Doc. 9359

4 février 2002

Situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées au Moyen-Orient

Proposition de résolution

présentée par Mme Ans Zwerver et plusieurs de ses collègues

1.       Le conflit israélo-arabe de 1948 et les suivants ont déplacé des centaines de milliers de Palestiniens d'Israël vers les pays arabes. Plusieurs résolutions des Nations Unies, plus particulièrement la Résolution 194 (1948), prévoyaient le droit des réfugiés palestiniens de retourner en Israël ou, pour ceux qui ne le souhaitaient pas, le droit à une compensation financière. Cette résolution n'a jamais été mise en œuvre.

2.       En vertu de l'accord d'Oslo (1993), des discussions sur une solution au problème des réfugiés devaient accompagner les pourparlers de négociation. De toute évidence, l'échec du sommet de Camp David en 2000 et le regain actuel de violence ont ébranlé tout le processus de paix.

3.       Durant toutes ces années, une grande majorité des réfugiés ont vécu sur une base provisoire. Il n'existe aucun programme de retour, de réinstallation ou d'intégration qui leur soit destiné. Rares sont les organisations humanitaires opérant dans la région.

4.       A l'heure actuelle, 3 737 494 réfugiés palestiniens vivent en Jordanie, en Syrie et au Liban, ainsi qu'en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.

5.       Occultées par le cercle vicieux de la violence entre l'armée israélienne et les organisations terroristes palestiniennes, la situation humanitaire dramatique des réfugiés et les violations quotidiennes de leurs droits fondamentaux semblent être oubliées par la communauté internationale.

6.       Les conditions de vie des réfugiés palestiniens dans toute la région, dans les camps (environ 30%) comme dans des logements privés, sont extrêmement dures. Leurs droits fondamentaux et leur dignité humaine sont quotidiennement bafoués.

7.       Le Conseil de l'Europe - et en particulier son Assemblée parlementaire, fermement engagée en faveur de la protection des droits de l'homme - est bien placé pour contribuer à l'action internationale visant à améliorer la situation dramatique des réfugiés. Il convient de rappeler qu'Israël jouit du statut d'observateur auprès de l'Assemblée parlementaire et que les députés israéliens participent aux travaux de l'Assemblée.

8.       L'Assemblée parlementaire devrait notamment:

- inviter les deux parties au conflit à faire preuve d'une plus grande souplesse sur la question des réfugiés;

- attirer l'attention de la communauté internationale sur le terrible sort des réfugiés et la prier instamment de contribuer plus généreusement à l'amélioration de leur situation humanitaire;

- charger sa commission des migrations, des réfugiés et de la démographie d'organiser une conférence internationale sur le problème des réfugiés au Moyen-Orient.

Signé¹:

Zwerver, Pays-Bas, SOC

Annemans, Belgique, NI

Brinzan, Romanie, SOC

Einarsson, Suède, GUE

Judd, Royaume-Uni, SOC

Legendre, France, GDE

Lörcher, Allemagne, SOC

McCafferty, Royaume-Uni, SOC

Nessa, Italie, PPE/DC

Shakhtakhkinskaya, Azerbaïdjan, GDE

Soendergaard, Danemark, GUE

Stoisits, Autriche, SOC

Tkac, Slovaquie, GDE

¹        SOC: Groupe socialiste

      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen

      GDE: Groupe des démocrates européens

LDR: Groupe libéral, démocrate et réformateur

      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne

      NI: non inscrit dans un groupe