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Doc. 8539
21 septembre 1999
OCDE
Contribution au débat élargi de l'Assemblée sur les activités de l'OCDE en 1998
dans le domaine de l'éducation
Commission de la culture et de l'éducation
Rapporteur : M. Georges Lemoine, France, Groupe socialiste
Introduction
Afin de préparer le présent avis, je me suis rendu à l’OCDE le 2 septembre 1999 pour un échange de vues avec M.B.McGaw, Directeur Adjoint de l’éducation, de l’emploi, du travail et des Affaires Sociales, M. A. Hasan, Chef de la division de l'enseignement et de la formation et M. I. Whitman, Administrateur, Division des économies non-membre et de la migration international. J’aimerais les remercier de leur coopération et des information utiles qu’ils ont fournies.
La Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a plusieurs raisons de faire le point sur les activités de l'OCDE dans le domaine de l'éducation.
Tout d'abord, au tournant du nouveau millénaire, la Commission aimerait mettre en lumière les grands problèmes qui se posent dans ce domaine et les perspectives d'évolution. L'OCDE occupant une place de premier plan dans la coopération européenne pour ce qui est de l'éducation, il est important de cerner ses nouvelles stratégies en la matière.
De plus, la coopération entre l'OCDE et le Conseil de l'Europe est depuis longtemps à l'ordre du jour de la Commission, raison supplémentaire pour que cette dernière se penche sur les questions d'intérêt commun et les différences dans les approches adoptées par les deux organisations pour leurs politiques de l'éducation.
Nous aimerions aussi renforcer l'idée qui ressort du rapport de M. Tonwend et insister sur le fait que les pays européens doivent, non seulement investir dans l'éducation, mais également créer un environnement propre à permettre aux jeunes de mettre en pratique leurs connaissances et leurs compétences.
L'action de l'OCDE en matière d'éducation
Les activités de l'OCDE dans ce domaine, qui sont concentrées sur l’interaction de l’éducation et de l’apprentissage avec le marché du travail et les politiques économiques des différents pays, relèvent du Comité de l’éducation (CPE), du Centre pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement (CERI) ainsi que de programmes décentralisés : le Programme pour la construction et l'équipement de l'enseignement (PEB), la Gestion des établissements d'enseignement supérieur (IMHE) et le Centre pour la coopération avec les non membres (CCNM).
Le mandat de l'OCDE, d'une durée de cinq ans et qui viendra à expiration en 2001, avait été adopté lors de la dernière réunion au niveau ministériel du Comité pour l'enseignement de l'OCDE, qui s'est tenue en janvier 1996. La principale mission de ce mandat consiste à faire de l'apprentissage à vie une réalité pour tous. Les ministres avaient aussi décidé de développer un instrument de contrôle pour faire le point sur la situation actuelle dans les Etats membres en matière de politiques de l'éducation et sur les avancées enregistrées dans le domaine de l'apprentissage à vie pour tous.
L'approche économique que l'OCDE a de l'éducation est une réponse à deux éléments. Premièrement, la demande accrue de compétences et de connaissances de la part des employeurs dans une société scientifiquement et technologiquement hautement développée. Deuxièmement, l'exigence d'un renouvellement et d'une mise à jour permanente de ces compétences et connaissances face à l'évolution technologique. C'est pourquoi les activités de l'OCDE concernant l’éducation mettent l'accent sur le lien entre cette dernière et le monde du travail et sur l'importance de l'intégration de l'employabilité dans le processus d'apprentissage dans une plus large mesure que par le passé.
L'une des principales activités de l'OCDE dans l'éducation, confiée au CPE, consiste à passer en revue les politiques nationales des Etats membres en la matière. Ces études identifient les points faibles des systèmes éducatifs que les décideurs politiques doivent traiter. Les études des politiques de l'éducation de la Fédération de Russie et de la Slovénie ont été publiées en 1998.
Le Comité pour l'enseignement de l'OCDE prépare également une étude thématique portant sur plusieurs pays consacrée aux premières années de l'éducation tertiaire.
