Doc. 9642

16 décembre 2002

Jeunes scientifiques en Europe

Recommandation 1541 (2001)

Réponse du Comité des Ministres

adoptée à la 821e réunion des Délégués des Ministres (11 décembre 2002)

1.       Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 1541 (2001) de l’Assemblée parlementaire sur les jeunes scientifiques en Europe et a décidé de la porter à l’attention des gouvernements de ses Etats membres.

2.       Il souscrit pleinement à la position de l’Assemblée soulignant l’importance de la science dans la société européenne actuelle et l’importance du recrutement de jeunes dans le secteur scientifique.

3.       Le Comité des Ministres estime, comme l’Assemblée, qu’il est nécessaire de mettre en place des politiques de recrutement de jeunes scientifiques au niveau européen et d’encourager la mobilité (pan)européenne des étudiants en doctorat et des jeunes chercheurs. La Commission européenne et de nombreux pays font déjà des efforts dans ce sens. Le Comité souligne qu’il est important de prendre pleinement en compte les besoins des pays d’Europe centrale et orientale dans les programmes de recherche européens.

4.       «Promouvoir un espace paneuropéen pour les jeunes scientifiques en coopération avec d’autres organisations compétentes dans ce domaine», paragraphes 8.i et iv-vi. Comme indiqué dans la recommandation, le Comité des Ministres a déjà adopté des recommandations aux gouvernements de ses Etats membres sur la mobilité des enseignants-chercheurs universitaires (Rec(85)21), sur la mobilité universitaire (Rec(95)8), sur la mobilité universitaire régionale (Rec(96)7) et sur la mission de recherche de l’Université (Rec(2000)8). 5

5.       Le Conseil de l’Europe a aussi établi un Réseau européen de centres nationaux d’information sur la reconnaissance universitaire et la mobilité (ENIC), en 1994, en coopération avec l’Unesco, afin de parvenir au développement d’une politique et d’une pratique communes dans tous les pays européens en matière de reconnaissance des diplômes.

      Un ENIC est un organe institué par les autorités nationales d’un pays donné qui fournit généralement des informations sur:

      – la reconnaissance des diplômes, grades et autres qualifications obtenus à l’étranger; –

      – les systèmes éducatifs étrangers et du pays dans lequel se trouve l’ENIC; –

      – les possibilités d’études à l’étranger, y compris sur les salaires et bourses, ainsi que des conseils pratiques sur les questions relatives à la mobilité et à la reconnaissance des qualifications.Le

      Le réseau ENIC coopère étroitement avec le réseau NARIC de l’Union européenne.

6.       Si le Comité des Ministres estime qu’une enquête sur la situation des jeunes chercheurs et diplômés de troisième cycle en Europe serait utile (paragraphe 8.ii), il doit aussi signaler clairement qu’il ne peut donner la priorité à une telle enquête avec les ressources dont il dispose actuellement.

7.       Le Comité des Ministres soutient aussi l’appel de l’Assemblée aux gouvernements pour qu’ils consacrent des ressources financières suffisantes à la formation de chercheurs et aux jeunes scientifiques en début de carrière (paragraphe 8.iii). Afin de réduire les effets de l’exode des cerveaux, le Comité des Ministres soutient les mesures appropriées, qui devraient être supervisées de façon adéquate, visant à favoriser le retour des jeunes scientifiques dans leurs pays natals. Le Comité des Ministres a adopté la Recommandation (95)7 sur l'exode des cerveaux dans les secteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche. Dans le contexte de son programme d’activités intergouvernemental bilatéral, le Conseil de l’Europe a attiré l’attention de ses partenaires des ministères chargés de l’enseignement supérieur dans les Etats membres en transition économique sur la nécessité d’assurer un niveau de financement correct de la recherche et du développement technologique.

8.       Le Comité des Ministres juge particulièrement intéressante la proposition suggérant que les gouvernements des Etats membres encouragent les institutions d’enseignement supérieur et de recherche à coopérer en réseaux régionaux, paneuropéens et internationaux, en particulier avec les pays du Maghreb, dans le but d’améliorer la capacité de recherche et de favoriser l’excellence et que les gouvernements, les institutions d’enseignement supérieur et de recherche et l’industrie encouragent la coopération dans la recherche et la mobilité des jeunes scientifiques en Europe en soutenant des programmes de mobilité à court et long terme (paragraphes 8.v et 8.vi). Dans ce contexte, le Comité souhaiterait rappeler la conférence de 1997 sur la coopération régionale dans l’enseignement supérieur (organisée en coopération avec le Conseil nordique des ministres) et la participation à cette conférence de la Communauté des universités méditerranéennes (CUM), ONG qui réunit quelque 170 universités de tous les pays méditerranéens.

9.       Le modèle des établissements CUM, qui proposent des formations de courte durée et de niveau supérieur impliquant des institutions de plusieurs pays, semble d’un grand intérêt, tout comme la coopération régionale organisée dans le cadre de l’Université agricole nordique. Cette dernière n’est pas une institution indépendante mais plutôt un cadre fédérant les universités agricoles des cinq pays nordiques, grâce auquel les cursus proposés dans l’une des institutions participantes sont ouverts dans les mêmes conditions aux étudiants de toutes les autres.

10.       De plus, le Comité des Ministres a invité les gouvernements de ses Etats membres à soutenir le projet du Bureau de Venise de l’Unesco concernant les Séminaires européens avancés pour les jeunes scientifiques.