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Doc. 8903
11 décembre 2000
Allaitement au sein
Question écrite n° 388
Réponse du Comité des Ministres
adoptée à la 731e réunion des Délégués des Ministres (29 novembre 2000)
I. Question écrite n° 388 de Mme Squarcialupi et plusieurs de ses collègues) (Doc. 8877)
Considérant que, dans plusieurs pays du Conseil de l’Europe, une pratique largement répandue s’est établie selon laquelle le personnel médical conseille aux nouvelles mamans, avec des motivations différentes, l’usage de succédanés du lait maternel et que ceux-ci, étant des produits para-pharmaceutiques, sont présentés aux consommateurs comme des produits de santé, surtout dans les pays où ils sont vendus exclusivement en pharmacie ;
Considérant, en outre, que le coût du lait en poudre varie sensiblement d’un pays à l’autre, y compris parce que les industries productrices doivent couvrir, par le prix de vente, les sommes importantes qu’elles ont investies pour soutenir les campagnes massives pour la publicité et la promotion du produit,
Les soussignées demandent au Comité des Ministres
Si effectivement, dans les hôpitaux des pays du Conseil de l’Europe, des actions concrètes sont entreprises envers les médecins, les auxiliaires médicaux et les accouchées, pour encourager l’allaitement au sein. En effet, ce dernier représente sans conteste, en termes d’alimentation et de santé, la méthode la meilleure, et la plus économique aussi, pour alimenter les nouveaux-nés;
S’il est possible, y compris par l’implication des associations pour la protection des consommateurs, de vérifier la situation des prix et des conditions de vente de ces produits, les deux étant soumises à nombre de distorsions et à un manque de transparence.
II. Réponse du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres a pris note de la question écrite n° 388 relative à l’allaitement au sein.
Il tient à assurer l’Honorable Parlementaire du fait qu’il reconnaît l’importance qu’elle attache, tant sur le plan de la santé des nourrissons que sur le plan de l’information du consommateur, aux modes d’alimentation des nourrissons.
Le Comité des Ministres se doit néanmoins d’informer l’Honorable Parlementaire qu’aucune activité axée sur ce sujet ne figure à l’heure actuelle au programme d’activités du Conseil de l’Europe.
Par contre, le Comité des Ministres souhaite attirer l’attention sur les travaux menés dans ce domaine par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en partenariat, d’une part avec l’UNICEF, qui ont abouti au lancement d’initiatives telles l’action intitulée «Baby Friendly Hospitals», visant à promouvoir l’allaitement maternel, et d’autre part avec de nombreuses ONG telles la Confédération internationale des sages-femmes, l’«International Lactation Consultant Association (ILCA)», mais aussi l’Organisation mondiale des Unions des Consommateurs, qui œuvrent dans le même sens.
Il y a lieu, également, de faire état des travaux entrepris dans le cadre de l’Union Européenne en vue de réglementer la composition, l’étiquetage, la publicité et la commercialisation des préparations alimentaires pour nourrissons et, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, de la préparation d’une résolution des Ministres de la Santé au sujet de la promotion de la nutrition, dont une des propositions d’action suggérées à la Commission est précisément la promotion de l’allaitement maternel.
Par conséquent, compte tenu du fait que les questions soulevées par l’Honorable Parlementaire ne figurent pas parmi les priorités retenues par le Comité des Ministres et de l’investissement d’autres organisations internationales en la matière, le Comité des Ministres souhaite indiquer qu’il ne lui paraît pas judicieux d’introduire ces thèmes dans le programme d’activités du Conseil de l’Europe.