Doc. 9499

25 juin 2002

Situation au Proche-Orient

Rapport

Commission des questions politiques

Rapporteur: M. Mikhail Margelov, Russie, Groupe des démocrates européens

I.       Projet de résolution

1.       L'Assemblée est extrêmement préoccupée par la nouvelle aggravation du conflit entre Israéliens et Palestiniens. Elle exhorte les deux parties à arrêter immédiatement toutes les violences et hostilités et à reprendre le processus de paix.

2.       L'Assemblée soutient la proposition d’organiser une conférence internationale sous l'égide du quartet, à savoir les Etats-Unis, la Fédération de Russie, l'Union européenne et les Nations-Unies visant à relancer le processus de paix engagé à la conférence de Madrid, avec la participation de toutes les parties impliquées dans le conflit arabo-israélien, en particulier Israël, l'Autorité palestinienne, la Syrie et le Liban. L’Assemblée considère toutefois qu’une prise de position plus claire et impartiale des Etats-Unis sur la question du Moyen-Orient contribuerait à améliorer les chances de succès de cette initiative internationale.

3.       L’Assemblée appelle l’Union européenne à établir un contrôle plus efficace de l’usage des moyens financiers octroyés à l’Autorité palestinienne.

4.       Les droits de l'homme des Israéliens et des Palestiniens, y compris le droit même à la vie, sont systématiquement violés. Les conditions de vie des deux côtés, celles des Israéliens vivant dans la crainte constante d’attentats à la bombe, et celles des civils palestiniens privés des libertés fondamentales et souvent victimes des opérations militaires israéliennes, sont également intolérables.

5.       L’Assemblée est profondément préoccupée par la dégradation de la situation économique tant en Israël que dans les territoires palestiniens du fait de la poursuite du conflit.

6.       L'Assemblée souligne la nécessité de réformes sérieuses de l'Autorité palestinienne afin de garantir un Etat palestinien démocratique, viable et pacifique. Elle est prête à déployer des efforts politiques actifs pour aider à la mise en œuvre de ces réformes dans les domaines législatifs, juridiques et administratifs.

7.       L’Assemblée condamne fermement les activités terroristes des groupes palestiniens radicaux, qui sont parmi les principaux obstacles à la reprise du processus de paix. L'Autorité palestinienne doit prendre les mesures les plus déterminées pour réduire les activités extrémistes de ces groupes, y compris le trafic d’armes et de matériel de guerre.

8.       L'Assemblée dénonce la poursuite du processus de saisie de terres par Israël dans les territoires palestiniens occupés et rappelle qu'il est absolument illégal au regard du droit international, y compris des résolutions des Nations-Unies qui sont à la base de l'existence même de l'Etat d'Israël. La création de nouvelles colonies et l'extension des colonies existantes ne sont pas compatibles avec l'objectif de l'instauration de la confiance mutuelle nécessaire pour une solution durable du conflit et doivent donc être arrêtées.

9.       L'Assemblée regrette le refus du Gouvernement israélien de se conformer à la Résolution 1405 du Conseil de sécurité des Nations-Unies lui demandant que la commission internationale créée par le Secrétaire Général des Nations-Unies puisse accéder au camp de réfugiés de Jénine.

10.       L'Assemblée est profondément préoccupée par la décision du Gouvernement israélien de reprendre le contrôle des villes palestiniennes et d’imposer de sévères restrictions à la circulation des personnes et des biens.

11.       L'Assemblée note, tout en la regrettant, la décision du Gouvernement israélien de commencer à construire une clôture en Cisjordanie.

12.       L'Assemblée condamne énergiquement la transformation par les deux parties des Lieux Saints en champs de bataille. Elle souligne qu'il est impératif de respecter l'inviolabilité des Lieux Saints et leur libre accès, comme l’exige la Résolution 181/II de l’Assemblée générale des Nations-Unies.

13.       L'Assemblée demande au Gouvernement d'Israël:

a. d'arrêter immédiatement de construire de nouvelles colonies et d'étendre les colonies existantes en Cisjordanie, dans la bande de Gaza et à l'intérieur et autour de Jérusalem-est, ainsi que des infrastructures routières qui interrompent la continuité des territoires préconisés par les décisions des Nations-Unies comme faisant partie d’un futur Etat palestinien;

b. de s'abstenir de déployer des troupes dans la zone «A» des territoires et de mener de vastes opérations de nettoyage dans les zones résidentielles palestiniennes, occasionnant des pertes parmi la population civile et la destruction de l'infrastructure civile;

c. d’arrêter la destruction systématique par les forces israéliennes de l’appareil sécuritaire palestinien ;

d. de faire reculer les unités de l'armée israélienne sur les positions qu'elles occupaient avant septembre 2000;

e. de réexaminer son refus de maintenir le dialogue avec le Président Arafat;

f. à enquêter sur les événements qui ont eu lieu en avril 2002 à Jénine et à publier un rapport complet à ce sujet ;

14.       L'Assemblée demande à l'Autorité palestinienne et en particulier au Président Arafat:

a. de condamner sans réserve et de faire tout son possible pour mettre fin à toute activité terroriste, notamment les attentats suicides dirigés contre la population civile;

b. de faire tout son possible pour empêcher l'exécution d'attaques terroristes, en activant les mesures contre les responsables et notamment ceux sur lesquels elle a une influence (par exemple Tanzim de FATAH, Brigades des martyrs d'Al-Aqsa) ainsi que ceux qui en revendiquent la responsabilité (HAMAS, Jihad islamique, FPLP, FDLP);

c. de coopérer pleinement avec les autorités israéliennes en la matière;

d. de condamner et de mettre fin à toutes formes d'incitation à la violence, y compris de désavouer la pratique de compensation financière accordée aux familles de terroristes depuis l'étranger;

e. de poursuivre les efforts visant à créer des institutions palestiniennes démocratiques, efficaces et responsables et rechercher la coopération et l'aide du Conseil de l'Europe en ce qui concerne:

f. d’introduire un moratoire sur la peine de mort et d’abolir cette peine en fin de compte.

