. Les diverses activités du Conseil de l’Europe

1. Les colloques et séminaires relatifs à "tourisme et environnement"

2. L’assistance aux pays d’Europe centrale

3. Les itinéraires culturels

2. INITIATIVES ET PROJETS DANS CERTAINS PAYS MEMBRES

A. Les démarches nationales de qualité

1. Autriche : l’exemple du Vorarlberg : les exploitants s’engagent pour la qualité des pistes

2. France : les plans «qualité montagne »

3. Turquie: les centres des Sports d'hiver et de ski

4. La région arctique européenne

5. Les pays d’Europe centrale et orientale

B. Le tourisme de qualité dans l'Arc alpin

1. Le réseau « Best of the Alps »

2. COTRAO : un projet non abouti

3. Le tourisme de qualité et la Convention alpine

C. La politique du tourisme de la Communauté européenne

1. Le plan d’action communautaire

2. Le programme «Philoxenia»

3. Autres actions et programmes européens

3. QUELLES PROPOSITIONS FAIRE AU NIVEAU PANEUROPEEN ?

A.       Problématique générale et typologie des stations de montagne

B. Peut-on doter une station de montagne d'un label de qualité ? Avantages

1. La notion de qualité

2. Quelques avantages et inconvénients d’un label de qualité

3. La diversité des stations de montagne permet-elle la création d’un label de qualité ?

C. Comment mettre en place un label de qualité pour les stations de montagne ?

1. Les principes généraux

2. Les critères de qualité

3. La procédure d’attribution et le contrôle de qualité

4. Le label matérialisé

CONCLUSIONS

Introduction

Le tourisme fait partie intégrante de la vie moderne. C’est un phénomène auquel participe une majorité d’Européens, soit en tant qu’utilisateurs, soit en tant que prestataires de service.

Son essor s’explique, entre autre, par les évolutions qui se font jour vers une société de loisirs, par le besoin de rompre avec la vie quotidienne et de connaître d’autres horizons, d’autres modes de vie, d’autres cultures, par l’accroissement des revenus, ainsi que par le développement des moyens de transport.

En matière de flux touristiques internationaux, l’Europe est la première destination mondiale. Elle accueille environ 35 % du trafic mondial de voyageurs, soit 350 millions de visiteurs. Les cultures et la richesse du patrimoine européen sont les moteurs les plus anciens et les plus puissants du développement touristique sur notre continent. L’atout majeur du tourisme en Europe est la diversité de ses grands paysages naturels et culturels situés dans un espace facilement accessible et relativement réduit. L’Europe est aussi la première région émettrice de touristes. Le nombre d’emplois directs créés par le tourisme varie, selon les pays ou groupe de pays, entre 6 et 13 % de l’emploi total. Les répercussions sur l’emploi indirect, dans des branches connexes, sont encore assez mal appréciées. Ces emplois induits concernent à des degrés divers différents secteurs de l’économie : les transports, le bâtiment, l’agriculture, l’information et la communication, la banque, la culture, pour ne citer que quelques exemples. 5,5 % du Produit national brut européen (PNB) est imputable au tourisme.

Ainsi que le note dans sa la Recommandation 1133 (1990) de l’Assemblée parlementaire relative aux politiques européennes de tourisme: «L’industrie du tourisme est devenue un secteur clé de l’économie et un facteur non négligeable de croissance et de développement. Créatrice d’emplois et de revenus, porteuse notamment d’investissement et de développement régional, c’est une activité complexe et intersectorielle dont l’importance économique est mal connue et, partant, souvent sous-estimée».

En Europe, dans le reste du monde aussi, le tourisme est donc un facteur indéniable et important de progrès, de développement et d’apport de richesses. Il peut ralentir, voire prévenir l’exode des populations locales. Ses retombées locales, régionales et nationales sont d’importance. Le brassage de populations qu’il permet, est un facteur de compréhension et de tolérance entre les peuples. En Europe, il contribue à forger une identité européenne commune.

Les activités touristiques peuvent aussi malheureusement générer des effets pervers, en raison, par exemple, de l’impact de certaines infrastructures, ou du comportement des touristes eux-mêmes Ces effets négatifs se traduisent par la détérioration des milieux naturels, du cadre de vie des populations locales, du patrimoine culturel.

Les impacts positifs ou négatifs des activités touristiques se font sentir aussi bien dans les villes que dans les régions de montagne, sur le littoral qu’à la campagne. Dans des régions aussi spécifiques que celles de montagne, où l’économie est plus fragile et l’environnement particulièrement sensible, il n’est pas interdit de penser que ces impacts, dans un sens ou dans l’autre, connaissent des taux d’accroissement plus forts qu’ailleurs.

En vigueur au début des années quatre vingts, le terme de « tourisme vert » qui privilégiait la protection de la nature et de l’environnement, et celui de « tourisme doux » qui était un tourisme acceptable par rapport aux réalités économiques, sociales, culturelles, écologiques, ont fait place à celui de "tourisme durable".

Les principes du tourisme durable, réaffirmé dans la déclaration finale de la Conférence internationale « Diversité biologique et tourisme » de Berlin en 1997 sont les suivants :

. le développement touristique doit être maîtrisé, répondre aux besoins actuels et futurs des touristes, il doit se faire au profit, et non au détriment, des populations locales et des usagers ;

. l’exploitation des richesses et ressources naturelles et de la biodiversité doit être raisonnable ; les régions sensibles du point de vue culturel et écologique doivent éviter le tourisme de masse ;

. la responsabilité du développement touristique incombe en premier chef à l’échelon local, mais aussi à l’ensemble des acteurs du tourisme et notamment du secteur privé.

Le tourisme dans les régions de montagne ne peut se concevoir que durable. C’est une condition nécessaire. Il faut cependant réaffirmer fortement que les activités touristiques et la sauvegarde de l’environnement et des richesses naturelles ne sont pas, obligatoirement, antagonistes, il convient cependant de veiller à mener, en particulier dans les régions de montagne, des politiques touristiques adaptées et équilibrées. Elles doivent concilier le nécessaire développement économique et social avec l’indispensable sauvegarde de l’environnement et des richesses naturelles et culturelles.

Mener une politique de qualité est l’un des moyens permettant d’atteindre cet objectif.

Le 28 juin 1996, le collègue Bloetzer de la délégation parlementaire suisse, a déposé, au nom de dix autres de ses collègues, une proposition de résolution à l’Assemblée parlementaire sur "un certificat de qualité européen pour les stations de montagne" (Doc. 7613) dans lequel il est notamment précisé :

1. «L’industrie touristique a mis plus longtemps que les usines de fabrication à établir des normes de qualité pour les lieux de vacances. Cette constatation s’applique en particulier aux stations de montagne, en ce qui concerne le service des clients, les installations, la propreté et la protection de l’environnement.

2. L’Assemblée invite à établir un certificat de qualité européen pour les stations de montagne, afin de rendre les exploitants plus attentifs au maintien de normes élevées et d’aider les consommateurs dans leur choix d’un lieu de vacances. »

Le présent rapport a donc pour objet de présenter un aperçu des actions menées en Europe en faveur d’un tourisme de qualité et d’étudier la possibilité de créer un label européen de qualité pour les stations de montagne.

Il sera donc successivement examiné ici :

- les travaux du Conseil de l’Europe relatifs au tourisme de qualité ;

- les initiatives et les projets dans certains pays membre ;

- les éventuelles propositions à faire au niveau paneuropéen.

1.       LES TRAVAUX DU CONSEIL DE L'EUROPE RELATIFS AUX TOURISMES DE QUALITE

L’Assemblée parlementaire, comme d'ailleurs le Comité des Ministres s'est préoccupée depuis de nombreuses années des problèmes du tourisme et principalement dans le domaine du tourisme durable. Ceci s’est traduit par l’adoption d’une série de textes qui constituent la doctrine du Conseil de l’Europe en la matière, de multiples actions comme l’organisation de colloques spécialisés, la mise en œuvre d’une assistance technique aux pays d’Europe centrale et orientale ou des initiatives dans le domaine culturel.

Au niveau intergouvernemental, par exemple, un groupe de travail, composé de spécialistes se penche plus particulièrement sur les questions liées à «Tourisme et environnement», et est à l’origine des textes et de la définition des actions menées par le Conseil de l’Europe.

A. L’action normative du Conseil de l’Europe

L’Assemblée parlementaire a adopté son premier texte en la matière dès 1964 (Résolution 392 (1964) relative au problème des loisirs, Pour sa part, le Comité des Ministres a adopté sa première Recommandation en 1968 sur un aménagement rationnel du territoire devait tenir compte des intérêts des populations en matière de loisirs. Par la suite, dans ses autres textes (Résolutions 810, 1009 et 1133), l’Assemblée parlementaire insistait sur la nécessité de réaliser des études d’impact, sur le développement d’une éthique professionnelle, la fourniture de prestations de qualité et la prise en considération de l’aspect culturel dans les produits touristiques. Elle soulignait aussi les risques potentiels pour les régions sensibles d’un développement inconsidéré du tourisme ; cela valait en particulier pour les régions rurales ainsi que pour les Alpes.

Les textes les plus récents et les plus importants, adoptés par le Conseil de l’Europe dans ce domaine sont au nombre de quatre :

- la Recommandation 1133 (1990) de l’Assemblée parlementaire relative aux politiques européennes du tourisme ;

- les Recommandations (94) 7, (95) 10 et (97) 9 du Comité des Ministres relatives au développement d’un tourisme durable et respectueux de l’environnement .

A ceci il convient d’ajouter, pour ce qui nous concerne, le domaine d’action n° 2 de la stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère et l’article 13 de la Charte européenne des régions de montagne.

1.       La Recommandation 1133 (1990) de l’Assemblée parlementaire relative aux politiques européennes de tourisme

Cette recommandation décrit tout d’abord les grandes tendances de l’économie touristique et une philosophie générale de ce que devrait être une politique touristique européenne, mettant l’accent sur la protection des richesses naturelles et culturelles de l’Europe, sur le droit d’accès au tourisme et aux loisirs pour tous, ainsi que sur l’importance du développement touristique dans le monde rural, notamment comme complément de revenus pour le secteur agricole. Elle aborde aussi le phénomène du tourisme de masse et ses dangers potentiels ou déjà avérés.

