Parliamentary Assembly
Assemblee parlementaire

Council of Europe / Conseil de l’ Europe

F-67075 Strasbourg Cedex

Tel : +33 (0)3 88 41 20 00

Fax : +33 (0)3 88 41 27 97

E-mail : [email protected]

http://stars.coe.fr

Doc. 9053

23 avril 2001

Situation culturelle au Kosovo

Rapport

Commission de la culture, de la science et de l’éducation

Rapporteur : Mme Elena Poptodorova, Bulgarie, Groupe socialiste

Résumé

Dans un contexte unique dans l’histoire de l’Europe, la société kosovare doit maintenant en finir avec son passé turbulent : l’héritage d’une organisation communiste, la discrimination ethnique, de sérieuses violations des droits de l’homme et la guerre sont autant d’obstacles insurmontables à la future émergence d’une démocratie tranquille et stable. Son système d’éducation doit être complètement réformé, son patrimoine efficacement protégé, sa vie culturelle réactivée et sa jeunesse encouragée à participer à sa reconstruction.

Le Conseil de l’Europe a une longue expérience de co-ordination et une grande expertise, aussi bien en matière d’assistance technique que de médiation dans des questions complexes concernant les droits de l’éducation et de la culture. L’Assemblée demande au Comité des Ministres de donner au Conseil de l’Europe les moyens d’apporter une contribution substantielle à la reconstruction culturelle du Kosovo

I.       Projet de recommandation

1.       La culture et l’éducation figurent parmi les premières victimes de tout conflit : celui du Kosovo n’a pas fait exception à cette règle. Pourtant elles représentent, à long terme, un moyen des plus efficaces pour prévenir ce genre de conflit, car elles contribuent à éradiquer les stéréotypes et les préjugés, de même que l’intolérance qui les suscite.

2.       Le système éducatif au Kosovo nécessite un soutien urgent et massif, en raison, non seulement de la destruction des installations et du manque d’enseignants, mais aussi et surtout, de la ségrégation qui demeure entre les élèves et les étudiants d’origines ethniques différentes et du risque potentiel que se développent des politiques d’enseignement fondées sur une rhétorique nationaliste et un discours de haine.

3.       Parmi les autres grands problèmes en ce domaine figure le taux élevé d'abandon après l'école primaire, en particulier parmi les filles et en milieu rural, l’absence de formation des enseignants et l’inadéquation des méthodes d’enseignement, le très faible niveau de fréquentation des écoles maternelles, l’absence de participation des parents depuis la fin du conflit, la non scolarisation des enfants handicapés et la corruption qui règne au sein de l’université.

4.       Un autre domaine très préoccupant, dans lequel il est urgent d’intervenir, est la protection du riche patrimoine culturel. Les bâtiments historiques - ottomans, serbes et albanais - après avoir souffert d’années d’abandon et de guerre, subissent maintenant les conséquences d’une reconstruction menée à grande échelle, sans contrôle ni réglementation.

5.       On se trouve face à une situation chaotique, causée par des difficultés financières, administratives et logistiques, l’absence de coordination entre les organisations internationales et non gouvernementales, et l’ampleur des activités non autorisées, voire illégales. Un grand nombre de professionnels dévoués et compétents travaillant dans des institutions locales se retrouvent isolés, contrariés dans leur action et financièrement démunis depuis des années.

6.       Le Conseil de l'Europe devrait aussi contribuer à ranimer le paysage culturel, ainsi qu’à faire adopter une législation efficace et une autorégulation dans le domaine des médias. Des programmes concernant la jeunesse et le sport sont également nécessaires et pourraient sensiblement aider à alléger les tensions.

7.       Les récents conflits qu’ont connu les Balkans ont clairement montré que les problèmes actuels ne peuvent être réglés qu’au seul niveau local. L’Assemblée estime donc que le Conseil de l'Europe devrait s’engager en faveur de la restauration et de la démocratisation des systèmes éducatifs et culturels au Kosovo, parallèlement à ses efforts dans le même sens menés en Serbie et au Monténégro, même s’il n’est pas encore possible ou souhaitable de relier ces actions.

8.       L’ampleur des défis auxquels la communauté internationale doit faire face est sans précédent. La longue expérience du Conseil de l'Europe en matière de coordination et d’aide experte, tant en termes d’assistance technique que de médiation dans les questions complexes de droit à l’éducation et à la culture, le met en mesure d’apporter une contribution particulièrement importante.

9.       A cet égard, l’Assemblée se félicite de deux accords signés avec la mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et avec la Banque Mondiale concernant une aide à la réforme du système éducatif, depuis l’enseignement primaire jusqu’à l’enseignement supérieur.

10.       L’Assemblée se félicite également de la publication, en coopération avec la Commission Européenne, d’une étude sur l’état du patrimoine culturel du Kosovo, menée dans le cadre du Programme de coopération et d’assistance technique et de consultation et du Plan d’action pour le patrimoine culturel au Kosovo.

11.       En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres d’assurer au Conseil de l'Europe les moyens de continuer à jouer un rôle décisif en matière d’assistance et de promotion de la coopération dans le domaine éducatif et culturel au Kosovo.

