Doc. 8527

18 septembre 1999

Europe du sud-est et Kosovo:
evaluation de la situation humanitaire en République fédérale de Yougoslavie, en particulier au Kosovo et au Monténégro

Rapport

Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie

Rapporteur: M. Tadeusz Iwiński, Pologne, Groupe Socialiste

Résumé

Le présent rapport se fonde sur les données recueillies par la délégation de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie qui s'est rendue en République fédérale de Yougoslavie du 22 au 29 août 1999 conformément à la Directive n° 552 (1999).

Tout en se félicitant du retour au Kosovo de plus de 90 % des réfugiés albanais et des personnes déplacées, le rapporteur s'inquiète du sort de près de 200 000 personnes déplacées serbes et rom représentant plus de 80 % de leur population au Kosovo avant la guerre qui ont fui la province après le retrait des forces armées serbes en se dirigeant principalement vers le Monténégro et la Serbie proprement dite.

Leur situation demeure très précaire et l'arrivée de l'hiver constitue un immense défi à relever. Pourtant l'assistance humanitaire internationale qui leur est fournie est très nettement inférieure à celle dont ont bénéficié les réfugiés albanais lors du récent conflit.

Le rapporteur réaffirme que l'assistance humanitaire doit obéir aux principes de la Convention européenne des Droits de l'Homme et s'appliquer à tous les réfugiés indépendamment de leur appartenance nationale ou ethnique et invite instamment les Etats membres du Conseil de l'Europe à réviser la liste des articles reconnus comme relevant de l'assistance humanitaire et auxquels les sanctions économiques imposées à la République fédérale de Yougoslavie ne s'appliquent pas.

I.       Projet de recommandation

1.       L'Assemblée parlementaire se réfère à ses Recommandations 1376 (1998), 1397 (1999), 1400 (1999), 1403 (1999) relatives à la crise au Kosovo et à la situation en République fédérale de Yougoslavie (RFY), ainsi qu'à ses Recommandations 1385 (1998) et 1404 (1999) sur la situation des réfugiés et des personnes déplacées du Kosovo.

2.       L'Assemblée réaffirme que tous les réfugiés et les personnes déplacées nécessitant une protection et une assistance humanitaire doivent être traités conformément aux principes de la Convention européenne des Droits de l'Homme, indépendamment de leur appartenance nationale ou ethnique. La principale préoccupation doit toujours être la protection des personnes. Dans ce contexte, il convient de promouvoir activement, à tous les niveaux politiques, un profond changement dans la mentalité actuelle qui fait que les personnes déplacées sont perçues comme serbes, albanaises ou rom.

3.       L'Assemblée se félicite du retour de la plus grande partie de la population albanaise au Kosovo et rend hommage à l'efficacité et au dévouement du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et de tous les organismes participant à ce processus. Cependant, avec plus de 150 organisations humanitaires œuvrant dans la région, tous les efforts devraient être faits pour améliorer la coordination de leurs activités.

4.        Tout en demeurant profondément préoccupée par le grand nombre d'Albanais de souche dont on ignore toujours le sort, l'Assemblée est également très inquiète du sort des quelques 200 000 personnes déplacées serbes et roms, qui représentent plus de 20 % de leur population au Kosovo avant la guerre et qui ont fui la province après le retrait des forces armées serbes.

5.       L'Assemblée relève, non sans préoccupation, que l'assistance humanitaire internationale fournie aux serbes et rom déplacés est très nettement inférieure à celle dont ont bénéficié les réfugiés albanais lors du récent conflit. L'Assemblée est fermement convaincue que l'assistance humanitaire ne doit pas dépendre de considérations politiques.

6.        Tout en approuvant la pression internationale exercée sur les autorités yougoslaves pour qu'elles satisfassent aux normes du Conseil de l'Europe, l'Assemblée estime que la liste des articles considérés comme relevant de l'assistance humanitaire doit être révisée et doit bénéficier d'une priorité absolue avant l'arrivée de l'hiver.

7.       L'Assemblée est préoccupée par la réticence des autorités yougoslaves à coopérer pleinement avec le HCNUR à la solution du problème du logement des personnes déplacées et s'inquiète particulièrement des difficultés rencontrées en ce qui concerne la mise à disposition de locaux adéquats pour l'hiver.

8.       La complexité de la situation ethnique, particulièrement au Monténégro, combinée au double fardeau que constituent l'afflux de personnes déplacées et les difficultés économiques, risque de créer des tensions dangereuses dans la population.

9.        L'Assemblée est gravement préoccupée par la sécurité au Kosovo notamment en ce qui concerne les Serbes et les Roms. Pleinement consciente des difficultés rencontrées par la KFOR dans l'accomplissement de sa mission de protection de la population, l'Assemblée considère que le renforcement de la présence de la police civile des Nations Unies devrait être mis au rang des priorités.

10.       L'Assemblée estime que la reconstruction démocratique, particulièrement la mise en place d'institutions démocratiques et l'édification de la société civile constituent un préalable indispensable à la stabilité future de la région. Le Conseil de l'Europe doit mettre toute son expérience au service de ce processus.