L’Assemblée parlementaire estime entre autre nécessaire «... de définir les objectifs généraux d’une politique européenne concertée pour la promotion d’un tourisme de qualité, facteur de progrès et de développement, et de l’individu et de l’économie, dans le respect des idéaux et des valeurs prônées par l’Organisation».

Elle «recommande au Comité des Ministres d’inviter les Gouvernements des Etats membres» à :

- mener les études nécessaires permettant une connaissance quantitative et qualitative de l’économie touristique ;

- faciliter l’accès de toutes les catégories de population au tourisme;

- promouvoir le tourisme rural, notamment par la valorisation des produits régionaux;

- définir les objectifs prioritaires d’une politique européenne concertée.

Cette recommandation insiste pour que soit promu un tourisme de qualité. Ceci passe par l’étalement, dans le temps annuel, des activités touristiques, le respect des richesses naturelles et de l’environnement, l’intégration des infrastructures touristiques en fonction de celles-ci, le développement d’un tourisme culturel.

Respect de l’environnement, tourisme doux, mise en valeur des aspects culturels, donc respect de l’identité régionale, tels sont les trois volets «qualité» des propositions émises par l’Assemblée parlementaire.

2. Les recommandations du Comité des Ministres

Le Comité des Ministres a adopté trois recommandations qu'il a adressées aux gouvernements des Etats membres :

- R (94) 7 du 5 septembre 1994 relative à une politique générale de développement d’un tourisme durable et respectueux de l’environnement;

- R (95) 10 du 11 septembre 1995 relative à une politique de développement d’un tourisme durable dans les zones protégées;

- R (97) 9 du 2 juin 1997 relative à une politique de développement d’un tourisme durable et respectueux de l’environnement dans les zones côtières.

Les deux dernières recommandations s’appliquent à des territoires particuliers et constituent une suite logique et spécifique du texte de 1994.

La Recommandation (94) 7 invite les Etats membres à fonder leur politique en matière de développement touristique sur les principes du développement durable. Cela signifie en particulier qu'il faut mettre en avant les principes de prévention et de précaution et que les considérations environnementales sont à intégrer dans le processus d’élaboration de tout projet touristique. Tout projet doit faire l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement. Le tourisme doit d’abord profiter aux collectivités et populations locales ; il faut encourager l’emploi de la main d’œuvre locale et valoriser les matériaux, les produits et les infrastructures locales et/ou existantes.

La mise en œuvre de ces principes généraux appartient à la fois aux autorités nationales, et aux pouvoirs locaux et régionaux, selon leurs compétences respectives.

Enfin les autorités nationales sont invitées à agir dans le cadre des organisations internationales afin que d’une part le développement touristique soit intégré dans un aménagement global, et tenir compte de l’environnement naturel, social et culturel et d’autre part soit décernées des récompenses internationales à des projets d’aménagement touristiques durables et respectueux de l’environnement. Il est permis d’extrapoler et d’imaginer que ces récompenses pourront prendre la forme d’un diplôme ou d’un label.

La Recommandation (95) 10 concerne les zones protégées. Elles sont nombreuses dans les régions de montagne. Les Etats membres devront donc veiller à maintenir des zones de protection stricte, où, le cas échéant, seuls les besoins de la recherche scientifique pourraient autoriser une présence humaine. Dans les autres zones protégées, ils devront favoriser le tourisme durable, en interdisant ou en limitant l’accès au public et à certaines activités. Il est vital de maîtriser la fréquentation touristique, de sensibiliser et d’éduquer le public. Il est aussi important d’assurer la surveillance et le contrôle de la mise en œuvre de ces principes.

La Recommandation (97) 9 est consacrée aux zones côtières. Elle recommande aux gouvernements de fonder une politique de développement touristique sur une série de principes généraux. La plupart d’entre eux peuvent être mis en œuvre ailleurs comme, par exemple, dans les régions de montagne. Il convient d’en citer trois :

- respecter la spécificité de chaque zone ;

- être soumis à des exigences de qualité ;

- se limiter à un niveau compatible avec la capacité d’accueil écologique et social du site.

3. La Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère

La Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère a été approuvée à Sofia en 1995 lors de la Conférence ministérielle paneuropéenne de l’environnement. Elle a pour objet de préserver la biodiversité. Elle est organisée en domaines d’action dont un est consacré à la montagne. Le Domaine d’action n° 2 est lui consacré aux divers secteurs économiques et sociaux. Il s’agit donc d’inscrire les objectifs de protection de la nature et des paysages dans les politiques relatives notamment au tourisme et aux loisirs.

Le groupe de travail intergouvernemental «Tourisme et environnement », qui travaille à l’échelle de l’ensemble des pays membres du Conseil de l’Europe, a été chargé de promouvoir et de mettre en œuvre les principes du tourisme durable dans ce domaine d’action.

4. La Charte européenne des régions de montagne

Initiée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, à partir de la Déclaration finale de la 2e Conférence européenne des régions de montagne, tenue à Trento (Italie) en 1988, la Charte européenne des régions de montagne a vu le jour lors de la 3e Conférence, tenue à Chamonix-Mont-Blanc en 1994. Elle a été adoptée en 1995. C’est un document juridiquement non contraignant et un cadre général permettant la définition d’une politique européenne pour les régions de montagne. Celle-ci englobe tout à la fois les questions d’aménagement du territoire, de développement économique, de sauvegarde et de gestion des richesses naturelles et de l’environnement ainsi que le respect de la culture, des traditions et de l’identité montagnarde.

L’un des articles de la Charte est spécifiquement consacré au tourisme. C’est l’article 13 qui précise :

«  1. Concernant la politique touristique et ses répercussions dans les régions de montagne, les Parties s’engagent à appliquer les mesures suivantes :

a) veiller à l’équilibre entre le développement touristique et les possibilités des infrastructures et des services existants, en conservant la qualité paysagère et environnementale et en préservant l’architecture et les matériaux traditionnels ;

b) stimuler et appuyer les initiatives en matières de tourisme rural et autres modalités touristiques respectueuses du milieu naturel, économique et social ;

c) faire en sorte que les agents du secteur touristique atteignent des niveaux de qualification adaptés aux besoins du tourisme actuel, et qu’ils puissent garantir, des services et des prestations de qualité ;

d) mettre en valeur les atouts de l’espace montagnard à travers son environnement, ses paysages, ses patrimoines architecturaux et culturels, ses produits et ses traditions ;

e) favoriser la pluri-saisonnalité afin de garantir une pluri-activité durable et d’éviter la surexploitation des ressources naturelles montagnardes résultant d’une excessive concentration saisonnière ;

f) réglementer l’exercice des activités récréatives susceptibles de porter atteinte à l’équilibre du milieu naturel et sensibiliser les touristes aux risques résultant de certaines activités sportives ;

2. Les Parties invitent les pouvoirs locaux et régionaux à prendre ces mesures afin d’arriver à un développement touristique équilibré et respectueux de l’environnement et de la valeur du patrimoine montagnard. »

5. Les projets de conventions en cours d’élaboration

Trois projets de convention internationales qui intéressent les régions de montagne et/ou le tourisme, et qui auront des répercussions sur les politiques de développement touristique, sont en cours d’élaboration au sein du Conseil de l’Europe.

Deux sont initiées par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et ont reçu l’appui de l’Assemblée parlementaire. Il s’agit d’une part du projet de convention relatif aux régions de montagne, dont la Charte européenne des régions de montagne constitue la source. Il s’agit d’autre part du projet de convention sur les paysages, qui pourrait être appelée «Convention de Florence».

La troisième future convention a été initiée par l’Assemblée parlementaire et concerne l’espace rural.

Ces trois textes n'ont pas encore abouti. Il n’est donc pas question d’en faire l’analyse ici. Il convenait cependant de les mentionner dans le présent rapport et de les avoir à l’esprit.

B.        Les diverses activités du Conseil de l'Europe

1.       Les colloques et séminaires sur le tourisme et l’environnement

Ces colloques ont été le plus souvent organisés dans le cadre du programme intergouvernemental du Conseil de l'Europe. Ils ont eu pour thème la protection du littoral méditerranéen et se sont tenus entre 1988 et 1991, successivement à Messine, Izmir, Bastia et Escala. A partir de 1991, ils ont été centrés sur les problèmes spécifiques des pays d’Europe centrale ou orientale et se sont tenus successivement à Budapest, Bucarest, Sofia, Varsovie, Larnaka et Maribor. Dans ce cadre, les thèmes suivants ont été abordés : tourisme et environnement ; les deltas ; les régions de montagne et les parcs naturels régionaux ; les forêts ; le développement touristique durable ; la conciliation des intérêts économiques, culturels, sociaux, scientifiques et environnementaux. Enfin, toujours en 1996 a eu lieu à Strasbourg un séminaire sur le thème : « vers une nouvelle culture touristique ».

Ces diverses assises ont permis de dégager quelques grandes orientations devant servir de base à toute définition et mise en œuvre d’une politique touristique dans les pays membres du Conseil de l’Europe. Il n’est pas inutile ici d’en rappeler quelques-unes.

Partant du principe que le tourisme peut être un facteur important de développement, mais qu’il ne le reste que si le pays d’accueil demeure attractif, et qu’il fait partie intégrante de l’aménagement du territoire, toute politique touristique doit :

- rechercher un équilibre avec l’indispensable protection des écosystèmes des richesses naturelles et des paysages ;

- prendre en compte les risques de dommages causés à l’environnement par une pression touristique inappropriée ;

- sauvegarder le patrimoine social et culturel ;

- les pouvoirs locaux et régionaux, les populations locales ont des responsabilités importantes à jouer en matière de développement touristique ; ils doivent donc avoir les moyens de jouer pleinement le rôle qui est le leur dans ce domaine.

Ces principes sont également valables pour le tourisme dans les régions de montagne qui ont fait l'objet d'un colloque spécifique qui s'est tenu à Sofia, en 1993.

