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Doc. 9608
21 octobre 2002
L’élargissement de l’Union européenne
et la région de Kaliningrad
Recommandation 1579 (2002)
Réponse du Comité des Ministres
adoptée à la 812e réunion des Délégués des Ministres (16 octobre 2002)
Le Comité des Ministres a pris note de la Recommandation 1579 (2002), adoptée par l’Assemblée parlementaire lors de sa 4e partie de session de 2002 (23-27 septembre 2002).
Le Comité des Ministres a porté la recommandation à l’attention des gouvernements des Etats membres et l’a transmise pour information à la Commission européenne. Il a confié à son Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique (GR-J) l’examen de ce texte en vue d’y fournir une réponse dans les meilleurs délais.