Le CPE a aussi à son programme une étude thématique sur le passage de l'école à la vie active. Le rapport intérimaire concernant la première étape de cette étude, présenté au Comité pour l'Education en 1998, a pour but de décrire les politiques des domaines éducatif, social et de la main-d'œuvre qui permettent de réussir cette transition. Dans le cadre de cette activité, une réunion internationale des ministres du Travail et de l'Education, sur le thème de la jeunesse et des problèmes de passage de l'école à la vie active, sera organisée au Royaume-Uni au début de l'an 2000, et une conférence finale sur l'étude thématique se tiendra en Autriche à la mi-2000.
En 1998, le programme du CERI s'était donné un certain nombre d'objectifs pour développer et analyser les statistiques et indicateurs relatifs à l'enseignement: identifier les caractéristiques essentielles de l'école de demain, en particulier le rôle des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement et l'apprentissage; comprendre le rôle de la R&D dans l'enseignement, les économies apprenantes et les sociétés du savoir; évaluer les innovations significatives dans «ce qui marche»; analyser les stratégies de l'éducation et autres stratégies innovantes et développer de nouvelles stratégies de diffusion.
L'édition de 1998 de «Regards sur l'éducation», une publication de la Division des statistiques et indicateurs de la Direction de l'éducation, de l'emploi, du travail et des affaires sociales de l'OCDE, fournissait un ensemble mis à jour d'indicateurs sur le passage de l'école à la vie active et sur l'éducation tertiaire. Cette édition a été enrichie d'informations sur plusieurs pays européens non membres obtenues grâce au programme «Indicateurs mondiaux de l'éducation». Elle a été complétée par un rapport sur l'Analyse des politiques de l'éducation - 1998, où sont examinées les expériences et les politiques des Etats membres de l'OCDE en matière d'accès et de participation à l'éducation et à la formation, ainsi que les changements intervenus dans le processus d'enseignement et les nouveaux rôles des enseignants.
Le Programme décentralisé sur la construction scolaire (PEB) est un programme international qui a été créé dans le cadre du mandat du Comité de l’éducation en vue de favoriser les échanges d'idées, d'informations, de recherches et d'expériences dans le domaine des moyens pédagogiques. Ce programme est financé par des gouvernements, des collectivités régionales et provinciales et des organismes de recherche. Sa priorité, définie en juin 1998, est liée à la nécessité de concevoir à nouveau les moyens pédagogiques pour répondre aux défis de la société de l'information et au développement de l'apprentissage à vie.
Considérant les moyens pour l'école de demain, le PEB analyse plus spécifiquement de quelle façon l'utilisation d'ordinateurs personnels agit sur les besoins d'espace et l'utilisation de celui-ci dans les établissements d’enseignement. Il traite également de la réponse des institutions d'éducation tertiaire à la rapide augmentation du nombre d'étudiants, aux changements dans l'offre d'apprentissage et à la diversification des cours proposés. Un autre domaine d’intervention important du PEB concerne la gestion et l'utilisation efficaces des moyens pédagogiques. Ce programme inclut également une étude sur la façon dont une bonne conception et une bonne gestion peuvent contribuer à l'efficacité des écoles et autres établissements éducatifs.
Le programme décentralisé sur la Gestion des établissements d'enseignement supérieur suit l'évolution de l'enseignement supérieur et aide les établissements, les ministères et les gouvernements, par le partage d'information, d'expériences et de compétences, à traiter les problèmes d'assurance qualité, de ressources humaines, de financement et d'internationalisation de l'enseignement supérieur. Trois grands projets ont été menés à terme en 1998 (sur la réponse des établissements d'enseignement supérieur aux besoins régionaux; l'assurance qualité dans l'enseignement international et le développement de la gestion dans les pays d'Europe centrale et orientale).
Fin 1998, vingt-deux séminaires, ateliers et conférences avaient été organisés par l'IMHE en coopération avec d'autres organisations ou établissements de l'enseignement supérieur. La Conférence générale de l'IMHE de septembre 1998 portait sur le thème du «Défi de l'apprentissage à vie pour l'enseignement supérieur : concurrence ou coopération». Au cours de cette Conférence, un consensus s'est dégagé sur la nécessité de mieux répondre à la demande d'apprentissage à vie.