Ce colloque a fait une place importante à la présentation des montagnes européennes, de leurs richesses naturelles et des problèmes posés dans le domaine du développement et de la protection. Le rôle positif des parcs en matière de développement durable à été souligné. Des exemples concrets ont été donnés à partir de la situation ou des expériences des pays scandinaves, de Suisse ou de Bulgarie. L’impact sur l’environnement d’activités sportives ou de loisirs comme le ski, la chasse ou la pêche en montagne a également fait l’objet de rapports et de discussions.

Dans la Déclaration Finale (voir Annexe), adoptée par les participants, l’accent a été mis sur la nécessité de maintenir sur place les populations et donc de veiller à freiner l’exode montagnard. Ceci passe par la présence de l’agriculture et de la sylviculture, activités traditionnelles en montagne. Le tourisme est source de richesse mais « il faut éviter le danger d’un développement économique local dépendant quasi uniquement du tourisme ». Un développement touristique bien compris ne peut faire l’économie de la sauvegarde du patrimoine naturel, architectural et culturel si diversifié dans les régions de montagne. Enfin la qualité est « un facteur déterminant » pour un développement stable du tourisme.

2. L’assistance aux pays d’Europe centrale et orientale

Après la chute du mur de Berlin, les pays d’Europe centrale et orientale ont connu très vite un essor touristique du aux nouvelles facilités de circulation, à la richesse de leur patrimoine culturel, et aussi au fait que la nature, les paysages y étaient mieux préservés qu’ailleurs. Afin d’éviter les erreurs passées, le Conseil de l’Europe a souhaité apporter sa coopération à ces pays afin qu’ils mettent en place une politique touristique adaptée et équilibrée. Des missions d’assistance technique en faveur du développement du tourisme durable ont été organisées en Albanie (zone côtière de Tirana), au Belarus (ouverture au tourisme de la réserve de la biosphère de Bérézinski) et en Slovaquie (tourisme rural dans la région danubienne de Bratislava et en montagne dans les Hautes Tatras).

Afin de permettre la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel de l'Europe, des études pilotes qui portent sur les aspects socio-économiques, environnementaux et culturels de programmes touristiques ont également été lancées.

3. Les itinéraires culturels de l’Europe

Approche thématique, enracinement loco-régional, partenariat, constituent les caractéristiques principales des itinéraires culturels qui ont vocation à être une passerelle entre le passé et le présent, à relier les identités locales aux grandes valeurs communes défendues par le Conseil de l’Europe et à permettre une coopération et une mise en réseau de multiples partenaires.

Initiés par le Conseil de l’Europe en 1987, ils sont maintenant «gérés » par l’Institut européen des itinéraires culturels dont le siège est à Luxembourg. Cet institut bénéficie d’un partenariat avec le gouvernement du Grand-Duché.

Les Chemins de Saint-Jacques de Compostelle ont constitué le premier et le plus emblématique des itinéraires culturels. Parcs et jardins, Viking, villes de la Hanse, routes du Baroque ou de l’Habitat rural…, d’autres thèmes ont permis de créer d’autres itinéraires qui mettent l’activité touristique au service de l’identité européenne et permettent la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine européen et le développement d’un tourisme de qualité.

Les préoccupations du Conseil de l’Europe sur le développement du tourisme, partie essentielle de la civilisation des loisirs, s’expriment maintenant depuis plus de trente ans. La sauvegarde du patrimoine naturel et culturel, la qualité de la vie, les actions tendant à faire prendre conscience aux citoyens de l’Europe de leur identité culturelle commune et à leur donner de nouvelles possibilités de loisirs, axées sur le tourisme culturel, sont au centre de ses réflexions et de ses activités. Ces éléments constituent, a n’en pas douter, un volet essentiel pour la définition d’une politique de développement touristique de qualité.

2. INITIATIVES ET PROJETS DANS CERTAINS PAYS MEMBRES

De nombreux pays européens ont engagé des démarches de qualité dans le domaine du tourisme. Un certain nombre de projets existent comme par exemple en Suisse, dans les pays d’Europe centrale et orientale ainsi que dans l’Arc alpin, où - compte tenu de sa position centrale en Europe, de sa fragilité, de son aura et de ce qu’il symbolise pour tous les Européens, ils présentent une importance particulière -. De même, bien que le tourisme ne soit pas une compétence communautaire, des programmes spécifiques ont été lancés par la Communauté européenne.

Il n’existe pas de politique paneuropéenne globale pour les régions de montagne. Certaines politiques sectorielles sont appliquées, dans le domaine de l’agriculture ou de la protection de l’environnement par exemple, mais elles connaissent une application territoriale limitée. Une doctrine est toutefois élaborée, qui englobe différents documents (actes ou déclarations finales de conférences). Il en va ainsi des déclarations finales des 2e et 3e Conférences européennes des régions de montagne organisées par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe de 1988 et 1994 à Trento (Italie) d’abord, à Chamonix-Mont-Blanc (France) ensuite.

Il faut aussi citer la déclaration de la Consultation intergouvernementale pour la mise en valeur durable de la montagne adoptée le 11 octobre 1996 à Trento (Italie). Ce document, juridiquement non contraignant, a clôturé les consultations européennes de mise en œuvre du chapitre 13 de l’Agenda 21, adopté lors de la Conférence de Rio de Janeiro en 1992. es problèmes du tourisme y sont abordés d’une manière succincte. Il est observé que les activités touristiques peuvent avoir des effets néfastes sur l’environnement naturel, sur les activités traditionnelles, que les économies montagnardes ne doivent pas reposer sur le seul secteur touristique, et que les expériences réussies d’intégration du tourisme avec le développement local et la protection de l’environnement doivent être soigneusement étudiées et mises en avant.

Dans la présente partie de ce rapport seront présentés succinctement, d’une part quelques démarches nationales, des initiatives ou des projets intéressant l’ensemble de l’Arc alpin d’autre part, avant d’aborder d’une manière synthétique la politique du tourisme de la Communauté européenne.

A. Les démarches nationales de qualité

1. Autriche : l’exemple du Vorarlberg

Les exploitants des domaines skiables du Land du Vorarlberg ont pris l’initiative de créer un logo pour la qualité des pistes des stations. Ce sont les professionnels eux-mêmes qui ont établi les directives de qualité qui doivent s’appliquer dans les domaines suivants :

. équipement minimal du domaine skiable,

. panneaux d’orientation et balisage,

. préparation et contrôle des pistes,

. classement du domaine skiable et des pistes,

. aires d’attente,

. protection contre les risques naturels,

. services de secours… .

2. France : Les plans «qualité montagne»

Une démarche de qualité a été mise en place en France, également à partir de 1988, sous l’impulsion du ministère du tourisme Elle concernait prioritairement les stations de sports d’hiver, mais aussi, ultérieurement des stations littorales, thermales et des villes ou des régions touristiques.

S’agissant des stations de sports d’hiver, cette démarche s’inscrit dans un contexte précis :

. les difficultés d’enneigement durant plusieurs hivers ;

. la publication en 1987 des résultats d’une étude démontrant que les stations étaient performantes en ce qui concerne les domaines skiables et les remontées mécaniques. Par contre elles l’étaient beaucoup moins en matière de qualité de l’accueil et des autres prestations offertes à la clientèle ;

. la préparation et la réussite des Jeux olympiques d’Albertville de 1992.

Au départ, la démarche qualité a concerné les dix sites olympiques, puis elle s’est étendue à d’autres stations de Savoie, puis des Alpes, des Pyrénées, du Jura et des Vosges ; environ 80 plans au total ont été mis en œuvre dans les montagnes françaises, … sans que cela donne lieu à l’attribution d’un label.

a) Comment a été engagée cette démarche ?

Trois étapes ont eu lieu dans le temps :

- Des enquêtes lourdes sur le degré de satisfaction des clients ont été menées, comportant un questionnaire détaillé sur tous les secteurs. L’auto-diagnostic et l’appel à des consultants ont été écartés.

- Des séminaires regroupant socioprofessionnels et élus politiques ont été organisés dans le but de cerner, à partir des résultats des enquêtes, les principaux dysfonctionnements et de fixer les priorités d’action pour chaque station.

- Enfin, des commissions «qualité» ont été créées, comportant un responsable «qualité station» ont mis au point les actions concrètes de correction à engager par les différents responsables.

b) Quels sont les domaines visés par la démarche de qualité ?

Les plans «qualité station » ont été mis en place pour améliorer les prestations touristiques de base attendues par les clients, celles qui sont visibles par lui. Il s’agit souvent de petites actions correctives qui peuvent apparaître comme peu significatives individuellement, mais dont la somme globale finit par engendrer une amélioration importante.

Ces différentes initiatives ont été regroupées en quatre grands chapitres :

- transports,

- information, communication,

- environnement, propreté, sécurité,

- activités sportives et animation.

Il est impossible de dresser la liste de l’intégralité des actions entreprises. Citons cependant à titre d’exemple :

. répartition nouvelle des déplacements en station (piétons, autos, transports en commun) ;

. traduction des menus, de guides, de bulletins d’information en langues étrangères ;

. restructuration et affichage général des horaires d’ouverture des magasins notamment ;

. réhabilitation du patrimoine ancien et de l’habitat traditionnel ;

. balisage des sentiers ;

. mise en place de produits extérieurs au ski et de programmes d’animation en cas de mauvais temps… ;

. nouvelle gestion des files d’attente aux caisses et aux remontées mécaniques ;

. formation des personnels en contact avec le public.

c) Quelles conclusions tirer de cette démarche ?

La démarche qualité est au départ difficile et dérangeante. Elle demande des efforts de la part de tous les acteurs : décideurs politiques, responsables techniques, commerçants, services d’accueil etc… .

La réussite d’un plan «qualité » n’est pas, à priori, une question de moyens financiers. Les analyses ont montré que 70 % des dysfonctionnements concernent le comportement individuel ou collectif des acteurs économiques des stations et n’engendrent pas d’investissements lourds. Des cycles de formation ont été mis en place pour parfaire cette démarche.

Pour différentes raisons, tous les plans qualités n’ont pas connu de résultats positifs. Toutefois, globalement, la démarche entreprise et qui se poursuit sur plusieurs années apparaît comme particulièrement utile.

