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<title>Education non formelle</title>
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    </td>
  </tr>
</table>
<hr size="1">

<p align="justify"><b>Doc. 9021</b></p>

<p align="justify">10 avril 2001</p>

<p><b>Education non formelle</b></p>

<p align="justify">Recommandation 1437 (2000)</p>

<p align="justify">Réponse du Comité des Ministres</p>

<p align="justify">adoptée à la 748<sup>e</sup> réunion des Délégués des Ministres (3 avril 2001)</p>

<p align="justify">Le Comité des Ministres a étudié avec grand intérêt la<a href="/ASP/Doc/RefRedirectFR.asp?Doc= Recommandation 1437"> Recommandation 1437</a> (2000) de l'Assemblée parlementaire sur l&#8217;éducation non formelle. Il souligne que l'éducation non formelle s'inscrit depuis déjà plusieurs années au c&#339;ur des activités du secteur Jeunesse du Conseil de l'Europe, par le biais des programmes d'activités éducationnelles organisés dans les Centres européens de la jeunesse pour les organisations de jeunesse non gouvernementales &#8211; sessions d'étude, stages de formation, symposiums, réunions consultatives &#8211; et à travers les projets multilatéraux financés par le Fonds européen pour la jeunesse (cf. également l'annexe II à la présente réponse). En même temps, l'éducation non formelle a figuré en bonne place dans l'activité du Comité de l'éducation.</p>

<p align="justify">La Déclaration finale de la 5e Conférence des ministres européens de la Jeunesse (Bucarest, avril 1998) a invité les Etats membres du Conseil de l'Europe à promouvoir l'égalité des chances en reconnaissant la formation et les compétences acquises dans le cadre de l'éducation non formelle. A la suite de cette déclaration, le Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ) a créé un groupe de travail sur l'éducation non formelle, afin de dégager une idée plus précise du contenu souhaitable de l'éducation non formelle au niveau européen. En conséquence, le CDEJ a poursuivi ses travaux dans ce domaine, notamment en organisant à Strasbourg, du 13 au 15&nbsp;octobre&nbsp;2000, un symposium qui a fourni l'occasion d'examiner les différents aspects du concept général d'éducation non formelle, ainsi que les modalités de sa mise en &#339;uvre. Dans le cadre de l'accord conclu avec l'Union européenne, la Direction de la jeunesse et du sport travaille également sur des normes de qualité et un cursus pour la formation des travailleurs de jeunesse européens.</p>

<p align="justify">Le Comité partage le point de vue de l'Assemblée parlementaire selon lequel le fait d'investir dans l'éducation est important pour promouvoir une citoyenneté active et combattre l'exclusion sociale, deux objectifs qui ont été retenus pour constituer le principal thème de la 20e session de la Conférence permanente des ministres européens de l'éducation (Pologne, octobre 2000). La Conférence a adopté une déclaration sur ce thème principal, déclaration dont le Comité des Ministres a récemment pris note et qu'il a transmise au Conseil de la coopération culturelle, afin qu'elle soit prise en considération dans la mise en &#339;uvre du programme du CDCC pour 2001 et dans la rédaction de son programme pour&nbsp;2002.</p>

<p align="justify">Le Comité des Ministres ne peut que souscrire à l'affirmation selon laquelle l'éducation non formelle doit être considérée comme partenaire dans le processus d'éducation permanente et doit être prise en compte dans l'évaluation globale des filières éducationnelles et professionnelles. Néanmoins, il soutient le point de vue du Comité de l'éducation (cf. Annexe I à la présente réponse) selon lequel le principe de l'octroi d'un label de qualité est susceptible d'impliquer des procédures administratives qui risquent d'affecter la qualité dynamique et novatrice de l'éducation non formelle, laquelle a besoin de s'adapter rapidement aux nouveaux besoins et aux évolutions apparaissant aux niveaux local et régional. C'est la raison pour laquelle le Comité des Ministres appuie, dans ce contexte, le point de vue de l'Assemblée selon lequel il peut être très avantageux d'encourager une coordination locale et régionale des différentes agences et institutions travaillant dans ce domaine (7.iv).</p>

