Doc. 9660

17 janvier 2003

Mondialisation et développement durable

Rapport

Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales

Rapporteur: M. Bill Etherington, Royaume-Uni, SOC

Résumé

La mondialisation et ses effets, qui traditionnellement ont été perçu comme un phénomène économique lié au développement du marché mondial, commencent à influencer tous les aspects de la vie de nos sociétés, de la culture au crime, et des finances à la religion. Cela pose de nouveaux problèmes et défis à la société.

Ces défis sont relevés aussi par les diverses alternatives politiques, institutionnelles, culturelles, et plus simplement économiques, que le rapport suggère d’employer afin de contourner les effets négatifs de la mondialisation. Un de ces idéaux de transformation et d'encadrement plus humain est incarné en particulier par le développement humain durable, qui – avec l’idée de la « solidarité économique » et avec de nouveaux modes de consommation et de production – permettrait à chacun de disposer d’une véritable liberté de choix qui pourrait contribuer à démocratiser l'économie sur la base de l'engagement du citoyen pour une responsabilité sociale accrue, et à favoriser la cohésion et la justice.

Le rapport examine également de nouvelles formes de participation politique et de gouvernance mondiale, qui pourraient aboutir à une plus grande participation des citoyens dans la prise de décisions et qui permettrait aux populations de gérer d'une manière pacifique et durable leurs différentes formes d'interdépendance et leur intégration dans la société mondiale.

Le rapporteur souligne que la restructuration de l'économie mondiale de façon à rendre cette dernière durable des points de vue social, écologique et économique, représente la plus grande chance d'investir dans l'histoire humaine.

I.       Projet de résolution

1.       La mondialisation et ses effets suscitent de nombreuses préoccupations à l’échelle mondiale en ce qui concerne l'orientation de la société qui en résulte. Traditionnellement vue comme un phénomène économique lié à l'apparence, au développement et à la consolidation du marché mondial, la mondialisation a désormais des liens avec des domaines précédemment considérés comme présentant peu d'intérêt pour le développement économique.

2.       On peut dire aujourd'hui que la mondialisation recouvre l'expansion, l'approfondissement et l’intensification au niveau planétaire des relations réciproques entre tous les aspects de la vie des communautés, de la culture au crime, et des finances à la religion. Le monde se transforme en un espace social unique, façonné par des forces économiques et technologiques complexes.

3.       De nouveaux problèmes et défis se posent à la société. Les événements, les décisions prises et les mesures mises en œuvre dans une partie du monde peuvent avoir de profonds effets sur la vie des individus ou des communautés dans une autre partie. L'incidence de ces changements est à ce point impossible à mesurer que les gouvernements et les individus ne peuvent guère les contester ni y résister.

4.        La mondialisation se caractérise par quatre grandes tendances: une augmentation des flux de marchandises et de personnes, l'expansion et la diversification des activités financières; le développement des communications, des réseaux, du savoir et des relations et l'accroissement des disparités.

5.       L'Assemblée s’inquiète des disparités croissantes entre les sociétés développées et les autres, et au sein des sociétés elles-mêmes, qui conduisent à une forte stratification économique entre riches et pauvres aux niveaux régional, national et mondial. Malheureusement loin de se réduire, ces différences s’accentuent.

6.       L'Assemblée déplore que la réaction et l'opposition à la mondialisation se manifeste parfois par des flambées de violence à l’origine de dommages humains et matériels graves.

7.       L'Assemblée est convaincue que l'ordre mondial ne devrait pas reposer sur une gestion commerciale dominée exclusivement par des considérations purement financières, permettant de breveter des organismes vivants et d'acheter et de vendre des droits de pollution et de faire essentiellement reposer les relations humaines sur le principe du libre échange. Le monde a besoin d'une autre définition de la richesse et de nouveaux moyens de la mesurer; il doit privilégier le développement humain durable.