Il convient de préciser que les plans qualités n’ont pas entraîné de certification ni de labélisation des stations. Tels n’étaient pas leur objectif.

3. Turquie

La Turquie dispose de massifs montagneux d'origines diverses et d'une certaine importance, qui sont répartis sur une bonne partie du pays. A l'heure actuelle les possibilités qu'offrent les montagnes et les forêts ne sont pas exploitées, mais le potentiel est très intéressant du fait de l'exposition des montagnes, leurs altitudes et leurs enneigements et leur proximité des aéroports.

Conscient des possibilités que cette situation géographique privilégiée peut offrir au tourisme national et international, le Ministère du Tourisme a conçu un vaste projet portant sur " Les centres des Sports d'hiver et de ski"

Le but de ce projet, qui s'inscrit dans le cadre d'une démarche plus vaste visant la diversification et le développement du tourisme en Turquie, est de faire des "centres" cités plus haut et qui jusqu'alors étaient des localités exclusivement consacrées au sport, de véritables sites touristiques offrant des services, des loisirs et des infrastructures de toute première qualité.

Ce projet porte surtout sur une dizaine de centres de ski et un nombre équivalent à de centres où la randonnée et le ski d'altitude sont développés en priorité

4. La région arctique européenne

Le profil géophysique de la région arctique européenne présente des caractéristiques uniques au monde, avec des régions de montagnes comme avec des plaines.

5. Les pays d’Europe centrale et orientale

Les changements politiques intervenus à la fin des années quatre vingts ont permis d’ouvrir les pays d'Europe centrale et orientale, dotés de richesses naturelles et culturelles particulièrement variées et importantes, de richesses naturelles et culturelles particulièrement variées et importantes. La plupart de ces pays ont été confrontés à des problèmes de structures liés à la nécessité de développer une économie de marché, et donc à privatiser les infrastructures touristiques existantes. Certains d’entre eux ont subi ou subissent encore les contrecoups d'événements politico-militaires qui peuvent constituer un frein au développement du tourisme.

Considérant que le tourisme constitue une source importante de richesse, la plupart des pays d’Europe centrale et orientale ont la volonté d’en faire profiter l’ensemble de leur territoire. Ne conquérir ou reconquérir d’autres espaces, mais aussi de mettre en œuvre une politique touristique basée sur les principes du développement durable. Ceci se traduit par :

. le développement du tourisme dans les zones rurales, à partir de l’agri ou de l’éco tourisme,

. le renforcement ou la restauration des zones écologiquement fragiles,

. l’ouverture contrôlée de zones naturelles protégées aux touristes, l’accent mis sur le tourisme culturel.

Là encore, bien que le terme soit très rarement utilisé, le souci de développer un tourisme de qualité est marqué.

Encouragés parfois par le Conseil de l'Europe qui met à leur disposition son savoir faire en la matière, certains pays mette au point des plans de développement touristique durable dans des zones dotées d'un patrimoine naturel particulièrement riche et où il est souhaité de contribuer au développement socio- économique.

C'est le cas par exemple de l'Ukraine et de la Roumanie qui ont décidé de porter une attention particulière à des régions situées dans les Carpates et qui à ce titre présentent un certain intérêt pour le sujet du présent rapport.

Ukraine

Le projet pilote concerne la Réserve de la biosphère des Carpates et le Parc régional paysager de Stuzhitsa situés en Ukraine occidentale, dans la partie la plus élevée des Carpates. Le Parc régional est contigu à la Pologne et à la Slovaquie

La qualité écologique exceptionnelle de la Réserve, la présence d'une agriculture quasi biologique, de grande qualité et contribuant à entretenir un paysage riche et diversifié, une économie pluri-active et une population nombreuse fournissent des éléments fort en faveur d'un programme de développement de tourisme durable.

Par contre, le manque d'infrastructures touristiques, de capitaux, de savoir-faire, les difficultés liées au passage à l'économie de marché et aux privatisations en cours, représentent des obstacles au développement du tourisme dans cette région.

Dans le cadre du projet pilote, des équipes d'experts se sont rendues sur place afin de procéder à une évaluation des potentialités et des besoins. Sur cette base sera élaboré un programme de développement qui – étant donné les caractéristiques évoquées plus haut- se fondera surtout sur le Parc Régional de Stuzhitsa, sur une coopération avec les pays voisins, sur la préservation du patrimoine et la valorisation de l'atout nature et le rapprochement des populations.

Il est important de signaler que ce projet implique la mise en place d'un partenariat actif entre les autorités nationales, locales ainsi qu'avec les ONG.

Roumanie

Le projet roumain porte également sur une partie des Carpates, une zone située dans la partie occidentale de ce massif, en Transylvanie. Il s'agit en fait de la plus grande zone karstique de Roumanie qui compte un nombre important de grottes, dolines, rivières souterraines, etc….

Les paysages exceptionnels, notamment ceux de montagne, offrent un potentiel très intéressant pour un développement touristique durable, dans le cadre duquel les autorités semblent vouloir accorder la priorité à la création d'un parc national.

Pour l'heure, les experts chargés de concevoir les grandes lignes de schéma touristique préconisent de subdiviser la région en trois zones: la zone centrale du futur parc national qui devra bénéficier d'une protection élevée; la zone périphérique qui correspondra au futur parc naturel et une zone d'attraction touristique régionale.

La réalisation de ce projet sera facilitée par l'adoption imminente de certaines lois dont celle sur les zones protégées qui devrait permettre la création du Parc national.

Bien que visant des régions de montagne, ces projets pilotes ne visent pas des stations de montagne proprement dites. Ce malgré, votre rapporteur tenait à faire état de ces initiatives dans la mesure où elles sont exemplaires par la méthodologie et par l'importance qu'il est accordé à la coopération qui doit s'instaurer entre tous les partenaires, notamment les populations locales qui sont les acteurs indispensables pour ce genre de projets.

B. Le tourisme de qualité dans l'Arc alpin

1. Une communication de qualité : le réseau « Best of the Alps »

Dans tous les domaines, y compris dans celui du tourisme, la qualité est un formidable argument de vente. C’est ce qu’ont bien compris onze parmi les plus célèbres stations de montagne des Alpes : Chamonix-Mont-Blanc, Cortina d’Ampezzo, Davos, Garmisch-Partenkirchen, Grindelwald, Kitzbühel, Lech am Arlberg, Sankt Anton am Arlberg, Sankt Moritz, Seefeld et Zermatt. Elles se sont regroupées au sein d’un réseau dénommé « Best of the Alps », doté d’un logo spécial et commun.

Sans développer une démarche de qualité proprement dite, elles ont basé leurs stratégies de communication en mettant en avant leurs caractéristiques propres mais aussi ce qui leur est commun. Leurs documents d’appel, certains élaborés en commun et démontrant que les moyens financiers ne leur font pas défaut, mettent tous l’accent sur :

. la facilité et la rapidité d’accès ;

. la nature préservée et la beauté des sites et des itinéraires ;

. des hébergements variés et confortables et l’art culinaire de leurs restaurants ;

. une offre culturelle importante et diversifiée ;

. des activités sportives complètes et de haut niveau ;

. la possibilité d’accueillir à la fois des vacanciers de tous âges mais aussi des groupes y venant pour des colloques, séminaires congrès ou autres conférences ;

. la plurisaisonnalité de leurs offres touristiques.

Tous ces atouts vantés par la publicité comportent une très forte connotation de qualité.

2. COTRAO : un projet non abouti.

La COTRAO, autrement dit la Communauté de Travail des Alpes occidentales regroupe huit collectivités territoriales régionales. En France, les Régions de Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes, en Italie, les Régions de Ligurie, du Piémont et du Val d’Aoste, en Suisse, les Cantons de Genève, du Valais et de Vaud. C’est un organisme de coopération transfrontalière dirigé par les exécutifs des collectivités précitées. Une commission «politique de la montagne » fonctionne en son sein.

Dans le cadre de ses multiples activités, la COTRAO a décidé en 1995 d’étudier la possibilité de mettre en place un label de qualité pour les stations de montagne des Alpes occidentales. L’objectif de ce label est de donner l’assurance aux clients de trouver un niveau de qualité élevé dans les stations et pour l’ensemble des prestations qui y sont offertes.

Les études de faisabilité d’un tel label ont été confiées à un cabinet privé dont le projet a été intitulé : « Quality Europe mountain ». Il prévoyait notamment que le parrainage du Conseil de l’Europe et celui de l’Union européenne soit demandé ultérieurement.

Les premières réflexions engagées dès 1995 ont notamment porté sur :

. la définition et le choix des critères ;

. la conception des procédures de labélisation et de contrôle ;

. le fonctionnement et les mandats de l’organe chargé de délivrer le label

a)       Les critères de qualité

Quinze critères ont été retenus, pour définir la qualité et permettre l’obtention du label. Ils doivent correspondre aux attentes de la clientèle et surtout pouvoir être quantifiés et vérifiés. De plus ces critères sont équivalents, aussi bien durant la saison hivernale qu’estivale.

Ces critères sont regroupés en trois chapitres principaux :

. l’accueil et la communication ;

. l’animation ;

. l’équipement et l’environnement.

Il eut été concevable d’imaginer que l’environnement, eu égard à son importance, fusse traité séparément dans un chapitre spécial.

En fait, une attention particulière a été portée sur : les hébergements, les restaurants, commerces et lieux d’accueil, les transports publics, les installations sportives et culturelles, la protection de l’environnement. L’usage des langues étrangères et la communication constituent également des critères d’importance.

b)       Les procédures de labélisation et de contrôle

Deux principes de base ont été établis d’emblée : la gratuité de la demande et le contrôle externe. La demande de labélisation doit être gratuite et le contrôle doit rester externe afin de garantir une indépendance totale par rapport aux stations demanderesses et donc avoir vis-à-vis de la clientèle des stations une crédibilité maximale.

