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Doc. 9161
3 juillet 2001
Politiques d’intégration des immigrés dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
Proposition de recommandation
présentée par Mme Zwerver et plusieurs de ses collègues
La présente proposition n’a pas été examinée par l’Assemblée et n’engage que ses signataires |
1. La présence d'immigrés légaux est un phénomène qui caractérise désormais de manière permanente les sociétés européennes. Le nombre d'immigrés de longue durée, au nombre desquels il faut compter les demandeurs d'asile qui ont obtenu le statut de réfugiés dans un Etat membre du Conseil de l'Europe, est en augmentation.
2. La présence d'immigrés peut être un facteur positif et enrichissant pour le développement du pays d'accueil. Leur participation active à la prospérité du pays doit être encouragée et stimulée, ce qui ne peut se faire sans leur intégration réussie à la société hôte. Cette intégration est une condition préalable d'intérêt mutuel. A l'inverse, l'échec de l'intégration peut être source de tensions et de conflits sociaux.
3. L'intégration des immigrés peut être considérée sous divers angles (juridique, politique, économique, social, culturel) et à différents niveaux (national, régional, local). Même si certains pays ont réalisé de gros progrès dans de nombreux domaines touchant l'intégration, il reste beaucoup à faire et un grand nombre d'obstacles subsistent dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.
4. De manière générale, ces obstacles peuvent être classés en trois catégories: mesures légales discriminatoires (lois, règlements), structures sociales inadaptées (accès aux droits sociaux, pratiques administratives), attitude hostile de la population du pays d'accueil (racisme, discrimination, etc.).
5. L'Assemblée est convaincue que les politiques d'immigration des Etats membres du Conseil de l'Europe devraient faciliter le processus d'intégration dès les premières étapes des procédures de détermination du statut des immigrants.
6. L'Assemblée est préoccupée par le fait que de nombreux Etats membres du Conseil de l'Europe n'ont pas de politique des migrations globale et cohérente.
7. L'Assemblée recommande donc au Comité des Ministres:
i. d'inclure dans les travaux intergouvernementaux du Conseil de l'Europe des activités pertinentes dans ce domaine;
ii. d'appeler les Etats membres:
a. à revoir leurs politiques d'immigration de manière à ce qu'elles favorisent davantage l'intégration des immigrés;
b. à examiner la possibilité d'accélérer les procédures de détermination du statut des immigrants de manière à ce qu'elles favorisent davantage le processus d'intégration.
Signé : 1
Zwerver, Pays-Bas, SOC
Aguiar, Portugal, PPE/DC
Bušić, Croatie, PPE/DC
Cilevičs, Lettonie, SOC
Connor, Irlande, PPE/DC
Einarsson, Suède, GUE
Jařab, République tchèque, LDR
Lörcher, Allemagne, SOC
Ouzky, République tchèque, GDE
Soendergaard, Danemark, GUE
Stoisits, Autriche, SOC
Tkác, Slovaquie, GDE
1 SOC: Groupe socialiste
PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen
GDE: Groupe des démocrates européens
LDR: Groupe libéral, démocrate et réformateur
GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne
NI: non inscrit dans un groupe