11.       L'Assemblée recommande au Comité des Ministres:

i.       d’inviter instamment les Etats membres du Conseil de l'Europe:

a. à appliquer les mêmes principes, conformément à la Convention européenne des Droits de l'Homme, à tous les réfugiés et personnes déplacées nécessitant une protection et une assistance humanitaire indépendamment de leur appartenance nationale ou ethnique;

b. à réviser la liste des articles reconnus comme relevant de l'assistance humanitaire et auxquels les sanctions économiques ne s'appliquent pas et vu les risques dont s'accompagne la venue de l'hiver pour la santé des personnes vulnérables, à veiller à ce que les sanctions ne s'opposent pas à une alimentation suffisante des foyers en électricité;

c. dans l'application de sanctions économiques, à faire la différence entre la population et le régime yougoslaves et à ne pas empêcher la reconstruction d'infrastructures ayant un impact immédiat sur la situation humanitaire, par exemple, les hôpitaux;

d. à renforcer leur aide humanitaire aux personnes déplacées au Monténégro et en Serbie;

e. à augmenter les contributions des donateurs en réponse à l'Appel interagence révisé et à l'appel (Donor Alert) lancé aux donateurs par les Nations Unies le 26 juillet 1999;

f. à contribuer généreusement à la reconstruction économique de l'ensemble de la région sous l'égide de l'Agence Européenne pour la Reconstruction;

g. à consacrer plus de ressources humaines et financières au travail mené par les Nations Unies au Kosovo;

h. de pair avec les universités et établissements d'enseignement supérieur, à privilégier l'éducation à tous les niveaux, notamment dans les aspects scientifiques, technologiques et humanitaires;

i. à garantir un traitement équitable aux demandeurs d'asile du Kosovo;

ii.       d'inviter instamment la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK):

a. à accélérer le processus de mise en place de la police civile des Nations Unies afin d'assurer la protection et la sécurité de la population, et dans l'intervalle, à assurer la meilleure coordination possible du dispositif des Nations Unies;

b. à encourager la participation directe de la population locale à l'administration de sa province;

c. à mettre à profit dans l'édification des institutions démocratiques et de la société civile, le savoir-faire et les contributions des organisations compétentes, notamment du Conseil de l'Europe;

iii.        d'inviter instamment les autorités serbes et yougoslaves:

a. à réviser la législation actuelle de manière à ce que les personnes déplacées jouissent de leurs pleins droits;

b. à transférer aux municipalités concernées, sans délais indus, les fonds reçus du HCNUR et destinés au fonctionnement de centres collectifs;

c. à coopérer pleinement avec le HCNUR et notamment à signaler les locaux qui pourraient servir de centres collectifs aux personnes déplacées occupant actuellement des écoles;

d. à assurer le plein accès des personnes déplacées au système de santé et au système éducatif.

iv.        d'inviter instamment les autorités du Monténégro:

a. à transférer sans délais indus à toutes les personnes concernées les fonds reçus de l'Union européenne pour les familles d'accueil et les municipalités locales;

b. à coopérer étroitement avec le HCNUR et les autres organismes humanitaires pour faire en sorte que les personnes déplacées passent l'hiver dans des conditions satisfaisantes;

c. à faire en sorte que des locaux appropriés soient réservés aux personnes souffrant de troubles mentaux;

12.       L'Assemblée recommande par ailleurs au Comité des Ministres:

      a. de veiller à ce que le Conseil de l'Europe participe largement au processus de reconstruction démocratique au Kosovo au titre du troisième pilier du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, en coopération avec l'OSCE, y compris pour la préparation d'élections véritablement démocratiques après le retour des réfugiés de tous les groupes ethniques;

      b. de renforcer ses programmes concrets destinés à restaurer la confiance entre les communautés, à consolider la société civile, à combattre les préjugés et l'intolérance et à développer le système judiciaire en apportant une assistance juridique et un appui aux organisations non gouvernementales et à la démocratie locale;

c. de renforcer son soutien politique et financier au Bureau du Secrétariat du Conseil de l'Europe à Priština;

d. d'inviter le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe à renforcer son programme de jumelage entre les communes des régions accueillant des personnes déplacées et des communes d'autres Etats membres du Conseil de l'Europe en vue de renforcer l'apport d'aide humanitaire;

e. de demander au Fonds de développement social d'étudier la possibilité de contribuer davantage à l'effort international de reconstruction de la région.

13.        L'Assemblée invite instamment le Comité des Ministres et les Etats membres du Conseil de l'Europe à convenir que pour traduire l'ensemble de ces recommandations humanitaires dans les faits, des ressources supplémentaires seront nécessaires, venant s'ajouter à celles qui seront dégagées grâce à sa politique actuelle de croissance budgétaire zéro pour le Conseil de l'Europe. Elle demande aux parlements nationaux de le reconnaître également.

I.       INTRODUCTION

1.       A la suite des événements dramatiques survenus récemment au Kosovo et dans les régions voisines, l'Assemblée parlementaire, dans sa Directive 552 (1999), a chargé sa Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie d’envoyer une délégation en République fédérale de Yougoslavie, et en particulier au Kosovo et au Monténégro, pour évaluer la situation humanitaire des personnes déplacées dans le pays et des victimes civiles des opérations militaires menées par les parties au conflit.

2.       La délégation, composée du Président de la Commission, M. Díaz de Mera, du premier Vice-président et rapporteur, M. Iwiński, de la deuxième Vice-présidente, Mme Guirado, et du Président de la Sous-commission des réfugiés, Lord Judd, ainsi que de Mme Poptodorova, qui représentait la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille et la Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes, s'est rendue en République fédérale de Yougoslavie du 22 au 29 août 1999. Pendant son séjour, la délégation a rencontré des représentants des autorités nationales et des organisations internationales chargées de l'accueil des personnes réfugiées et déplacées et a visité des camps de personnes réfugiées et déplacées dans la région (voir annexe).

3.       Le présent rapport est fondé sur les données recueillies lors de cette visite. Il tient compte par ailleurs des informations actualisées fournies par les organisations internationales participant à l'action humanitaire sur le terrain, notamment le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

4.       Depuis janvier 1998, l'Assemblée a tenu sept débats sur la situation au Kosovo selon la procédure d'urgence. La Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie a contribué à ces débats en élaborant trois rapports et trois avis. Consciente de l'évolution rapide de la situation dans la région, la Commission rappelle les principaux principes énoncés dans les Recommandations 1376 (1998), 1397 (1999), 1400 (1999), 1403 (1999), 1404 (1999) et 1414 (1999) de l'Assemblée.

5.       Le rapporteur souligne que la situation humanitaire en République fédérale de Yougoslavie découle du problème politique et qu'il est impossible de l'examiner en faisant abstraction de ses aspects politiques. Cependant, étant donné que ceux-ci font l'objet d'un rapport de la Commission des questions politiques, le rapporteur s'est limité ici aux aspects humanitaires.