La procédure de labélisation pourra être enclenchée d’une part à la suite d’un appel à candidature, d’autre part sur demande spontanée d’une station. Chaque station devra présenter un dossier complet soumis à un contrôle et à des vérifications sur le terrain. Le dossier comportera un questionnaire, chaque question étant notée de 0 à 10. Une fourchette de notes pourrait être retenue pour obtenir la reconnaissance de la satisfaction à l’un des critères établis.

Les contrôles interviendraient deux fois l’an, en hiver et en été. La note finale étant obtenue par la moyenne des deux notes saisonnières. Le label de qualité serait obtenu quand une station satisferait à 12 critères sur 15. Une structure externe à la COTRAO effectuera ces contrôles.

c)       L’organe de labélisation

Le projet prévoyait de confier le soin d’attribuer le label de la qualité à la COTRAO. En son sein, et à partir de sa commission de la politique de la montagne une commission technique aurait été mise en place.

Cette commission technique aurait eu pour compétence 

- d’enregistrer les demandes de labélisation;

- d’analyser et d’instruire les dossiers de candidatures, de demande de labélisation et de rapport de la station, du rapport d’enquête de la structure de contrôle et de l'avis technique;

- de proposer l’attribution du label.

Ce n’est qu’à l’issue de cette procédure que la COTRAO pourrait ou non accorder le label et ce pour une durée de quatre ans. A l’issue de cette période une nouvelle procédure devrait être initiée pour sa reconduction.

La création de ce label de qualité pour la partie occidentale des Alpes n’a pas abouti pour le moment. Des difficultés techniques, financières et politiques semblent être la cause de l’ajournement de ce projet techniquement séduisant. Peut-être faudrait-il veiller à accorder encore davantage d’autonomie aux organes de contrôle, voire d’attribution du label. La COTRAO peut-elle être juge et partie dans une affaire aussi importante ?

3.       Le tourisme de qualité et la Convention alpine

Signée en 1991, entrée en vigueur quelques années plus tard, la Convention pour la protection des Alpes a été ratifiée par l’Allemagne, l’Autriche, la France, le Liechtenstein et la Slovénie, ainsi que par la Communauté européenne. Le processus de ratification est entamé en Italie et en Suisse. L’adhésion de Monaco est attendue.

En fait, la Convention alpine est une convention cadre qui implique pour son application la mise en œuvre de protocoles. Un certain nombre d’entre eux sont déjà élaborés et signés par quelques-uns uns des Etats parties. Aucun n’a encore été ratifié. La Convention alpine ne produit donc encore aucun effet concret sur le terrain.

Parmi les Protocoles élaborés figure un protocole «tourisme». Celui-ci consacre l’un de ses articles à la recherche de la qualité. Il est intitulé «recherche de la qualité».

Cet article encourage les parties contractantes à développer une politique de qualité dans les Alpes dans les domaines suivants :

- insertion des équipements dans les milieux naturels et les paysages ;

- urbanisme et architecture ;

- hébergement ;

- services ;

- activités culturelles.

Les rédacteurs du protocole tourisme estiment qu’il est important d’accueillir les touristes dans un cadre naturel attrayant et préservé, l’hiver comme l’été. L’accueil, les prestations et les services, l’environnement doivent être de qualité. Il est indiqué que : «Les parties contractantes engageront une politique de recherche permanente et systématique de la qualité de l’offre touristique …».

L’énoncé de cet article est très général et ne comporte pas d’obligations particulières. Il y a une certaine recherche de résultats, mais sans que des mesures concrètes et contraignantes soient édictées. Rien n’est dit sur la manière ni sur les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de qualités décrits dans cet article. De surcroît, sauf à vouloir engager une véritable coopération transnationale, il ne semble pas qu’il faille s’attendre à la définition puis à l’application d’une politique globale et cohérente de qualité sur l’ensemble de l’Arc alpin à partir de ce protocole.

Il semblerait plutôt que chaque partie contractante pourra librement, et en fonction de ses intérêts propres, mener sa propre politique de qualité, fixer ses propres normes et définir ses actions particulières. Ces politiques seront-elles mêmes comparables et compatibles entre elles, d’un pays à l’autre, voire d’une Région à l’autre au sein d’un même Etat ?

Il y a donc des limites à l’application de ce texte. Seule une volonté politique forte et une coopération durable pourraient être à même de permettre un développement d’actions communes en faveur d’un tourisme de qualité dans les Alpes.

Il existe cependant un projet de création d’un label écologique pour les stations alpines de ski. Il en est encore au stade des études et de la confidentialité. Ce projet semble soutenu par les autorités du Liechtenstein, et les études de faisabilité seraient en partie financées par une banque de ce pays. Faute d’être mieux connu, il a les faveurs des mouvements de protection de la nature mais suscite nombres d’interrogations voire des réactions hostiles dans les milieux professionnels du tourisme. L’avenir nous dira s’il est viable.

C. La politique du tourisme de la Communauté européenne

Juridiquement le tourisme n’appartient pas à la sphère de compétence communautaire. La Communauté européenne a cependant mis en place une série de mesures en faveur du tourisme, à partir, comme l’indique un de ces rapports, « des dispositions générales du traité et des dispositions relatives à des politiques sectorielles ».

1. Le plan d’action communautaire

Par une décision du 13 juillet 1992, le Conseil de la Communauté européenne a mis en place un plan d’action communautaire en faveur du tourisme (J.O. C.E L231 du 13 août 1992). Ce plan valait pour la période 1993-1996. Des mesures directes et indirectes ont été prises et financées. Les mesures directes l’ont été sous forme d’actions pilotes ou exploratoires destinées à montrer ce qui pourrait être réalisé à plus grande échelle. Les mesures indirectes, concernent certes le tourisme, mais ont été initiées dans le cadre d’autres programmes communautaires intéressant la politique régionale, l’environnement, les transports, la culture, l’éducation-formation, la consommation etc… . On les retrouve notamment dans les programmes Leader II, Interreg II, Pesca, et même Rechar II, Konver II et Resider II, ainsi que Phare.

Dans le cadre de ce programme d’action, l’accent était mis notamment sur :

- la stimulation de la qualité des services touristiques ;

- l’établissement d’une relation saine entre les activités touristiques et les ressources naturelles, culturelles ainsi que le patrimoine bâti, dans l’intérêt d’un développement touristique équilibré et durable.

On le constate, les problèmes de la qualité ne sont abordés ici que d’une manière incidente. Quand la Communauté européenne parle de qualité, il s’agit le plus souvent pour elle d’améliorer celle de ses propres actions afin de «rendre cette industrie plus dynamique et de lui fournir les moyens de créer des emplois… ».

A ce premier programme d’action, s’est ajouté un programme pluriannuel en faveur du tourisme européen pour la période 1997-2000 : y dénommé «Philoxenia».

2. Le programme «philoxenia »

Son objectif est d’améliorer la qualité et la compétitivité du tourisme européen par le biais de 6 coordinations et de la coopération afin de contribuer à la croissance et à l’emploi.

Pour sa période d’application il est doté d’un budget de 25 millions d’ECU. Ce programme pourra financer des actions ayant trait aux quatre grandes orientations suivantes :

- améliorer la connaissance et l’information en matière de tourisme ;

- améliorer l’environnement législatif européen de qualité ;

- promouvoir un tourisme européen de qualité ;

- accroître la venue au sein de l’Union européenne de touristes en provenance de pays tiers.

Au chapitre de la qualité, le programme financera des actions de deux types :

- la promotion d’un tourisme durable, par un soutien d’une part aux initiatives locales permettant de gérer les flux des visiteurs et une mise en réseau de celles-ci, d’autre part à la mise en œuvre de système de gestion dans les modes d’hébergement respectueux de l’environnement. Un prix européen du tourisme et de l’environnement a été créé ;

- l’élimination des obstacles au développement du tourisme, en les identifiant pour chaque forme de tourisme et pour certaines catégories de touristes, les jeunes, les personnes âgées et les handicapées, et en promouvant des réponses adaptées.

Votre rapporteur craint qu'au-delà du langage technocratique, l'enjeu principal de ces actions soit l’emploi et le revenu ainsi que le PIB, le tout "saupoudré" de développement durable. Tout ceci semble loin des échanges et de la compréhension entre les peuples, de la culture, et des valeurs qui devraient être la base de la construction européenne.

3. Autres programmes et actions européennes

Dans le cadre du programme AMAP (Arctic Monitoring and Assessment Programme) une grande partie de l'évaluation environnementale est assurée grâce à la coopération mise en place entre les 8 pays arctiques. Les pays européens devraient reconnaître les caractéristiques uniques de la montagne arctique européenne et des potentialités qu'elle présente.

Toujours visant la même région il est utile de mentionner la Stratégie arctique pour la protection de l'environnement (AEPS)

3. QUELLES PROPOSITIONS FAIRE AU NIVEAU PANEUROPEEN ?

Altitude, pente, climat, conditions de vie, la spécificité des régions de montagne n’est plus à démontrer. Il faut cependant souligner que d’est en ouest, du nord au sud, les montagnes du continent européen sont diverses. Cette diversité s’explique, entre autre, par les conditions géomorphologiques et politico-administratives, la densité de peuplement, le degré de développement de leurs activités économiques et le niveau de vie, la culture et les traditions.

Dans un certain nombre de pays membres du Conseil de l’Europe ont été élaborées et mises en œuvre des mesures ou des politiques plus générales en faveur des régions de montagne. Pour les plus anciennes d’entre elles, elles ont pu subir dans leur approche et leurs objectifs une série d’évolutions successives, partant de la restauration des sols, de la lutte contre les risques naturels, du maintien sur place des populations et des emplois, en particulier dans le secteur agricole, elles aboutissent le plus souvent maintenant, sans évacuer les approches précédentes, à une politique globale dans laquelle la diversification des activités économiques, la gestion et la protection des richesses naturelles, des espaces, ainsi que de l’identité culturelle apparaît en bonne place.

La Charte européenne des régions de montagne, initiée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe et à la rédaction de laquelle votre rapporteur a participé activement, ainsi que le projet de convention européenne des régions de montagne qui en découle, voulu par le Comité des ministres, et auquel notre assemblée parlementaire est tout particulièrement attachée, en sont une illustration particulièrement éclairante.

