Doc. 8529

20 septembre 1999

Reconstruction économique et renouveau de l’Europe du Sud-Est après le conflit au Kosovo

Avis

Commission de l’agriculture et du développement rural

Rapporteur : M. Daniel Goulet, France, GDE

Introduction

1.       La situation engendrée par la guerre au Kosovo, après celle résultant du conflit en Bosnie et Herzégovine, est nouvelle pour la communauté internationale et européenne.

2.       Les atermoiements qui ont précédé l’intervention armée et la nuée de bonnes fées penchées aujourd’hui pour prôner la pacification et prendre en charge la reconstruction sont des faits uniques dans l’histoire contemporaine.

3.       Plus unique encore, le fait que cette guerre aux accents de guerre «tribale» se déroule au coeur de l’Europe, rend chacun de nous plus responsable, sinon d’avoir laissé le conflit dégénérer à tout le moins, aujourd’hui en tant que garant de la reconstruction.

4.       Le rapporteur pour avis de la Commission de l’agriculture et du développement rural se joint aux observations et aux propositions faites par ses collègues des autres commissions. Intervenant lors des débats du 28 avril 1999, il demandait à ce qu’un état des lieux fusse réalisé pour cerner les besoins des populations.

5.       C’est l’objet de la mission d’une délégation de l’Assemblée au Kosovo et pays voisins¹ du 7 au 12 septembre 1999, à laquelle votre rapporteur a participé au nom de la Commission de l’agriculture et du développement rural.

6.       La spécificité du milieu rural justifie son intervention dans cette mission essentiellement tournée vers les questions économiques.

7.       La problématique n’est plus, au delà des chiffres avancés, de savoir quelles sommes seront affectées à la reconstruction des pays de la région mais de réfléchir à leur bonne utilisation.

8.       Si les aides extérieures peuvent apaiser dans un premier temps à court terme, la crise, elles ne peuvent en aucun cas remplacer les investissements directs et les autres recettes (exemple les privatisations) qui ont l’avantage par rapport aux crédits de stimuler la croissance sans augmenter la dette.

9.       L’exemple de la Bosnie et Herzégovine montre que l’aide étrangère même chiffrée en milliards de dollars, ne mène pas à une croissance soutenable si elle n’est pas accompagnée d’une stabilité intérieure suffisante.

10.       En l’absence de cette stabilité, qui en l’espèce n’est pas seulement intérieure mais également régionale, le résultat est plutôt une dépendance totale.

11.       Il en va de ce point de vue, de tous les pans de l’économie et de l’agriculture.

12.       La question du secteur agricole et de sa reconstruction doit tenir compte de plusieurs critères, en fonction des pays et régions concernés.

13.       Il pourra s’agir suivant les cas:

- d’une reconstruction du secteur comme pour le Kosovo étant précisé qu’il était déjà très affaibli avant le conflit

- d’une aide plus spécifique comme ce pourra être le cas pour la Croatie dont l’économie a souffert indirectement du conflit sans que les structures semblent atteintes

- d’une aide d’urgence, tant au niveau des structures que des aides alimentaires immédiates pour l’ex-République yougoslave de Macédoine ou le Monténégro qui ont fait face à un afflux massif de réfugiés et à des dommages collatéraux.

14.       De cette situation en puzzle, le rapporteur va tenter de dégager quelques lignes directrices, bases d’une réflexion ultérieure et dans le cadre du travail des commissions, et non pas un tableau descriptif des situations, pays par pays, en raison du délai trop court qui sépare ladite mission de la session parlementaire d’automne.

15.       Tout a été dit sur les points suivants notamment dans le cadre du pacte de stabilité de l’Europe du Sud-Est et dans le cadre des multiples conférences internationales qui ont traité les questions de la reconstruction.

16.       Le rapporteur ne les mentionne que pour mémoire : toute solution doit prendre en compte les critères suivants :

- exhaustivité

- planification et coordination des moyens mis en place (concertation des différentes instances nationales, organisations financières et ONG dans les étapes de la reconstruction

- évaluation des besoins.

