Doc. 9614

31 octobre 2002

Aliments fonctionnels: intérêt du consommateur ou de l’industrie alimentaire ?

Avis¹

Commission des questions sociales, de la santé et de la famille

Rapporteur: M. Bent Høie, Norvège, Groupe du Parti populaire européen

I.       Conclusions de la commission

1.       La commission soutient sans réserve le projet de résolution adopté par la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales, invitant les Etats membres du Conseil de l'Europe à promouvoir des recherches scientifiques complètes et sérieuses pour étayer les allégations faites en ce qui concerne les aliments fonctionnels; à mettre en place ou à élaborer une législation nationale relative aux allégations santé qui soit conforme aux «lignes directrices sur la justification scientifique des allégations santé des aliments fonctionnels»; et à faire des efforts supplémentaires d'éducation en matière de santé publique pour promouvoir une alimentation équilibrée et une bonne hygiène de vie.

2.       La commission souligne la nécessité d'un cadre réglementaire européen pour que les allégations santé soient communiquées aux consommateurs de façon claire, compréhensible et conforme à la réalité, l'étiquetage du produit devant comporter des informations complètes telles que la quantité d'ingrédients fonctionnels, le public visé, la durée et la quantité optimales de consommation, les interactions avec d'autres éléments ou médicaments, les effets secondaires, l'influence des modes de cuisson, etc.

3.       Mais surtout, il faudrait proposer aux consommateurs des aliments nutritifs sains qui répondent à leurs attentes au lieu d'aliments qui servent uniquement les intérêts économiques de l'industrie agroalimentaire.

II.        Exposé des motifs par M. Høie

La nutrition comme principal facteur de santé au 21^e siècle

4.       Selon les estimations d'Euromonitor², 80 % des Européens jugent difficile d'avoir une alimentation équilibrée à cause des longues heures de travail et de la «culture du sandwich». Le problème se pose avec une acuité particulière en ce qui concerne les enfants, les jeunes et les adultes qui travaillent.

5.       De nombreuses études internationales d'expert, y compris celles de l'OMS³, montrent l'existence de liens étroits entre certains facteurs alimentaires et les risques de maladies cardio–vasculaires majeures. Parmi les importants facteurs de risques alimentaires, il faut citer l'hypercholestérolémie, l'hypertension, l'hyperglycémie et l'obésité. Les recherches ont également montré la corrélation entre les facteurs alimentaires et de nombreuses formes de cancer, de troubles musculo-squelettiques, de diabète, etc.

6.       On observe, en Europe et dans le monde, une tendance à réduire la consommation de fruits et de légumes et à augmenter, en revanche, celle des graisses (notamment les graisses saturées et le sucre). Lorsque ce phénomène est associé à une réduction de l'activité physique, il conduit à une prise de poids et à des problèmes croissants d'obésité. La consommation de sel est élevée dans de nombreuses populations, ce qui favorise grandement l'élévation de la tension artérielle et accroît les risques de congestion cérébrale. En outre, dans de nombreuses populations, la consommation de fibres est en baisse.

7.       Il convient de souligner que les questions alimentaires sous–jacentes aux maladies chroniques non transmissibles ne se limitent pas à l'obésité. De nombreux problèmes liés à l'alimentation, comme l'hypercholestérolémie ou l'hypertension peuvent être constatés chez des personnes ayant un poids normal mais une alimentation déséquilibrée.

8.       En outre, il est alarmant de constater que la sous-nutrition redevient un problème de santé grave dans certains pays d'Europe de l'Est à cause de l'aggravation de la pauvreté.

Rôle des gouvernements

9.       Dans le contexte des changements de modes de vie et des profonds bouleversements dans la production et la consommation de denrées, la sécurité alimentaire et la nutrition deviennent une préoccupation majeure pour les populations européennes.

10.       Le choix est de plus en plus complexe pour le consommateur compte tenu de l'abondance et de la variété de l'offre et d'une pléthore de campagnes publicitaires pour les produits alimentaires et leurs qualités «renforcées». Aujourd'hui, l'alimentation est devenue une composante du marché mondialisé, les aliments transformés représentant une part croissante de ce marché. En France⁴, par exemple, l'industrie agroalimentaire produit 80 % des denrées alimentaires consommées dans le pays. Les aliments fonctionnels notamment constituent l'un des marchés du monde industrialisé qui se développe le plus rapidement, correspondant à 32 milliards de dollars américains, et représentent de 15 à 20 % de la croissance annuelle mondiale⁵.

11.       Ce qui vient d'être dit montre combien il est urgent que les gouvernements réglementent le nouveau marché au niveau européen et qu'au niveau national, ils renforcent leur action d'éducation à la santé publique, de manière à promouvoir une alimentation équilibrée et des modes de vie plus sains.

12.       Le Rapporteur rappelle, par conséquent, les recommandations formulées par l'Assemblée dans sa Recommandation 1244 (1994) sur l'alimentation et la santé, sa Recommandation 1389 (1998) sur la sécurité des consommateurs et la qualité des produits alimentaires et sa Recommandation 1445 (2000) sur la sécurité sanitaire des populations européennes.

III.        Amendements proposés au Doc. 9604 présentés par M. Høie (Norvège, PPE) au nom de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille

Amendement N° 1:

Au paragraphe 10.ii.a du projet de résolution, après les mots «dans un langage compréhensible pour le consommateur» insérer «et conforme à la réalité».

Amendement N° 2:

Au paragraphe 10.ii du projet de résolution, remplacer l'alinéa b. par l'alinéa suivant: «à coordonner, au niveau européen, les recherches sur la nutrition afin de fournir aux industriels des lignes directrices normatives concernant les aliments qu'il convient de produire à des fins de santé publique, au lieu de les laisser en décider en fonction de considérations purement commerciales».

Amendement N° 3:

Au paragraphe 10.ii du projet de résolution, modifier l'ordre des alinéas, en plaçant devant l'alinéa a. les alinéas d., puis b.

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Commission chargée du rapport: commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales (Doc. 9604)

Commission saisie pour avis: commission des questions sociales, de la santé et de la famille.

Renvoi en commission : Doc. 8322 et renvoi n° 2361 du 30.03.99.

Avis approuvé par la commission le 24 octobre 2002

Secrétariat de la commission: M. Newman, Mme Meunier, Mme Karanjac et M. Chahbazian

¹ Voir Doc. 9604

² «Functional food: a World survey» («Les aliments fonctionnels: une enquête mondiale»), édition 2000, Euromonitor International.

³ Organisation mondiale de la santé (OMS), Département des maladies non transmissibles – Prévention et promotion de la santé.

⁴ Ministère de l'Agriculture, France; http://www.agriculture.gouv.fr/ega/point_presse/alimentation. htm.

⁵ Données d'Euromonitor.