15.       Elle réitère qu'elle est disposée à contribuer au rétablissement des contacts et à la reconstruction d'un climat de confiance entre les parties concernées, notamment dans les domaines où son expertise et son expérience sont reconnues, à savoir la promotion des institutions démocratiques, la protection des droits de l'homme, la reconnaissance des droits des minorités et les réformes dans le domaine de l'éducation. A cet effet, elle offre aux parlementaires de la Knesset et du Conseil législatif palestinien une tribune pour un dialogue structuré fondé sur l’ordre du jour auquel les deux côtés seraient invités à proposer des thèmes de discussion, y compris des mesures de confiance.

16.       L’Assemblée estime que ses relations avec les Israéliens et les Palestiniens devraient être rééquilibrées et dans ce contexte, elle se déclare prête à examiner l’octroi d’un statut d’observateur au Conseil Législatif Palestinien une fois que les réformes sus-mentionnées auront été accomplies, et qu’elles répondront à toutes les exigences du statut d’observateur auprès de l’APCE, y compris le refus de toute forme de terreur.

II.       Exposé de motifs par le rapporteur

Introduction

1.       Le Proche-Orient se trouve toujours dans une situation de crise, liée au conflit israëlo-palestinien, à la tension dans le triangle Israël/Liban/Syrie, et, globalement, à la suspension du processus de paix et du règlement du conflit israëlo-arabe.

2.       Depuis fin septembre 2000, les territoires palestiniens sont le théâtre de la révolte palestinienne contre l'occupation israélienne (l’intifada). Les affrontements armés ont fait plus de 2 500 morts (en majorité des palestiniens). Les groupes radicaux palestiniens s'en tiennent à la tactique des actes de terrorisme et autres types d'actions violentes. Israël riposte par de sévères représailles armées, y compris par le lancement de raids réguliers sur des villes palestiniennes (surtout Ramallah, Tulkarem, Jénine), en recourant aux armes lourdes. De décembre 2001 à avril 2002, Israël a imposé une assignation à résidence à Yasser Arafat, en multipliant les raids pour riposter à chaque nouvel acte terroriste.

3.       Le premier ministre d'Israël, Ariel Sharon, rejette entièrement la responsabilité de la terreur sur l'autorité nationale palestinienne et en particulier sur Yasser Arafat. En mars-avril, l'armée israélienne a lancé en Cisjordanie une opération à vaste échelle appelée «Mur de protection», ayant fait de nombreuses victimes du côté des Palestiniens. Dans le but d'empêcher l'infiltration de terroristes palestiniens, Israël érige des «zones tampons» dans les régions limitrophes des territoires palestiniens. En complément des clôtures déjà en place dans la bande de Gaza, Israël a démarré le 16 juin en Cisjordanie la construction de la première partie des barrières qui séparent Kalkiliya, Tulkarem et Jénine du territoire israélien.

4.       Yasser Arafat s’adresse périodiquement au peuple palestinien, pour lui demander de mettre un terme aux actions violentes contre les citoyens d'Israël, y compris aux attentats-suicides, pourtant aucun revirement fondamental en faveur de la détente ne s’observe à ce jour.

5.       Lors de ses visites périodiques aux Etats Unis (il s'y est rendu six fois) Ariel Sharon s’attachait à souligner qu’il était vain et inutile de poursuivre la coopération avec Yasser Arafat, qualifiant l'autorité palestinienne de «structure terroriste». Pour le Premier ministre israélien, la progression vers un règlement du conflit est strictement liée à une réforme de l'autorité palestinienne. Ariel Sharon refuse de coopérer avec Yasser Arafat et compte sur son départ ou, du moins, sur une mise à l'écart qui l'empêcherait de jouer un rôle politique actif, notamment dans le contexte des réformes.

6.       Yasser Arafat a adopté la loi fondamentale, la loi sur l'indépendance de la procédure judiciaire et du système bancaire, le décret sur la mise en place de la commission électorale chargée de préparer les élections locales. Un cabinet ministériel, composé de 21 personnes, a été formé le 9 juin. Lors de sa première réunion tenue le 13 juin, il a débattu des dates des élections présidentielles, ainsi que des élections législatives et municipales (prévues fin 2002 – début 2003).

7.       Des représentants spéciaux de la commission quadripartite mise en place l’été 2001 par la Russie, les Etats Unis, l’Union européenne et les Nations Unies se rendent régulièrement au Proche-Orient. Le «quartet» a tenu sa troisième réunion le 14 juin à Washington.

8.       Pour donner suite au rapport sur la situation au Proche-Orient que la Commission des Questions politique a présenté à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de la session d'avril 2002 et à la Résolution 1281 du 25 avril 2002 de l'Assemblée1, une commission d’enquête spéciale du Bureau de l'Assemblée a été mise en place, qui a effectué une visite d'étude du 7 au 12 juin en Israël et sur le territoire de l'autorité palestinienne.

9.       Cette visite «sur le terrain» aura eu pour toile de fond la nouvelle spirale des affrontements israëlo-palestiniens et les efforts internationaux déployés pour entamer une désescalade et tenter de calmer le jeu entre Israël et l'autorité palestinienne. La mission s'est partagée entre la partie palestinienne et la partie israélienne. Pour adopter et conserver une attitude politiquement correcte, les membres de la Commission spéciale se sont d'abord installés dans Jérusalem-est occupée par Israël durant la guerre de 1967, puis dans la partie occidentale de la ville.