17.       Au delà de ces principes il convient de montrer devant cette situation nouvelle une certaine modestie.

- modestie dans l’approche de données historiquement et culturellement complexes

- modestie dans les solutions et dans les préconisations.

18.       Au delà des chiffres astronomiques avancés, ce sont les aspects pratiques, l’efficacité et la sécurité des opérations menées dans le cadre des accords internationaux qui ont préoccupé votre rapporteur.

Méthodologie

19.       Pour établir un état des lieux en fonction des pays et régions visités et pouvoir, le cas échéant user des mêmes critères pour une extension éventuelle aux pays voisins (Roumanie, Bulgarie, Hongrie, Bosnie et Herzégovine) votre rapporteur a adressé un questionnaire (Annexe 1), aux responsables des pays visités, à savoir :

Croatie

Monténégro

Kosovo

ex-République yougoslave de Macédoine

20.       Les réponses seront exploitées dans le cadre des travaux ultérieurs de la commission, mais d’ores et déjà il est possible d’établir un constat, d’une part sur les besoins immédiats tant matériels qu’humains, d’autre part sur les mesures administratives et réglementaires à prendre sans délai.

1.       Etat des besoins immédiats et propositions

1.1        L’aide alimentaire et sa gestion

21.       Cette aide concerne au premier chef, le Kosovo, le Monténégro et l’ex-République yougoslave de Macédoine.

22.       Elle concerne les résidents et les populations réfugiées (ce dernier point doit faire l’objet d’un rapport de la Commission compétente).

23.       Il convient d’identifier la nature des besoins et des circuits de collectes de même que les circuits de distribution pour pouvoir avoir une vue globale et cohérente de la situation avant de faire des propositions. Toutefois, et d’ores et déjà, les contrôles sont indispensables afin d’éviter les détournements.

24.       Aussi, le rapporteur propose de mettre en place au niveau des donateurs une sorte de «compte bancaire alimentaire». Cette expérience vient d’être mise en place dans le cadre d’une collecte de blé à destination de la Turquie. Les donateurs collectent le blé qui est stocké et qui est acheminé au fur et à mesure des besoins définis par les autorités turques et les services de l’Ambassade.

25.       Ce système présente de multiples avantages :

- sécurité pour les donateurs qui, très sollicités, sont parfois en butte aux doutes quant à l’usage et à la destination des denrées collectées.

- sécurité pour les bénéficiaires : l’aide arrive de façon régulière en fonction des besoins et des conditions de réception.

26.       Ainsi, il est difficile de recevoir certaines denrées en l’absence d’infrastructure même légère de stockage ou d’accueil, on diminue d’autant les risques de gâchis ou de mauvaises conditions d’acheminement.

27.       Par ailleurs ce système, peu onéreux puisqu’il s’agit simplement de communication et d’organisation, permet de mieux gérer les excédents agricoles.

28.       En effet, si par exemple les quantités de blé collectées pour la Turquie sont supérieures aux besoins, ce blé pourra être distribué vers d’autres régions nécessiteuses.

1.2       Les mesures urgentes

- Exonération de la réglementation des quotas

29.       Les produits donnés dans la cadre d’opérations humanitaires doivent échapper à ces dispositions.

30.       L’examen a montré que certains produits de première nécessité tels que le lait, donnés par les agriculteurs dans le cadre d’opérations humanitaires étaient soumis aux restrictions et réglementations des quotas établis par l’Union européenne.

31.       C’est ainsi que lait collecté dans la région de Normandie à destination du Kosovo, soumis à la réglementation des quotas, a entraîné l’incompréhension des donateurs, leur démobilisation et, pour ces derniers, de nombreuses difficultés fiscales et administratives.

32.       Il est impératif que le Conseil de l’Europe procède, sans délai, par voie de recommandation et par tous les moyens qu’il estimera opportuns pour faire cesser cette aberration administrative.

1.3       Propositions de mesures d’accompagnement

- Mise en place de dispositifs préventifs.