Le programme de travail de l'IMHE pour 1999-2000 comprend trois nouveaux projets, qui viennent s'ajouter à d'autres activités en dehors de ce cadre. Les thèmes ont été choisis pour répondre aux besoins d'établissements membres de l'IMHE qui ont été identifiés au cours de la Conférence générale de 1998. Le projet «Tendances en matière de gestion et de soutien de la recherche» entend repérer les problèmes de fond et traiter des questions de pratique concernant les défis qui se posent en matière de gestion de la recherche dans les divers pays, évaluer diverses approches qui influent sur le fonctionnement général des universités, puis proposer à ces dernières des moyens de répondre au mieux aux demandes locales, régionales et globales en matière de recherche universitaire. «Bonne gestion et leadership» est un projet visant à permettre une meilleure compréhension des changements intervenant dans la gestion et la prise de décision au niveau institutionnel, dans un contexte de politiques nationales évolutives pour l'enseignement supérieur. Quant au projet «Prise en compte par les établissements des étudiants en tant que consommateurs», il devrait fournir aux établissements un ensemble d'informations relatives aux effets de l'émergence du phénomène des «étudiants en tant consommateurs» sur les programmes, l'enseignement et l'apprentissage, ainsi que sur les dispositions et services de gestion qui sous-tendent les changements devant être introduits. Les travaux sur ce projet devraient être menés à terme avant la fin du mandat actuel de l'IMHE en 2001.
Plusieurs programmes, destinés à des pays non membres de l'OCDE tels que la Russie, les Etats baltes ou la Slovénie, sont menés actuellement par le Centre pour la coopération avec les non membres. Le Centre poursuit en ce moment des études sur les politiques de l'éducation dans les Etats baltes et en Roumanie.
En 1998, plusieurs études ont été menées par l'Organisation pour montrer comment les stratégies d'apprentissage à vie sont mises en œuvre dans divers pays.
Coopération entre le Conseil de l'Europe et l'OCDE
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe constitue un forum parlementaire pour l'OCDE, et des délégations de tous les pays de l'OCDE participent à ses débats sur un pied d'égalité.
La Direction de l'éducation, de l'emploi, du travail et des affaires sociales de l'OCDE et la Direction de l'enseignement, de la culture et du sport du Conseil de l'Europe entretiennent au niveau des secrétariats des contacts réguliers pour étudier les activités de chaque organisation dans le domaine de l'éducation.
L'OCDE était représentée lors de la séance plénière du Comité de l'enseignement supérieur et de la recherche (CC-HER), à Strasbourg, du 25 au 27 mars 1998.
Le Centre de développement de l'OCDE a pris part à la Table Ronde intercontinentale sur l'éducation globale, organisée par le Centre Nord-Sud à Lisbonne, le 11 mai 1998, et a également participé à diverses réunions du Comité international d'organisation de la Campagne du Conseil de l'Europe sur «Interdépendance et solidarité mondiales: l'Europe contre la pauvreté et l'exclusion sociale.»
Le secrétariat du Conseil de l'Europe a, pour sa part, été représenté à la réunion du Comité pour l'enseignement de l'OCDE qui s'est déroulée à Paris du 19 au 21 novembre 1998. Une réunion mixte intersecrétariats a été organisée à cette occasion.
Une coopération a été mise en place entre la Section de la coopération et de l'assistance technique du Service de l'éducation du Conseil de l'Europe et le secrétariat du Comité pour l'enseignement de l'OCDE et l'IMHE, coopération qui a surtout porté sur l'échange d'informations et d'expériences, sur la réforme des lois et politiques relatives à l'éducation dans les pays d'Europe orientale et sur la diversification de l'éducation tertiaire.
Conclusions
L'OCDE, comme le Conseil de l'Europe, travaille activement à l'élaboration de stratégies d'un apprentissage tout au long de la vie pour tous. Les problèmes sociaux, tels que le chômage croissant, l'élargissement de l'écart entre les rémunérations, l'exclusion des jeunes et des personnes défavorisées, ne peuvent être combattus que si les gouvernements, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales joignent leurs efforts pour promouvoir une éducation tout au long de la vie qui aille au-delà de la scolarisation classique. Ce fait a également été souligné dans la Résolution 1193 (1999) sur les écoles de la deuxième chance (rapporteur: M. Kollwelter), qui a été adoptée par l'Assemblée cette années et invitait tous les pays européens à améliorer les perspectives d'intégration des jeunes exclus du marché du travail grâce à la mise en œuvre de projets pilotes d'écoles de la deuxième chance.