8.       La notion de développement durable a pour la première fois été au centre de l'attention au Sommet de la Terre de Rio en 1992, à la suite duquel elle s'est rapidement répandue et a favorisé une prise de conscience accrue des grands problèmes écologiques et des disparités internationales. Ce sommet a constitué une étape décisive, car il a permis de reconnaître l'existence de défis et de problèmes communs à l'ensemble de la planète et de l'humanité, et a essayé de définir les cas dans lesquels une responsabilité commune pouvait être établie. Il a ainsi considérablement étendu le champ des problèmes mondiaux, pour y inclure des questions comme l'environnement, la santé, le commerce et la pauvreté. Il a également mis en évidence les liens existant entre la mondialisation, les risques à l’échelle planétaire et les responsabilités communes pour lesquelles une action concertée de la communauté internationale est nécessaire.

9.       Cependant, ces dernières années deux tendances opposées mais toutes deux restrictives, ont émergé dans l'interprétation du développement durable : pour certains il est devenu le sujet d'un parti pris économique excessif, étant souvent l'alibi pour une croissance plus rapide sous couvert de l'aide qu'il peut donner à la réduction de la pauvreté et de sa contribution pour atteindre la durabilité écologique, de même avec le but de promouvoir et d'ouvrir des marchés, d'obtenir la déréglementation financière, la privatisation des ressources naturelles et le biopiratage. Pour les autres, le développement durable est passé par une simplification écologique abusive, dans laquelle le concept est réduit à la durabilité environnementale.

10.       Ces évolutions doivent toutefois être contrebalancées par une forme de développement durable centré sur les êtres humains, qui soit à la fois plus intégral et plus radical.

11.       Le développement humain durable peut être défini comme la capacité de toutes les communautés humaines, y compris les plus démunies, à satisfaire leurs besoins fondamentaux en matière d’habitat, d'eau potable, d'alimentation, de conditions sanitaires et d'hygiène, de participation à la prise de décisions, de cohésion sociale, de tissu relationnel, d'expression culturelle et spirituelle, etc. C'est pourquoi les technologies et les modes de vie doivent s'adapter aux potentialités socio-économiques et écologiques de chaque région, en internalisant les coûts et en créant des systèmes respectueux de la biosphère.

12.       Une telle approche fait du développement humain durable un processus aux multiples facettes. Elle cherche à équilibrer les domaines écologique, économique et social tout en tenant compte d'éléments politiques (participation et démocratisation), éthiques (responsabilité, solidarité, justice sociale et satiété) et culturels (diversité locale et expression artistique).

13.       Le développement humain durable impose également de reconsidérer très profondément nos principes et modes de vie fondamentaux, les modes de fonctionnement de nos sociétés, notamment en matière de production et de consommation, ce qui implique des changements importants de mentalités et de comportements afin de valoriser, au-delà du matériel, la prise de conscience du fait que nous vivons dans un espace commun, que chacun est responsable de ses actes, qu’il faut apprendre à se placer dans le long terme et à créer des partenariats entre les acteurs des différentes régions du monde, y compris entre les pouvoirs publics, les institutions internationales, les milieux d'affaires et la société civile.

14.       L’Assemblée pense que le développement récent d’une « économie solidaire » offre une illustration instructive d’un nouveau modèle de développement et d’une nouvelle forme d’activité économique. Elle porte sur tous les aspects de la production, distribution et consommation, et qui contribue à démocratiser l’économie, basée sur l’engagement citoyen pour une responsabilité et cohésion sociale accrue, et pour la justice.

15.       L’Assemblée note le rôle croissant d’une double délégation (à ceux qui ont l’expertise et aux représentants élus), ainsi que la professionnalisation croissante des politiques. Par ailleurs, la démocratie participative demande plus de responsabilités de proximité et un accès plus important de la population aux prises de décision. Ceci pourrait être rendu possible par des structures appropriées, déjà en place dans certains pays, comme des forums de citoyens ou des « conférences de consensus ».