6.       De même, les questions économiques ne sont pas abordées ici, car elles sont traitées dans un autre rapport établi par la Commission des questions économiques et du développement.

7.       Le présent rapport n'étudie pas non plus la situation humanitaire dans les pays voisins, notamment "l'ex-République yougoslave de Macédoine" et l'Albanie, où l'on évalue à 26 000 le nombre de Kosovars encore présents et qui pâtissent particulièrement des conséquences du récent afflux de réfugiés. La Commission surveille l'évolution de la situation dans ces pays et reviendra ultérieurement sur cette question.

8.       Conformément au déroulement chronologique de la visite et compte tenu des problèmes spécifiques qui se posent dans les différentes parties de la République fédérale de Yougoslavie, le rapport est divisé en trois parties consacrées respectivement au Kosovo, au Monténégro et à la Serbie.

9.       Le rapporteur est particulièrement reconnaissant au HCR de son aide précieuse, sans laquelle les visites sur le terrain n'auraient pu avoir lieu.

II.       KOSOVO

1.       Situation générale

Situation ethnique

10.       Avant le déclenchement des hostilités internationales, la population du Kosovo était une mosaïque complexe de groupes ethniques, comprenant plus d'un million d'Albanais (musulmans et catholiques), 200 000 Serbes, 40 000 à 50 000 Roms, des Slaves musulmans et des Turcs. Avant le conflit international, on comptait dans la province près de 4 000 réfugiés, principalement serbes, en provenance de Croatie et de Bosnie-Herzégovine et plus de 250 000 personnes déplacées, principalement albanaises.

11.        Sur les quelque 900 000 Albanais du Kosovo qui ont fui la province pendant le conflit, 767 000 étaient rentrés à la fin du mois d'août; parmi ceux-ci, 51 000 s'étaient réfugiés dans des pays situés hors de la région. Parmi ceux qui ne sont pas encore rentrés, le groupe des 18-25 ans est nettement majoritaire.

12. Le nombre de Serbes et de Roms qui ont fui le Kosovo après le retrait des forces yougoslaves et l'arrivée de la KFOR est compris entre 170 000 et 190 0001. D'après les estimations du HCR, le nombre de Serbes et de Roms qui sont restés au Kosovo ne dépasse pas 40 000.

13.       Selon des informations non confirmées communiquées par les organisations humanitaires internationales, 10 000 à 20 000 Albanais de souche sont portés disparus et ont probablement été tués par les forces yougoslaves avant leur retrait de la province.

14.       On estime que 300 à 500 Serbes et Roms ont été tués depuis le retrait des forces yougoslaves.

Sécurité

15.       Sur le plan de la sécurité, la situation demeure très précaire dans la province, en particulier pour les populations minoritaires serbe et rom. Ceux qui ne sont pas partis sont constamment en butte à des harcèlements et des intimidations, voire, dans des cas extrêmes, sont assassinés. On continue à signaler des attaques contre les biens et les personnes, des enlèvements, des incidents avec tirs d'armes à feu, des incendies criminels et des pillages dans toute la province. Seulement à Prizren, par exemple, vingt maisons sont brûlées et six personnes tuées en moyenne chaque semaine. Dans de nombreux secteurs, et notamment à Priština, la liberté de mouvement des Serbes et des Roms est extrêmement limitée. Le HCR relève avec inquiétude que les Serbes rencontrent des difficultés non seulement pour accéder aux installations publiques comme les hôpitaux, mais aussi pour bénéficier d'une aide humanitaire.

16.       Selon son commandant, le général Sir Michael Jackson, la KFOR n'est pas en mesure d'assurer la sécurité de chaque individu. De nombreux Serbes décident de chercher refuge dans les monastères orthodoxes ou d'autres bâtiments appartenant à l'Eglise, qui joue un rôle important dans la protection de la communauté serbe. La KFOR protège ces bâtiments. La délégation s'est rendue au monastère de Prizren, où plus de 200 Serbes ont trouvé asile. Le HCR leur fournit des vivres et la KFOR assure leur protection.

17.       La criminalité crapuleuse, souvent organisée et parfois difficile à distinguer de la violence à caractère ethnique, est un autre problème grave dans la province.

18.       Aux termes de la Résolution n° 1244 adoptée le 10 juin 1999 par le Conseil de sécurité des Nations Unies, la KFOR est chargée d'assurer le maintien de l'ordre et la sécurité publics jusqu'à ce que la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK) puisse en assumer l'entière responsabilité. Toutefois, la KFOR n'est pas formée ni équipée pour s'acquitter d'une mission de police. Elle n'a pas les moyens de détenir des suspects ou de mener des enquêtes et n'est pas juridiquement fondée à le faire. De plus, elle n'est pas habilitée à juger des personnes accusées d'avoir commis des infractions.

19.       Dans ces conditions, la mise en place d'une force de police civile est une condition sine qua non de la sécurité, comme l'ont souligné tous les interlocuteurs rencontrés par la délégation. Une présence policière civile internationale est entrée partiellement en activité durant le séjour de la délégation au Kosovo – mais, vu les ressources financières et humaines limitées dont elle dispose, il y a fort peu de chances qu'elle soit en mesure de faire régner l'ordre dans un proche avenir.

20.       La démilitarisation complète de l'Armée de libération du Kosovo (UCK) est une autre condition indispensable au rétablissement de la sécurité. L'échéance pour la démilitarisation définitive est fixée au 19 septembre. Les autorités de la KFOR demeurent optimistes, mais n'excluent pas le risque que des fractions dissidentes refusent de suivre les chefs de file de l'organisation. L'importante question de la réintégration des membres de l'UCK au sein de la société n'a pas encore été résolue.

21.       Il n'y a pratiquement pas de contrôle des mouvements de population à travers les frontières avec l'Albanie et "l'ex-République yougoslave de Macédoine". De nombreux ressortissants albanais seraient entrés au Kosovo pour chercher du travail et, dans certains cas, pour se livrer à des activités criminelles.