33.       Dans le cadre des voeux pour une meilleure coordination des actions en cours, le rapporteur entend souligner l’importance qu’il y a à ses yeux, à établir, des dispositifs préventifs.

34.       En effet, la FAO a mis en place depuis longtemps une procédure dite «Alerte spéciale ».

35.       Cette procédure a conduit, le 20 Mars 1998, à la diffusion d’une dépêche au titre explicite : «Une alerte spéciale souligne le risque de rupture des approvisionnements alimentaires dans la province du Kosovo, République fédérale de Yougoslavie» (le texte complet se trouve en Annexe 2).

36.       La FAO, ayant analysé les conséquences des conflits dans la région (morts d’hommes, fermes abandonnées, fuite des populations et perturbations des circuits économiques) en déduit que l’agriculture est gravement menacée et préconise : «la mise en place des dispositifs d’intervention appropriés».

37.       Le rapporteur recommande la mise en place dans les pays de la région d’une unité légère, un bureau, qui pourrait centraliser les informations et les observations en provenance des différents pays, par exemple sur des problèmes agricoles, maladie des animaux, carences en produits, engrais, semences, et ce de façon à :

- tenter de réguler les aides et les interventions en adéquation avec les demandes

- pouvoir prévenir certains difficultés

- agir dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement ou en référer aux autorités compétentes.

2. Les autres besoins de la reconstruction

2.1 Observations générales

38.       Sur ce point le rapporteur préconise, l’application des expériences locales de coopérations interrégionales mises en place depuis de nombreuses années par le Conseil de l’Europe et sa Commission de l’agriculture et du développement rural, des solutions au cas-par-cas selon une méthode globale axée sur les réalités socioculturelles :

- formation

- assistance

- restructuration par petites unités pour reconstituer le tissu rural

- coopération interrégionale

- innovation dans la recherche de solutions (comme le regroupement de communes)

- solutions mixtes, par exemple le tourisme rural.

39.       Les axes d’action sont connus, ils seront précisés ultérieurement en fonction des réponses apportées au questionnaire et des constatations sur place.

40.       D’ores et déjà, le rapporteur préconise le suivi de la Recommandation 1174, de la Résolution 1039, de la Résolution 1161, et une procédure analogue à celle suivie pour :

- la coopération entre la région de Bourgas (Bulgarie) et la région d’Alsace

- la coopération entre la voïvodie de Petite Pologne et la région de Bourgogne.

41.       Certaines régions des pays membres du Conseil de l’Europe pourraient parrainer des régions des Balkans, les aider et assurer le suivi de leur reconstruction.

2.2 Le problème des mines antipersonnel

42.       De nombreux espaces, notamment ruraux, des pays visités ne sont plus en état d’être exploités en Croatie et au Kosovo par suite de l’infestation de mines antipersonnel.

-       En Croatie

43.       Plus de 5 ans après la fin des conflits il reste un 1,2 million de mines disséminées sur une partie du territoire (environ 10%) ce qui interdit toute exploitation agricole.

44.       Le coût du déminage est évalué à 2,5 milliards de $ et compte tenu des fonds réservés à cette opération les experts estiment qu’il faudra 10 ans pour assainir le territoire.

45.       Les populations qui souhaitent reprendre possession de leurs terres sont donc en butte à des risques importants. Outre les atteintes aux personnes, ce fléau obère la reconstruction de l’économie agricole.

46.       La mission effectuée, permet de mettre l’accent sur ce grave problème qui semble ne pas avoir retenu l’attention de l’opinion internationale, laquelle doit concentrer ses efforts pour soutenir financièrement les actions de déminage.

-       Au Kosovo

47.       Le problème se pose également au Kosovo avec d’autres critères. On dénombre 700 sites répertoriés auxquels il faut ajouter les sites de mines artisanales. Les Serbes ont quitté les lieux sans laisser les plans des implantations. Les Kosovars ont placé leurs mines, artisanales, sans plan et ne peuvent aider à leur destruction.