16.       L’Assemblée reconnaît que si l’on veut relever les défis de la mondialisation, il est indispensable d’assurer une gouvernance globale qui sache prendre en charge la complexité et l’interdépendance des questions en jeu, et cherche à les résoudre par une approche intégrée de tous les acteurs en jeu. Il s’agirait d’y impliquer les systèmes de représentation, les institutions, les procédures, les instances sociales, les systèmes d’information, qui doivent permettre aux communautés de gérer leurs différentes formes d’interdépendance et leur intégration dans une biosphère, de façon durable et pacifique.

17.       L’Assemblée estime qu’il est essentiel que l’environnement soit au cœur du débat du renouveau de la gouvernance mondiale. Les accords multilatéraux existant aujourd’hui sont disparate, couvrent des domaines très spécifiques et, souvent, n’ont qu’un faible impact. Des problèmes liés à l’environnement devraient s’inscrire dans une perspective globale et les solutions devraient être trouvées en coopération avec de nombreux partenaires et pays. Dans cet esprit, la proposition formulée mais pas retenue, à Johannesburg de créer une organisation environnementale chargée de suivre la mise en œuvre des protocoles internationaux conclus et leur complémentarité, devrait être envisagée.

18.       L'Assemblée est convaincue que le développement humain durable peut conduire à une forme d'organisation sociale permettant à chacun de disposer d’une véritable liberté de choix entre des modes différents de consommation, de travail, d'épargne et d'utilisation du temps, chaque élément étant compatible avec l’environnement humain et naturel.

19.       Elle pense également que la restructuration de l'économie mondiale de façon à rendre cette dernière durable des points de vue social, écologique et économique, représente la plus grande chance d'investir dans l'histoire humaine.

20.       Compte tenu de ces éléments, l'Assemblée recommande aux Etats membres ce qui suit:

      a.  placer l'être humain au centre de toute politique de développement;

      b. mettre en œuvre des politiques socio-économiques compatibles avec la vie et le bien-être, c'est-à-dire un système qui réduise progressivement les effets pervers des subventions et qui mette en place une fiscalité qui tienne compte des valeurs sociales et écologiques;

      c. promouvoir de nouveaux modes de consommation et de production, tels que définis à Johannesburg, afin de contribuer à démocratiser l'économie sur la base de l'engagement du citoyen pour une responsabilité sociale accrue, et de favoriser la cohésion et la justice;

      d. soutenir les échanges internationaux de manière compatible avec l'évolution requise et en tenant compte du besoin de combler l'écart entre les riches et les pauvres dans le monde entier;

      e. veiller à ce que le droit de l'environnement ne soit plus assujetti au droit commercial comme il l’est actuellement, en particulier en mettant en place une procédure d'arbitrage des différends ayant trait à l’environnement et à l’économie; réaffirmer la volonté politique d'appliquer les réglementations en matière d'environnement, notamment par rapport aux intérêts économiques;

      f. appuyer la proposition formulée à Johannesburg concernant la mise en place d’une institution internationale unique pour l’environnement, à placer dans les structures des Nations Unies;

      g.       encourager de nouvelles formes de participation dans la société civile en faisant en sorte que les citoyens et les non-citoyens prennent part au processus d'élaboration des politiques, en promouvant le dialogue au niveau national et régional et au sein même des communautés;

      h. favoriser la participation des opposants à la globalisation au processus d'élaboration des politiques par des moyens pacifiques afin de lutter contre la violence à laquelle certaines manifestations contre la mondialisation ont conduit;

      i. promouvoir la gouvernance mondiale, qui permettrait aux communautés humaines de gérer leurs différentes formes d'interdépendance et leur intégration dans la biosphère d'une manière pacifique et durable.

