Doc. 9506

8 juillet 2002

Liberté d’expression dans les médias

Proposition de directive

présentée par M. Libicki et plusieurs de ses collègues

L’Assemblée est préoccupée par les problèmes croissants qui se posent dans bon nombre de pays d’Europe en matière de liberté des médias.

      Le Conseil de l’Europe a lui-même élaboré un certain nombre de normes et de pratiques dans ce domaine, ce qui constitue une bonne raison d’organiser un débat commun sur des questions d’ordre général autant que spécifiques.

      L’Assemblée demande donc à sa commission de la culture, de la science et de l’éducation d’organiser un débat de ce type lors d’une future partie de session de l’Assemblée.

Signé¹:

Libicki, Pologne, GDE

Atkinson, Royaume-Uni, GDE

Bajrami, “l’ex-République yougoslave de Macédoine”, GDE

Belohorská, Slovaquie, GDE

Chapman, Royaume-Uni, GDE

Hladiy, Ukraine, NI

Hooper, Royaume-Uni, GDE

Hornhues, Allemagne, PPE/DC

Klympush, Ukraine, GDE

Knight, Royaume-Uni, GDE

Kostenko, Ukraine, NI

Landsbergis, Lituanie, PPE/DC

Markowski, Pologne, PPE/DC

Ouzky, République tchèque, GDE

Pollozhani, “l’ex-République yougoslave de Macédoine”, GDE

Rogozin, Russie, GDE

Surján, Hongrie, PPE/DC

Tkáč, Slovaquie, GDE

Walter, Royaume-Uni, GDE

Wielowieyski, Pologne, PPE/DC

¹        SOC: Groupe socialiste

      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen

      GDE: Groupe des démocrates européens

LDR: Groupe libéral, démocrate et réformateur

      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne

      NI: non inscrit dans un groupe