22.       Les tensions occasionnées depuis quelque temps par la présence du contingent russe n'ont pas amélioré la situation générale en matière de sécurité. Il est à noter que, d'après les informations recueillies durant la visite, la KFOR et les forces armées russes entretiennent de bonnes relations de travail.

Administration civile

23.       Malgré les progrès indéniables réalisés par la MINUK en ce qui concerne l'administration du pays, la situation demeure très préoccupante à plusieurs égards. Selon le Représentant des Nations Unies, M. Bernard Kouchner, les principaux problèmes à résoudre sont notamment la pénurie de ressources humaines et financières, les désaccords sur la législation applicable et l'absence de maintien de l'ordre. Viennent ensuite la question fondamentale des élections locales et législatives et celle du futur statut du Kosovo.

24.       Les problèmes d'administration sont directement liés à la question de la sécurité.

Situation économique

25.       Le conflit a porté un coup terrible à l'économie du Kosovo. La destruction des infrastructures et des installations de production ainsi que la détérioration des réseaux commerciaux et de transport sont venues aggraver les difficultés économiques que connaissait déjà la province avant-guerre. Un effort international conjoint de reconstruction, mené sous l'égide de l'Agence européenne pour la reconstruction, est indispensable à l'établissement de la paix et de la démocratie dans la région. Cette question est traitée dans le rapport sur la reconstruction économique et le renouveau de l'Europe du Sud-Est après le conflit au Kosovo, présenté par MM. Kirilov et Obuljen au nom de la Commission des questions économiques et du développement.

2.       Principaux défis

Démocratisation

26.       La principale tâche à laquelle doit s'atteler la communauté internationale est la constitution d'une société démocratique multi-ethnique capable de prendre en main son propre avenir, et en particulier la mise en place d'institutions démocratiques et d'une société civile. Un nombre important d'activités coordonnées par l'OSCE (formation d'administrateurs locaux, par exemple) sont en cours ou en projet.

27.        Dans ce contexte, la question des élections et de la légitimation du pouvoir reste essentielle. Toutefois, les conditions préalables nécessaires à la tenue d'élections sont une culture démocratique et un sentiment de sécurité. En outre, plusieurs points importants, comme l'établissement de listes électorales fiables, doivent être réglés avant les élections.

Sécurité

28.        La sécurité est un préalable indispensable au retour des non-Albanais qui ont fui la province à la suite du retrait des forces yougoslaves. À cet égard, il convient de donner la priorité au renforcement de la présence de la police civile de l'ONU.

29.        Une école de police dirigée par l'OSCE organisera prochainement sa première session de formation destinée à 200 futurs membres de la police locale, dont 15% appartiennent à des minorités, 20% sont des femmes et 50% seraient d'anciens combattants de l'UCK.

30.        La population minoritaire restée au Kosovo se compose surtout de personnes vulnérables – notamment âgées ou handicapées -, qui se terrent chez elles et ne sont pas soutenues par leur famille. Les antennes locales du HCR, en collaboration avec les ONG et la KFOR, ont commencé à distribuer de l'aide aux Serbes à domicile.

31.        Les organisations de déminage poursuivent leur action et une campagne de sensibilisation aux mines a été lancée.

Logement

32.        Selon les évaluations réalisées indépendamment par différents organismes, on compte plus de 120 000 logements endommagés, dont environ 78 000 ont subi des dégâts importants ou sont complètement détruits.

33.        Dans le cadre du grand effort international visant à assurer à toutes les personnes de retour au Kosovo un abri au moins provisoire cet hiver, le HCR et ses partenaires fournissent des matériaux de construction destinés à toute la province. L'objectif du programme est de distribuer assez de matériaux pour que les gens puissent réparer au moins une pièce de leur logement avant l'hiver.

34.        Jusqu'ici, le HCR a distribué 5 800 kits de construction dans le cadre d'un programme destiné à fournir aux propriétaires les matériaux dont ils ont besoin pour rendre étanche au moins une pièce de leur logement avant l'hiver. Cette distribution de matériaux sert uniquement à assurer à la population un abri provisoire, pour qu'elle puisse passer l'hiver; son but n'est pas de permettre la reconstruction totale.

35.        Pour leur part, l'Office humanitaire de la Communauté européenne et l'agence américaine pour le développement international fournissent respectivement 20 000 et 19 300 kits. Au total, les kits des trois organismes devraient permettre d'héberger environ 387 000 personnes. Au moins quatre autres organisations ont promis des kits ou des logements en préfabriqué, ce qui porte le nombre des kits à plus de 75 000. Cela devrait suffire pour la population qui, selon les estimations, vivrait dans ce que le HCR appelle des logements de catégorie 3 et 4, où les dommages varient de 20 à 60 pour cent.

36.        Outre les kits et les matériaux de construction, on distribue aux familles des dizaines de milliers de tentes pour qu'elles puissent s'abriter pendant la réparation de leur logement.

37.        Pour venir en aide aux propriétaires des quelque 47 000 logements non réparables, le HCR met en œuvre un programme d'aide aux familles d'accueil visant à les encourager à héberger les sans-abri cet hiver. Pour loger les personnes qui ne trouveront pas de famille d'accueil, le HCR prévoit en dernier recours des abris communautaires provisoires.

38.        Outre le HCR, des donateurs et des ONG participant à des programmes bilatéraux fournissent des kits et d'autres formes d'aide; ainsi, des éléments préfabriqués ont été envoyés du Japon.

39.        Au total, la communauté internationale prévoit de distribuer plus de 78 500 kits de construction.

40.        De nombreuses régions du Kosovo risquent d'être frappées par une pénurie d'énergie compromettant le fonctionnement du réseau électronique et du chauffage au gaz; cette question devrait aussi figurer parmi les priorités.

41.        Il convient de bien préciser que toutes ces mesures sont provisoires et ne visent qu'à aider la population à passer l'hiver. La reconstruction proprement dite s'inscrira dans un programme global pour la région.