<p align="justify">De même, le Comité des Ministres estime lui aussi, comme l'Assemblée, que les nouvelles technologies de l'information peuvent jouer un rôle positif dans l'éducation non formelle; il relève qu'en juin 1999 le Comité de l'éducation a tenu un séminaire à Jurmala (Lettonie) sur le thème de l'impact des nouvelles technologies de l'information sur le système éducatif. Les participants ont souligné le rôle que peuvent jouer les nouvelles technologies en tant que facteurs de changement dans le contexte des mesures adoptées pour réformer et ouvrir le système d'éducation formelle, notamment en développant une nouvelle approche de l'enseignement, tant au sein qu'à l'extérieur du système d'éducation proprement dit. Après les conclusions dégagées par la Table ronde sur de nouvelles formes de participation des jeunes (Bienne, 4-6 mai 2000), le groupe de travail sur la participation des jeunes et la citoyenneté démocratique active devrait également se préoccuper des nouvelles technologies et de la participation des jeunes.</p>

<p align="justify">D'une manière générale il convient d'observer que dans les conclusions de ses travaux consacrés à l'éducation des adultes, le Comité de l'éducation a estimé qu'il était particulièrement important d'intégrer l'éducation des adultes dans un processus cohérent et continu d'éducation tout au long de la vie.</p>

<p align="justify">D'une manière générale, s'agissant des recommandations concernant le Programme de travail du Conseil de l'Europe, une grande partie des activités liées au projet &quot;Education à la citoyenneté démocratique&quot; consiste à analyser et décrire des exemples de bonne pratique sur la base du concept de &quot;sites de citoyenneté&quot;. De tels sites sont de bons exemples de projets d'éducation, en grande partie non formelle permettant d'appréhender globalement une citoyenneté démocratique ouverte sur l'environnement social, économique, culturel et politique. La création d'un prix ou d'un diplôme récompensant des projets d'éducation à la citoyenneté est prévue en 2001.</p>

<p align="justify">Plus précisément, le nouveau programme à moyen terme du secteur Jeunesse prend en compte ce rôle très décisif de l'éducation non formelle. Dans le cadre de son programme d'activités pour 2001, le Comité des Ministres a adopté le Programme 4.c. «&nbsp;Education non formelle et société civile&nbsp;», dont l'objectif global est de renforcer la société civile en Europe par l'éducation non formelle, et de soutenir diverses formes de participation dans la société, sous l'angle des valeurs du Conseil de l'Europe. L'un des objectifs dans le domaine de la jeunesse et du sport est de développer l'apprentissage de la citoyenneté démocratique à travers les associations sportives et de jeunesse, dans le cadre de l'éducation non formelle. Les structures politiques et pédagogiques du secteur Jeunesse oeuvrent à la réalisation de cet objectif par la formation d'animateurs de groupes de jeunes dans ce domaine et par la finalisation d'une Recommandation sur l'éducation non formelle.</p>

<p align="justify">En outre, le Comité des Ministres convient que l'éducation non formelle doit être accessible à tous (7.ii). Indépendamment des activités de formation organisées pour les animateurs de groupes de jeunes en 2001, il est prévu également de créer un &quot;pool de formateurs&quot; dans le domaine de l'information des jeunes et de mettre en place un réseau européen de centres nationaux de jeunesse, qui pourrait appliquer les méthodes de l'éducation non formelle, conformément aux critères fixés pour les activités de formation des Centres européens de la jeunesse.</p>

<p align="justify">Sur un point plus spécifique (7.iii), le Comité des Ministres convient que la formation continue des formateurs et des enseignants en éducation non formelle doit être améliorée; mais il tient à souligner, tout comme le Comité de l'éducation, que cette forme particulière de formation doit absolument être incorporée dans la formation initiale et le perfectionnement des enseignants, et qu'elle pourrait être mise en &#339;uvre en coopération avec le secteur Jeunesse, à titre de contribution aux politiques d'apprentissage et d'éducation tout au long de la vie.</p>

