Doc. 8641

4 février 2000

Nécessité d'un meilleur fonctionnement de l'Organisation mondiale du commerce et d'une plus grande implication parlementaire dans les travaux de cette organisation

Proposition de résolution

présentée par M. Behrendt et plusieurs de ses collègues

La présente proposition n’a pas été examinée par l’Assemblée et n’engage que ses signataires

1. Après l'échec du Sommet de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Seattle, en décembre 1999, il est vital que le commerce mondial ne soit pas pénalisé. L'on ne peut donc que se réjouir de la Déclaration commune UE-Etats-Unis du 17 décembre appelant à entamer rapidement de nouvelles négociations de large portée.

2. L'échec de Seattle est sans nul doute dû en partie aux points de vue extrêmement divergents des participants au Sommet, en particulier des divergences transatlantiques concernant, par exemple, l'agriculture, la sécurité alimentaire et la culture, mais aussi des différends entre pays riches et pays pauvres sur des sujets tels que les droits de propriété intellectuelle, la libéralisation des services, un accès plus large aux marchés des pays industrialisés pour les exportations en provenance des pays en développement, ou encore les normes de travail et d'environnement.

3. Cependant, cet échec met aussi en lumière un besoin accru de transparence dans le processus de l'OMC, et la nécessité pour celui-ci d'être plus proche des préoccupations des gens ordinaires, en général. Cela pourrait se faire par le biais d'une plus grande implication des parlements, qui contribuerait grandement à cette évolution.

4. Dans ces circonstances, et pour renforcer le contrôle parlementaire au niveau européen de l'OMC et de ses travaux, l'Assemblée décide de chercher à s'impliquer plus activement dans ces travaux. Elle charge en particulier sa commission des questions économiques et du développement — dont la sous-commission des relations économiques internationales tient régulièrement des réunions avec l'OMC — de proposer des moyens d'améliorer le processus de l'OMC afin d'être mieux outillé pour faire face aux défis de la mondialisation. Il serait bon d'insister en particulier sur une plus grande équité, transparence et efficience des négociations; une meilleure communication avec l'opinion publique; et l'intégration aux résultats des négociations de domaines tels que les normes de travail et sociales, la protection de l'environnement et la diversité culturelle.

Signé¹:

Behrendt, Allemagne, SOC

Blaauw, Pays-Bas, LDR

Connor, Irlande, PPE/DC

Davis, Royaume-Uni, SOC

Degn, Danemark, SOC

Durrieu, France, SOC

Elo, Finlande, SOC

Frey, Suisse, LDR

Gonzalez Laxe, Espagne, SOC

Gusenbauer, Autriche, SOC

Gylys, Lituanie, SOC

Hoffmann, Allemagne, SOC

Kirilov, Bulgarie, SOC

Obuljen, Croatie, PPE/DC

Pozza Tasca, Italie, LDR

Squarcialupi, Italie, SOC

¹        SOC: Groupe socialiste

      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen

      GDE: Groupe des démocrates européens

LDR: Groupe libéral, démocrate et réformateur

      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne

      NI: non inscrit dans un groupe