Doc. 9090

7 mai 2001

Etat de la population mondiale

Proposition de résolution

présentée par Mme Zwerver et plusieurs de ses collègues

La présente proposition n’a pas été examinée par l’Assemblée et n’engage que ses signataires

1. L’attachement de l’Assemblée aux questions de population et de développement, de santé en matière de sexualité et de procréation, et de droits, a été démontré tout récemment par l’adoption du rapport intitulé Changement démographique et développement durable (2001), et comme en avait témoigné précédemment l’adoption du rapport sur la Conférence internationale sur la population et le développement : suivi à donner par le Conseil de l’Europe et par ses Etats membres (1995).

2. Le lancement annuel du rapport sur l’état de la population mondiale du FNUAP (Fonds des Nations Unies pour la population) a lieu dans de nombreux pays et parlements d’Europe, mais pas encore à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

3. Le rapport 2001 sur l’état de la population mondiale aura pour thème la population et l’environnement.

4. La majorité des Etats membres du Conseil de l’Europe n’ont pas encore tenu les engagements qu’ils avaient pris au Caire en 1994 dans le Programme d’action et il faut redoubler d’efforts pour sensibiliser à cette importante question.

5. L’Assemblée décide de participer au lancement annuel du rapport sur l’état de la population mondiale, en commençant par le lancement qui doit avoir lieu en septembre 2001.

6. L’Assemblée demande l’appui des experts gouvernementaux et non gouvernementaux dans ce domaine qui ont travaillé avec elle en des occasions précédentes, à savoir ceux du Fonds des Nations Unies pour la population et de la Fédération internationale du planning familial – Réseau européen, ainsi qu’avec ceux du Forum parlementaire inter-européen sur la population et le développement créé récemment, pour le lancement du rapport sur l’état de la population mondiale à l’Assemblée.

Signé¹:

Zwerver, Pays-Bas, SOC

Behrendt, Allemagne, SOC

Cilevics, Lettonie, SOC

Davis, Royaume-Uni, SOC

Err, Luxembourg, SOC

Etherington, Royaume-Uni, SOC

Gross, Suisse, SOC

Herczog, Hongrie, SOC

Iwinski, Pologne, SOC

Jones, Royaume-Uni, SOC

Judd, Royaume-Uni, SOC

Lippelt, Allemagne, LDR

Lörcher, Allemagne, SOC

Mutman, Turquie, SOC

Ponsonby, Royaume-Uni, SOC

Schieder, Autriche, SOC

Severinsen, Danemark, LDR

Szinyei, Hongrie ; PPE/DC

Tautto, Finlande, SOC

Vanoost, Belgique, SOC

Vermot-Mangold, Suisse, SOC

Vis, Royaume-Uni, SOC

Yanez-Barnuevo, Espagne, SOC

Zapfl-Helbling, Suisse, PPE/DC

¹        SOC: Groupe socialiste

      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen

      GDE: Groupe des démocrates européens

LDR: Groupe libéral, démocrate et réformateur

      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne

      NI: non inscrit dans un groupe