Doc. 8965

5 février 2001

Trafic d'organes en Europe de l'Est

Question écrite n° 391 au Comité des Ministres

de Mme Pozza Tasca

      Mme Pozza Tasca,

      Considérant que, outre la traite odieuse des femmes et des mineurs, un autre commerce de la "chair humaine" se répand en Europe de l'est: le trafic d'organes;

      Ayant établi que la route que les vendeurs d'organes suivent part de la Moldova, se poursuit en Roumanie et Bulgarie, que l'on traverse en utilisant des cars mis à la disposition de l'organisation mafieuse, et arrive dans la partie asiatique d'Istanbul, où les prélèvements chirurgicaux ont lieu, et que le coût du voyage est de 50 dollars pour le billet du car et de 180 dollars pour les visas d'entrée en Roumanie et Bulgarie;

      Considérant que l'Europe ne peut pas tolérer que ses citoyens soient contraints par la pauvreté de risquer leur vie en vendant des parties de leur corps,

      Demande au Comité des Ministres,

1.       Quelles mesures celui-ci a l'intention de prendre pour réaliser des enquêtes sur les causes à l'origine de ce phénomène dans les pays d'origine, notamment la pauvreté, les conditions socio-économiques, les caractéristiques et les mobiles des sujets impliqués, en particulier des victimes; pour mettre au point un système d'alerte globale pour le monitorage des routes de ce trafic, afin d'adopter des mesures de prévention et répression; pour former les forces de police, les autorités judiciaires et le personnel des ambassades, des consulats et des bureaux d'immigration visant à identifier les victimes potentielles; pour permettre une coordination plus efficace entre les services d'intelligence des pays d'origine, de destination et de transit des victimes du trafic d'organes, au cours des enquêtes ainsi que des poursuites judiciaires, afin de repérer et démanteler les filières de ce trafic, avec une attention particulière au blanchiment des bénéfices des activités illicites;

2.       Ce qu'il entend faire pour intervenir sur les causes à l'origine de ce phénomène à travers des programmes contre la pauvreté, financés par les banques du Fonds social européen, et à travers les instruments de coopération au développement durable avec des nations où, comme en Moldava, le revenu par tête est de 6 dollars et où la pauvreté pousse vers la mort.

Signé:

Pozza Tasca, Italie, LDR