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Doc. 9107
31 mai 2001
Immigration clandestine et lutte contre les trafiquants Recommandation 1467 (2000)
Réponse du Comité des Ministres
adoptée à la 752e réunion des Délégués des Ministres (16 mai 2001)
1. Le Comité des Ministres a étudié avec attention la Recommandation 1467 (2000) de l’Assemblée parlementaire relative à l’immigration clandestine et à la lutte contre les trafiquants et l’a portée à l’attention des Gouvernements des Etats membres.
2. Le Comité des Ministres rejoint l'Assemblée parlementaire dans sa condamnation du trafic d'êtres humains et dans la nécessité de combattre les causes premières de l’immigration irrégulière.
3. Il rappelle les termes de sa réponse à la Recommandation 1449 (1999) de l’Assemblée parlementaire, par laquelle il informait l’Assemblée des travaux entrepris au sein du Comité européen sur les migrations (CDMG) pour étudier les causes profondes de l’immigration irrégulière. Le CDMG poursuit une coopération effective entre les Etats membres en vue de réduire l'immigration illégale et de lutter contre le trafic d'êtres humains. Les résultats de ses travaux sont rassemblés dans un rapport sur la prévention des migrations irrégulières qui est en cours d’élaboration et pourra être communiqué à l’Assemblée le moment venu.
4. Le Comité des Ministres attache une grande importance à l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie paneuropéenne de lutte contre l'immigration clandestine et le trafic d'êtres humains et veillera à ce que le rapport « Vers une stratégie de gestion des migrations », récemment adopté par le CDMG soit pris en compte dans ce contexte. La stratégie développée propose une approche globale de la gestion des migrations et le Comité des Ministres se félicite de son suivi, en particulier de l’organisation d’une conférence sur la prévention des migrations irrégulières et la dignité humaine des irréguliers qui se tiendra à Athènes, les 3 et 4 octobre 2001.
5. Le Comité des Ministres tient également à rappeler qu’il a récemment adopté la Recommandation sur la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle (Rec(2000)11), qui contient de nombreuses mesures visant à lutter efficacement contre la traite, notamment pour faciliter la poursuite des trafiquants par la coopération judiciaire.
6. Par ailleurs, comme le problème de l’immigration illégale ainsi que la manière dont elle est abordée par les Etats membres ont une incidence sur les réfugiés et les demandeurs d’asile, le Comité des Ministres tient à souligner l’importance de la coopération intergouvernementale qui s’effectue dans le cadre des travaux entrepris par le Comité ad hoc d'experts sur les aspects juridiques de l'asile territorial, des réfugiés et des apatrides (CAHAR). Il y a lieu, à cet égard, de mentionner les diverses recommandations aux Etats membres que le Comité des Ministres a adoptées en la matière et qui contribuent régulièrement au respect par les Etats membres de « leurs engagements aux termes de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951 et de son Protocole de 1967 dans tous les cas », et en particulier à la mise en œuvre des dispositions de ses articles 31 et 33. Ces textes reconnaissent également l’importance de « la possibilité de chercher asile ou autre protection et d’en bénéficier ».
7. Le Comité des Ministres tient à assurer l’Assemblée qu’il continuera à apporter son soutien à la mise en œuvre de ces principes.