Doc. 9581

14 octobre 2002

Recherche sur les cellules souches humaines

Proposition de résolution

présentée par M. Asciak et plusieurs de ses collègues

      L'Assemblée,

      Considérant que la recherche sur les cellules souches représente un grand pas en avant dans le traitement de plusieurs maladies jusqu'ici incurables ou difficilement guérissables;

      Rappelant que la technique du clonage humain offre de nouvelles possibilités pour peu qu'elle fasse appel à des cellules souches prélevées sur un clone humain, et qu'elle est donc très attrayante pour les chercheurs;

      Notant que le prélèvement de cellules souches embryonnaires nécessite la destruction d'embryons humains quelle qu'en soit l'origine;

      Considérant que les cellules souches humaines ne sont pas uniquement disponibles dans des sources embryonnaires, mais qu'elles peuvent aussi être prélevées sur des sources humaines adultes comme le sang, la moelle osseuse et d'autres tissus;

      Rappelant que de nouvelles techniques visant à transformer l'omnipotence de tissus existent maintenant pour les cultures de tissu cutané;

      Rappelant aux gouvernements européens que le clonage humain est prohibé par la propre décision de l'Assemblée d'interdire toutes les formes de clonage humain, que ce soit à des fins thérapeutiques ou reproductives, dans le premier Protocole à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine;

      Rappelant aux gouvernements européens que l'article 18 de la Convention sur la bioéthique votée par l'Assemblée précise expressément que lorsque la recherche porte sur des embryons humains, la loi «assure une protection adéquate de l'embryon»;

      Rappelant aux gouvernements européens que l'article 18 de cette Convention, qui a été votée par l'Assemblée, interdit expressément la constitution d'embryons humains aux fins de la recherche;

      Rappelant aux gouvernements européens que la destruction massive d'êtres humains aux fins de la recherche est très utilitaire et qu'elle est contraire à l'ensemble des normes éthiques, qu'elle rappelle bien certaines époques de l'histoire européenne où les êtres humains étaient privés de toute dignité et de leurs droits et où ils faisaient l'objet de formes très dégradantes de recherche au nom de la science et du dieu de la raison;

      invite les gouvernements européens à:

      - demander un moratoire sur la recherche concernant les cellules souches d'origine embryonnaire;

      - encourager la recherche sur les cellules souches d'origine adulte;

      - favoriser les techniques scientifiques de substitution permettant de promouvoir l'omnipotence des cellules;

      - signer et ratifier, s'ils ne l'ont pas déjà fait, la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine du Conseil de l'Europe;

      - donner l'importance qu'il convient aux aspects éthiques de la recherche face aux critères purement utilitaires et financiers.

Signé:¹

Asciak, Malte, PPE

Aguiar, Portugal, PPE

Alvarez-Arenas, Espagne, PPE

Andican, Turquie, GDE

Braun, Hongrie, PPE

Büchel, Liechtenstein, PPE

Bušić, Croatie, PPE

Clerfayt, Belgique, LDR

Debono Grech, Malte, SOC

Jansson, Finlande, LDR

Kelemen, Hongrie, PPE

McNamara, Royaume-Uni, SOC

Patarkalishvili, Géorgie, PPE

Puche, Espagne, PPE

Reymann, France, NI

Smorawiński, Pologne, PPE

Surján, Hongrie, PPE

Tevdoradze, Géorgie, GDE

Topalli, Albanie, PPE

Toshev, Bulgarie, PPE

Vella, Malte, PPE

¹ .       SOC: Groupe socialiste

      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen

      GDE: Groupe des démocrates européens

LDR: Groupe libéral, démocrate et réformateur

      GUE: Groupe pour la Gauche unitaire européenne

      NI: non inscrit dans un groupe.