10.       Des entretiens ont eu lieu avec: Yasser Arafat, Président du Comité exécutif de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), chef de l'autorité palestinienne; Ahmed Qorci (Abou Ala), Président du Conseil législatif palestinien; Hanna Nasser, maire de Bethléem; Emile Jardoui, membre du Comité exécutif de l'OLP, chef du Comité ministériel suprême du culte; le rabbin M. Melchior, Vice-ministre des Affaires étrangères d'Israël; des membres de la Délégation d'Israël auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe conduite par H. Ramon; A. Burg, Président de la KNESSET; R. Milo, ancien membre de la Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, député de la KNESSET (du parti Likoud), ministre de la coopération régionale, des députés arabes de la KNESSET et le général Ali Guilad, coordinateur de l'activité du Gouvernement d'Israël sur les territoires palestiniens.

Les colonies israéliennes et la colonisation

11.       Au nombre des colonies israéliennes qui sont l'objet du règlement israëlo-arabe figurent les colonies fondées par Israël après la guerre de 1967 en Cisjordanie, dans la bande de Gaza et sur les hauteurs du Golan, c'est-à-dire sur les territoires situés au-delà de la «ligne verte» (frontière du 4 juin 1977).

12.       Les Palestiniens posent en règle générale la question de l'évacuation de toutes les colonies qu'ils considèrent comme illégitimes. Yasser Arafat était cependant prêt à faire quelques concessions en la matière, ce, dans les limites d'un compromis mutuellement acceptable sur l'aspect territorial du règlement.

13.       Les Israéliens partent de l'idée que les principaux blocs de colonies, en particulier ceux qui sont contigus à Jérusalem-Est doivent rester sous souveraineté israélienne. Dans le même temps, ils admettent la possibilité, pour les colonies qui se trouvent au-delà de ces blocs, de passer sous souveraineté palestinienne. Leurs habitants se verront offrir le droit de choisir: rester sous domination palestinienne avec les nécessaires garanties de sécurité ou bien passer en Israël en recevant une indemnisation matérielle correspondante.

14.       En ce qui concerne le nombre de colonies et de colons établis sur les territoires palestiniens occupés, les données des Palestiniens et des Israéliens diffèrent. Selon les informations fournies par l'Autorité palestinienne, Israël a 193 colonies (selon les données israéliennes: 145), à savoir: 131 colonies en Cisjordanie (d’après les Israéliens: 122) avec une population d'environ 200 000 personnes, 42 colonies dans la partie orientale de Jérusalem, avec 184 000 personnes, 18 colonies dans la bande de Gaza avec 6 500 personnes (d’après les Israéliens: 16 colonies avec 6 000 personnes), 2 colonies à Hébron, avec 450 personnes. Près de 20 000 personnes vivent en outre dans les quelques 40 colonies établies sur les hauteurs du Golan.

15.       En se référant aux données de la KNESSET et du Bureau central des statistiques d'Israël, les Palestiniens font observer qu'au cours de l'année 2000, la population des colonies israéliennes (sans prendre en compte les ensembles d’habitations autour de Jérusalem-est) est passée à 196 800 personnes, ce qui représente un taux d'accroissement de 7 % (alors que dans la même période, en Israël même, la population a augmenté de 1,76 %). Selon des données israéliennes, en été 2001, on recensait 208 017 Israéliens dans les colonies israéliennes de Cisjordanie et de la bande de Gaza. Selon des données américaines, en mai 2002, environ 200 000 Israéliens vivaient en Cisjordanie, 175 000 dans la partie orientale de Jérusalem, 3 000 dans la bande de Gaza. Durant la même période, 2 millions de Palestiniens vivaient en Cisjordanie et 1 million dans la bande de Gaza.

16.       En 2000, le ministère du logement d'Israël a entrepris de construire 2 804 unités de logement (en 1999, 1 367 unités ont été construites) ce qui représentait 12,5 % de l'ensemble des logements construits en Israël. Selon des données de l'Organisation israélienne «La paix maintenant» après l'arrivée au pouvoir en Israël d'Ariel Sharon, des autorisations ont été délivrées pour la réalisation en Cisjordanie de 34 ensembles d’habitations supplémentaires, dont 10, selon les affirmations de l'organisation susmentionnée, se trouvent à un stade avancé de construction. La plus importante de ces colonies – Eléazar Ouest (au sud-ouest de Bethléem, dans le district de la colonie Ephrate) se compose de 22 immeubles. Trois ensembles plus petits ont été édifiés au sud-ouest de la ville palestinienne de Yatta (Cisjordanie), les autres en face des colonies Maon (dans le district de Yatta), Bat Aïn (au sud-ouest de Bethléem), Bet El (au Nord-Ouest de Ramallah) ainsi que Réhalim et Eïnaf.

17.       Les Israéliens projettent d'accélérer la construction de logements dans la colonie Har Homa (Djabal Abou Ghnaim) située dans le faubourg sud de Jérusalem, ce qui inquiète particulièrement les Palestiniens. Selon leurs informations, en juin 2001, les autorités israëliennes ont fait paraître un appel d'offres pour la construction dans ladite colonie de 2 900 unités de logements et se proposent simultanément d’engager le développement des infrastructures locales. Selon des affirmations palestiniennes, ils affecteraient à ces objectifs, environ 60 millions de dollars US. Fin novembre 2001, Ariel Sharon a confirmé son intention de construire 12 unités de logements supplémentaires dans l’enclave juive de Hébron.

