Doc. 8789
6 juillet 2000

Situation humanitaire des rapatriés au Kosovo

Proposition de résolution

presenté par Lord Judd et plusieurs de ses collègues

La présente proposition n’a pas été examinée par l’Assemblée et n’engage que ses signataires

1. Avant l’hiver prochain, le retour au Kosovo des réfugiés et personnes déplacées dans leur propre pays va probablement devenir un thème de préoccupation majeure. Des tentatives importantes ont été faites au cours des derniers mois pour encourager et accélérer le retour au Kosovo. L’OTAN a annoncé que jusqu’à 25 000 Serbes pourraient retourner au Kosovo dans les mois qui viennent.

2. La concrétisation de ces retours constituera un important défi politique, à la fois pour la participation de la minorité serbe et des autres minorités à toute structure administrative au Kosovo, et pour les prochaines élections municipales, qui se tiendront probablement à l’automne 2000. En attendant, des doutes sérieux, motivés par des considérations humanitaires, ont été émis quant aux conditions du retour et à l’adéquation des préparatifs sur place.

3. Pour ce qui est des conditions du retour, il y a des raisons de penser que certains pays renvoient les Albanais du Kosovo, qu’ils aient ou non un casier judiciaire. L’Allemagne, par exemple, veut que tous les réfugiés albanais kosovars soient rapatriés avant la fin décembre 2000. Cette décision concerne environ 160 000 personnes. Pour les 2 000 réfugiés qui se trouvent encore dans "l’ex-République yougoslave de Macédoine", toute levée du statut humanitaire temporaire pourrait provoquer un retour non préparé.

4. En ce qui concerne les préparatifs sur place, malgré l’imposant dispositif de protection et d’assistance déployé à l’intérieur et autour des enclaves serbes, et malgré les efforts des Serbes et des Albanais kosovars pour trouver des solutions durables en vue d’une co-existence pacifique entre les groupes ethniques, il est encore difficile de croire, en raison de la violence toujours présente, que ces enclaves, où la liberté de mouvement est inévitablement très limitée, sont à même d’offrir aux populations une vie digne et sans danger.

5. Il y a néanmoins quelques développements prometteurs concernant le retour des communautés rom, ashkalija et égyptienne. Il semble que les conditions de leur retour au Kosovo pourraient s’améliorer. Les dirigeants albanais du Kosovo ont indiqué qu’ils étaient favorables à une plate-forme commune pour discuter des conditions humanitaires et des conditions de sécurité pour les personnes déplacées et réfugiés roms.

6.       Si l’Assemblée parlementaire est convaincue que le retour de tous ceux qui avaient dû quitter le Kosovo serait un acquis considérable à la fois pour la population du Kosovo et pour tous les acteurs internationaux concernés, elle est convaincue aussi que ce retour ne pourra avoir lieu que lorsque les conditions nécessaires seront remplies. Un retour risqué, non préparé, et surtout forcé compromettrait la tâche déjà difficile qui consiste à mettre en place un Kosovo multi-ethnique.

7.       En conséquence, l’Assemblée prie instamment ses Etats membres de s’abstenir de rapatrier de force des réfugiés au Kosovo. Il faut toujours que le retour soit véritablement volontaire.

8.       L’Assemblée prie de même instamment ses Etats membres de déterminer au cas par cas, avec les organismes compétents, si les conditions d’un retour volontaire sont réunies.

9.       L’Assemblée charge sa commission des migrations, des réfugiés et de la démographie de suivre la situation de près sur le terrain, et de lui faire rapport si nécessaire sur la situation humanitaire des réfugiés au Kosovo.

Signé ¹:

Judd, Royaume-Uni, SOC

Begaj, Albanie, SOC

Brancati, Italie, SOC

Christodoulides, Chypre, GUE

Cilevics, Lettonie, SOC

De Aristgui, Espagne, PPE/DC

Fehr, Suisse, LDR

Fernandez Aguilar, Espagne, PPE/DC

Gross, Suisse, SOC

Kanelli, Grèce, GUE

Katseli, Grèce, SOC

Keltošová, Slovaquie, GDE

Lauricella, Italie, SOC

Moreels, Belgique, PPE/DC

Mutman, Turquie, SOC

Norvoll, Norvège, SOC

Szinyei, Hongrie, PPE/DC

Tabajdi, Hongrie, SOC

Tkác, Slovaquie, GDE

Vanoost, Belgique, SOC

Vermot-Mangold, Suisse, SOC

Wilkinson, Royaume-Uni, GDE

Zapfl-Helbling, Suisse, PPE/DC

_____________________

¹       SOC: Groupe socialiste

      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen

      GDE: Groupe des démocrates européens

LDR: Groupe libéral, démocrate et réformateur

      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne

      NI: non inscrit dans un groupe