12.       Elle recommande également au Comité des Ministres de poursuivre, en collaboration avec la MINUK, ainsi qu’avec les organisations internationales et non gouvernementales concernées, une évaluation approfondie des besoins d’aide en matière de culture, éducation, médias, patrimoine culturel, jeunesse et sport, et notamment :

II.       Exposé des motifs par Mme Poptodorova

1.       Le Kosovo couvre 10 887 km2 (soit la moitié de la superficie de la Slovénie) ; il est limité à l’ouest par l’Albanie, au nord-ouest par le Monténégro, au nord et à l’est par la Serbie proprement dite et, au sud-est, par «l’ex-République yougoslave de Macédoine» (voir la carte figurant en annexe). On estime sa population actuelle à un peu plus de deux millions d’habitants, ce qui donne une densité double de celle du reste de la République Fédérale de Yougoslavie (RFY). Outre les deux millions d’Albanais, on compte environ 100 000 Serbes (soit moitié moins qu’avant la guerre), 50 000 slaves musulmans, 10 000 roms (un quart de la population d’avant la guerre), et quelque 20000 membres d’autres minorités.

2.       Depuis la fin de la guerre en juin 1999, le Kosovo est administré par la mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), dirigée au départ par le Docteur Kouchner, représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, qui a été remplacé par M. Heakkerup en janvier 2001.

3.       La culture et l’éducation figurent parmi les premières victimes de tout conflit : celui du Kosovo n’a pas fait exception à la règle. Pourtant, elles représentent, à long terme, un moyen particulièrement efficace pour prévenir ce genre de conflit, car elles aident à éradiquer les stéréotypes et les préjugés, de même que l’intolérance qui les suscite. A l’opposé, l’éducation peut également servir (et a servi), à susciter des conflits.

4.       Pour préparer le présent rapport, je me suis rendue au Kosovo, d’abord du 4 au 7 octobre 2000, puis du 8 au 10 avril 2001. J’ai rencontré les co-directeurs du département de l’éducation, et de la science, de la culture et de la jeunesse, des responsables régionaux de l’éducation et de la culture, et des représentants d’organisations internationales, d’ONG, des médias et des communautés serbes et albanaises, à Pristina, Kosovska Mitrovica/Mitrovice, Pec/Peje et Gracanica/Ulpiana. J’ai aussi visité le camp de Plemetina/Plemetine, où j’ai pu rencontrer des membres des minorités Rom et Ashkali. Enfin, j’ai pu m’entretenir avec des représentants des deux principaux partis politiques du Kosovo, le LDK et le PDK.

5.       Le Bureau du Conseil de l'Europe à Pristina a assuré l’organisation matérielle de cette visite et je veux remercier ses chefs, Mme Isabelle Servoz-Gallucci (en octobre) et Mme Maggie Nicholson (en avril), pour l’aide qu’elles nous ont apportée.

6.       Un bref aperçu de l’histoire de cette région est indispensable pour comprendre les événements récents et la situation actuelle au Kosovo. A cette fin, je me suis principalement appuyée sur l’excellent ouvrage de Noel Malcolm : «Kosovo : A Short History» (Macmillan, Londres 1998).

7.       La région du Kosovo a vu s’établir des tribus slaves entre le 7ème et le 10ème siècle, et après la conquête par Namanja, souverain du Raška, elle est devenue partie intégrante de l’état Serbe au début du 13ème siècle. A cette époque, la population serbe dépassait peut-être en nombre les Albanais et les Valaques qui vivaient dans cette région avant l’arrivée des slaves. Mais ce n’est pas là que les Serbes se sont d’abord établis dans les Balkans, c’est au Raška, plus au nord.

8.       En 1389, la bataille fameuse de Kosovo-Polje vit s’affronter l’armée ottomane du sultan Mourad et celle du prince serbe Lazar. Il est établi que des Serbes et des Albanais combattaient dans l’une et l’autre armée. L’issue de la bataille restant indécise, l’Etat serbe put se maintenir durant soixante ans encore. Au cours des cinq siècles qui suivirent, bien que la religion orthodoxe et la religion catholique aient été tolérées et soient parvenues à survivre, la plupart des Albanais (pour la plupart, catholiques) et de nombreux slaves (pour la plupart orthodoxes) du Kosovo se convertirent progressivement à la religion des maîtres du pays. Malgré de nombreux mouvements migratoires d’Albanais et de Serbes entre les deux pays, il n’y a eu ni exode, ni immigration massive. Les documents font état d’une assimilation des Albanais dans les communautés serbes et des serbes dans les communautés albanaises.

9.       Au cours des cinq siècles qui suivirent, bien que les religions orthodoxe et catholique aient été tolérées et soient parvenues à survivre, la plupart des Albanais (essentiellement catholiques) et de nombreux Slaves (essentiellement orthodoxes) du Kosovo se convertirent progressivement à la religion des maîtres de la région. Si des mouvements migratoires d’Albanais et de Serbes vers le Kosovo et en provenance de celui-ci ont pu être observés pendant cette période, cette région n’a connu aucun exode ni aucune immigration massifs. Les documents montrent une assimilation des Albanais dans les communautés serbes et des Serbes dans les communautés albanaises.