18.       Les colonies les plus importantes sont:        Maale-Adumim (26 480 habitants), Beitar Ilit et Kfar Sfarim (14 000 habitants), Ariel (16 700), Efrat (6 600), Kiriat-Arba (6 200), Oranit (4 750), Emmanuel (4 500). Selon les données du centre d'information israélien sur les droits de l'homme dans les territoires occupés, les colonies de Cisjordanie occupent près de 42 % du territoire.

19.       Pour répondre aux besoins des conseils des colonies, plus de 200 millions de shekels sont dégagés chaque année sur le budget de l'Etat. En 2001, le Gouvernement a décidé d’affecter aux colons 270 millions de shekels en raison de l'aggravation du conflit israëlo-palestinien. Le ministère de la Défense dépense en outre environ 60 millions de shekels supplémentaires pour assurer la protection des colons. Cela étant, les colons continuent de bénéficier de l’appui du gouvernement, malgré l'absence quasi générale de rentabilité économique des exploitations coloniales.

20.       En mai 2002, le ministère du Logement israélien a lancé un appel d'offres pour la mise en chantier de 957 nouvelles unités de logements en Cisjordanie: 339 à Gavat Hazait Bet, 244 à Beitar Ilit, 224 à Maale Adumim, 76 à Gueva Biniamin et 74 à Har Adar. La raison invoquée est la «croissance nationale» de la population israélienne.

21.       Dans la même période, les pouvoirs locaux prennent la décision de faire déménager 1 000 familles israéliennes dans des colonies existantes et dans celles qui viennent juste d'être construites.

22.       Début juin 2002, ont démarré les travaux de construction au Sud-Ouest de Jérusalem d'un nouveau quartier juif tout près du quartier arabe Djabal Moukaber, dont le plan de construction a été approuvé au niveau municipal il y a quelques années. Ce plan prévoit la récupération de 1 000 dunums supplémentaires de terrain (environ 4 000 acres).

23.       Les résolutions du Conseil de sécurité reconnaissent l'applicabilité de la Convention de Genève aux territoires arabes occupés par Israël depuis 1967; elles établissent que «la politique et les pratiques d'Israël consistant à établir des colonies n'ont aucune validité en droit et font gravement obstacle à l’instauration d'une paix d’ensemble, juste, et durable au Proche Orient». La Résolution 465 du 2 mars 1980 (adoptée par consensus) demande au gouvernement israëlien de «démanteler les colonies de peuplement existantes et de cesser immédiatement d’établir et de planifier des colonies de peuplement dans les territoires occupés». La Résolution 497 du 17 décembre 1981 considère que la décision prise par Israël d’imposer ses lois, sa juridiction et son administration dans le territoire occupé sur les hauteurs du Golan est contraire à la loi, et n’a pas force de loi du point de vue du droit international.

24.       Les résolutions "traditionnelles" de l'Assemblée générale des Nations Unies soulignent que les colonies israéliennes en territoire palestinien, y compris à Jérusalem et sur les hauteurs du Golan, sont illégales et qu'elles sont un obstacle sur la voie de la paix. Les résolutions exigent l'arrêt de la colonisation dans les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem et les Hauteurs du Golan.

25.       Conformément à la Déclaration de principe israélo-palestinienne, le sort des colonies doit être réglé dans le cadre des négociations sur le statut définitif des territoires palestiniens.

26.       Le Gouvernement d'Ariel Sharon confirme cette position. Ce faisant, il déclare qu'il n'aménagera pas de nouvelles colonies, mais se limitera à les agrandir au fur et à mesure de leur croissance naturelle, tout en restant dans les limites existantes.

Le problème des réfugiés palestiniens

27.       La question des réfugiés est l'un des problèmes les plus graves du processus de paix au Proche-Orient.

28.       La guerre arabo-israélienne de 1948-1949 a contraint 726 000 Arabes de Palestine à l'exode (selon les statistiques des Nations Unies ; ce chiffre n'est que de 590 000 selon les sources israéliennes). Après la Guerre des six jours en 1967, 300 000 personnes, qui ont fui les territoires occupés par Israël en Jordanie, en Syrie, en Egypte et dans d'autres pays sont venues grossir ce nombre. En raison d'un accroissement naturel très élevé (+ 3,5% par an en moyenne), le nombre de réfugiés palestiniens, de personnes déplacées et de leurs descendants a été multiplié par plus de six en cinquante ans. Selon des chiffres établis par une étude indépendante sur les réfugiés palestiniens, qui a été réalisée par des politologues américains et publiée en février 1997, le nombre de Palestiniens qui ont quitté leur patrie et de leurs descendants est de 6 375 800 personnes.

29.       Selon des statistiques officielles de l'Office de secours et de travaux des Nations pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), 3,6 millions de Palestiniens sont actuellement enregistrés comme réfugiés. 1 061 351 d'entre eux vivent dans des camps situés en Jordanie (24%), au Liban (18%), en Syrie (8%), en Cisjordanie (13%) et dans la bande de Gaza (37%). En 2005, la population palestinienne des pays du Proche-Orient devrait atteindre 8 265 000 personnes. Les pays arabes, où la plupart des réfugiés se sont installés, n'ont pas voulu les absorber pour des raisons économiques et politiques (à l'exception de la Jordanie). Il est donc difficile aux Palestiniens de s'assimiler dans les pays arabes qui les ont accueillis. Ils conservent leur conscience nationale. Nombre d'entre eux continuent de caresser l'espoir de rentrer un jour dans leur patrie.

