Doc. 9029

11 avril 2001

Bases d'une stratégie énergétique pour l'Europe

Recommandation 1483 (2000)

Réponse du Comité des Ministres

adoptée à la 748^e réunion des Délégués des Ministres (3 avril 2001)

Le Comité des Ministres a étudié la Recommandation 1483 (2000) relative aux bases d'une stratégie énergétique pour l'Europe, l’a portée à l'attention de ses gouvernements et l’a communiquée pour information au Comité des correspondants permanents de l'Accord EUR-OPA risques majeurs.

Le Comité des Ministres attire l'attention de l'Assemblée sur les Principes directeurs pour le développement territorial durable du continent européen adoptés par la 12e Conférence des ministres européens responsables de l'Aménagement du territoire (Hanovre, 7-8 septembre 2000). Ces principes directeurs reconnaissent, entre autres, que « l’aménagement du territoire soutient la promotion des sources d’énergies renouvelables en tant que systèmes cohérents et respectueux de l’environnement et la finalisation des réseaux de transport d’énergie au niveau paneuropéen » (Point 8 « Développement des ressources énergétiques dans le maintien de la sécurité »).

Le document déclare ensuite : « Considérant l’intensité élevée de consommation énergétique de certaines économies nationales, la priorité doit être placée sur une utilisation plus efficace des ressources énergétiques et des équipements déjà disponibles. L’efficacité énergétique des centrales thermiques conventionnelles devrait être améliorée afin de réduire la pollution atmosphérique », et déclare que « la sécurité des centrales nucléaires anciennes devrait être accrue ». Il souligne également que « il existe sur le continent européen de nombreuses centrales nucléaires dont la durée de vie expirera au cours des décennies à venir et dont les sites devront être assainis. Ceci entraînera de nouvelles tâches pour l’aménagement du territoire ».

Le Comité des Ministres tient également à porter à l'attention de l'Assemblée la Conférence organisée par l'Accord EUR-OPA risques majeurs à Kiev, Ukraine (18-20 avril 2001) sur les enseignements tirés de l'accident nucléaire de Tchernobyl.