10.       En 1878, la Serbie redevint un royaume indépendant, mais le Kosovo demeura dans l’Empire ottoman avec le statut de province autonome. La Ligue de Prizren, constituée par une assemblée d’Albanais venus de diverses régions, appela alors au regroupement de tous les Albanais au sein d’une province unique de l’empire. En 1880, la ligue demanda la création d’un Etat autonome, s’érigea en gouvernement provisoire de l’Albanie (laquelle incluait le Kosovo et la Macédoine occidentale) et commença à intervenir comme tel.

11.       En novembre 1912, à Vlora, était proclamée l’indépendance de l’Albanie (et par là même du Kosovo, considéré comme partie intégrante de cette dernière); à cette époque, toutefois, le Kosovo, l’essentiel du nord de l’Albanie actuelle et des parties importantes du sud de celle-ci venaient juste d’être occupés par les troupes serbes et monténégrines. En 1913, à Londres, la Conférence des ambassadeurs des grandes puissances reconnaissait l’indépendance de l’Albanie, amputée cependant du Kosovo, d’une partie du Monténégro et d’une partie de la Macédoine; après que ces territoires eurent été occupés par l’Autriche-Hongrie et la Bulgarie au cours de la première guerre mondiale, le Traité de Saint-Germain-en-Laye (1919) les intégra au royaume des Serbes, des Croates et des Slovènes, qui, en 1929, devait devenir la Yougoslavie.

12.       Reconnue par la Constitution de 1946, l’autonomie du Kosovo fut considérablement accrue par la Constitution de 1963. Dans la Constitution de 1974, le statut fédéra       l du Kosovo fut légalement reconnu comme un élément constitutif de l’Etat yougoslave. La province autonome du Kosovo formait ainsi une entité politique dotée de nombreuses caractéristiques propres à un Etat, à savoir une Assemblée, un gouvernement et jusqu’au droit à disposer d’une constitution.

13.       Le principe de la représentation ethnique était appliqué : le nombre d’emplois et de places dans les établissements d’enseignement supérieur et l’université était proportionnel à la taille des populations, soit environ 80% d’Albanais et 20% de Serbes. Les communications avec l’Albanie étaient faciles, ce qui permettait de faire venir de ce pays des manuels, ainsi que des professeurs pour l’université de Pristina, qui a été créée en 1970, en tant qu’établissement bi-éthnique.

14.       Dans les années 80, la Yougoslavie traverse une période cruciale de détérioration économique et politique et les relations entre Albanais et Serbes du Kosovo se dégradèrent.

15.       En février 1989, une grève générale au Kosovo conduisit les autorités de Belgrade a décréter l’état d’urgence dans la région. En mars, le couvre-feu fut imposé et la constitution modifiée de manière à réduire l’autonomie de la province. Un an plus tard, l’armée fédérale était déployée au Kosovo, les institutions politiques dissoutes, la radio et la télévision occupées par la police serbe, les écoles fermées, les Albanais étaient remplacés par des Serbes à tous les niveaux de l’administration, et les médias albanais étaient fermés.

16.       Les événements de la décennie suivante, la montée en puissance qui a préludé à l’agression serbe de 1998-1999 et la réaction de la communauté internationale, tout cela a été discuté à maintes reprises par l’Assemblée et il n’y pas lieu d’y revenir ici.

17.       Bien que connue et attestée, l’histoire de cette région a souvent été déformée à des fins nationalistes. Beaucoup de Serbes considèrent le Kosovo comme le berceau de leur culture, et il est vrai qu’on y trouve certains des meilleurs exemples (sans pour autant être les plus anciens) d’églises et de monastères orthodoxes. Toutefois, ce n’est pas au Kosovo que les Serbes se sont d’abord installés, et ce n’est pas là que l’Eglise orthodoxe serbe a établi son premier siège. De même, la bataille de Kosovo-Polje, en 1389, que la plupart des Serbes pensent être directement être à l’origine de l’annexion des Balkans par l’empire ottoman et de l’anéantissement de leur propre royaume, est loin d’avoir eu d’aussi graves conséquences. Quant aux affirmations selon lesquelles la période ottomane aurait vu se produire un exode massif de Serbes fuyant au Kosovo ou une immigration massive d’Albanais vers le Kosovo, elles ne sont pas davantage confirmées par l’histoire.

18.       La Résolution 1244 (1999) du Conseil de Sécurité des Nations Unies appelle à une «autonomie substantielle et [à] une véritable auto-administration au Kosovo», tout en réaffirmant «l’attachement [de tous les Etats membres] à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la République Rédérale de Yougoslavie». Le statut futur du Kosovo reste à discuter et à décider. Pour quiconque visitait cette région en octobre dernier, il était clair que les Albanais n’accepteraient jamais de revenir sous contrôle serbe. Les Serbes que j’ai rencontrés ne se sentaient pas concernés par les élections municipales au Kosovo et les Albanais l’étaient encore moins par celles de Serbie. Il faut remarquer que, pour tous les partis politiques du Kosovo, l’indépendance est une priorité absolue. Il va de soi que les changements politiques survenus à Belgrade ont modifié le point de vue de la communauté internationale sur la République Fédérale de Yougoslavie, mais aucunement la manière dont les Albanais et les Serbes se considèrent mutuellement au Kosovo.