II.       Exposé des motifs par M. Etherington¹

Sommaire

      Préambule ………………………………………………………………………………………….       5

      Introduction …………………………………………………………………………………………       5

      1.        Une analyse de la mondialisation : quelques constats et problèmes ………………       6

      1.1        Mondialisation/globalisation : le mot et l'idée ……………………………….       6

      1.2        Quelques éléments et grandes tendances ………………………………….       8

      2.        Le développement durable : un cadre pour répondre aux défis de

la mondialisation …………………………………………………………………………………..       12

      2.1        Une nouvelle conscience mondialisée ………………………………………       12

      2.2        Affirmer le projet d'un développement humain durable ……………………       13

      3.        Propositions d'approches thématiques ……………………………………………….       16

      3.1        Démocratisations et nouvelles formes de participation ……………………       16

      3.2        Gouvernance mondiale ……………………………………………………….       19

      3.3        Des formes nouvelles pour la solidarité internationale? …………………...       22

Bibliographie ……………………………………………………………………………………….       23

Préambule

1.       Le présent rapport résulte de la fusion de deux propositions traitant les questions de la mondialisation, qui ont été déposées presque au même moment : « Les opposants au libre-échange et à la mondialisation considérés comme une menace pour la démocratie, et la liberté d’opinion en Europe » (Doc. 9085) et « L’harmonisation de la mondialisation et la préservation des valeurs régionales » (Doc. 9087). Considérant que l’identité régionale est importante dans le processus de démocratisation des Etats membres du Conseil de l’Europe, la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales de l’Assemblée a décidé de se concentrer dans ce rapport sur de nouvelles formes de participation et leur importance dans le processus de mondialisation.

2.       La Commission a tenu une audition le 25 novembre 2002 avec M. Viveret, Directeur du Centre International Pierre Mendès France, M. de la Chapelle, de l’Institut français des relations internationales (IFRI), M. Beytelmann et Mme Rioufol, de la Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’Homme (FPH) et a eu un échange de vues le 16 décembre 2002 avec M. Reimann, Rapporteur pour l’avis de la Commission des questions économiques et du développement. Le rapport tient compte de suggestions faites lors de ces deux réunions.

Introduction

3.       Les problèmes posés par la mondialisation de l'économie semblent avoir été à l'origine des préoccupations sur l'évolution générale des sociétés humaines au sortir du vingtième siècle. L'analyse de ces transformations révèle cependant que la mondialisation ou globalisation des échanges est un phénomène prépondérant mais pas unique et que la série complexe de ces transformations associe des sphères auparavant conçues comme relativement autonomes par rapport au développement économique. C'est ainsi qu'on a pu parler par exemple de mondialisation de la culture de masse par homogénéisation de la production culturelle (liée à la concentration économique des grands groupes de production et de diffusion-distribution) ; ou de la conséquence des transformations du sentiment religieux, des formes d'organisation de la religion et de la croyance dans ce cadre 'mondialisé'.

4.       Des réalités émergent ainsi, qu'on avait crues ne dépendre que du cadre politique, ou purement idéologique et l'analyse ou la mise en perspective de ces réalités permettent de cerner de nouveaux problèmes, de nouveaux défis aux sociétés humaines. Ces défis sont compris aussi dans les alternatives politiques, institutionnelles, culturelles, et plus simplement économiques, qu'on peut opposer et proposer aux effets de la mondialisation actuelle. Un de ces idéaux de transformation et d'encadrement plus humain est incarnée en particulier par le développement humain durable.

5.       Nous nous proposons donc ici d'aborder quelques aspects remarquables de cette mondialisation et d'éclairer quelques aspects, quelques voies, quelques initiatives nouvelles pour affronter de façon plus responsable la mondialisation et ses effets, par quelques exemples qui permettent de voir en quoi une autre mondialisation est possible.

