Doc. 9160

3 juillet 2001

Implications sociales de l’élargissement de l’Union européenne

Proposition de résolution

présentée par M. Hegyi et plusieurs de ses collègues

La présente proposition n’a pas été examinée par l’Assemblée et n’engage que ses signataires

La mondialisation accélérée de l’économie et les processus économiques et politiques d’élargissement de l’Union européenne constituent à la fois une chance et une menace pour la cohésion sociale en Europe. Ces deux processus parallèles appellent des réponses adaptées et le renforcement du rôle respectif des gouvernements centraux, des pouvoirs régionaux et locaux et des partenaires sociaux, afin d’atténuer les pressions exercées par le marché en vue de la déréglementation et de l’affaiblissement des politiques et des structures sociales.

Dans ce contexte, l’objectif doit être plus que jamais de poursuivre la construction d’un modèle européen qui allie à la croissance économique une prospérité largement partagée et la justice sociale, donnant ainsi à notre continent les bases de sa stabilité politique, économique et sociale.

Le processus d’élargissement de l’Union européenne suscite des inquiétudes : en effet les questions sociales tendent à passer au second plan alors que l’exercice qui attend les pays candidats pour aligner leurs politiques sociales et leurs structures de protection sociale sur celles des Etats membres de l’Union européenne s’annonce extrêmement difficile.

Les négociations portent essentiellement sur le respect des dispositions juridiques constituant l’acquis social de l’Union européenne, qui est relativement modeste et ne peut prétendre représenter l’intégralité des modèles sociaux auxquels les pays candidats devraient aspirer dans la phase de transition. Les questions fondamentales que sont la mise en place de systèmes de sécurité sociale viables, la réforme des systèmes de retraite, le renforcement du rôle des partenaires sociaux ou encore la réforme institutionnelle sont largement absentes du débat sur l’élargissement.

L’Assemblée devrait suivre ce processus de plus près, en coopération avec le Parlement européen, de manière à faciliter un dialogue ouvert et la comparaison de la situation et des pratiques des pays candidats et des Etats membres de l’Union européenne, à aider les pays candidats dans la tâche essentielle qui consiste pour eux à élaborer des politiques sociales efficaces et de nouveaux instruments juridiques dans ce domaine et à redéfinir les rôles respectifs des partenaires sociaux, conformément aux principes énoncés dans les instruments sociaux du Conseil de l’Europe.

Signé : ¹

Hegyi, Hongrie, SOC

Biga-Friganovic, Croatie, SOC

Coifan, Roumanie, LDR

Gross, Suisse, SOC

Hancock, Royaume-Uni, LDR

Kirilov, Bulgarie, SOC

Lotz, Hongrie, LDR

Markovic-Dimova, “l’ex-République yougoslave de Macédoine”, LDR

Mikaelsson, Suède, GUE

Položhani, “l’ex-République yougoslave de Macédoine”, GDE

Ponsonby, Royaume-Uni, SOC

Ragnarsdóttir, Islande, GDE

Vermot-Mangold, Suisse, SOC

¹        SOC: Groupe socialiste

      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen

      GDE : Groupe des démocrates européens

      LDR : Groupe libéral, démocrate et réformateur

      GUE : Groupe pour la gauche unitaire européenne

      NI : non inscrit dans un groupe