Doc. 9166

4 juillet 2001

Crimes d’honneur

Proposition de résolution

présentée par M^me Err et plusieurs de ses collègues

La présente proposition n’a pas été examinée par l’Assemblée et n’engage que ses signataires

1.       Le «crime d’honneur» ou le crime commis contre des femmes au nom de l’honneur est le meurtre d’une femme par des membres de sa famille pour une relation illicite, réelle ou supposée et/ou un «comportement immoral» dans le but de sauver l’«honneur» de la famille. Ce crime s’apparente étroitement à la «vengeance dans le sang» («vendetta»), l’équivalent du crime d’honneur pour les hommes. Ainsi meurent tous les ans, des milliers de femmes et d’hommes, de filles et de garçons, tous assassinés pour sauver l’honneur et laver l’offense dans le sang, et ce dans un grand nombre de pays.

2.       L’Assemblée, rappelant la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes condamne de tels crimes en tant que violation des droits de l’homme. Elle est gravement préoccupée par les nombreux cas de crimes d’honneur signalés dans certains pays européens et demande aux Etats membres du Conseil de l’Europe de prévenir et de condamner de tels crimes et d’en punir les auteurs.

3.       L’élimination des crimes d’honneur exige de modifier profondément les mentalités dans les pays où ce type de crimes pourraient continuer d’être justifiés par les traditions et coutumes et seuls les efforts conjoints de tous les gouvernements et de la société civile, notamment des organisations non gouvernementales permettraient d’atteindre cet objectif.

4.       En conséquence, l’Assemblée recommande aux Etats membres du Conseil de l’Europe:

- d’appliquer effectivement les lois relatives à ces crimes et de prendre toutes les mesures nécessaires à une meilleure connaissance des causes et des conséquences de tels crimes, de la part des responsables et dirigeants politiques, des personnels de police et des professionnels de la justice;

- d’offrir un soutien aux victimes immédiates et potentielles, notamment protection personnelle, aide judiciaire, réadaptation fonctionnelle;

- de lancer des campagnes nationales de sensibilisation, impliquant le système éducatif, les institutions religieuses, les mass médias, de manière à mettre un terme aux crimes d’honneur et à les prévenir.

Signé¹:

Err, Luxembourg, SOC

Agudo, Espagne, SOC

Aguiar, Portugal, PPE/DC

Akgönenç, Turquie, GDE

Chapman, Royaume-Uni, GDE

Cryer, Royaume-Uni, SOC

de Puig, Espagne, SOC

Dromberg, Finlande, GDE

Druziuk, Ukraine, GUE

Etherington, Royaume-Uni, SOC

Hegyi, Hongrie, SOC

Holovaty, Ukraine, LDR

Jones, Royaume-Uni, SOC

Kiely, Irlande, LDR

López-González, Espagne, SOC

Marmazov, Ukraine, GUE

Popescu, Ukraine, SOC

Rogozin, Russie, GDE

Sağlam, Turquie, PPE/DC

Urbanczyk, Pologne, SOC

Varela i Serra, Espagne, LDR

¹        SOC: Groupe socialiste

      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen

      GDE: Groupe des démocrates européens

LDR: Groupe libéral, démocrate et réformateur

      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne

      NI: non inscrit dans un groupe