Nourriture

42.        Au Kosovo, l'aide alimentaire est apportée par le Programme alimentaire mondial et Food for Peace. Elle est distribuée par des ONG internationales, qui ont passé un contrat avec le HCR, et par l'ONG locale, Mother Teresa Society.

43.        Une enquête récente a montré que la situation alimentaire était satisfaisante dans toute la province.

Santé

44.        L'Organisation mondiale de la santé (OMS) coordonne les activités sanitaires et encourage les ONG spécialisées à renforcer les services de santé locaux. Pour sa part, le HCR coordonne l'assistance sanitaire durant les rapatriements volontaires organisés.

45.        Les membres de l'OMS qui travaillent dans la région soulignent la nécessité de reconstruire un système de santé publique capable de lutter contre les maladies contagieuses. Des cas de poliomyélite, d'hépatite A et de fièvre hémorragique ont été signalés. Le risque d'épidémie est très élevé car les taux d'immunisation sont très faibles au Kosovo.

Education

46.        Selon les estimations de l'UNICEF, le Kosovo compte 310 000 enfants âgés de 7 à 14 ans. La commission civile conjointe pour l'éducation établie par la MINUK est chargée de reconstruire le système éducatif de la province.

47.        Malgré le manque d'infrastructures, de fournitures et de ressources humaines, les enfants sont retournés à l'école le 1er septembre dans toute la province.

48.        La scolarisation des enfants serbes reste problématique pour des raisons de sécurité.

49.        L'UNICEF est préoccupé par le fait que de nombreux établissements scolaires n'ont pas été débarrassés des mines antipersonnel et des autres engins explosifs non désamorcés.

Aide non alimentaire

50.        Le HCR et ses partenaires ne fournissent pas seulement des abris, mais apportent aussi aux réfugiés et aux personnes déplacées du Kosovo une aide non alimentaire: couvertures, matelas, ustensiles de cuisine, jerrycans, articles de toilette, poêles et vêtements d'hiver, par exemple.

III.        MONTENEGRO

1.        Situation générale

Situation humanitaire

51.        Avant l'afflux massif de personnes déplacées venant du Kosovo, le Monténégro comportait déjà une minorité albanaise, qui représentait environ 9% de la population, et un nombre égal de Slaves musulmans établis dans le nord du pays. Il comptait aussi quelque 24 000 réfugiés, serbes en majorité, originaires de Bosnie-Herzégovine et de Croatie, dont certains vivaient déjà depuis 8 ans au Monténégro. La population du Monténégro s'élevait alors à environ 600 000 personnes.

52.        Au moment où le mouvement migratoire en provenance du Kosovo a atteint son maximum, le Monténégro a compté pas moins de 70 000 Albanais sur son territoire. Ils sont presque tous déjà retournés au Kosovo. Ils ont été remplacés par quelque 30 000 Serbes et Roms qui ont fui le Kosovo à la suite du retrait des forces yougoslaves.

53.        On observe depuis peu un nouveau mouvement de Kosovars déplacés quittant la Serbie pour le Monténégro. On ne dispose d'aucun chiffre pour l'instant, mais ce phénomène pourrait n'être que passager. Toutefois, il tient peut-être au fait que ces personnes trouvent de meilleures conditions de vie au Monténégro qu'en Serbie. Selon les autorités monténégrines, le nombre total de réfugiés et de personnes déplacées s'élève à 70 000, soit environ 11% de la population.

54.        Une situation ethnique complexe, à laquelle s'ajoutent les difficultés économiques et la charge que représente l'afflux de personnes déplacées, risque de créer des tensions dangereuses dans la population. De telles tensions s'observent déjà dans certaines zones. La communauté internationale devrait en prendre conscience et tout mettre en oeuvre pour éviter des problèmes ethniques au Monténégro.

55.        Le rapporteur tient à souligner que le Monténégro, malgré ses difficultés internes, n'a jamais fermé ses frontières aux populations déplacées d'aucun groupe ethnique durant le conflit.

Situation économique

56.        Le Monténégro connaît une situation économique particulièrement difficile. La république subit deux types de sanctions économiques: celles qui ont été prises par l'ONU contre la Yougoslavie et celles qui ont été prises par la Serbie contre le Monténégro. La situation est considérablement aggravée par les conséquences du conflit armé et la charge que représentent les personnes déplacées.

57.        L'insécurité juridique et la perspective d'un référendum sur les relations futures avec la Serbie aggravent le sentiment d'insécurité économique et politique dans la République.

58.        La communauté internationale hésite beaucoup à fournir une aide financière au Monténégro. A ce jour, seuls la Norvège et les Pays-Bas lui ont directement apporté leur soutien financier. Les Etats-Unis, quant à eux, ont annoncé leur intention d'en faire de même.

2.        Défis

59.        Une aide financière à court terme et la participation du Monténégro au programme de reconstruction économique de l'Europe du Sud-Est à long terme semblent être les seuls moyens de fournir à cette République des perspectives réalistes de survie économique et de stabilité politique et sociale.

60.        L'aide internationale au Monténégro s'est considérablement essoufflée depuis le retour des Albanais déplacés au Kosovo. L'afflux ultérieur de Serbes et de Roms déplacés n'a pas donné lieu à une assistance internationale comparable. Le Gouvernement et la population locale doivent par conséquent supporter aujourd'hui un fardeau plus lourd qu'auparavant.

61.        La majorité des personnes déplacées en RFY sont hébergées dans des logements privés. Dans le cadre de l'aide humanitaire fournie par l'Union européenne, les familles d'accueil reçoivent 2 DM / jour pour chaque personne hébergée. Par ailleurs, les pouvoirs locaux reçoivent, eux, 1 DM par jour et par personne. Cet argent est versé par l'intermédiaire du Bureau du Commissaire aux réfugiés. La délégation a été informée de délais indus imputables à cet organe gouvernemental dans le transfert des fonds de l'Union européenne aux pouvoirs locaux et aux familles.

