Doc. 9600

14 octobre 2002

Question des Turcs meskhètes

Question écrite n° 422 au Comité des Ministres

présentée par Lord Judd

Lord Judd,

Demande au Comité des Ministres,

S’il examinera la question des Turcs meskhètes présentée par la Société internationale des Turcs meskhètes et s’il présentera ses conclusions à l'Assemblée.

Signé¹:

Lord Judd, Royaume-Uni, SOC

¹        SOC: Groupe socialiste