6.       Nous essayerons dans un premier temps de situer et de montrer ponctuellement quelques aspects et problèmes fondamentaux concernant la mondialisation et ses effets pour pouvoir cerner le cadre dans lequel nous nous situons, et qui servira de toile de fond pour l'analyse de la question du développement durable que nous traiterons en deuxième partie. Ces questionnements nous permettront ensuite d'esquisser dans une troisième partie quelques propositions d'approches thématiques, où l'on pourra aborder plus en détail quelques chantiers et problématiques centrales concernant de nouvelles formes de participation politique qui se transforment face à la crise de représentation que traversent la plupart des démocraties, les enjeux de la gouvernance mondiale et enfin, des propositions pour de nouvelles formes de solidarité internationale pour face à l'extension de la pauvreté et des guerres.

1.        Une analyse de la mondialisation : quelques constats et problèmes.

7.       Autour de la mondialisation et de ses problèmes ont surgi un grand nombre de controverses, aussi bien académiques que purement politiques. Pour certains, la mondialisation est surtout un phénomène de nature économique lié à l'apparition, au développement et à la consolidation du marché mondial, et en ce sens nous vivrions dans un monde qui se ‘globalise’ par vagues successives depuis le XVIII^ème siècle, siècle dans lequel déjà, une grève des producteurs de porcelaine en Chine pouvait avoir des conséquences directes sur différents 'marchés' britanniques, allant des infrastructures portuaires au commerce de luxe. Ainsi, dans une approche strictement économique, la mondialisation, ou la globalisation des formes de l’échange capitaliste est assimilable aux structures et aux logiques du marché mondial. Nous verrons qu’il ne faut cependant pas confondre économie mondialisée et économie internationale.

8.       Pour d'autres aussi, le mouvement de mondialisation est ancien, et dépend essentiellement non des pulsations des puissances économiques mais du développement des empires européens ; le moteur devient l'association des processus de transformations économiques avec des 'innovations' politiques : la première mondialisation à l'échelle planétaire correspondrait à la création de l'empire espagnol vers le milieu du seizième siècle. Dans cette idée nous retrouvons l’extension de certaines relations à tout l’espace entre des centres et des périphéries et cette extension paraît liée à des phénomènes de nature politique. Nous verrons que la fin du règne de la prééminence des Etats signale la nécessité de penser autrement des problèmes qui dépassent le cadre de la souveraineté étatique comme régime juridique de décision et de négociation.²

9.       Ce débat sur les origines lointaines de l’actuelle transformation du monde met l'accent sur un problème fondamental qui nous permettra d'entrer en matière : que faut-il entendre par mondialisation/globalisation?

1.1        Mondialisation, globalisation : du mot à l'idée

Une définition sommaire et des problèmes

10.       Il est usuel d'utiliser en anglais le mot de globalisation, de transformations globales, ou bien d'intégration globale, ou d'autres formules à connotation plus ou moins technique (tantôt politique, tantôt économique). En français, l'habitude a été prise de parler indistinctement de globalisation ou de mondialisation, bien que des usages techniques (en économie, en sciences politiques ou bien en géopolitique) précisent les sens et les applications du terme à la description particulière d’une sphère (la globalisation de la gestion de l’eau, des productions d’armement…).

11.       Il est certain que des différences conceptuelles peuvent être déduites de l'étymologie elle même, puisque le français 'mondialisation' part du substantif 'monde', qui désigne à la fois un espace qui unifierait physiquement tous les lieux accessibles et une notion complexe regroupant tous les aspects d'une expérience humaine sur un registre (le « monde de l'entreprise », le « monde du travail »…), dans un usage métaphorique. Cette acception mettrait plus l'accent sur l'ambiguïté spatio-temporelle, tandis que l'anglais 'globalisation' fait surgir l'idée du processus, partant de l'adjectif 'global', entendant l'extension d'une qualification qui s'applique à toute la planète, la sphère (le globe).