Parmi les activités économiques, le tourisme peut être un facteur important de développement des régions de montagne, à condition d’être parfaitement maîtrisé et sous réserve que la politique touristique soit sinon décidée, du moins approuvée par les représentants des populations montagnardes. Force est cependant de constater qu’il n’est pas, pas encore, présent dans toutes les régions de montagne. Ceci peut être un atout. Quand il est présent, la part des emplois qu’il représente, des richesses qu’il crée, des investissements qu’il requiert n’est pas non plus identique. Il en va de même pour les produits offerts.

Il est absolument nécessaire à notre époque, en montagne comme ailleurs, de promouvoir un tourisme de qualité. Mener une politique de qualité participe d’ailleurs d’une politique de la montagne bien pensée. L’un des moyens pour atteindre cet objectif d’un tourisme de qualité, ou pour le conforter, peut être de créer un label qui serait attribué aux stations de montagnes. Avant d’en arriver là, avant d’envisager un processus de création et une procédure d’attribution d’un tel label, il est permis de s’interroger sur la pertinence et sur la faisabilité d’une telle action au sein du Conseil de l’Europe.

Il sera donc examiné successivement dans cette troisième partie, la problématique générale et la typologie des stations de montagne, les avantages et les inconvénients pour la création d’un label, et les conditions pour sa mise en place, avant d’essayer de conclure sur des propositions concrètes.

A.       Problématique générale et typologie des stations de montagne

Le tourisme en montagne a été fondé l’hiver à partir de la pratique du ski et l’été par celle de l’alpinisme, des promenades et autres randonnées. L’alpinisme, étant considéré comme une activité sportive de haut niveau, est réservé à des spécialistes. Les préoccupations de bien-être, de détente et de santé, le climatisme, le thermalisme quelquefois ont aussi largement contribué à la création des stations touristiques en montagne.

Le développement des moyens de transports, l’évolution du niveau de la vie, la démocratisation de la pratique des sports d’hiver, les progrès techniques, les goûts du public et les modes ont tout à la fois permis une extension du tourisme en montagne, la création de nouvelles stations et l’élargissement des offres des produits touristiques dont certains ne sont pas propres à la montagne (natation, golf, équitation, sports aériens… sans oublier les manifestations culturelles de haut niveau).

Aux images classiques que l’on se fait du tourisme en montagne – neige, air pur, beauté des paysages, richesse de la flore et faune exceptionnelle -, sont venus s’ajouter la redécouverte des traditions et des cultures, le souci de protéger et de gérer la biodiversité et l’environnement. Ces points sont communs à l’ensemble des stations de montagne. Ce sont aussi grosso modo les seuls, car à la diversité des massifs correspond une diversité des types de stations, diversité qui est fonction de l’altitude, de la latitude où elles sont situées, fonction de leur climat, de leur histoire aussi, de leurs ressources enfin.

Les plus anciennes de ces stations, les plus traditionnelles aussi, se sont développées dans et aux alentours immédiats d’une communauté villageoise ou d’un bourg. La population locale, les entrepreneurs locaux ont pris une part importante sinon prépondérante dans leur développement. La culture traditionnelle et l’architecture typique, tout en connaissant les évolutions inhérentes au monde contemporain, y ont été grosso modo respectées.

Par la suite, de nouvelles générations de stations ont été conçues, à partir d’une volonté planificatrice décidée au niveau gouvernemental, sans qu'il y ait toujours un lien réel avec le terroir au départ et en présentant une architecture se voulant résolument moderniste, et qui n'est pas toujours en accord avec les paysages et les sites, mais qui permet d’héberger le maximum de touristes. A l’hôtellerie traditionnelle et familiale au départ, et qui continue d’exister, se sont ajoutés donc différents autres types d’hébergement, hôtellerie de standing ou de grand tourisme, centres de vacances à vocation familiale ou sociale, copropriété, résidence individuelle et bien entendue secondaire.

On a pu le constater, en Europe, la diversité des massifs montagneux est très grande. Chaque pays, chaque région, possède ses caractéristiques propres, ses attraits, ses atouts, ses avantages et quelquefois ses inconvénients aux yeux de la clientèle. Les montagnes présentent donc une palette variée de différents types de stations : stations traditionnelles et stations intégrées, stations familiales ou de masse, de moyenne ou de haute montagne, certaines stations nouvelles étant même implantées à 2000 mètres d’altitude ou plus, stations modestes ou élitistes, voire mondaines. Il convient aussi de prendre en compte la saisonnalité d’une partie de ces stations, les grandes stations sportives ou de masse étant souvent orientées vers la pratique des sports d’hiver presque exclusivement, d’autres, de moyenne montagne et familiales, sont plus prisées l’été.

On le constatera, en fonction des goûts et des ressources de chacun, l’offre est vaste et variée en Europe pour qui opte pour le tourisme en montagne. A chaque station peut d’ailleurs correspondre un type particulier de clientèle, et celle-ci peut être plus ou moins fidélisée.

B.       Peut-on doter une station de montagne d'un label de qualité ? Avantages et inconvénients

Face à une telle variété de situations et à une telle diversité de types de stations, est-il possible de créer un label de qualité qui serait attribué, mais pourrait aussi être retirée le cas échéant, à une station touristique de montagne ? Quels en seraient les avantages et les inconvénients ? Avant de répondre à ces questions il conviendrait d’aborder brièvement la notion de qualité.

1. La notion de qualité

La qualité est une notion philosophique et ontologique dont les linguistes donnent plusieurs définitions. Sa perception varie d’un individu à un autre en fonction de la sensibilité et des valeurs de chacun. Pour un consommateur, la recherche de la qualité est essentielle ; en cas de choix, c’est elle, plus que le prix, qui bien souvent fait la différence; de surcroît, les prix peuvent varier en fonction de la qualité d’un produit. Selon que l’on sera Européen, Américain ou Japonais par exemple, le degré de perception de la qualité d'un objet identique peut s’avérer variable. Il en va de même entre citoyens européens. Les normes de qualité, elles aussi, peuvent varier d’un pays à un autre au sein de l’Europe, cela est dû à la différence de législation mais aussi au degré de développement et de modernisation de chaque pays.

Dès lors, est-il possible et raisonnable, d’exiger les mêmes normes de qualité pour des pays n’ayant pas le même produit intérieur brut, nul n’ignorant qu’en Europe les écarts de PIB peuvent être importants ? Faut-il exiger les mêmes normes de qualité pour les pays à la vocation touristique solidement établie et ceux qui, faute de structures adéquates, n’accueillent encore que peu de touristes en montagne ? La réponse n’est pas évidente.

2. Quelques avantages et inconvénients d’un label de qualité

Le développement récent de certaines stations, leur urbanisation notamment, n’ont pas toujours été très heureux. L’accroissement de la fréquentation touristique dans les régions de montagne, s’il a entraîné un essor économique a aussi pu avoir des conséquences négatives pour la biodiversité, les paysages et l’environnement. Des controverses ont éclaté ici ou là, certaines critiques émises, et des oppositions ont pu se faire jour. Elles émanent bien souvent de milieux extérieurs à la montagne ce qui n’est pas une raison suffisante pour les écarter d’emblée ou les déclarer irrecevables. La recherche de la qualité doit être une constante de toute politique d’aménagement et de développement touristique.

La création d’un label de qualité pour les stations de montagne pourrait donc être l’un des moyens d’atteindre cet objectif de qualité nécessaire. Il serait susceptible de faciliter une meilleure compréhension entre montagnards et citadins, et entre ceux qui sont réputés être des aménageurs et les défenseurs de l’environnement, qui sont d’ailleurs heureusement bien souvent les mêmes.

Il appartient aux autorités locales ou régionales d’élaborer et de mettre en œuvre cette politique de qualité. Il leur appartiendra de faire acte de candidature pour l’obtention du label de qualité pour leur station. Cela devrait permettre dans une certaine mesure d’accroître ou de rendre aux décideurs locaux davantage de maîtrise dans leur développement touristique, notamment dans la perspective des actions à mener pour obtenir ce label. A l’inverse, la «course » au label peut aussi comporter pour eux le risque d’être entraînés à réaliser des investissements trop onéreux ou insupportables pour les finances locales ou régionales.

Autres conséquences possibles :

- des éventuelles distorsions de concurrence ; entre stations déjà, peu ou pas développées ; entre stations anciennes et nouvelles ; entre riches et pauvres, celles qui auront les moyens d’entreprendre les réalisations nécessaires à l’obtention du label et les autres qui, par manque de capitaux et de structures adéquates, ne pourront pas suivre et resteront en dehors du progrès en compromettant peut-être le développement de certaines régions de montagne ;

- une augmentation de la fréquentation touristique et donc aussi des risques pour l’environnement. Le tourisme est un produit de consommation comme un autre. Il obéit aux règles de la mercatique et la qualité, là comme ailleurs, peut être un facteur de vente ;

- un enchérissement des prix des hébergements, de la restauration, des commerces et services divers de la station.

L’attribution d’un label de qualité à une station de montagne aura aussi pour effet d’accroître la notoriété de celle-ci. A l’évidence, certaines n’en ont pas besoin. Mais il ne faudrait pas non plus sous estimer l’impact que pourrait avoir pour elles l’absence du label de qualité.

3. La diversité des stations de montagne permet-elle la création d’un label de qualité ?

Divers territoire en Europe ou à travers le monde ont été dotés d’une sorte de label de qualité implicite. Il s’agit de réserves ou de sites naturels, de parcs nationaux, ou de sites historiques ou culturels d’importance, dotés certains du Diplôme européen des espaces protégés, d’autres étant inscrits au Patrimoine de l’humanité.

a) Le Diplôme européen des espaces protégés

Le Diplôme est décerné par le Conseil de l’Europe à des sites qui doivent être d’un intérêt européen exceptionnel, dotés d’un statut de protection et d’une superficie suffisamment vaste, ainsi que présenter des qualités naturelles, paysagères et/ou culturelles certaines. Il peut s’agir d’espaces, ayant une importance pour la préservation de la diversité biologique, ou d’espaces ayant pour objet de préserver des phénomènes naturels remarquables, des formations géologiques ou physiographiques marquantes dans l’histoire de notre planète, ou d’espaces importants pour la préservation des paysages.

