Doc. 9113
6 Juin 2001

L’avenir de la démocratie

Proposition de résolution

présentée par M. Wielowieyski et plusieurs de ses collègues

La présente proposition n’a pas été examinée par l’Assemblée et n’engage que ses signataires.

1. Au cours de la décennie écoulée, les citoyens ont fait montre d’une volonté croissante de participer plus activement à la prise de décision politique, le simple fait de voter ne leur paraissant pas suffisant pour s’exprimer sur des sujets qui les touchent de près.

2. Depuis sa création, l’Assemblée a été attentive à cette aspiration et a coopéré avec des organisations non gouvernementales en vue de nourrir ses propres réflexions sur les méthodes potentielles permettant d’y répondre. A différentes occasions, l’Assemblée a présenté aux gouvernements des propositions visant à faire évoluer vers plus de démocratie leurs relations avec leurs citoyens.

3. Force est de reconnaître que ces recommandations n’ont toutefois pas eu l’impact voulu. La résistance de la démocratie représentative aux tentatives visant à instaurer une démocratie plus participative est à l’origine de vastes revendications de nature de plus en plus contestataire de la part des citoyens. Les manifestations organisées en marge de grandes conférences européennes et internationales telles que la réunion de l’OMC à Seattle en 1999 en sont des preuves flagrantes.

4.       L’agitation sociale liée à ces phénomènes qui se produisent parallèlement à l’émancipation des citoyens, témoigne clairement des difficultés que rencontrent les partis politiques qui cherchent à servir de relais exclusif entre la société civile et les responsables politiques.

5.       Cette évolution révèle la fragilisation croissante de la démocratie représentative, qui demeure malgré tout le seul système capable d’assurer la continuité de l’Etat de droit, à condition que l’on s’efforce de l’adapter aux mutations sociales.

6.       L’existence du Conseil de l'Europe est fondée en grande partie sur sa disposition à relever les défis posés par de telles mutations, en vue d’assurer le bon fonctionnement de la démocratie.

7.       Les organisations non gouvernementales devraient aussi se concerter et s’attacher à découvrir derrière chaque ligne d’action adoptée des éléments communs relatifs aux besoins fondamentaux de la société civile.

8.       L’Assemblée devrait par conséquent renforcer ses liens et sa coopération avec les organisations non gouvernementales afin de promouvoir conjointement avec elles l’introduction et l’intégration de la démocratie participative dans le système de démocratie représentative. Une commission compétente de l’Assemblée parlementaire devrait proposer des actions précises, visant à mettre en place une telle coopération dans l’intérêt de la société européenne tout entière.

Signé¹:

Wielowieyski, Pologne, PPE/DC

Anusz, Pologne, PPE/DC

Bársony, Hongrie, SOC

Berceanu, Roumanie, SOC

Blaauw, Pays-Bas, LDR

Bühler, Allemagne, PPE/DC

de Puig, Espagne, SOC

Dreyfus-Schmidt, France, SOC

Frey, Suisse, LDR

Iwiński, Pologne, SOC

Krzaklewski, Pologne, PPE/DC

Krzyzanowska, Pologne, PPE/DC

Libicki, Pologne, GDE

Ragnarsdóttir, Islande, GDE

Rogozin, Russie, GDE

Squarcialupi, Italie, SOC

Štepová, République tchèque, SOC

Surjan, Hongrie, PPE/DC

Taylor, Royaume-Uni, PPE/DC

Urbańczyk, Pologne, SOC

van der Linden, Pays-Bas, PPE/DC

¹        SOC: Groupe socialiste

      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen

      GDE: Groupe des démocrates européens

LDR: Groupe libéral, démocrate et réformateur

      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne

      NI: non inscrit dans un groupe