12.       Telle que nous l'avons esquissée, la mondialisation peut-être présentée comme l'expansion, l'approfondissement et l'accélération des connexions réciproques au niveau de la planète de tous les aspects de la vie sociale, allant de la culture à la criminalité et de la finance à la religion. Bien que s'y opposent une vision académique et une sorte de rhétorique populaire sur la mondialisation, cette définition permet de déduire que la perception des phénomènes qui affectent la plupart des sociétés aujourd'hui est marquée par l'idée que le monde dans lequel nous vivons est en train de se transformer en un espace social façonné par des forces économiques et technologiques complexes. Nous retrouvons là l'idée que des évènements, des décisions ou des initiatives prises et qui ont lieu dans une certaine région du monde peuvent avoir des conséquences profondes pour la vie (ou la survie) d'individus ou de communautés aux antipodes.

13.       A travers cette idée aussi, nous retrouvons un des leit-motive des débats politiques autour de la mondialisation qui est que la force de ces changements évoqués est tellement inévaluable que, à l'échelle de la politique des Etats ou de régions, la possibilité et la capacité de gouvernements nationaux ou des citoyens pour contrôler, contester ou résister à ces changements devient quasiment nulle, voire impossible.

14.       Si, en effet, des informaticiens indiens peuvent travailler en temps réel avec leurs employeurs aux Etats Unis et en Grande-Bretagne, ou bien si la culture du pavot en Afghanistan suit essentiellement les orientations qui découlent de la demande de drogue à Berlin ou à Rome, il faut retenir que les thèmes les plus discutés se regroupent autour de deux axes qui signalent

• d'un côté l'évolution irréversible de l'extension des échanges marchands à l'échelle du monde (l'extension et la pénétration du capitalisme sur l'espace mondial) : elle traduit à la fois une mutation économique et géopolitique qui marque définitivement la fin de la guerre froide. Là où des régimes communistes subsistent (et ils avaient constitué un obstacle à la diffusion du capitalisme), une solution pragmatique a été consentie pour favoriser la pénétration capitaliste par l'ouverture à l'économie de marché. Ailleurs (notamment en Afrique et en Amérique latine) "la pénétration du capitalisme est encouragée de façon systématique par les institutions financières internationales, Fonds Monétaire International et Banque Mondiale. Placées en position de force par la crise de la dette qui a frappé ces régions au début des années quatre-vingt, celles-ci mettent toute leur puissance au service de la réforme des politiques et des institutions économiques des pays débiteurs, réforme dont l'objectif explicite est de promouvoir la diffusion de la logique de marché"³.

• De l'autre côté la forme de la connexion de communautés jusqu’ici séparées dans l'espace, une relation de type complexe que nous percevons comme s'étant intensifiée sans que nous puissions rigoureusement établir toutes les implications sur le plan culturel et politique. A cette question est associée entre autres la nécessité de repenser la contraction de la relation traditionnelle temps/espace dans ses rapports avec la politique et les échanges marchands, autrement dit, de penser certains aspects de la révolution technologique comme une contraction de l’espace planétaire et in fine, comme l’homogénéisation des modes d’existence et d’association humaines,

15.       Pour nous résumer, la mondialisation ne se réduit pas à la victoire de blocs étatiques sur d’autres (plan géopolitique), ni à l’extension spatiale du capitalisme et des modes de production qui lui sont associés. Elle ne se réduit pas non plus à la prépondérance de la logique économique, bien que l’emprise des impératifs financiers de maximisation marque définitivement un tournant dont il faut prendre les responsabilités dans les inégalités qui ne cesseront de croître dans la répartition des richesses. L’emprise du système de relations économiques actuel s’affirme aussi par la prééminence de certaines logiques sur d’autres : à un système de relations interétatiques  viennent sans doute se superposer des logiques de réseaux transnationaux, et la logique de territoires imaginaires composée de relation entre agents d’un même réseau se superpose parfois à celle du territoire spatial où cohabitaient des mosaiques sociales associées par le cadre de l’Etat.

1. 2.        Quelques éléments et grandes tendances de la mondialisation

Le développement accentué des flux de biens et de personnes.