62.        On dénombre 8 204 personnes déplacées qui, hébergées dans des centres collectifs, sont totalement dépendantes de l'assistance du Commissaire aux réfugiés et du HCR, ainsi que de plusieurs organisations humanitaires.

63.        La plupart des centres collectifs ne répondent pas aux critères fondamentaux de logement et sont notamment dépourvus d'installations sanitaires adéquates. C'est tout particulièrement le cas des centres où sont accueillis les Roms. Les conditions d'hébergement dans le centre de Rozaje, visité par la délégation, étaient presque inacceptables.

64.        La préparation de la population déplacée du Kosovo à l'arrivée de l'hiver constitue l'un des défis les plus importants à relever au cours des prochains mois. De nombreux centres collectifs ouverts de manière ad hoc ne remplissent pas les conditions de logement fondamentales à cet égard. Le HCR envisage de dresser des tentes isothermes et de distribuer des fourneaux et du combustible, ainsi que des vêtements chauds. La délégation a estimé qu'il n'était guère acceptable de laisser des individus dormir sous la tente dans des régions où la température peut descendre au-dessous de -20°C.

65.        En raison du manque d'espace dans les centres collectifs, les personnes atteintes de troubles mentaux vivent au milieu des autres personnes déplacées - situation extrêmement difficile à supporter pour tous. Au centre collectif de Berane, ce problème représentait le principal motif de plainte.

66.        Les personnes déplacées et les réfugiés de longue durée ont accès au système public de soins et à l'enseignement. Toutefois, compte tenu des difficultés économiques et du grand nombre de personnes déplacées, les infrastructures sont tout à fait inadaptées. Leur capacité devrait être renforcée par l'intermédiaire d'une assistance spécialisée.

67.        La délégation a été informée de plusieurs projets de construction de logements en cours de réalisation à l'intention des réfugiés de longue durée de Bosnie-Herzégovine et de Croatie. La délégation a notamment visité 240 logements près de Berane, construits par les réfugiés eux-mêmes avec des matériaux fournis par le HCR. Cette solution, qui revient certes plus cher que l'hébergement collectif, représente sans aucun doute la meilleure façon de s'intégrer pour des personnes qui ne regagneront très probablement pas leurs foyers.

68.        Afin de renforcer l'apport d'aide humanitaire, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe poursuit son action en faveur des jumelages entre les communes monténégrines qui accueillent des personnes déplacées et des communes d'autres Etats membres du Conseil de l'Europe.

IV.        SERBIE

1.        Situation générale

Situation humanitaire

69.        Début 1999, la Serbie accueillait quelque 480 000 réfugiés - principalement Serbes - de Bosnie-Herzégovine et de Croatie. Certains d'entre eux étaient en Serbie depuis 1991. L'hébergement collectif concernait 37 000 réfugiés, dépendants presque exclusivement de l'aide humanitaire. Les autres, logés dans des immeubles privés, dépendaient en partie de cette assistance qui comprenait de la nourriture, des produits d'hygiène et du combustible.

70.        Par ailleurs, quelque 50 000 Serbes déplacés du Kosovo étaient principalement logés dans des familles d'accueil.

71.        Après le retrait des troupes yougoslaves du Kosovo, près de 170 000 Serbes et Roms déplacés sont arrivés en Serbie. La plupart ont trouvé refuge dans des familles, mais environ 40 000 d'entre eux sont logés dans 500 centres d'hébergement collectifs répartis dans toute la Serbie.

72.        La loi de 1992 sur les réfugiés, actuellement en vigueur en Yougoslavie, ne s'applique pas aux personnes déplacées à l'intérieur du pays. Le statut de ces dernières n'est régi par aucun texte.

73.        Les frappes de l'OTAN ont eu un impact sur la situation humanitaire de la population dans son ensemble, notamment sur celle des personnes les plus vulnérables telles que les réfugiés de longue durée et les personnes déplacées du Kosovo. Elles ont aggravé la situation économique du pays en faisant progresser le chômage et la misère. Les frappes aériennes sont certes directement responsables de destructions, mais elles ont aussi manifestement des conséquences à long terme.

74.        L'une des conséquences les plus graves est la destruction du réseau électrique, qui aura des répercussions directes sur le chauffage des habitations en hiver. La délégation considère que la fourniture de pièces de rechange et d'équipements pour le réseau électrique doit être une priorité humanitaire.

75.        Les autorités serbes accusent cependant les bombardements de l'OTAN d'être responsables de ce que l'on peut manifestement considérer comme une crise économique et sociale grave déjà antérieure au conflit.

76.        La grande majorité des interlocuteurs serbes interrogés par la délégation - y compris les personnes déplacées et les réfugiés - ne reconnaissaient pas la responsabilité de la Serbie dans les récents événements et reprenaient le discours de la propagande serbe pour expliquer le conflit. Ces attitudes anti-occidentales ont placé certains responsables locaux pro-européens et anti-Milosevic dans une position délicate.

Défis

77.        Le grand nombre de personnes nouvellement déplacées, ajouté à celui des réfugiés et des personnes déplacées qui vivaient déjà en Serbie depuis plusieurs années, a lourdement pesé sur une économie serbe déjà dévastée. Reste à savoir dans quelle mesure les autorités yougoslaves, malgré leur discours en faveur de la solidarité, se sont réellement engagées à résoudre les difficultés de ces réfugiés et personnes déplacées.

78.        Les centres collectifs sont en principe administrés par le Commissaire aux réfugiés de Serbie, qui bénéficie d'un soutien financier du HCR. En outre, le HCR fournit directement aux réfugiés et aux personnes déplacées une aide alimentaire et non-alimentaire. La délégation a été informée de délais de 6 mois, imputables au Gouvernement, dans le transfert des fonds du HCR aux centres collectifs. En conséquence, les conditions de vie dans ces centres sont le plus souvent désastreuses, comme l'a confirmé la visite des centres de Kragujevac et de Kraljevo. Dans ce dernier centre, 40 personnes dormaient à l'extérieur du bâtiment, sur des remorques de tracteurs, car il n'y avait plus de place à l'intérieur.

