Doc. 8687

31 mars 2000

Vérification des pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux

Rapport

présenté par le Président de l’Assemblée

1. Le Président de l'Assemblée a reçu, conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, les pouvoirs de nouveaux représentants et suppléants pour la 2ème partie de la session ordinaire de 2000 de l'Assemblée, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes de onze Etats membres.

2. L’Autriche a désigné deux nouveaux représentants en remplacement de Mme Riess-Passer et M. Scheibner, démissionnaires, et un nouveau suppléant en remplacement de Mme Mertel, démissionnaire.

3. La Croatie a désigné sa nouvelle délégation suite aux élections législatives.

4. La Géorgie a désigné un nouveau représentant en remplacement de M. Chitaia, démissionnaire.

5. L’Allemagne a désigné un nouveau suppléant en remplacement de Mme Böhmer, démissionnaire.

6. La Norvège a désigné un nouveau suppléant en remplacement de M. Akselsen, démissionnaire.

7. La Russie a désigné sa nouvelle délégation suite aux élections législatives.

8. La Slovénie a désigné un nouveau représentant en remplacement de M. Mozetic, démissionnaire.

9. La Suède a désigné un nouveau représentant en remplacement de Mme Näslund, démissionnaire.

10. La Suisse a désigné un nouveau suppléant en remplacement de M. Seiler, démissionnaire.

11. L’Ukraine a désigné un nouveau représentant pour remplir un siège vacant.

12. Le Royaume-Uni a désigné deux nouveaux suppléants en remplacement de MM. Taylor (David) et Wright, démissionnaires.

13. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la validation des pouvoirs des membres dont les noms figurent ci-dessous.

14. En cas de réclamation ou de contestation motivées, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée, conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

Autriche

Représentants

M. Karl SCHWEITZER, FPÖ

M. Peter WESTENTHALER, FPÖ

Suppléant

Mme Gisela WURM, SPÖ

Croatie

Représentants

Mme Snježana BIGA-FRIGANOVIĆ, Sociale démocrate

M. Dražen BUDIŠA, Social libéral

M. Niko BULIĆ, Union démocratique

Mme Mirjana FERIĆ-VAC, Sociale démocrate

M. Stjepan RADIĆ, Parti paysan

Suppléants

Mme Zdravka BUŠIĆ, Union démocratique

M. Milan ÐUKIĆ, Parti populaire serbe

M. Anto KOVAČEVIĆ, Union démocrate chrétien

Mme Vesna PUSIĆ, Parti populaire croate

M. Ivo ŠKRABALO, Social libéral

Géorgie

Représentant

M. George BARAMIDZE, Union des citoyens de Géorgie

Allemagne

Suppléant

M. Joachim HÖRSTER, CDU/CSU

Norvège

Suppléant

M. Tomas NORVOLL, Travailliste

Russie

Représentants

Mme Alexandra BURATAEVA, “Unité”

M. Alexandre DZASOKHOV, -

M. Nickolay FYODOROV, -

M. Boris GRYZLOV, “Unité”

M. Serguey IVANENKO, “Yabloko”

M. Nickolay KHARITONOV, Groupe agroindustriel

M. Nickolay KOVALEV, La Patrie - toute la Russie

M. Serguei KOVALEV, Union des forces de droite

M. Valentin KUPTSOV, Parti communiste

M. Boris MALTSEV, -

M. Ivan MELNIKOV, Parti communiste

M. Robert NIGMATULIN, Régions de la Russie

M. Mikhail PRUSAK, -

M. Dmitry ROGOZIN, Groupe des députés du peuple

M. Serguei SOBYANIN, -

M. Valeryi USTIUGOV, -

M. Vladimir ZHIRINOVSKY, Démocratie libéral

M. Guennady ZIUGANOV, Parti communiste

Substitutes

M. Muku ALIEV, -

M. Oleg BOGOMOLOV, -

M. Vadim BULAVINOV, Groupe des députés du peuple

M. Victor CHERNOMYRDIN, “Unité”

M. Guennady CHURKIN, Groupe agroindustriel

Ms Hapisat GAMZATOVA, Parti communiste

M. Ruslan GOSTEV, Parti communiste

M. Vladimir GRACHEV, “Unité”

M. Guennady KHRIPEL, -

Ms Ekaterina LAKHOVA, La Patrie - toute la Russie

M. Gadzhy MAKHACHEV, Groupe des députés du peuple

M. Boris NADEZHDIN, Union des forces de droite

M. Valeryi NIKOLOGORSKY, -

M. Sherig-ool OORZHAK, -

M. Nickolay SHAKLEIN, Régions de la Russie

M. Alexander SHISHLOV, “Yabloko”

M. Leonid SLUTSKY, Démocratie libéral

M. Nickolay VOLODIN, -

Slovénie

Représentant

Mme Helena HREN-VENCELJ, Démocrate chrétien

Suède

Représentant

M. Holger Gustafsson, Démocrate chrétien

Suisse

Suppléant

M. Walter Schmied, Union démocratique du Centre

Ukraine

Représentant

M Gennadiy Udovenko, Mouvement populaire “Rukh”

Royaume-Uni

Suppléants

M. Tony LLOYD, Travailliste

M. Alan MEALE, Travailliste