La zone candidate doit bénéficier d’un statut juridique de protection, être prise en compte dans la planification régionale, faire l’objet d’un zonage si possible et d’un plan d’aménagement, bénéficier pour sa gestion d’une organisation.

Le Règlement d’attribution du Diplôme européen est actuellement en cours de révision.

Selon que le site présente davantage d’aspects biologiques ou paysagers, les critères spécifiques seront différents et les gradients d’exigences variables. Un plan de gestion doit être établi, l’accès à ces sites peut-être libre ou réglementé. Une expertise est réalisée tous les cinq ans aux fins ou non de reconduction du diplôme.

Il appartient aux gouvernements d’effectuer la demande d’obtention du diplôme. La démarche nationale est donc double, le classement d’un territoire d’abord, la procédure de demande ensuite.

A l'heure actuelle, plus de cinquante sites ont obtenu le Diplôme européen dont près de la moitié se trouvent dans des régions de montagne (parcs nationaux, réserves naturelles, paysages). Le Conseil de l’Europe n’a connu, ces dernières années, qu’un seul cas de non-reconduction du diplôme : celui du Parc national des Pyrénées en France.

Si ce diplôme est bien connu dans certains milieux, il l’est moins du grand public, - et c’est dommage -, sa notoriété auprès de ce dernier n’intervenant le plus souvent, au plan local ou régional, qu’en cas de sanction ou de récompense.

b) L’inscription d’un site au Patrimoine mondial

La Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel est ratifiée par la presque totalité des Etats du monde. Plus de cinq cents sites culturels et naturels1), dans plus d’une centaine de pays, sont inscrits au patrimoine mondial : villes, monuments, ouvrages d’arts, espaces naturels et biotopes divers.

Il appartient au Comité du Patrimoine mondial, fonctionnant dans le cadre de l’UNESCO, de procéder à l’inscription des sites au patrimoine mondial. A partir de diverses orientations et d’une stratégie globale, il évalue la valeur universelle, les conditions d’authenticité et d’intégrité de ces sites avant de procéder à leurs inscriptions. Un suivi des sites est effectué. Les Etats doivent présenter des rapports techniques et scientifiques sur l’état de conservation des sites inscrits sur leur territoire. Des rapports de synthèse régionaux sont ensuite élaborés, sous forme synthétique, qui permettent de déboucher en cas de nécessité sur des actions de prévention et de conservation.  Des financements internationaux pour mener ces actions sont possibles dans le cadre des programmes des Nations Unies pour le développement (PNUD).

D'un bilan de cette initiative, on peut affirmer sans aucun doute que l’inscription a un impact important sur la fréquentation touristique.

Par ailleurs, par ce système a des situations variées, il a été possible d’apporter une réponse à des situations diverses.

C.       Comment mettre en place un label de qualité pour les stations de montagne ?

Les buts poursuivis par le Conseil de l’Europe, les textes qu’il a adoptés, les actions qu’il a entreprises, dans le domaine de l’aménagement du territoire, dans celui de la politique de la montagne, dans celle de l’environnement et de la culture, du tourisme durable d’une part, la richesse du patrimoine naturel et culturel et la fragilité écologique des régions de montagne d’autre part, tout concourt à faire en sorte qu’un tourisme de qualité y soit promu.

La politique de qualité participe donc pleinement à la politique de la montagne à laquelle le Conseil de l’Europe est tout particulièrement attaché. Il est donc possible de conclure à la nécessité politique de créer un label de qualité pour les stations ainsi qu’à la faisabilité technique de celui-ci. Il conviendra cependant de faire en sorte que les aspects positifs de création d’un label l’emportent sur les risques potentiels. Comment mettre en place un label de qualité pour les stations de montagne ?

Après avoir conclu à l’utilité politique de créer un label de qualité pour les stations de montagne et la faisabilité de celui-ci, il reste à envisager les modalités techniques de création et d’attribution. Pour ce faire, il est nécessaire de préciser un certain nombre de principes généraux, de procéder à la sélection de critères, d’élaborer la procédure d’attribution du label et celle des contrôles de qualité, enfin de suggérer comment matérialiser ce label.

1. Les principes généraux

Quelques principes généraux doivent commander toute l’action visant à l’élaboration, à l’attribution et au suivi d’un label. De l'avis du rapporteur, ceux-ci devraient être au nombre de cinq.

a) L’impartialité et l’indépendance des organes d’instruction, de contrôle et de décision doivent être garanties afin que la fiabilité du label ne puisse être mise ni en cause ni même en doute.

b) Cette indépendance doit être réalisée aussi bien par rapport aux autorités nationales, régionales ou locales, que par rapport aux groupes de pression, qu’ils émanent des milieux du tourisme ou de ceux de la protection de l’environnement.

c) la procédure de sélection des candidatures et d’attribution du label, de même que celle des contrôles devra être la plus claire et simple possible et identique pour tous les pays d’Europe et tous les massifs montagneux.

d) Les critères de qualité devront être facilement identifiables et s’imposer à tous les candidats. Ils devraient pouvoir faire l’objet d’une évaluation à la fois quantitative mais également en tendance.

e) Il est souhaitable que le label puisse comporter plusieurs degrés et qu’il soit attribué pour une durée déterminée. Une graduation du label serait un bon moyen d’inciter une station à continuer ses efforts en faveur d’une meilleure qualité. Il en va de même des contrôles qui seraient effectués pour le renouvellement du label. Cela permettrait aussi une prise en compte des efforts de qualité réalisés par une station.

2. Les critères de qualité

Il n’est pas possible ici de donner une liste exhaustive de tous les critères de qualité qu’il serait souhaitable de retenir, ni même de les quantifier. Nous nous bornerons à en citer un certain nombre qui seront regroupés sous six rubriques, sans que ni ceux-ci ni celles-là ne soient hiérarchisés :

a) milieu naturel

b) aménagement du territoire

c) patrimoine

d) sécurité des personnes et des biens

e) circulation et transports

f) accueil, information, animation

La Recommandation R (97) 9 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe aux Etats membres à une politique de développement d’un tourisme durable et respectueux de l’environnement dans les zones côtières, peut parfaitement, pour tout ce qui concerne la maîtrise des sols, l’urbanisation et la construction, la lutte contre la pollution s’appliquer aux régions de montagne. Les mesures qu’elle préconise dans ces domaines, pourront compléter utilement un cahier des charges destiné à fixer les critères de qualité pour une station de montagne.

3. La procédure d’attribution et le contrôle de la qualité

Il ne semble ni possible ni souhaitable d’envisager une procédure centralisée dans ce domaine. Il conviendrait plutôt de s'inspirer de la procédure adoptée pour l’attribution du Diplôme européen des espaces protégés. Afin de faciliter les réflexions ultérieures, nous nous contenterons d’indiquer dans leurs grandes lignes le rôle des différents intervenants.

D'autre part, afin d'essayer d'éviter que la différence de situation économique dans les pays n'engendre un facteur discriminatoire important, il serait judicieux d'envisager 3 niveaux dans l'attribution du label.

Un premier niveau récompenserait la qualité générale des stations qui auraient démontré d'avoir respecté les principes et les critères fixés par le Conseil de l'Europe,

Un deuxième niveau récompenserait des efforts particuliers des stations qui, parmi les premières, ont décidé et disposé des moyens pour aller plus loin dans le respect des critères,

Le troisième niveau récompenserait des performances exceptionnelles qui, évidemment, n'auraient pu être réalisées qu'en déployant des moyens tout aussi exceptionnels.

a) Le Conseil de l’Europe

- définirait les critères de qualité et le contenu du label. Outre des critères précis, il conviendrait que soit rédigée une sorte de cahier des charges qui s’imposerait aux stations et leur permettrait de faire au départ leur propre évaluation de la situation ;

- fixerait le contenu du dossier de candidature. Celui-ci devrait notamment comprendre un descriptif précis de la station. Chaque station devrait s’engager à se doter d’une charte de qualité, document à joindre dans le dossier de candidature ;

- nommerait des enquêteurs chargés de vérifier si nécessaire le bien fondé du dossier de candidature, et l’évolution de la situation pour le renouvellement ultérieur du label ;

- mettrait en place un jury qui prendrait la décision d’attribuer, de renouveler ou retirer le label de qualité.

b) Les autorités locales

- feraient acte de candidature auprès des autorités nationales compétentes et auraient à préparer le dossier de candidature ;

- élaboreraient en concertation avec des responsables socioéconomique et les autorités régionales ou nationales compétentes une charte de la qualité ;

- mettraient en œuvre la charte de qualité et les recommandations des enquêteurs et du jury du Conseil de l’Europe.

c) Les autorités nationales

- procéderaient à un premier examen des candidatures et des dossiers ;

- transmettraient les candidatures au Conseil de l’Europe.

4. Le label matérialisé

Le design du label devrait être facilement compréhensible et intégrer quatre éléments : l’Europe, la montagne, la qualité et le degré de qualité.

De plus, le label devrait être matérialisé sous deux formes, un diplôme officiel attribué aux autorités municipales comportant le sceau du Conseil de l’Europe et un drapeau qui pourrait être hissé dans la station.

Il pourrait s’agir du drapeau européen. Dans le cercle formé par les douze étoiles pourrait figurer un logo symbolisant à la fois la montagne et la qualité, la qualité pouvant être désignée par la lettre « Q » qui est valable en anglais et en français. Le degré de qualité pourrait être signifié par des étoiles (de une à trois) associé au logo et de même couleur que lui. Compte tenu des couleurs du drapeau européen, le logo pourrait être de couleur blanche et/ou verte.

CONCLUSIONS

La création d’un label de qualité pour les stations de tourisme de montagne pourrait compléter utilement l’action du Conseil de l’Europe dans les domaines du développement d’un tourisme durable, de l’action culturelle ainsi que dans celui de l’élaboration d’une politique paneuropéenne pour les régions de montagne.