19.        Les deux communautés vivent complètement séparées par l’interposition des forces armées de la KFOR. Selon le responsable régional de l’éducation de Kosovska Mitrovica/Mitrovice, «il serait impossible de faire passer un Albanais de l’autre côté du pont (en zone serbe), car il serait tué dans les cinq minutes» et l’on m’a dit que si les soldats protégeant l’enclave serbe de Gracanica/Ulpiana relâchaient leur vigilance, les Albanais «viendraient tuer les Serbes». Les Serbes ne peuvent quitter leurs enclaves que sous forte protection militaire. La situation des autres minorités restées au Kosovo diffère d’une région à l’autre, et d’une communauté à l’autre - selon qu’il s’agit de Bosniaques, d’autres slaves, de Roms, (dont il existe au moins trois groupes distincts, appelés Roms, Ashkali et Egyptiens) de Turcs ou de Hongrois. Je regrette de devoir dire qu’en avril 2001, on ne percevait aucune évolution à cet égard depuis octobre 2000.

20.       La mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), qui agit en tant que gouvernement de fait du Kosovo, est organisée en trois secteurs appelés «piliers». Le pilier I, dirigé par le HCR, s’occupe d’aide humanitaire et ne fait plus partie de l’administration. Le pilier II, qui relève de la MINUK elle-même, est chargé de l’administration civile, le pilier III, chapeauté par l’OSCE, s’occupe de démocratisation et de mise en place des institutions, et le pilier IV, sous le contrôle de l’Union européenne, s’occupe de la reconstruction économique. Il n’est pas question du Conseil de l'Europe, qui n’a pas de statut officiel. L’administration de la MINUK comporte trois départements, ayant chacun deux co-directeurs et deux co-directeurs adjoints. Chacun de ces tandems est constitué d’un «international», chargé de prendre les décisions, et d’un «local», qui intervient en tant que consultant. Quatre des quinze départements constituent le pilier II traitant de questions intéressant la Commission de la culture, de la science et de l’éducation : éducation et sciences, sports, jeunesse et culture (y compris patrimoine culturel). On projette d’intégrer la culture et la jeunesse dans l’éducation et la science, mais cela n’est pas du goût de certaines organisations de jeunesse.

21.       Les élections municipales qui se sont tenues au Kosovo en octobre dernier ont permis la constitution d’assemblées municipales. Toutefois, elles n’ont amené pratiquement aucun changement dans l’administration, et l’on sent de la tension au sein de certains partis politiques qui se plaignent d’être sous représentés. Le cadre juridique d’un gouvernement autonome provisoire au Kosovo est en cours de rédaction ; ensuite se tiendront des élections législatives, pour constituer une Assemblée dont les fonctions ne sont pas encore bien définies. On espère que ces élections pourront se tenir avant la fin de l’année. On espère également qu’elles amèneront une décentralisation et un meilleur partage du pouvoir avec la population locale, bien qu’il y ait un accord tacite sur la nécessité que l’UNMIK se maintienne au Kosovo pour au moins cinq ans encore.

22.       Un grand nombre d’organisations internationales et non-gouvernementales sont présentes au Kosovo (il y en aurait 99 dans la région de Kosovska Mitrovica/Mitrovice) et leurs relations ne sont pas toujours des meilleures. La coopération et la coordination entre leurs actions laissent souvent à désirer.

Education

23.       A l’époque de l’ex-Yougoslavie, le Kosovo, en tant que province autonome de la République de Serbie, jouissait de la même indépendance que toutes les autres républiques de la fédération en matière d’organisation de l’enseignement. Jusqu’en 1989, un enseignement en langue albanaise et un enseignement en langue serbe ont coexisté. Après cette date, l’enseignement en albanais est devenu clandestin et, pendant dix ans, a existé un système d’enseignement parallèle (et illégal) en albanais, qui allait de l’école primaire à l’université et était principalement dispensé dans des logements privés, souvent dans des conditions très difficiles. De nombreux enseignants n’étaient pas payés et, pendant dix ans, il n’y a eu dans ce domaine quasiment aucune formation. A l’heure actuelle, l’enseignement scolaire se déroule encore dans une large mesure de la façon suivante: durant la première demi-heure, le maître recopie une leçon au tableau, pendant la seconde demi-heure, les élèves recopient cette leçon du tableau noir sur leur cahier.

24.       Cette coexistence de deux circuits a pris fin en 1999, et c’est à partir du système parallèle qu’a été entreprise la reconstruction du nouveau système éducatif au Kosovo. Le département de l’Education et de la Science de la Minuk, créé en mars 2000, est dirigé par M. Michael Daxner, membre du Bureau du Comité de l’enseignement supérieur et de la recherche du CDCC. Son objectif à moyen terme, qui consistait à mettre en place un «système éducatif pluriethnique fondé sur un programme unique enseigné dans des langues différentes», semble encore loin d’être atteint. Ses premières priorités ont consisté à restaurer et à reconstruire les bâtiments scolaires, à les équiper et à procéder à une révision rapide - et incomplète - des manuels scolaires albanais, bosniaques et serbes, ce qui a permis à l’année scolaire 1999-2000 de se dérouler sans problème majeur. Il faut ici saluer l’action de l’UNICEF, qui a réussi à coordonner l’ouverture de toutes ces écoles et à les faire fonctionner en dépit des séquelles de la guerre, même si leur niveau est sensiblement inférieur aux « normes européennes ». La reconstruction se poursuivra cette année.