79.        Les personnes déplacées du Kosovo occupent toujours les locaux de 29 écoles, qui avaient été mis à leur disposition de manière exceptionnelle et auraient dû être libérés avant la rentrée scolaire du 1er septembre. En juillet, le HCR a adressé une demande officielle aux autorités serbes, dans laquelle il identifiait 50 bâtiments publics susceptibles de réhabilitation. A ce jour, les autorités se sont montrées plutôt réticentes devant toute collaboration et le problème reste entier.

80.        L'arrivée de l'hiver représente un défi majeur. Nombre de centres collectifs ne remplissent pas les conditions d'hébergement en période hivernale. Le Commissaire refuse d'autoriser le HCR à dresser des tentes isothermes. Par ailleurs, les autorités ne permettent pas la réhabilitation et l'occupation des bâtiments publics. L'avenir des personnes concernées reste très problématique.

81.        Cette situation soulève la question du rôle et de la liberté d'action du HCR. La tâche de ce dernier est difficile, puisqu'il doit travailler dans un environnement plutôt hostile - avec peu ou pas d'aide de la part des autorités.

82.        Ce n'est que récemment, à la suite de pressions exercées par le HCR, que les autorités serbes ont confirmé le droit des personnes déplacées aux soins de santé, à l'aide sociale et à l'éducation. Toutefois, la capacité des infrastructures sanitaires et éducatives à accueillir un si grand nombre d'individus reste véritablement discutable. Une assistance supplémentaire est fournie au cas par cas, par des organisations humanitaires spécialisées.

83.        L'incertitude concernant leurs droits a contraint nombre de personnes déplacées à rejoindre le Monténégro.

84.        Le PAM et le HCR ont évalué, avec la collaboration de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC), les besoins alimentaires des personnes déplacées qui ont fui le Kosovo. Celles d'entre elles qui sont hébergées dans des centres collectifs bénéficient du même programme d'aide alimentaire que les réfugiés de Bosnie-Herzégovine et de Croatie qui résident toujours dans ces centres.

85.        Il importe de renforcer l'apport direct d'aide humanitaire aux réfugiés et aux personnes déplacées en collaboration avec le HCR.

V.        LE ROLE DU CONSEIL DE L'EUROPE

86.        Le Conseil de l'Europe semble particulièrement bien placé pour participer, dans son domaine de compétence, à l'action internationale visant à favoriser l'apparition d'une société démocratique et multi-ethnique, notamment au Kosovo mais également au Monténégro et en Serbie. Le Conseil de l'Europe possède une expérience de longue date en matière d'assistance juridique, de formation, d'aide aux organisations non gouvernementales et à la démocratie locale, ainsi que d'adoption de mesures de confiance destinées à combattre les préjugés interethniques.

87.        A la suite des contacts établis entre le Conseil de l'Europe et les responsables de la MINUK, des actions concrètes sont aujourd'hui en cours de préparation ou de réalisation. Ainsi, des experts juristes du Conseil de l'Europe fournissent une assistance dans le cadre de la révision de la législation applicable au Kosovo, en vue d'abolir toutes règles incompatibles avec les normes démocratiques.

88.        Le Conseil de l'Europe coopère également avec l'OSCE dans le cadre du 3e pilier (mise en place des institutions) du Pacte de stabilité pour les Balkans. Il a été décidé que l'Organisation contribuera dans une large mesure à la préparation des futures élections.

89.        Il conviendrait que les services compétents du Conseil de l'Europe continuent de développer des projets spécifiques dans les domaines de l'éducation, des loisirs et du sport.

90.        Afin de faciliter la communication avec les partenaires sur le terrain, le Secrétariat du Conseil de l'Europe a ouvert un bureau à Priština. Cette initiative devrait renforcer la participation de l'Organisation au processus de reconstruction démocratique au Kosovo.

91.        L'Assemblée parlementaire doit se servir de toute son influence politique pour obtenir davantage de soutien en faveur des Serbes déplacés au Monténégro et en Serbie. De même, elle doit contribuer à changer l'opinion publique qui voit avant tout dans ces déplacés des Serbes ou des Albanais. On ne peut établir de distinctions entre les personnes qui ont besoin d'aide humanitaire sur la base de leur nationalité, et l'aide, en particulier, ne peut reposer sur ces distinctions.

92.        Le Conseil de l'Europe doit entretenir et développer ses relations avec les autorités monténégrines, de même que soutenir toutes les forces démocratiques indépendantes en Serbie.

93.        Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux doit poursuivre la mise en oeuvre de son précieux programme de jumelage entre les communes de la région qui accueillent des personnes déplacées et les communes d'autres Etats membres du Conseil de l'Europe, en vue de renforcer l'apport d'aide humanitaire.

94.        Le Fonds de développement social doit étudier la possibilité de contribuer davantage à l'effort international de reconstruction économique de la région.

95.        Le Conseil de l'Europe doit continuer de soutenir le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie dans sa mission de traduire en justice les auteurs de crimes contre l'humanité et oeuvrer pour préserver le caractère multi-ethnique d'un Kosovo respectueux des droits de tous les citoyens et de la prééminence du droit.