30.       lors des négociations avec Israël, les Palestiniens exigent que les réfugiés palestiniens et les personnes déplacées aient le droit de retourner sur les terres d'où ils ont été chassés, notamment en Israël ou qu'ils obtiennent à leur demande un dédommagement approprié. Tout en se disant disposée à accueillir les réfugiés, les dirigeants de l'Autorité palestinienne invoque les possibilités d'absorption limitées du futur Etat palestinien - qui ne permettraient de prendre en charge qu'environ 15% du total des réfugiés - en raison de facteurs économiques et géographiques.

31.       De leur côté, les Israéliens estiment qu'il ne peut être question d'un retour des réfugiés palestiniens quel qu'il soit en Israël dans les limites de la "ligne verte", c'est-à-dire au sein des frontières du 4 juin 1967.

32.       Le maximum que les Israéliens seraient disposés à concéder, indépendamment du gouvernement qui se trouverait au pouvoir, ce sont des négociations sur les demandes de compensation matérielle présentées à Israël par les réfugiés palestiniens de 1948-49 (conformément au paragraphe 11 de la Résolution 194 des Nations Unies du 2 décembre 1949, qui est officiellement reconnue par Israël) et sur leur droit au retour, au même titre que les personnes déplacées, dans les limites de l'entité étatique palestinienne, pur autant que celle-ci soit créée.

33.       Les Israéliens soutiennent que le dédommagement dû aux réfugiés palestiniens pour les biens qu'ils ont abandonnés en Israël doit être réglé grâce aux biens laissés par les réfugiés juifs dans des pays arabes. Selon les Israéliens, lors de négociations sur le règlement définitif, on ne pourra négocier que du droit au retour des réfugiés sur le territoire de l'Entité étatique palestinienne.

Construction par Israël d'ouvrages de protection en Cisjordanie

34.       C'est sous le gouvernement d'Isaac Rabin qu'on a entrepris pour la première fois de construire des ouvrages de protection le long du territoire israélien et des colonies proches de la "ligne verte". Selon les Israéliens, les ouvrages de ce type, qui comprennent des fossés, et ont une longueur totale de moins de 60 kilomètres doivent créer une ceinture de sécurité et isoler complètement les territoires israéliens des localités palestiniennes situées non loin de là. Ils doivent passer par les communes israéliennes de Gilboa, Yoav, Lashish, Mat Yehuda, Emek Hefer, Lev Hasharon, Sharon-Sud, Menashe, Alona, Megido et Katsir. Le projet est financé à 80% sur le budget des ministères de la Défense et de l'Agriculture, les 20% restants étant à la charge des collectivités locales. Selon les Israéliens, sa réalisation devrait coûter près de 125 millions de dollars.

35.       Le 21 février, Ariel Sharon a décidé de créer des "zones tampons" autour des territoires de l'Autorité palestinienne pour assurer la sécurité d'Israël. Elles feront feront 5 kilomètres de large le long de la "ligne verte" et jusqu'à 20 kilomètres en Cisjordanie.

36.       Etant donné l'aggravation de la situation alors que les Israéliens menaient une opération militaire à grande échelle en Cisjordanie en mars-avril 2002, la municipalité de Jérusalem a décidé d'édifier un mur de protection entre la localité de Gilo (au Sud de Jerusalem) et le quartier situé près de la chaussée en tunnel conduisant à la colonie de Gush Etsion. Le projet, qui vise à empêcher les tentatives d'infiltration de Palestiniens dans la colonie, est financé au titre du budget municipal.

37.       Le 15 avril, lors d'une réunion du Cabinet de sécurité, il a été décidé d'édifier sans délai des ouvrages de ce type dans la région d'Umm al-Fakhm (en Israël), de Tulkarem et de Jérusalem-Est (Cisjordanie). Un comité spécial composé d'Ariel Sharon, du Ministre de la Défense B. ben Eliezer et du Ministre de la sécurité civile U. Landau, doit déterminer le lieu exact où les ouvrages de protection seront situés.

38.       Cette ligne de séparation est critiquée par plusieurs responsables politiques. Ceux-ci font notamment remarquer que la création de zones de sécurité est une mesure provisoire, qu'elle n'a pas été étudiée sur place et qu'elle ne peut être considérée comme une mesure appropriée pour créer les conditions d'un règlement futur. Certains hommes politiques israéliens sont aussi préoccupés par le fait que les "zones tampons" engloberont plus d'une centaine de localités et villages palestiniens où vivent près de 400 000 personnes, ce qui permet de douter du bien-fondé de l'idée - même de créer ainsi des zones de contrôle afin de renforcer la sécurité.

39.       Le 16 juin 2002, Israël a commencé à édifier en Cirsjordanie une première tranche d'ouvrages de protection d'une longueur de 115 kilomètres sur le modèle de ceux qui existent déjà dans la bande de Gaza. Dans les environs de Jérusalem, plusieurs portions d'une longueur de 15 km seront aussi aménagées là où les quartiers juifs et arabes se touchent.

40.       Les ouvrages, qui coûteront 220 millions de dollars

et s'étireront sur près de 360 kilomètres, comprendront des murs en béton d'une hauteur de 3 mètres et plus, des fossés en terre, des remblais, des barrières en fil de fer barbelé, des points de passage et des miradors, équipés de capteurs électroniques. La première partie du mur s'étendra du point de passage de Salim au nord jusqu'à Kafr Kazem au sud et séparera ainsi Djenine, Kalkiliya et Tulkarem du territoire israélien.

41.       La zone ainsi aménagée suivra pour l'essentiel la "ligne verte" en débordant considérablement du côté palestinien. Israël souligne que ce projet est de nature défensive.

42.       La Russie et les Etats-Unis se sont opposés à ce type de mesures unilatérales, qui ne s'inscrivent pas dans la logique des actions menées par la communauté internationale pour relancer les négociations entre les Israéliens et les Palestiniens en vue d'arrêter le statut définitif des territoires palestiniens.

