Doc. 9339

31 janvier 2002

Programmes de rapatriement dans les Etats membres

Proposition de recommandation

présentée par Mme Vaira Paegle et plusieurs de ses collègues

      Par suite de l’effondrement de l’URSS, des conflits dans les Balkans, en Tchétchénie et aujourd’hui en Afghanistan, des millions de personnes se sont retrouvées isolées ou ont été déplacées en tant que réfugiés dans les Etats membres du Conseil de l'Europe au cours des dix dernières années.

      Quand les conflits s’apaisent et que les conditions le permettent, beaucoup de ces personnes souhaitent rentrer dans leur patrie d’origine. Aussi les Etats membres doivent-ils faire face à des demandes de plus en plus nombreuses de fonds et de services de la part de ces candidats au rapatriement.

      Trop souvent, malheureusement, ni le pays d’origine ni le pays d’accueil ne s’est doté d’un programme de rapatriement viable. L’Assemblée est préoccupée par cette situation, qui constitue une restriction du droit fondamental à la liberté de mouvement.

      En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres :

i.       d’étudier le problème du rapatriement et de faire part de ses conclusions à l’Assemblée ;

ii.       d’élaborer des lignes directrices en vue de la mise en place de programmes de rapatriement viables dans les pays d’origine ;

iii.       de rechercher les moyens de financer les programmes de rapatriement existants.

Signé (voir au verso)

Signé¹:

Paegle, Lettonie, PPE/DC

Aliyev B, Azerbaïdjan, SOC

Berzinš, Lettonie, NI

Hajiyeva, Azerbaïdjan, PPE/DC

Labanovskis, Lettonie, SOC

Makhachev, Russie, SOC

Pangalos, Grèce, SOC

Patarkalishvili, Géorgie, PPE/DC

Stankevič, Lituanie, GDE

Štepová, République tcheque, SOC

¹        SOC: Groupe socialiste

      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen

      GDE: Groupe des démocrates européens

LDR: Groupe libéral, démocrate et réformateur

      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne

      NI: non inscrit dans un groupe