Au cours de ces dernières années, l'OCDE a activement participé à l'évaluation des politiques de l'éducation des pays non membres de cette organisation ; cette participation peut s'expliquer par la nécessité de préparer ces pays aux défis qui se posent aux sociétés ouvertes. Le Conseil de l'Europe qui poursuit la même tâche dans le cadre de ses programmes sur l'éducation, devrait tirer parti de l'implication de l'OCDE dans ce domaine et tenter de trouver des modes de coopération mutuellement bénéfiques.
La coopération en cours entre les Secrétariats des organisations passe essentiellement par les relations personnelles et les contacts informels. Au plan formel, elle se limite à une représentation mutuelle. Toutefois, alors que le Conseil de l'Europe a été représenté à la réunion de 1999 du Comité pour l'enseignement de l'OCDE, l'OCDE n'a, quant à elle, été représentée qu'au Comité de l'enseignement supérieur et de la recherche (CC-HER) et non au Conseil pour la coopération culturelle (CDCC) ou au Comité de l'éducation (CC-ED). Parmi les principaux obstacles à une coopération plus étroite, on peut citer des budgets serrés, un manque de contacts entre les commissions et la différence de statut des pays d'Europe orientale qui sont des Etats membres du Conseil de l'Europe mais non membres de l'OCDE.
Au cours des dernières années, l'OCDE s'est beaucoup investie dans l'évaluation des politiques de l'éducation dans ses pays non membres, en partie du fait qu'il est nécessaire de préparer ces pays aux défis d'une économie ouverte. Le Conseil de l'Europe examine aussi actuellement la politique et la législation en matière d'éducation dans les mêmes pays d'Europe centrale et orientale, mais d'un point de vue moins orienté vers le marché. Ces approches sont complémentaires et devraient faciliter le développement de projets communs au sein desquels se conjugueraient l'expérience de l'OCDE dans le domaine économique et du marché de l'emploi et celle du Conseil de l'Europe pour ce qui est du droit et des politiques, les deux organisations se concentrant sur les droits de l'homme et la démocratie. On pourrait promouvoir un partenariat entre les programmes du Conseil de l'Europe en matière d'éducation et le Programme décentralisé de l'OCDE sur la gestion des établissements de l'enseignement supérieur (IMHE).
Il serait bon d'envisager une coopération de ce type pour le projet du Conseil de l'Europe sur «l'apprentissage tout au long de la vie pour la cohésion sociale». Parmi d'autres thèmes communs de coopération, on pourrait citer le passage de la scolarité initiale à la vie active; le rôle des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement et l'apprentissage; l'analyse du rôle de l'éducation et des stratégies innovantes pour l'intégration sociale; le financement de l'apprentissage tout au long de la vie.
Les deux organisations devraient continuer à échanger des informations et devraient explorer les possibilités d'échanges réguliers d'experts.
Compte tenu de ce qui précède, la Commission aimerait proposer un amendement à l'avant-projet de résolution du rapport de la Commission des questions économiques et du développement, en ajoutant après le paragraphe 18 un nouveau paragraphe dont la teneur serait la suivante :
«L'Assemblée élargie se félicite que les programmes de l'OCDE en matière d'éducation portent l'accent sur l'apprentissage tout au long de la vie, car cela conditionne en grande partie l'avenir, s'agissant de la prospérité économique, de la cohésion politique et sociale et de l'avènement de sociétés véritablement démocratiques. Elle encourage le partenariat entre l'OCDE et le Conseil de l'Europe pour explorer des questions telles que le passage de la scolarité initiale à la vie active, le rôle des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement et l'apprentissage, l'analyse du rôle de l'enseignement et des stratégies innovantes pour l'intégration sociale et le financement de l'apprentissage tout au long de la vie. Elle encourage également l'échange d'informations et d'expériences pour développer des politiques nationales de l'éducation, ainsi que la coopération sur des projets spécifiques.»
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Commission chargé du rapport: commission du affaires économiques et du développement
Commission saisie pour avis: commission de la culture et de l'éducation
Renvoi en commission: mandat permanent
Avis approuvé par la commission le 21 septembre 1999
Secrétaires de la commission: M. Ary, Mme Theophilova-Permaul, Mlle Kostenko