ANNEXE

Visite d'une délégation en République fédérale de Yougoslavie

(21–29 août 1999)

Programme commun avec le Président de l'Assemblée parlementaire

(21 – 24 août 1999)

Membres de la délégation du Président de l'Assemblée parlementaire

Lord Russell-Johnston        Président de l'Assemblée parlementaire

M. Bruno Haller       Greffier de l'Assemblée parlementaire

M. Matjaž Gruden       Chef adjoint du Cabinet du Président de l'Assemblée parlementaire

Membres de la délégation de la commission

M. Agustín Díaz De Mera       Président, Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie

M. Tadeusz Iwiński       1er Vice-Président, Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie

Mme Ana Guirado       3e Vice-Présidente, Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie

Lord Judd       Président, Sous-commission des réfugiés, Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie

Mme Elena Poptodorova       2e Vice-Présidente, Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes; membre de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille

Mme Agnieszka Nachilo       Co-Secrétaire, Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie

M. Markus Adelsbach       Co-Secrétaire, Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie

PROGRAMME

Samedi, 21 août 1999

Arrivée à Rome

Dimanche, 22 août 1999

Transfert de l'aéroport Ciampino vers Priština sur un vol du Programme Alimentaire Mondial

Briefings par:

Mme Helen Ramos, Chef de Service, Bureau du HCR Priština

M. Fredrick Holm, Conseil de l'Europe, Direction des Affaires Politiques

M. Jo Hegenauer, Chef adjoint du Bureau, HCR Kosovo

Mme Betsy Greve, Directeur délégué de l'Unité de Protection, HCR Kosovo

Réunions avec:

General Sir Michael Jackson, COMKFOR

Major General Ridgeway, Chef d'Etat-Major, KFOR à Film City, Dragodan, Priština

M. Ibrahim Rugova, à sa résidence, Priština

Lundi, 23 août 1999

Priština – Prizren – Mitrovica - Gracanica

Briefings par:

Réunions avec:

Visites sur le terrain à:

Gracanica : Réunion avec l'Evèque Artemije au monastère orthodoxe

Mardi, 24 août 1999

Pristina – Pec – Rozaje – Berane

Départ de Lord Russell Johnston, MM Bruno Haller, Matjaž Gruden pour Skopje (fin de la mission conjointe)

Briefings par:

M. Francis Teoh, Coordinateur du rapatriement, HCR Kosovo

Mme Betsy Greve, Directeur délégué de l'Unité de Protection, HCR Kosovo

Visites sur le terrain à:

Priština: station de bus et aéroport – arrivée de personnes rapatriées

Mercredi, 25 août 1999

Berane – Andrijevica – Kolasin - Podgorica

Table Ronde avec des ONG basées dans le nord du Monténégro:

Mme Daniyela Miloanic, M. Bojovic Radule, Danish Refugee Council

M. Phil Attwell, World Vision

Mme Stephanie Hanouët, M. Dennis Cornell, Action contre la Faim

Mme Eleke Nagel, CRS, Caritas Pays-Bas

Mme Lidija Cukic, Help from Germany

M. Massimo Bucci, Mme Sara Piscicelli, InterSOS, Italie

Mme Stéphane de Ricaud, Première Urgence

Visites sur le terrain à:

Briefings par:

Mme Annika Norlin, Chef de la Sous-Délégation CICR

M. Philip Attwell, Administrateur d'aide, World Vision

Jeudi, 26 août 1999

Podgorica – Tivat airport, flight to Belgrade

Table Ronde avec des ONG:

M. Marc Nosbach, Save the Children / Etats-Unis

Mme Isladana Pejovic, Forum Zena Crne Gore

Mme Asier Santillan, M.P.D.L.

Mme Alexandra Vujovic, Mme Ivanka Brajovic, HELP

Mme Sanja Ivanovic, SAH

M. Thomas Verges, Pharmaciens sans Frontières

Réunions avec:

M. Dragiša Burzan, Premier Ministre Adjoint - Bâtiment du Gouvernement

Briefings par:

Mme Marion Hoffmann, Représentant adjoint délégué, HCR Belgrade

M. Andrei Kazakov, Chef de Bureau délégué, HCR, Belgrade

Vendredi, 27 août 1999

Belgrade - Pancevo

Briefings par:

Réunions avec:

Visite sur le terrain:

Samedi, 28 août 1999

Belgrade – Rachan - Kragujevac - Kraljevo

Visites sur le terrain:

Visites sur le terrain accompagnées par:

Réunion:

Dimanche, 29 août 1999

Transfert de Belgrade à l'aéroport de Zagreb, fin de la mission

Commission chargée du rapport : commission des migrations, des réfugiés et de la démographie.

Commissions saisies pour avis: commission des questions sociales, de la santé et de la famille. Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes

Implications budgétaires pour l’Assemblée : néant.

Renvoi en commission: Directive n° 552 (1999) du 28 avril 1999.

Projet de recommandation adopté à l'unanimité par la commission le 10 septembre 1999.

Membres de la commission : M. Díaz de Mera (Président), M. Iwiński (Vice-Président), Mme Aguiar, MM. Akselsen, Amoruso (Remplaçant: Olivo), Mme Arnold (Remplaçant: M. Soendergaard), MM. Atkinson, Aushev, Beaufays, Mme Björnemalm, MM. Bogomolov, Bösch, Brancati, Branger, Mme Brasseur, Mme Bušić, MM. Chiliman, Christodoulides, Chyzh, Cilevics, Clerfayt, Connor (Remplaçant: Daly), Debarge, Mme Dumont, M. Einarsson, Mme Fehr, MM. Filimonov, Ghiletchi, Gyürk, Ivanov, Jakić, Lord Judd, Mme Karlsson, MM. Koulouris, Kozlowski, Laakso, Lauricella, Liapis, Luís, Mme Markovska, MM. Mateju, Melo, Minkov, Mularoni, Mutman, Ouzky, Pullicino Orlando, Rakhansky (Remplaçant: Strizhko), Mme Rastauskiené, Mme Roth, Mme Sarishvili-Chanturia, MM. von Schmude, Tabajdi, Tahir, Telek, Mme Terpstra, MM. Thönnes (Remplaçante: Mme Lörcher), Tkác, Mme Vermot-Mangold (Remplaçant: M. Gross), M.Wray, Mme Zwerver, N….. (Remplaçante: Mme Guirado, Vice-Présidente), N… (Remplaçant: M. Paslaru).

N.B. Les noms des membres présents à la réunion sont indiqués en italique.

Secrétaires de la commission : M. Newman, Mme Nachilo, M. Adelsbach.

1 Dont 3 257 réfugiés serbes de Croatie et de Bosnie-Herzégovine.