25.       Les systèmes éducatifs albanais et serbe sont totalement distincts et indépendants. Cinq facultés de l’université de Pristina se sont installées en Serbie, et d’autres fonctionnent de façon clandestine dans le secteur nord de Mitrovica/Mitrovice. Selon M. Daxner, les Albanais n’accepteront jamais une université serbe et aucun Serbe ne pourrait survivre dans une université albanaise. Lors de ma visite à Mitrovica/Mitrovice en octobre dernier, on m’a dit qu’il était extrêmement difficile de travailler avec les Serbes, Belgrade ayant menacé tout Serbe coopérant avec la Minuk de le priver de son emploi et de ses droits à la sécurité sociale et à la retraite. La nouvelle situation à Belgrade facilite la coopération avec les Serbes, mais certainement pas entre les Serbes et les Albanais. J’ai ainsi appris que les Serbes refusaient les certificats scolaires délivrés par la Minuk au motif que ceux-ci étaient imprimés sur du papier portant la carte du Kosovo.

26.       En ce qui concerne les autres minorités (ou ce qui en reste), les situations varient de la tolérance au rejet, sans toutefois que les tensions atteignent le niveau de celles qui opposent Serbes et Albanais.

27.       A Kosovska Mitrovica/Mitrovice, des Bosniaques habitent des deux côtés de la ligne de démarcation - les enfants du secteur Sud fréquentent des écoles albanaises, ceux du secteur Nord, des écoles serbes. Dans la région de Pec/Peje vivent d’importantes minorités bosniaques et rom. Les enfants rom ont été victimes de graves violences de la part des Albanais, ce qui explique les réticences des parents à envoyer leurs enfants à l’école. On estime qu’en conséquence, moins de la moitié des enfants rom et bosniaques ont été scolarisés en 1999-2000. D’après nos informations, la situation se serait améliorée pour 200-2001.

28.       Dans la région de Pec/Peje, un certain nombre d’écoles bosniaques accueillent également des enfants rom et albanais (l’enseignement étant dispensé en langue bosniaque), mais les autres enfants rom et bosniaques sont intégrés à des écoles albanaises. Il existe une seule enclave serbe d’environ mille habitants (protégée par la Kfor), dont les 150 enfants fréquentent l’école locale, où l’enseignement est en serbe. Quant aux enfants albanais de cette enclave, ils «suivent un enseignement à domicile». Selon les agents de la Minuk chargés de l’enseignement, celui-ci se déroule de façon normale dans la région de Pec/Peje, et la situation est la meilleure de tout le Kosovo sur le plan de la ségrégation.

29.       Le Conseil de l’Europe maintient une présence constante dans le domaine de l’éducation au Kosovo depuis la fin de la guerre. Une coopération avec Civitas avait été envisagée pour l’enseignement primaire, mais n’a pu être menée à bien en raison de divergences de points de vue entre les deux organisations. Au début de cette année, le Conseil de l’Europe a signé avec la Minuk un contrat d’assistance technique parrainé par la Banque mondiale et destiné à développer l’université de Pristina. En avril 2001, il a signé un deuxième accord concernant la restructuration de l’enseignement primaire et secondaire.

30.       De façon générale, les progrès ont été plus nets dans l’enseignement supérieur, pour plusieurs raisons. L’une d’elles est le rôle joué par le groupe de travail de Pristina de la Task Force universitaire dans la coordination de l’action du Conseil de l’Europe, de la Conférence des recteurs européens, de la Conférence des recteurs allemandes et d’un certain nombre de gouvernements particulièrement impliqués. Une autre raison est l’approbation, en octobre 2000, d’un statut intérimaire de l’université, qui est un exemple de réalisation tangible du Conseil de l’Europe et offre une base concrète au développement futur.

31.       Néanmoins, l’incertitude qui entoure le futur statut du Kosovo se traduit par des revendications divergentes quant à la légitimité de l’Université de Pristina. Les Albanais maintiennent qu’ils ont recouvré une institution (y compris ses biens) qui leur appartenait au premier chef, alors que les Serbes estiment qu’ils en ont été illégalement évincés. L’UNMIK a cessé de prétendre qu’on pourrait (ré)établir une université pluriethnique dans un avenir proche.

32.       Le statut juridique de l’Université sera promulgué par un règlement de la MINUK, rédigé dans le cadre du projet du Conseil de l’Europe, actuellement en cours d’adoption selon la procédure normale de l’ONU.

33. Le système éducatif au Kosovo nécessite un soutien urgent, massif et durable, non seulement en raison de la destruction des installations et du manque d’enseignants, mais, surtout, en raison de la ségrégation permanente dont font l’objet les élèves et étudiants d’origine ethnique différente, et du risque potentiel de voir s’élaborer des politiques de l’enseignement fondées sur une rhétorique nationaliste et un discours de haine. Parmi les autres problèmes figurent notamment le taux d’abandon élevé après l’école primaire, en particulier parmi les filles et en milieu rural, l’inadéquation des méthodes d’enseignement, le très faible niveau de fréquentation des écoles maternelles, la faible implication des parents depuis la fin du conflit, l’absence de scolarisation des enfants handicapés et la corruption au sein de l’université.