<p align="justify">Conformément aux recommandations de l'Assemblée (8.i et&nbsp;8.ii), le CDEJ devrait mener à terme, avant la fin de 2001, en coopération avec le Comité de l'éducation, une étude comparative sur les liens entre éducation formelle et éducation non formelle.»</p>

<p align="justify">*</p>

<p align="justify">*   *</p>

<p align="justify"><b>Annexe I</b></p>

<p align="justify"><i>Avis du Comité de l'Education sur la<a href="/ASP/Doc/RefRedirectFR.asp?Doc= Recommandation 1437"> Recommandation 1437</a> (2000) <br>
de l'Assemblée parlementaire sur l'éducation non formelle</i></p>

<p align="justify">1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le Comité de l'Education se félicite de la Recommandation de l'Assemblée parlementaire sur l'éducation non formelle. Tant l'esprit que la lettre de la Recommandation s'inscrivent dans philosophie générale des travaux du Comité de l'Education, ainsi que dans la mise en oeuvre de certains de ses projets.</p>

<p align="justify">2.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le Comité de l'Education partage l'avis de l'Assemblée parlementaire quant à l'importance de l'investissement dans l'éducation pour la promotion de la citoyenneté active et la lutte contre l'exclusion sociale qui seront d'ailleurs les thèmes centraux de la XXe&nbsp;session de la Conférence permanente des ministres européens de l'éducation (Pologne, octobre&nbsp;2000).</p>

<p align="justify">3.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Dans le passé, notamment dans le cadre des travaux sur l'éducation permanente et sur l'éducation des adultes, la nécessité du développement d'activités extrascolaires à côté de l'éducation formelle a été soulignée à de nombreuses reprises. </p>

<p align="justify">4.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Cette nécessité a été ressentie en ce qui concerne l'enseignement scolaire proprement dit pour lesquels l'introduction d'une dimension extrascolaire est un outil particulièrement utile et flexible afin de répondre aux défis auxquels l'éducation doit faire face notamment lorsqu'il s'agit de promouvoir la pédagogie par &quot;projet&quot;, l'approche interdisciplinaire et surtout l'ouverture de l'école sur son environnement économique, social, politique et culturel.</p>

<p align="justify">5.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; En ce qui concerne l'éducation des adultes, les conclusions des travaux du Comité de l'Education dans ce domaine ont particulièrement souligné l'importance de la concevoir dans le cadre d'un système cohérent et continu d'éducation tout au long de la vie.</p>

<p align="justify">6.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le Comité de l'Education partage l'avis de l'Assemblée quant au rôle positif que pourraient jouer les nouvelles technologies de l'information dans ce contexte et rappelle à cet égard qu'il a organisé en juin 1999 un séminaire sur l'impact des nouvelles technologies dans le système éducatif en juillet 1999 à Jurmala (Lettonie). A cette occasion l'on a souligné le rôle de facteur de mutation que l'introduction des nouvelles technologies pouvaient jouer dans le cadre des réformes et de l'ouverture du système éducatif formel, notamment par le développement d'une nouvelle pédagogie au sein et au-delà du système éducatif proprement dit.</p>

<p align="justify">7.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Quant aux recommandations de l'Assemblée parlementaire :</p>

<p align="justify">i.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le Comité de l'Education partage l'avis de l'Assemblée quant à la nécessité de considérer l'éducation non formelle en tant que partenaire dans le processus d'éducation permanente et à sa prise en compte dans le cadre de l'évaluation globale des parcours éducatifs et professionnels.  Le Comité est néanmoins plus réservé quant au principe d'attribution d'un label de qualité qui pourrait impliquer des procédures administratives susceptibles d'affecter le caractère dynamique et innovateur de l'enseignement non formel dont la rapidité d'adaptation à des nouveaux besoins et à des réalités locales et régionales sont des aspects essentiels.</p>

