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Doc. 9551
20 septembre 2002
Financement des partis politiques
Recommandation 1516 (2001)
Réponse du Comité des Ministres
adoptée à la 808e réunion des Délégués des Ministres (18 septembre 2002)
1. Le Comité des Ministres se félicite de l’adoption par l’Assemblée, de la Recommandation 1516 (2001) relative au financement des partis politiques. L’Assemblée apporte en effet une contribution précieuse à la défense de la démocratie pluraliste et à la transparence du processus électoral.
2. Le Comité des Ministres partage les préoccupations de l’Assemblée. Il a, par conséquent, communiqué la Recommandation 1516 (2001) au Groupe multidisciplinaire sur la corruption (GMC), qui était chargé d’élaborer une recommandation qui fournirait aux Etats membres des règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales.
3. Le projet de recommandation, préparé conformément à ces instructions, est actuellement à l’examen au sein du Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique des Délégués des Ministres et a donné lieu à la tenue d’un échange de vues avec la Rapporteuse compétente de l’Assemblée, en juin dernier. Le débat, qui a confirmé, à cette occasion, la forte convergence entre le projet à l’étude et la Recommandation 1516 (2001) de l’Assemblée, a révélé aussi la difficulté de la recherche d’une position commune des Etats membres, en raison de la complexité de la question et de la diversité des situations.
4. Le Comité des Ministres a chargé son Groupe de rapporteurs compétent de persévérer dans ses efforts et de poursuivre ses travaux en gardant à l’esprit les considérations qui sous-tendent l’élaboration de la Recommandation 1516 (2001). Dans ce contexte, une réunion du Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique, ouvert à la participation d’experts des capitales, est programmée pour le mois de novembre 2002.
5. Le Comité des Ministres ne manquera pas de tenir l’Assemblée informée des futurs développements à ce sujet et lui communiquera la Recommandation dès son adoption.