Doc. 9356

4 février 2002

Développement concerté des mesures de santé publique contre le bioterrorisme en Europe

Proposition de résolution

présentée par Mme Edeltraud Gatterer et plusieurs de ses collègues

1.       Depuis le 11 septembre 2001, la menace d'un terrorisme de grande ampleur dirigé contre les populations civiles n'est plus du domaine de l'impensable. Pour l'Assemblée parlementaire, les risques du bioterrorisme, c'est-à-dire du terrorisme chimique, biologique ou nucléaire ne sont plus désormais du ressort de la seule science fiction et prennent une résonance troublante qui doit interpeller les décideurs politiques.

2.       Les hommes et femmes politiques, en charge des populations ne peuvent pas fermer les yeux sur les dangers même supposés de ces menaces qu'elles soient le fait de fanatiques politiques ou religieux ou de fous dangereux.

3.       Un état objectif des dangers et un relevé des lieux exposés comme les centrales nucléaires, les châteaux d'eau … devraient être dressés dans chaque Etat et en Europe par les autorités politiques responsables. Des mesures relevant de la santé publique sont à débattre et à recommander comme par exemple l'augmentation du chlore dans les circuits d'adduction d'eau, l'éventuelle distribution de masques à gaz, de pilules d'iode … ou encore la création d'un observatoire de veille sanitaire. Les crédits budgétaires nécessaires à leur réalisation doivent être provisionnés. La population doit être informée et formée.

4.       Les menaces sont planétaires. Il n'y a pas de frontières à la diffusion de la variole, de l'anthrax, de la peste ou de la toxine botulique par exemple. La concertation doit être régionale et mondiale et les pays en voie de développement ne peuvent être exclus du dialogue.

5.       L'Assemblée parlementaire invite les Etats membres du Conseil de l'Europe de préconiser un plan d'actions urgentes de prévention et de lutte contre le bioterrorisme et invite sa commission des questions sociales, de la santé et de la famille de faire rapport à ce sujet.

Signé (voir au verso)

Signé¹:

Gatterer, Autriche, PPE/DC

Atkinson, Royaume-Uni, GDE

Azzolini, Italie, PPE/DC

Chikhradze, Géorgie, PPE/DC

Etherington, Royaume-Uni, SOC

Fehr, Suisse, LDR

Gierek, Pologne, SOC

Glesener, Luxembourg, PPE/DC

Gubert, Italie, PPE/DC

Jäger, Allemagne, SOC

Kurucsai, Hongrie, PPE/DC

van der Linden, Pays-Bas, PPE/DC

Monfils, Belgique, LDR

Rustamyam, Arménie, SOC

Sağlam, Turquie, PPE/DC

Stankevič, Lituanie, LDR

Weiss, Slovaquie, SOC

¹        SOC: Groupe socialiste

      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen

      GDE: Groupe des démocrates européens

LDR: Groupe libéral, démocrate et réformateur

      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne

      NI: non inscrit dans un groupe