34.       Le nouveau système d’enseignement doit viser à préserver la paix grâce à l’institution d’une société civile. Les dispositions traditionnelles antérieures à la guerre ne peuvent plus servir de base à ce nouveau système, pas plus que l’expérience acquise dans l’ancien système ne peut pas servir offrir de critères dans le processus de réforme. Néanmoins, il est fondamental que toutes les personnes ou institutions concernées participent à cette réforme. Celle-ci doit comporter trois grands volets : l’enseignement proprement dit (il faudra modifier les programmes pour satisfaire aux critères du reste de l’Europe); l’organisation (le nouveau système d’administration de l’enseignement devra être effectivement décentralisé) et l’aspect social (qui devra tendre à l’intégration culturelle de toutes les communautés et minorités).

35.       La réforme scolaire devrait aboutir à transformer un système de huit ans d’école primaire et quatre ans d’école secondaire en un système de cinq ans d’école primaire, quatre d’enseignement secondaire premier degré et trois d’enseignement secondaire deuxième degré. C’est dans ce sens que sont élaborés les programmes et les manuels.

36.       Mais le plus grand besoin est celui de formation des enseignants. L’ACDI (Agence canadienne de développement) dirige la mise en oeuvre d’un programme de formation des enseignants de trois ans, qui coûtera 8 millions de dollars. Pour commencer, en formera, par des méthodes modernes, 600 « enseignants modèles ». De ceux-ci, 100 « maîtres enseignants » seront sélectionnés pour former, après un stage de 3 mois à l’étranger, l’ensemble des 26 000 enseignants et administrateurs scolaires du Kosovo. Ce programme sera complété par les programmes de formation avant service et en service offerts, respectivement, par l’Institut pédagogique commun de l’Université de Pristina et les cinq centres de formation régionaux.

Culture et patrimoine culturel

37.       Un autre domaine dans lequel il est urgent d’intervenir, car source de vives préoccupations, est celui de la protection du riche patrimoine culturel. Un certain nombre d’églises et de monastères orthodoxes ont été endommagés, voire détruits, non pas tant par les bombardements de l’Otan (comme le proclame la propagande serbe), mais par des actes criminels perpétrés par des Albanais revenus au pays. D’après mes informations, ceux-ci visent davantage les églises orthodoxes modernes que les églises anciennes (plus précieuses du point de vue du patrimoine). Les édifices religieux musulmans, également endommagés, sont toujours en danger, et pas seulement du fait des orthodoxes: on m’a raconté qu’une ONG saoudienne participant à la construction de trente nouvelles mosquées avait détruit au bulldozer une mosquée du XVIIe siècle et un cimetière musulman (à Djakovika/Gjakova), et avait ailleurs passé à la chaux des fresques anciennes. Il est difficile de donner des chiffres précis, notamment pour ce qui est du patrimoine musulman, mal recensé, mais toute évaluation des dommages et des destructions doit couvrir aussi bien le patrimoine culturel serbe que le patrimoine culturel albanais (bâtiments religieux, monuments historiques, ainsi que bibliothèques, archives et musées).

38.       Il paraît que plus de 100 000 ouvrages albanais appartenant à la Bibliothèque nationale de Pristina ont été détruits entre 1991 et 1995, et l’on ne sait ce que sont devenus bien d’autres livres, journaux et revues qui ont été emportés vers des destinations inconnues. Au retour des Albanais en 1997, quatre bibliothèques serbes ont été détruites et un grand nombre de livres perdus. Aujourd’hui, il n’y a aucune coopération, pas même de contacts, entre les professionnels albanais et serbes et les possibilités de réconciliation semblent très limitées, non pour des raisons personnelles ou professionnelles, mais du fait du climat politique général.

39.       Le patrimoine culturel n’est que l’un des quatre domaines d’activité du Département de la Culture et n’est considéré comme une priorité ni par la communauté internationale, ni par les habitants (qui s’intéressent bien davantage à la reconstruction de leurs logements). C’est ainsi que, tandis que les responsables du département de la Culture de la Minuk se plaignent de leur manque de moyens, les autres intervenants dans ce domaine mettent en cause l’absence de politique de la part de ce même Département. Lors de ma visite, j’ai appris l’existence d’initiatives (financées par la fondation Soros) dans les domaines des arts de la scène, des arts visuels, du cinéma, de la radio et des bibliothèques municipales, ainsi que d’un projet d’évaluation et de reconstruction de «kulas» dans la région de Pec/Peje. Cependant, de toute évidence, il s’agissait là de projets isolés; nous n’avons constaté ni politique culturelle, ni vision d’ensemble, ni convergence de points de vue quant à la façon de faire évoluer la situation. J’ai également eu l’impression que le département culturel s’intéressait à la culture et au patrimoine albanais uniquement, mais pas serbes. Le responsable de la culture de l’enclave serbe de Gracanica/Ulpiana (à 6 km de Pristina) s’est plaint de ce que le directeur du département de la Culture ne se soit pas rendu dans cette enclave.