43.       Pour la Russie, la construction de ce système défensif n'est pas tant une mesure de protection physique du territoire israélien, mais l'érection de nouvelles barrières politiques et psychologiques entre les deux peuples et une tentative de définir à l'avance les paramètres de futurs accords territoriaux entre les Israéliens et les Palestiniens.

Réformer l'Autorité palestinienne

44.       En mai 2002, Yasser Arafat a entamé une réforme de l'Autorité palestinienne. Il a signé une série de textes législatifs : une loi fondamentale, une loi sur l'indépendance de la justice et du système bancaire et un décret créant une commission électorale pour préparer les élections municipales. Le 9 juin, il a nommé les ministres du cabinet palestinien, dont le nombre est passé de 34 à 21. Le 13 juin, s'est tenu le premier conseil des ministres, qui a notamment débattu de la date des élections présidentielles, législatives et municipales.

Jérusalem-Est

45.       Le problème de Jérusalem Est est devenu la principale pierre d'achoppement des négociations israélo-palestiniennes sur le statut définitif qui se sont déroulées à Camp David (en juillet-août 2001).

46.       Israël, qui a pris le contrôle de Jérusalem-Est en juin 1967, a proclamé que la ville tout entière est la "capitale éternelle et indivisible" de l'Etat (décision votée par la Knesset en 1980). Les autorités israéliennes sont catégoriquement opposées à ce que la Résolution 242 s'étendent aussi à Jérusalem- Est. Pendant le Sommet de Camp David, Ehud Barak a pour la première fois quelque peu «assoupli» la position officielle : il a proposé à titre de compromis d'élargir les frontières de la ville en plaçant sous souveraineté israélienne les faubourgs de Jérusalem-Est et d'une série de localités arabes des environs (Abu-Dis, Azaria, Ar-Ram etc.), qui formeraient une nouvelle entité municipale baptisée "Al-Qods" (nom arabe de Jérusalem) ; Dans la Vieille-ville, qui resterait sous la souveraineté israélienne, il était envisagé de créer une autorité autonome palestinienne dans les quartiers chrétiens et musulmans, y compris le complexe de la mosquée d'Al Aqsa. S'agissant du Mont du Temple, les Israéliens n'excluent pas d'y instaurer la "souveraineté" des cinq membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies et de transmettre les lieux saints musulmans aux Palestiniens tout en conservant le Mur des lamentations.

47.       Les Palestiniens ont catégoriquement refusé la proposition israélienne. Ils continuent de revendiquer la souveraineté sur l'ensemble de Jérusalem-Est, y compris la Vieille-ville et le Mont du Temple, en acceptant de céder uniquement le quartier juif et le Mur des lamentations. En guise de solution de rechange, les dirigeants palestiniens seraient disposés à examiner l'idée de faire de Jérusalem la "capitale unique de deux Etats".

48.       La Résolution 181/II de l'Assemblée Générale des Nations Unies sur le partage de la Palestine prévoyait de faire de l'ensemble de Jérusalem une entité administrative à part bénéficiant d'un statut international particulier (corpus separatum). L'administration de cette entité devait ête confiée au Conseil des tutelles des Nations Unies.

49.       Les Résolutions 252 (1968) et 478 (1980) adoptées par le Conseil de Sécurité ont déclaré nulles et non avenues toutes les mesures prises par le gouvernement israélien pour modifier le statut de Jérusalem. Elles ont dénoncé le fait que la ville ait été proclamée capitale d'Israël. La Résolution 242 du Conseil de Sécurité des Nations Unies ne fait pas ouvertement état de Jérusalem-Est.

Les territoires palestiniens

50.       Il convient de se rappeler que conformément à la Résolution 181/II (de novembre 1947) sur le partage de la Palestine, celle-ci a été divisée en deux parties : 55% pour créer un Etat juif (Israël) et près de 44% pour un Etat arabe (la Palestine). En raison de la guerre de 1948-1949, qualifiée par Israël de "guerre d'indépendance" et par les Palestiniens d'"an-nacba" (la catastrophe ou l'holocauste palestinien), Israël a conquis une partie des territoires palestiniens destinés à un Etat arabe.

51.       Pendant la Guerre des six jours en 1967, Israël a occupé toute la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est (et sa vieille-ville), la bande de Gaza, la presqu'île du Sinaï et les hauteurs du Golan.

52.       Conformément à la Résolution 242 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, Israël doit évacuer les territoires arabes occupés pendant la Guerre des six jours.

53.       Les Israéliens affirment que lors de l'examen du problème territorial avec les Palestiniens, ce texte doit être pris dans une toute autre perspective que lors de négociations analogues avec les Etats arabes qui ont participé au conflit. "A la différence de l'Egypte, de la Jordanie, de la Syrie et du Liban avec lesquels nous avions des frontières internationales reconnues avant le début des guerres qui ont conduit à l'occupation des territoires, soulignait l'ex-Premier-Ministre E. Barak, le territoire qualifié de Cisjordanie n'a pas et n'a jamais eu de frontière à laquelle ont pourrait se référer à titre indicatif lors de négociations".

54.       Les Palestiniens exigent que la résolution 242 soit pleinement appliquée, c'est-à-dire que Israël évacue l'ensemble des territoires palestiniens occupés pendant la Guerre des six jours, y compris Jérusalem-Est (ils admettent toutefois que dans certaines conditions, les anciennes frontières soient corrigées). Ils soulignent qu'en adoptant cette Résolution, il ont déjà fait des concessions notables à l'égard des Israéliens, car ils ont renoncé à une partie considérable des territoires confiés à un Etat arabe palestinien conformément à la Résolution 181/II de l'Assemblée Générale des Nations Unies sur le partage de la Palestine.