<p align="justify">ii.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Quant au point 7.ii, le Comité partage la préoccupation de l'Assemblée de rendre l'éducation non formelle accessible à tous dans la mesure où elle est particulièrement bien adaptée aux besoins des groupes les plus défavorisés.</p>

<p align="justify">iii.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Quant au point 7.iii, tout en partageant l'avis de l'Assemblée parlementaire sur l'amélioration de la formation continue des formateurs et des enseignants de l'éducation non formelle, le Comité de l'Education souligne qu'il convient d'intégrer cette formation spécifique dans la formation initiale et continue des enseignants en général y compris dans l'enseignement formel;</p>

<p align="justify">iv.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Quant au point 7.iv, le Comité souligne l'intérêt qu'il y aurait à favoriser la coordination sur le plan local et régional des différentes agences et institutions actives dans ce domaine et plus particulièrement en ce qui concerne les centres de ressources en terme de méthodologie et de matériel pédagogique.</p>

<p align="justify">v.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; En ce qui concerne les recommandations relatives au programme de travail du Conseil de l'Europe, le Comité souligne que dans le cadre du projet &quot;Education à la Citoyenneté démocratique&quot;, une grande partie des travaux est consacrée à l'analyse et à la description d'exemples de bonne pratique autour du concept de sites de citoyenneté. Les sites de citoyenneté étant justement des exemples d'actions éducatives en grande partie informelles, permettant une approche globale de la citoyenneté démocratique ouverte sur le monde social, économique, culturel et politique.</p>

<p align="justify">vi.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; La contribution de l'éducation à la cohésion sociale figure à l'ordre du jour de la XXe session de la Conférence permanente des ministres européens de l'Education qui aura lieu à Cracovie en octobre 2000. Dans ce contexte, le nouveau programme à moyen terme du Comité de l'Education, qui sera soumis pour discussion aux ministres, prendra en compte la dimension de l'éducation non formelle tout à fait décisive dans ce cadre.</p>

<p align="justify"><b>Annexe II</b></p>

<p align="justify"><i>Avis du CDEJ sur la<a href="/ASP/Doc/RefRedirectFR.asp?Doc= Recommandation 1437"> Recommandation 1437</a> de l&#8217;Assemblée Parlementaire <br>
sur l&#8217;éducation non formelle </i></p>

<p align="justify">L&#8217;éducation non formelle a toujours constitué un élément essentiel des activités du secteur jeunesse du Conseil de l&#8217;Europe sans que pourtant la formation qu&#8217;elle dispensait soit reconnue. Aussi, dans la Déclaration finale de la 5ème Conférence des Ministres européens responsables pour la Jeunesse (Bucarest, avril 1998) les pays européens ont été encouragés à promouvoir l'égalité des chances en reconnaissant la formation et les compétences acquises par le biais de l'éducation non formelle et en trouvant diverses formes de validation de l'expérience et des qualifications ainsi acquises<a name="P82_14182"></a>.</p>

<p align="justify">Suivant cette Déclaration, le Comité Directeur Européen pour la Jeunesse a créé un groupe de travail sur l&#8217;éducation non formelle afin d&#8217;élaborer une définition claire de l&#8217;éducation non formelle au plan européen en tant que processus d&#8217;apprentissage, hors des curriculums scolaires ou programmes de formation obligatoires, pouvant aboutir à une forme de validation. Ce groupe de travail a rencontré dans ce contexte Mr Dumitrescu le parlementaire chargé de l&#8217;élaboration du rapport sur l&#8217;éducation non formelle et a pu contribuer à ce rapport en fournissant la documentation et les informations.</p>