40.       Le Conseil de l’Europe a commencé ses activités dans le domaine du patrimoine culturel en mai 2000, sur la base d’un accord signé avec la Commission européenne en vue d’évaluer l’état de ce patrimoine. L’objectif de cette étude est d’aider les autorités (internationales et locales) à définir les priorités et les principes directeurs d’une future politique en la matière. Ses recommandations visent à améliorer la collaboration entre les partenaires internationaux et à engager rapidement des réformes juridiques et administratives, dans le cadre d’un plan d’action de transition à moyen terme.

41.       Plusieurs actions ont ainsi été menées : d’abord, trois actions pilotes à Pristina, Pec/Peje et Prizren visant à recenser le patrimoine bâti en vue de sa reconstruction, sa rénovation et sa conservation. La plupart des experts qui y ont participé étaient locaux. Par ailleurs, le Conseil de l’Europe, en collaboration avec d’autres partenaires, a contribué à une exposition sur le patrimoine architectural de Prizren, destinée à le faire connaître au grand public. Après avoir été présentée à Prizren et à Pristina, cette exposition doit parcourir l’Europe.

42.       En janvier 2001, le Conseil de l’Europe a publié, en collaboration avec la Commission européenne, une « Etude sur l'état du patrimoine culturel du Kosovo », dans le cadre du Programme de coopération et d’assistance technique, et du Plan d’action pour le patrimoine culturel au Kosovo. D’après cette étude, on se trouve face à une situation chaotique, découlant de difficultés financières, administratives et logistiques, et de l’ampleur des activités non autorisées, voire illégales. Un grand nombre de professionnels dévoués et compétents travaillent dans des institutions locales se retrouvent isolés, contrariés dans leur action et financièrement démunis depuis des années. Le patrimoine bâti du Kosovo après avoir souffert d’années d’abandon et de guerre, subi actuellement les effets d’une reconstruction désordonnée et incontrôlée à grande échelle

Les médias

43.        Après avoir été interdits pendant une décennie, les médias en langue albanaise sont à nouveau présents au Kosovo. Toutefois, selon le journaliste Arber Aliu (AIM Pristina), qui a analysé la couverture de la campagne électorale par sept quotidiens, trois chaînes de télévision et cinq stations de radio, «le journalisme au Kosovo lutte actuellement pour sa survie dans cette situation de transition». Au Kosovo, seul le journal Bota Sot (imprimé en Suisse mais vendu au Kosovo) se déclare de droite. Tous les autres médias affirment être indépendants, mais aucun ne l’est financièrement : tous vivent de subventions. Le cadre juridique en cours de rédaction devrait comporter une réglementation des médias, et la future Assemblée instituera un Conseil des médias électroniques, en choisissant parmi les membres de la société civile qui lui seront proposés.

44.       Les médias du Kosovo bénéficient actuellement de deux types de financement. Une partie d’entre eux est clairement financée par des partis, l’autre par des sources étrangères. Alors que les premiers défendent leurs bailleurs de fonds, les seconds n’accordent que peu d’intérêt aux partis politiques, et leur information semble apparemment plus libre. De manière générale, d’un point de vue politique, les médias se différencient selon une ligne de partage analogue à celle qui distingue les partis politiques. Ainsi, l’Alliance démocratique du Kosovo, dirigée par Ibrahim Rugova, bénéficie du soutien de Bota Sot, qui a la meilleure diffusion et la meilleure part de marché. Il ne se passe pas de semaine sans qu’il soit attaqué par un homme politique ou quelqu’autre personnalité pour ses déclarations, souvent démenties par la suite. Ce serait précisément ce type d’article qui aurait permis d’étoffer l’électorat de l’Alliance démocratique. Le principal concurrent de celle-ci, le Parti démocratique du Kosovo, dirigé par l’ancien chef de l’Armée de libération du Kosovo, Hashim Thaci, bénéficie du soutien de deux quotidiens: Dita et Epoka e Re. Le Parti démocratique essaie d’égaler l’influence médiatique de son concurrent grâce à ces quotidiens, bien que leur diffusion cumulée soit inférieure à celle de Bota Sot. Rilindija qui, au début, soutenait le PDK, est aujourd’hui considéré comme indépendant. Les autres journaux qui se prétendent indépendants mais vivent de sources de financement étrangères, tels que le Koha Ditore, de Veton Surroi, le Kosovo Sot, publié par Rushdi Kadriu, ou encore Zeri, publié par Blerim Shale, ont des diffusions quasiment identiques. Ils essaient de ne privilégier aucun parti et adoptent les positions modérées.

45.       Il n’y a par ailleurs aucun média local serbe au Kosovo, et bien évidemment aucun média mixte. On m’a signalé en octobre dernier l’existence d’une initiative albano-serbe qui a permis la création, à Mitrovica, d’une radio commune, Radio Y, à partir de laquelle douze jeunes diffusent en serbe et en albanais. Il s’agit malheureusement du seul exemple de coopération entre les deux communautés, et encore son impact est-il limité. Ni les Bosniaques, ni les Roms, ni les autres minorités n’ont accès aux médias.