55.       La résolution 3236 de l'Assemblée Générale des Nations Unies (de novembre 1974) sur la Palestine reconnaît le droit du peuple arabe de Palestine à l'autodétermination sans ingérence extérieure, à l'indépendance nationale et à la souveraineté".

56.       Conformément à l'Accord provisoire entre Israël et l'OLP, il était prévu de restituer aux Palestiniens des territoires occupés pendant la Guerre des six jours. Ce faisant, les Israéliens laissaient entendre qu'ils pourraient rendre 92 à 95% des territoires de 1967. Les Palestiniens, qui exigent qu'Israël rendent la totalité des territoires palestiniens, se fondent sur le précédent de l'Egypte à qui a été restituée toute la péninsule du Sinaï, occupée par Israël en 1967.

57.       Les négociateurs palestiniens et israéliens ont réparti le territoire palestinien délimité par les frontières de 1967 en des zones "A" (sous le contrôle total de l'Autorité palestinienne, "B" (contrôle partiel) et "C" (contrôle assuré par Israël). Depuis le début de l'Intifada, les limites des zones ont été en fait réduites à néant.

ANNEXE I

Projet de Programme

Vendredi 7 juin 2002

 

Arrivée des membres à Tel-Aviv

19.30

Réunion de la Commission ad hoc

- Election du Président

20.00

Dîner de travail à l’Hôtel avec participation de représentants de la communauté internationale :

    - M. Denis PIETTON, Consul Général, France

    - M. Jean BRETECHE, Représentant de la Commission européenne

    - M. Manuel SALAZAR, Consul Général, Espagne

    - M. Serguei PESKOV, Représentant auprès de l’Autorité palestinienne, Russie

    - M. Peter HANSEN, General Commissioner, UNRWA

    - M. Walter STOCKER, Croix Rouge Internationale

    - M. Marc FRANCO, Directeur Général adjoint, Dept. financier, UE

    - Mr.Wieslaw KUCEL, Représentant de Pologne

    - M. Andrew GILMOUR, Directeur du Departement politique, UNSCO

    - M. Christian JOURET, Conseiller politique auprès de M. Moratinos, Envoyé spécial de l’UE

Samedi 8 juin 2002

 

Programme dans les Territoires (Cisjordanie)

09.30

Départ de l’hôtel pour Ramallah

11.00

Rencontre avec le Président Yasser ARAFAT

12.30

Visite de la ville de Ramallah et du siège de la Sécurité préventive

14.30

Rencontre à Jérusalem Est avec M. Ahmed QURIE (Abu Ala), Président du Conseil législatif palestinien (CLP)

15.30

Départ pour Bethlehem

16.30

Rencontre dans le camp de réfugiés de Bethlehem avec :

    - M. Salah TAMARI, Ministre d’Etat, Président de la commission des terres et peuplements du CLP;

    - Mr Daoud BICHARA, membre du CLP

17.30

Rencontre à la Mairie avec Mr Hanna NASSER, Maire de Bethlehem

18.30

Visite de l’Eglise de la Nativité

19.00

Départ pour Jérusalem

20.00

Dîner de travail avec :

    - M. Jawad BOULOS, Avocat de M. Barghouti;

    - M. Khader SKEIRAT, Président de l’Organisation LAW;

    - M. Emile JARJOUI, membre du CLP et du Comité exécutif de l’OLP, Président du Comité ministériel pour les affaires religieuses;

    - M. Abdel Rehman ABU ERFEH, Président, “Arab Thought Forum”;

    - M. Khaled QURIE, Directeur de l’Hôpital Makassed

Dimanche 9 juin 2002

 

Programme dans les Territoires (suite)

08.00

Départ pour Jénine

11.00

Rencontre à Jénine avec :

    - M. Jamal AL-SHATI, Président de la commission des réfugiés du CLP;

    - M. Fakhri TURUKMA, membre du CLP

Visite du camp de réfugiés et de l’hôpital

14.00

Départ pour Naplouse

15.30

Rencontre à Naplouse avec :

    - Mme Dalal SALAMEH, membre du CLP;

    - M. Husam KHADER, membre du CLP

avec des membres du Conseil de l’arrondissement de Naplouse au camp de réfugiés de Balata

17.00

Visite du camp de réfugiés de Balata et du centre historique de Naplouse

17.30

Départ pour Jérusalem

19.30

Transfert à Jérusalem Ouest

Lundi 10 juin 2002

 

Programme en Israël

08.15

Départ de l’hôtel

09.00

Visite du Centre d’absorption à Mevasseret Zion

10.30

Départ pour Neve Shalom

11.00

Visite de Neve Shalom Wahat Al salam, village juif-arabe

12.30

Départ pour Abu Gosh

13.00

Rencontre avec l’Ambassadeur Ali YAHYA, coordinateur-conseiller du programme « People to People »

15.15

Plantation d’arbres dans la « Forêt du Président » près de Jérusalem

16.15

Tour de présentation de Jérusalem avec M. Dan ASHBEL, Directeur, Division des institutions européennes multilatérales, MAE

Mardi 11 juin 2002

 

Programme en Israël

08.00

Petit déjeuner avec Rabbi Michael MELCHIOR, Vice-Ministre des Affaires étrangères, avec participation de M. Dan HAEZRAHI, Conseiller politique du Vice-Ministre, et M. Dan ASHBEL, Directeur, Division des institutions européennes multilatérales, MAE