<p align="justify">La<a href="/ASP/Doc/RefRedirectFR.asp?Doc= Recommandation 1437"> Recommandation 1437</a> adoptée le 24 janvier 2000, préconise que les systèmes d'éducation formelle ne pouvaient à eux seuls faire face à l'évolution technologique, sociale et économique rapide et constante de la société et qu'ils devaient donc être renforcés par des pratiques éducatives non formelles et recommande au Comité des Ministres de promouvoir l'éducation non formelle dans le programme de travail du Conseil de l'Europe et en particulier dans le secteur de la jeunesse. Ses organes statutaires ont donc accueilli avec satisfaction cette recommandation qui reconnaît et appuie leur action puisque le Conseil Mixte (CDEJ et Conseil Consultatif) avait décidé, en octobre 1999, que l&#8217;éducation non formelle constituerait, avec la participation, l&#8217;éducation aux droits de l&#8217;homme et la stabilité dans l&#8217;Europe du Sud-Est les quatre priorités du secteur jeunesse pour les années 2000-2003. </p>

<p align="justify">Le CDEJ a ainsi poursuivi son travail dans ce domaine, notamment par l&#8217;organisation, les 13-15 octobre 2000 à Strasbourg, d&#8217;un symposium sur l&#8217;éducation non formelle dont le but  était d&#8217;explorer ses différentes sphères d&#8217;intervention et avancer des propositions concrètes en la matière, en particulier la reconnaissance de l&#8217;éducation non-formelle, l&#8217;exclusion sociale et l&#8217;employabilité, l&#8217;éducation à la démocratie et la résolution des conflits, et fixer de nouveaux objectifs à son prochain groupe de travail qui vont dans le sens des recommandations de l&#8217;Assemblée, en particulier&nbsp;: </p>

<p align="justify">- quel cadre juridique établir, prenant en compte la reconnaissance au plan européen des compétences acquises par le biais de l&#8217;éducation non formelle, en coopération avec tous les organes de formation et d&#8217;éducation compétents et avec les organisations intergouvernementales traitant de ces questions, comment sensibiliser les ONG, les gouvernements, les universités et les employeurs et quelles conséquences sur les politiques de jeunesse ;</p>

<p align="justify">- comment développer des instruments et des politiques sur l&#8217;ensemble de l&#8217;éducation non formelle comme outil permettant une meilleure intégration sociale et employabilité des jeunes&nbsp;;</p>

<p align="justify">- fournir des exemples de bonne pratique, axés plus particulièrement, sur les formes d&#8217;apprentissage participatif, l&#8217;éducation à la citoyenneté, l&#8217;apprentissage interculturel, l&#8217;éducation non formelle constituant une méthode de participation active pour les ONGJ&nbsp;;</p>

<p align="justify">- fournir des exemples de bonne pratique en matière d&#8217;éducation non formelle sur les comportements à risques la lutte contre la violence et l&#8217;intolérance, la résolution des conflits et la médiation, notamment en tant que méthode d&#8217;éducation aux droits de l&#8217;homme mais aussi dans le cadre des actions en faveur de la stabilité dans l&#8217;Europe du Sud-Est.</p>

<p align="justify">Outre le fait qu&#8217;un groupe de travail du CDEJ soit consacré à cette activité, une approche plus globale de cette question par le secteur jeunesse  est mise en &#339;uvre, qui en autorise une approche tant politique que pédagogique en coopération avec d&#8217;autres secteurs concernés de l&#8217;Organisation, tels que la Direction de l&#8217;Education, la Direction des Affaires Sociales (Comité de promotion de l&#8217;accès à l&#8217;emploi). Enfin, dans le cadre du partenariat avec l&#8217;Union européenne, un groupe de travail &#339;uvre sur les normes qualité en matière de travail de jeunesse afin d&#8217;établir des critères européens dans ce domaine.  </p>

<p align="justify">Le CDEJ partage l&#8217;opinion de l&#8217;Assemblée, tout en prenant en compte les interprétations différentes du terme «éducation non-formelle&nbsp;» proposées par la Grèce et les Pays-Bas à la dernière réunion du CDEJ (25-27 octobre 2000), et recommande l&#8217;approbation de cette recommandation qui soutient son action en matière de reconnaissance de l&#8217;éducation non formelle. </p>
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