Doc. 9586

14 octobre 2002

Nécessité de prévenir les menaces que fait peser la politique de blocus de la République autonome du Nakhitchevan (Azerbaïdjan) menée par la République d'Arménie

Question écrite n° 421au Comité des Ministres

par M. Rafael Huseynov

En dépit de tous les efforts de paix, notamment ceux que le Conseil de l'Europe a déployés ces deux dernières années, l'occupation partielle du territoire azerbaïdjanais par la République d'Arménie qui a commencé en 1988 se poursuit. Cependant, la menace la plus grave provient des forces armées d'Arménie qui, après avoir occupé 20% du territoire azerbaïdjanais, veulent agrandir cette zone et expriment sans s'en cacher des revendications dirigées contre la République autonome du Nakhitchevan.

Entre 1988 et 1994, il y a eu de nombreuses tentatives d'envahir les zones frontalières de la République autonome du Nakhitchevan.

Depuis 1991, l'Arménie impose à la République autonome du Nakhitchevan un blocus à grande échelle en matière d'échanges économiques, de transports et de communications, en raison duquel 45 entreprises de production et de transformation ont dû cesser leurs activités. 50 000 personnes ont été réduites au chômage et sont venues grossir les rangs des 1 400 familles qui, contraintes de quitter le Haut-Karabakh, se sont réfugiées au Nakhitchevan.

Aujourd'hui, l'Arménie avance officiellement ses revendications concernant le Nakhitchevan et menace même de l'annexer. Il importe de souligner qu'aujourd'hui, la vie est très difficile au Nakhitchevan, qui n'entretient que des relations aériennes avec le reste de l'Azerbaïdjan. Le nouveau plan inamical de l'Arménie est annoncé largement et ouvertement partout en Arménie - dans les milieux militaires, politiques, scientifiques et éducatifs.

M. Rafael Huseynov,

Demande au Comité des Ministres

Quel type de mécanisme le Comité des Ministres, qui est l'organe exécutif du Conseil de l'Europe selon son Statut, compte employer pour contrecarrer les revendications de la République d'Arménie à l'égard de la République d'Azerbaïdjan et, dans ce contexte, dans quelle mesure le préjudice subi par la République autonome du Nakhitchevan en raison du blocus à grande échelle que l'Arménie lui impose depuis onze ans suscite la préoccupation du Comité des Ministres.

Signé¹:

Rafaël Huseynov, Azerbaïdjan, LDR

¹        LDR : Groupe libéral, démocrate et réformateur