Annexe 1

Questionnaire

1. Importance du secteur agricole

1.1 Répartition des terres agricoles

Répartition des terres agricoles et des terres cultivée par type de culture

terres arables

vignobles

vergers

prairies

pâturages

céréales

fourrages

légumes

plantes industrielles

1.2 Structure de la propriété agricole

- Répartition entre propriétés privées et propriétés «sociales» ou «collectives», si elles existent

- Caractéristiques des fermes :

nombre

nombre de terrains / parcelles

taille moyenne en ha.

consommation minimum d’engrais

2. Régions agricoles

Déscriptif rapide des régions agricoles si elles existent

3. Les secteurs agricoles

3.1 L’agriculture

Production par type de produits (en tonnes)

blé

orge

avoine

maïs

luzerne

tournesol

betterave à sucre

soja

tabac

pommes de terre

haricots

olives

3.2 Culture de fruits

pommes

poires

pêches

prunes

autres

3.3 Culture de légumes

3.4 L’élevage

bovins

ovins

porcs

chevaux

volaille

moutons

Si possible, préciser le nombre de têtes de bétail par exploitation

3.5 Sylviculture

3.6 Pêche et mariculture

4. Commerce extérieur

Chiffres des échanges commerciaux par secteurs agricoles

5. Machines agricoles

Existe-t-il une production ? Si oui, laquelle ?

Quels chiffres ?

Existe-t-il une entreprise leader du secteur ?

Annexe 2

Communiqué de presse de la FAO

Une alerte spéciale souligne le risque de rupture des approvisionnements alimentaires dans la province du Kosovo, République fédérale de Yougoslavie

Dans une Alerte spéciale publiée le 18 mars, la FAO a mis en garde contre les graves répercussions que la poursuite des affrontements violents qui ont récemment eu lieu dans la province du Kosovo, République fédérale de Yougoslavie, pourrait avoir sur la production, les approvisionnements et les disponibilités alimentaires. Plusieurs fermes ont été abandonnées ou détruites et les réseaux de distribution alimentaire font face à de graves difficultés.

D'après le bulletin de la FAO, même en temps normal, le Kosovo est une région à déficit vivrier où la production et la productivité n'ont cessé de chuter depuis plusieurs années en raison de conflit qui sévit dans les régions avoisinantes, du relief accidenté, de la pauvreté des sols et d'une diminution importante de l'emploi d'intrants agricoles essentiels. D'après les chiffres officiels, la production globale de blé et de maïs a chuté de plus de 50 pour cent entre 1991 et 1996. Le cheptel a subi de fortes pertes en raison du climat de violence. De nombreux membres masculins des cellules familiales ayant perdu la vie dans les combats, les exploitations pratiquant une agriculture de subsistance ont été durement touchées.

Environ 80 personnes sont mortes au cours des violents incidents qui ont eu lieu récemment et 10 000 autres - essentiellement des femmes et des enfants - ont fui la commune de Srbrica, la plus durement touchée par les combats, pour gagner les communes voisines de Mitrovice, Obiliq, Vushtrri et Lipjan. Beaucoup sont partis se réfugier chez des parents au Montenegro.

La province du Kosovo compte environ 2 millions d'habitants, dont la moitié ont moins de 15 ans. On estime la population active à 500 000 personnes environ, dont 25 pour cent de sans emplois. Cela signifie que chaque personne qui travaille fait vivre un grand nombre de personnes à charge. L'agriculture contribue à hauteur de 30 pour cent au produit intérieur brut de la province, un chiffre nettement supérieur à la moyenne nationale, qui est de 22 pour cent. Ces deux faits conjugués font de l'agriculture un secteur vital pour une bonne partie de la population du Kosovo.

Si le climat de violence persiste, il risque de se propager aux pays voisins, l'Albanie, la Macédoine et la Bulgarie. Cela pourrait entraîner une augmentation considérable du nombre de personnes déplacées à l'intérieur du pays et de l'émigration, ce qui accentuerait encore la pression sur les économies de ces pays, déjà vulnérables. Il devient donc urgent de mettre en place des dispositifs d'intervention appropriés.

20 mars 1998

¹ Croatie, Monténégro et ex-République yougoslave de Macédoine.