Conclusion

46.       Les récents conflits qu’ont connus les Balkans ont clairement montré que les problèmes actuels ne pouvaient être réglés au seul niveau local. L’engagement du Conseil de l’Europe en faveur de la restauration et de la démocratisation des systèmes éducatifs et culturels au Kosovo devrait être mené parallèlement aux efforts conduits dans le même sens au Monténégro et en Serbie, même s’il n’est pas encore, ni possible, ni souhaitable, de les relier.

47.       L’ampleur des défis auxquels la communauté internationale doit faire face est sans précédent. La longue expérience du Conseil de l'Europe en matière de coordination et d’aide experte, tant en termes d’assistance technique que de médiation dans les questions complexes de droit à l’éducation et à la culture, le met en mesure d’apporter une contribution particulièrement importante. Il pourrait, par exemple, aider à améliorer la coordinations des organisations internationales et non gouvernementales.

48.       Le travail sur l’enseignement supérieur au Kosovo mené à bien grâce au projet de la Banque mondiale doit se poursuivre au niveau primaire et secondaire et le Comité des Ministres devra veiller à ce que les crédits soient suffisants pour que cette action puisse se poursuivre efficacement.

49.       Il faut répondre d’urgence aux énormes besoins du Kosovo dans le domaine de l’éducation si l’on veut asseoir dans ce pays les fondations d’une culture démocratique. Il faut mettre à profit la riche expérience du Conseil de l’Europe dans les questions complexes de droit à l’éducation -s’agissant notamment de fournir un enseignement aux populations minoritaires et d’inculquer le respect des droits de l’homme dans l’ensemble de l’environnement éducatif - pour élaborer et faire appliquer une stratégie coordonnée impliquant les principales organisations de la communauté internationale (en particulier, l’Unesco, l’UE, l’Unicef et la Banque mondiale).

50.       Le Conseil de l’Europe doit donner la priorité à la poursuite de ses activités au Kosovo, en tenant le meilleur compte de l’évolution du paysage politique dans la région. Il faut encore davantage encourager et développer les possibilités de coopération européenne, à l’échelle régionale et au-delà. Ces partenariats et ces échanges dans les milieux éducatifs apportent beaucoup plus que des avantages sur le plan professionnel aux individus et aux institutions : ils peuvent jouer un rôle vital en favorisant la réconciliation entre les peuples et en permettant d’espérer que l’avenir de cette région se reconstruira sur des valeurs communes européennes. Le Conseil de l’Europe, seule organisation véritablement pan-européenne de promotion et de défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales, a le devoir moral et politique impérieux d’encourager et de conduire une telle action

51.       Il convient donc de poursuivre l’évaluation approfondie des besoins d’assistance dans les domaines de la culture, de l’éducation, des médias, du patrimoine culturel, de la jeunesse et des sports.

ANNEXE

Kosovo-Subdivisions administratives


Kosovo map: select the Municipality

Commission chargée du rapport: Commission de la culture, de la science et de l’éducation

Renvoi en commission: Doc. 8602 et Renvoi N° 2474 of 28 January 2000

Projet de recommandation: adopté à l’unanimité par la Commission le 23 avril 2001

Membres de la commission: MM. Rakhansky (Président), de Puig, Risari, Billing (Vice-Présidents), Akhvlediani, Arzilli, Asciak, Bartumeu Cassany, Berceanu, Berzinš, Birraux (Remplaçant: Legendre), Mme Castro (Remplaçant: M. Diaz de Mera), MM. Cherribi, Cubreacov, Mme Damanaki (Remplaçante: Mme Zissi), MM. Dias, Dolazza (Remplaçant: Martelli), Duka-Zólyomi, Fayot, Mme Fernández-Capel, MM. Galoyan, Goris, Hadjidemetriou, Haraldsson, Hegyi, Henry, Higgins, Irmer, Mme Isohookana-Asunmaa, MM. Ivanov (Remplaçante: Mme Poptodorova), Jakic, Kalkan, Mme Katselli, MM. Kofod-Svendsen, Kramaric, Mme Kutraité Giedraitiené, M. Lachat, Mme Laternser, MM. Lekberg, Lemoine, Lengagne, Libicki, Liiv, Mme Lucyga, MM. Maass, Marmazov, Mateju, McNamara, Melnikov, Mignon, Minarolli, Nagy, Mme Nemcova (Remplaçante: Mme Stepova), MM. Nigmatulin (Replaçant: Gostev), O’Hara (Remplaçant: Hancock), Pavlov, Pingerra, Plattner, Prisǎcaru, MM. Rapson, Roseta, Mme Saele, M. Saglam, Mme Schicker, MM. Schweitzer, Seyidov, Shaklein, Sudarenkov, Symonenko (Remplaçant: Khunov), Tanik, Tudor, Turini, Urbanczyk, Vakilov, Valk, Wilshire, Wittbrodt (Remplaçant: Smorawinski), Wodarg, Xhaferi (Remplaçant: Gligoroski).

N.B. Le nom des membres présents à la réunion est en italique.

Secrétariat de la commission : M. Grayson, M. Ary, Mme Theophilova-Permaul, M. Torcătoriu