Doc. 9255

8 octobre 2001

Nécessité de revoir le niveau de sécurité dans les transports aériens après les récentes attaques terroristes à New York et à Washington D.C.

Proposition de résolution

présentée par M. Billing et plusieurs de ses collègues

La présente proposition n’a pas été examinée par l’Assemblée et n’engage que ses signataires

1.       Comme l'ont montré les récentes attaques terroristes contre New York et Washington D.C., le secteur mondial du transport aérien – y compris celui de l'Europe – doit améliorer de manière radicale la sécurité pour prévenir de nouvelles formes particulièrement cyniques et bien planifiées de terrorisme. Au nombre des mesures nécessaires figurent des contrôles de sécurité encore plus stricts des passagers et des bagages, une procédure de sélection plus approfondie des employés dans le secteur aérien, une protection renforcée des passagers et des équipages et des dispositions visant à rendre impossible la prise de contrôle du cockpit par des criminels.

2.       L'Assemblée – dans l'esprit de rapports antérieurs sur cette question, et notamment de la Recommandation 1099 (1989) sur la sécurité dans l'aviation – appelle à ce que de telles mesures soient mises en œuvre au plus vite, en coopération avec la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC), l'International Civil Aviation Organisation (ICAO), l'Union européenne et d'autres institutions compétentes.

Signé (voir au verso)

Signé¹:

Billing, Suède, GDE

Akçali, Turquie, GDE

Akgönenç, Turquie, GDE

Aliyev G., Azerbaïdjan, GDE

Aliyev I., Azerbaïdjan, GDE

Baumel, France, GDE

Bergqvist, Suède, SOC

Bindig, Allemagne, SOC

Björck, Suède, GDE

Björnemalm, Suède, SOC

Budin, Italie, SOC

Calner, Suède, SOC

Cerrahoğlu, Turquie, GDE

Dromberg, Finlande, GDE

Elo, Finlande, SOC

Von der Esch, Suède, PPE/DC

Etherington, Royaume-Uni, SOC

Gustafsson, Suède, PPE/DC

Hoegh, Norvège, GDE

Kalkan, Turquie, GDE

Kirilov, Bulgarie, SOC

Landsbergis, Lituanie, GDE

Lekberg, Suède, SOC

Lotz, Hongrie LDR

Magnusson, Suède SOC

Mateju, République tchèque, PPE/DC

Nemcova, République tchèque, GDE

Ouzky, République tchèque, GDE

Paleckova, République tchèque, GDE

De Puig, Espagne, SOC

Ragnarsdóttir, Islande, GDE

Rigoni, Italie, PPE/DC

Rogozin, Russie, GDE

Schreiner, France, GDE

Seyidov, Azerbaïdjan, GDE

Shakhtakhtinskaya, Azerbaïdjan, GDE

Stefanov, Bulgarie, NI

Tanik, Turquie, GDE

Telek, Turquie, GDE

Truu, Estonie, GDE

Valleix, France, GDE

Wilkinson, Royaume-Uni, GDE

¹        SOC: Groupe socialiste

      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen

      GDE: Groupe des démocrates européens

LDR: Groupe libéral, démocrate et réformateur

      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne

      NI: non inscrit dans un groupe