Doc. 9584

14 octobre 2002

Travaux du Conseil consultatif sur la Tchétchénie

Question écrite n° 420 au Comité des Ministres

par Lord Judd

Lord Judd,

Demande au Comité des Ministres

Pourquoi il n’a pas encore mobilisé de fonds pour soutenir les travaux du conseil consultatif sur la Tchétchénie établi sous les auspices du Groupe de travail mixte (APCE et Douma) et quand il compte faire en sorte que ces fonds soient disponibles.

Signé : ¹

Lord Judd, Royaume-Uni, SOC

¹        SOC: Groupe socialiste