Pour que cette action puisse être efficace, pérenne dans le temps et avoir un impact important, trois conditions devront être remplies :

- d’importants crédits devront être dégagés pour assurer la mise en œuvre, les contrôles et le suivi ;

- une politique de communication, par l’intermédiaire de l’ensemble des médias existants devra être menée ;

- une collaboration avec les autorités locales, régionales et nationales, ainsi qu’avec les milieux professionnels du tourisme sera absolument nécessaire.

La réussite de cette action dépendra aussi en premier chef de la confiance qui sera accordée au label, par les milieux touristiques, par les autorités élues et décisionnelles, par le public.

Tourisme de montagne

et rôle des parcs naturels régionaux

3ème Colloque paneuropéen

sur le tourisme et l'environnement

(Sofia, 5-6 octobre 1993)

DECLARATION FINALE

Le 3ème Colloque paneuropéen "Tourisme et environnement", organisé par le Centre Naturopa du Conseil de l'Europe, en collaboration avec le ministère bulgare de l'environnement, s'est tenu à Sofia les 5 et 6 octobre 1993. Les thèmes principalement développés concernaient le tourisme dans les régions de montagne et le rôle des parcs naturels régionaux dans la recherche d'un juste équilibre entre développement du tourisme et protection du milieu naturel.

Les participants au Colloque remercient les organisateurs du Colloque pour leur initiative et les autorités bulgares pour leur chaleureux accueil.

Les participants ont constaté que l'impact humain en montagne est resté limité à une vie traditionnelle rurale jusqu'à il y a quelques décennies; ce n'est que depuis peu que le développement du tourisme de montagne, et surtout du ski avec les structures imposantes qu'il nécessite, a engendré un flux très important de touristes dans les montagnes. L'identité locale et régionale étant souvent forte et très enracinée dans les populations de montagne, on peut noter que parfois la population authentique locale a des réticences vis-à-vis des formes de tourisme, notamment de masse, qui se sont développés sur des bases purement saisonnières et commerciales.

Les zones de montagne constituent un milieu naturel fragile qui ne se recrée que difficilement et lentement lorsque la couverture végétale et les sols sont emportés ou détruits; la protection du patrimoine naturel et culturel est toutefois une condition indispensable à la viabilité à moyen/long terme du tourisme en général. L'agriculture et la sylviculture jouent un rôle fondamental dans la régulation des équilibres naturels en montagne; elles ne peuvent donc être totalement sacrifiées en faveur du développement touristique.

Le tourisme en montagne apporte des ressources complémentaires importantes aux populations locales dont les revenus, souvent limités aux produits agricoles et forestiers, ne sont plus considérés comme suffisants par les jeunes générations montagnardes. Il constitue un contrepoids positif au danger de destruction des paysages de montagne par la modernisation et l'intensification de l'agriculture dans le sel but d'augmenter les revenus.

Les participants ont recommandé fermement aux autorités compétentes, et surtout aux autorités locales dont dépend en grande partie le succès de toute politique durable de tourisme, de tenir compte des points de vues présentés ci-après.

Les politiques d'aménagement du tourisme en montagne devraient privilégier l'hébergement de dimensions limitées intégrées aux structures des villages montagnards et favoriser le développement des capacités des équipements locaux (par exemple le tourisme rural-ferme auberge) qui permettent d'associer au mieux les souhaits et exigences des touristes aux intérêts des populations locales, tout en limitant les pressions sur le patrimoine naturel et culturel. L'architecture et le cadre montagnards doivent être respectés autant que possible; les structures gigantesques devraient être proscrites.

Le développement du tourisme dans les zones de montagne est souvent source de conflits car ce sont les mêmes facteurs de productions, plus limités qu'ailleurs, qui sont utilisés : sol, environnement, ressources humaines, capitaux. Des dispositions réglementaires fixées par une législation-cadre au niveau national devraient permettre de gérer ces conflits avant qu'ils ne dégénèrent.

Les conditions naturelles d'abord et socio-économiques ensuite (récession, instabilité politique) influent considérablement sur le tourisme. Il faut donc éviter le danger d'un développement économique local indépendant quasi uniquement du tourisme et favoriser le développement complémentaire d'autres activités locales. Le tourisme dans les zones de montagne, et ailleurs, ne peut se développer et durer que si une population locale importante peut décemment vivre toute l'année dans les zones touristiques.

Des aides financières spécifiques pour maintenir un minimum de structures agricoles en montagne doivent être considérées comme une juste rétribution du travail fait pour l'entretien et la sauvegarde des paysages de montagne qui exigent un travail considérable. Aucune exploitation touristique n'est possible à long terme sans une écologie stable et sans l'attrait des paysages. La désertification des montagnes conduit à une quasi exclusion du tourisme.

La concurrence effrénée entre zones touristiques n'est profitable à moyen terme ni pour les responsables touristiques, ni pour les touristes.

Le tourisme d'hiver est une des formes de tourisme de montagne qui a engendré le plus de traces durables sur le plan de l'écologie (et de l'économie); ce tourisme est étroitement lié aux possibilités d'utilisation des moyens de transport privés et donc à un bon réseau routier ainsi qu'à un équipement sportif (remontées mécaniques) très vaste. Toutes ces infrastructures (routes, pylônes à haute tension, téléphériques, etc.) ne devraient être autorisées qu'après une étude approfondie d'impact sur l'environnement qui devrait prendre en compte les incidences secondaires sur les sites touristiques et au-delà; les conséquences à long terme des aménagements envisagés sur l'environnement, les zones protégées, les populations et les activités locales devraient également être étudiées. Les conclusions de ces études, certes parfois difficiles, devraient faire l'objet de débats avec les populations locales concernées.

Il appartient aux responsables locaux de fixer les limites pour la construction ou l'élargissement des routes secondaires dans les zones de montagne; de même, il convient de réglementer les conditions de circulation et de stationnement des véhicules dans ces zones de façon à ne pas mettre en péril le fragile équilibre naturel existant; de même, il convient de préserver le silence de la nature en tant que richesse prisée par de nombreux touristes.

Lors de l'autorisation de construction en zone de montagne (hôtels, résidences privées, installations sportives, etc.), les autorités publiques doivent examiner très attentivement les coûts futurs à charge de la collectivité locale, nécessaires pour assurer correctement la fourniture de services publics (y compris l'élimination correcte de toutes sortes de déchets) à des habitations ainsi que la durée et la charge financière relatives à l'amortissement des grandes infrastructures trop souvent surdimensionnées et sous-utilisées, de façon à éviter un endettement à long terme disproportionné par rapport aux ressources financières des communes. Les aides publiques ne devraient concerner que le financement des infrastructures publiques. Par ailleurs, les autorités locales doivent fermement veiller à ce que la demande de résidences secondaires n'ait pas pour conséquence de mettre hors de portée de la population résidente permanente l'accès à ces logements à des prix abordables.

Les régions montagneuses offrent un dernier refuge à beaucoup d'espèces animales et de plantes menacées. Elles sont aussi le berceau de nombreuses richesses minéralogiques. La chasse et la pêche bien gérées et réglementées peuvent toutefois aider les populations locales et être une source appréciable de revenus sans pour autant compromettre l'existence de la vie naturelle spécifique à ces régions; on peut même associer protection des ressources biologiques, sauvegarde des espèces menacées et réintroduction d'espèces disparues. Cela n'est toutefois possible que si les autorités locales instaurent des règles précises que doivent respecter aussi bien les populations locales que les touristes.

Il faut préserver les sites montagneux ayant des caractéristiques uniques ou présentant une grande importance pour la sauvegarde de la nature en les transformant en zones protégées à caractère national ou international, ouvertes au public mais sous un contrôle strict décidé en fonction des caractéristiques du site à protéger.

Parmi ces zones, un plan de gestion doit être établi en prenant en compte les exigences spécifiques des différents habitats. Le tourisme devrait être développé dans les zones d'habitat les moins vulnérables.

La qualité du tourisme est un facteur déterminant à moyen terme pour un développement stable du tourisme; il faut donc, si nécessaire, enseigner aux populations locales les techniques de savoir-faire pour l'accueil et l'hospitalité des touristes. En même temps, il convient de développer la sensibilisation des touristes au respect des lieux qu'ils visitent.

Des activités spécifiques de recherche devraient être faites en vue de déterminer les possibilités d'existence des différents types d'habitats en montagne compatibles avec les activités de loisirs.

Commission chargée du rapport : commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux.

Implications budgétaires pour l’Assemblée : néant

Renvoi en commission : Doc. 7613 et renvoi n° 2119 du 7 novembre 1996

Projet de recommandation adopté par la commission les 19-20 octobre 1998.

Membres de la commission : M. Briane (Président) , M. Ruffy (Vice-Président), Mme Aytaman (Vice-Présidente), M. Yamgnane (Vice-Président), MM. Akçali, Andreoli, Assis Miranda, Besostri, Mme Blunck, MM Boka, Browne, Sir Sydney Chapman, MM. Chircop, Ciobanu, Ciupaila, Cox, Diana, Mme Dromberg, MM Duivesteijn, Feldmann, Frunda, Giannattasio (Remplaçant : M.Risari), Haraldsson, Hoeffel, Johansson, Mme Johansson, MM Kieres, Kittis, Korakas, Koçi, Kukk, Kurykin, Kurucsai, Lachat, Linzer, Luczak, Martinez Casan, Minkov, Molnar, Mota Amaral, Mozetic, Mme Oleinik, MM. Pesek, Prokes, Prosser (Remplaçant : M. O’Hara), Prusi, Rados (Remplaçant : M. Kandare), Rakhansky, Recoder, Mme Riess-Passer, M. Rise, Mme Severinsen, MM. Skoularikis, Sobyanin, Staes, Steolea, Svoboda, Mme Terpstra, MM Theis, Toshev (Remplaçant : M. Ivanov), Valkeniers, Vishnyakov, Zierer.

NB Les noms des membres de la commission présents à la réunion sont indiqués en italique.

Secrétaires de la commission : Mme Cagnolati-Staveris, M. Chevtchenko

1 "est considéré comme naturelle, une zone dont les processus biologiques et géomorphologiques restent relativement intacts et où l'on veille essentiellement à ce que les processus naturels demeurent la force dominante du système". Jim Thocall (UICN)