09.00

Départ de l’hôtel

09.30

Visite de la Cour Suprême et rencontre avec la Juge J. DORNER

10.45

Rencontre avec M. Miguel MORATINOS, Envoyé spécial de l’UE pour le Proche-Orient

11.30

Visite à l’Hôpital

13.30

Déjeuner de travail avec la Délégation d’observateurs d’Israël à l’APCE:

M. Haim RAMON (One Israel), M. Amnon RUBINSTEIN (Meretz), M. Avraham (Baiga) SHOCHAT (One Israel), M. Joseph LAPID (Shinui), M. Michael EITAN (Likud), M. Yuri SHTERN (National Union), M. Eliezer SANDBERG (Shinui)

15.15

Rencontre avec M. Avraham BURG, Président de la Knesset

16.15

Rencontre avec M. Roni MILO, Député, Ministre de la coopération régionale (Likud)

17.00

Table ronde avec des Députés arabes de la Knesset :

M. Tawfik KHATIB (Arab National Party), M. Hashem MAHAMEED (Liste Arabe Unie) et M. Nawaf MAZALHA (One Israel)

17.40

Présence à la session plénière de la Knesset

18.20

Rencontre avec le Général de brigade Amos GILAAD, Coordinateur des opérations civiles et humanitaires des Forces armées dans les Territoires

Mercredi 12 juin 2002

 

Départ de Tel-Aviv

APPENDIX II

List of members / Liste des membres

Lord KILCLOONEY, UK, EPP/CD, Chairman of the Sub-Committee on the Middle East of the Political Affairs Committee / Royaume-Uni, PPE/DC, Président de la Sous-commission sur le Proche-Orient de la Commission des questions politiques

Mr Mikhail MARGELOV, Russia, EDG, Rapporteur of the Political Affairs Committee / Russie, GDE, Rapporteur de la Commission des questions politiques

Mr Tadeusz IWINSKI, Poland, SOC, Chairman of the Committee on Migration, Refugees and Demography / Pologne, SOC, Président de la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie

Mme Josette DURRIEU, France, Vice-Chairperson of the Group / Vice-Présidente du Groupe

Mr Gustavo de ARISTEGUI, Spain / Espagne

Mr Matyas EÖRSI, Hungary, Chairman of the Group / Hongrie, Président du Groupe

Mr David ATKINSON, United Kingdom, Chairman of the Group / Royaume-Uni, Président du Groupe

Mr Jaakko LAAKSO, Finland, Chairman of the Group / Finlande, Président du Groupe

SECRETARIAT

Mr Pavel CHEVTCHENKO, Co-Secretary, Political Affairs Committee / Co-Secrétaire, Commission des questions politiques

Mrs Agnieszka NACHILO, Co-Secretary, Committee on Migration, Refugees and Demography / Co-Secrétaire, Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie

Commission chargée du rapport : commission des questions politiques

Renvoi en commission : Renvoi n° 2748 du 24 juin 2002 (demande de procédure d’urgence)

Projet de résolution adopté par la commission 25 juin 2002, avec 3 voix contre et 2 abstentions

Membres de la commission : Jakic (Président), Baumel (Vice-Président), Feric-Vac (Vice-Présidente), Spindelegger (Vice-Président), Aguiar, Aliyev (remplaçant : Seyidov), Andican, Arzilli, Atkinson, Azzolini, Bakoyianni (remplaçant : Liapis), Behrendt, Berceanu, Bergqvist, Bianco (remplaçant : Danieli), Björck, Blaauw (remplaçant : van der Linden), Blankenborg (remplaçant : Kvakkestad), Bühler (remplaçante : Lörcher), Cekuolis, Clerfayt, Daly (remplaçant : Enright), Diaz de Mera, Dreyfus-Schmidt, Durrieu,  Eörsi, Frey, Glesener, Gligoroski, Gönül, Gross (remplaçante : Fehr), Henry, Hornhues, Hovhannisyan, Hrebenciuc, Iwinski (remplaçant :Jaskiernia), Judd (remplaçant : Chapman), Karpov, Kautto, Klich, Koçi, Kostenko, Lloyd, Loutfi, Margelov, Martinez-Casan, Medeiros Ferreira, Mignon (remplaçant : Goulet), Mutman, Naudi Mora, Neguta, Nemcova, Németh, Oliynyk, Paegle, Pangalos, Pourgourides (remplaçant : Christodoulides), Prentice (remplaçant : Kilclooney), Prisacaru, de Puig, Ragnarsdottir, Ranieri (remplaçante : de Zulueta), Rogozin, Schloten, Severinsen (remplaçante : Arnold), Stepová, Tabajdi, Timmermans (remplaçante : Zwerver), Toshev, Turjacanin, Vakilov, Vella, Voog, Weiss, Wielowieyski, Wohlwend, Wurm, Yarygina, Zacchera, Ziuganov (remplaçant : Slutsky), Zhvania

N.B. Les noms des membres qui ont pris part à la réunion sont imprimés en caractères italiques

Secrétaires de la commission : M. Perin, M.Chevtchenko, Mme Entzminger

1 2.       Voir les textes pertinents précédemment adoptés, notamment la Résolution 1013 (1993), la Recommandation 1221 (1993), la Résolution 1103 (1996), la Résolution 1156 (1998), la Résolution 1183 (1999), la Résolution 1245 (2001) et la Résolution 1281 (2002), dans lesquelles l’Assemblée réaffirme sa conviction qu'il n'y a pas de solution militaire au problème du Proche-Orient et qu’un règlement général du conflit arabo-israélien ne peut être réalisé que par des négociations sur la base des Résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité des Nations-Unies, du principe «terre contre paix» ainsi que de la Résolution 1397 du Conseil de sécurité des Nations-Unies demandant une région où deux Etats, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, dans des frontières reconnues et sûres.