Doc. 8621

19 janvier 2000

Création d’un label pour les produits issus de l’agriculture de montagne

Proposition de recommandation

présentée par M. Robol et plusieurs de ses collègues

La présente proposition n’a pas été examinée par l’Assemblée et n’engage que ses signataires

1.       L’Assemblée rappelle qu’elle se préoccupe activement des questions relatives à la sécurité alimentaire, à la sécurité des consommateurs et de la question de la qualité des aliments.

2.       Elle a présenté dans le cadre des activités de sa commission de l’agriculture et de l’alimentation plusieurs rapports sur le thème de la sécurité alimentaire.

3.       Elle a débattu des aliments fonctionnels, de l’utilisation des antibiotiques ou de la question des organismes génétiquement modifiés (OGM).

4.       De la même façon, elle est attentive aux questions relatives au développement des zones de montagne et s’est attachée à débattre de la question de la protection des zones de montagne en recommandant la création d’un label de qualité pour les stations touristiques des régions de montagne en Europe (Doc. 8556 et Recommandation 1433 adoptés le 4 novembre 1999).

5.       Le Conseil de l'Europe, compte tenu des actions qu’il mène et de celles engagées notamment par le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe et en particulier de la Déclaration finale de la deuxième Conférence européenne de régions de montagne tenue à Trento et de la Charte européenne de régions de montagne adoptée en 1995, est convaincu qu’il peut contribuer à aider au développement de l’agriculture de ces régions.

6. Le Conseil de l'Europe, devant une question qui nous concerne tous, doit être un lieu de forum et de propositions.

7.       L’Assemblée considère que l’agriculture de montagne, en raison de sa vulnérabilité et sa spécificité, doit faire l’objet d’une action spécifique au niveau européen.

8.       Elle considère également que les produits issus de l’agriculture de montagne doivent être valorisés par la création d’un label de qualité qui permettrait de mieux les faire connaître des consommateurs, de garantir leur qualité et leur originalité et d’aider à une meilleure commercialisation.

9.       Une telle mesure s’inscrit naturellement dans le cadre des mesures prises en faveur de la préservation de l’économie du secteur agricole, et plus généralement de la ruralité.

10.       Par conséquent, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres :

i.       de créer pour les produits issus de l’agriculture de montagne, un label de qualité ;

ii.       d’associer à cette réflexion tous les partenaires locaux des zones concernées ainsi que les organisations professionnelles et les associations de consommateurs.

Signé¹:

Robol, Italie, PPE/DC

Atkinson, Royaume-Uni, GDE

Belohorska, Slovaquie, GDE

Colvin, Royaume-Uni, GDE

Davis, Royaume-Uni, SOC

Hegyi, Hongrie, SOC

Keltošová, Slovaquie, GDE

Popescu I., Ukraine, SOC

Pulgar, Espagne, PPE/DC

Radic, Croatie, PPE/DC

Speroni, Italie, LDR

¹        SOC: Groupe socialiste

      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen

      GDE: Groupe des démocrates européens

LDR: Groupe libéral, démocrate et réformateur

      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne

      NI: non inscrit dans un groupe