16.       Citons d'abord quelques chiffres pour illustrer l’accroissement de la circulation des flux de marchandises, de biens et de services. Fondamentalement ces questions se trouvent dans les directions et les modalités de la stratification du commerce international. Selon le FMI⁴, entre 1965 et 1995 la part en pourcentage des exportations mondiales a évolué comme suit : les exportations entre pays développés ont décru (presque 10% du volume total) ; la proportion des exportations entre pays développés et pays en développement est resté stable (elle a oscillé de 5%), tandis que dans les pays en voie de développement les chiffres se sont multipliés par 7 sur l'ensemble de la période. La circulation a donc était effectivement dans le sens d’un globalisation des échanges : le commerce a permis la connexion de marchés distants⁵

17.       Comment s'organisent les divisions? Que faut-il conclure sur cet aspect du commerce international? Premièrement, que l'essentiel du commerce international d'après guerre en volume, jusqu'aux années 90 s'est concentré dans les pays riches à économie développée ; cependant, la croissance des exportations pour le reste des pays en développement traduit des positions précises : sans la Chine ils occupent presque 20% du volume mondial contre 6% en 1963⁶ ; l'Amérique latine a stagné pendant les années 90 ; l'Afrique et le Moyen Orient ont vu leur part chuter mais l'Asie a connu une croissance exponentielle. En ce qui concerne les services, on retrouve des tendances semblables. Une étude détaillée devrait relever les spécificités de chaque filière, et permettrait de mettre en évidence les particularités de la pression des marchés sur chaque continent.

18.       Il en résulte que peu de pays réussissent à se placer à niveau mondial (c’est à dire à accroître leurs parts de marché), étant donné le poids du facteur de concurrence, le commerce a pu jouer un rôle déterminant individuellement pour certains pays, de sorte qu’il est très difficile de parler de blocs économiques affrontant les mêmes conditions externes. Cependant, cela n’empêche pas des analyses par région : le cas de l’Afrique est important, puisque pour la plupart des pays africains à bas revenus, qui n’ont pu développer des exportations de produits manufacturés, la seule solution a été de continuer l’exportation de matières premières. Bien que les conditions de l’échange aient beaucoup varié pour ces marchés, elles ont été mauvaises depuis la fin des années ‘70s: la demande chute et les prix aussi. Ces chutes ont des conséquences négatives qui s’aggravent avec l’interdépendance accrue de l’économie dans le contexte ‘globalisé’.

19.       Dans un tel contexte, qu'en est-il des migrations et des différents flux de personnes? Selon l'Organisation des Migrations Internationales, en 2000, 150 millions de personnes vivent hors de leurs pays; en 1975 l'ONU en recensait 75 millions⁷. Selon ces statistiques le nombre de personnes migrantes s'accroît tous les ans de 2.5 %.

20.       Qu'est-ce qui caractérise ces migrations? Les spécialistes distinguent les migrations et les déplacements à travers un critère temporel et sociologique, en ceci que les migrations constituent des mouvements géographiques de personnes dans le but d'une installation dans un autre pays (autrement dit un déplacement considéré à plus ou moins longue échéance comme définitif), tandis que les déplacements constituent des situations extrêmement diverses, précaires, où se retrouvent pour la plupart des fois des personnes en situation de migration forcée, voir de fuite. En effet la question des réfugiés détermine aussi la façon dont les Etats appréhendent ces flux de migrations complexes

21.       L'on a caractérisé ces flux de migration vers les pays riches par trois éléments fondamentaux: pour la plupart , il s'agit tout d'abord de migrations spontanées (sans contrôle étatique ou planification préalable par des instances économiques ou étatiques comme c'était le cas dans les années 50/60) et forcées (liées à des catastrophes , à la fuite devant la misère, à l'exil). La deuxième caractéristique est la féminisation de ces flux : selon l'ONU elles constituent 48% de l'ensemble de flux migratoires actuels. Comme le signale une experte : "Les nouveaux candidats s'inscrivent avant tout dans une logique individuelle de recherche de conditions de vie et de travail dignes qu'ils ne trouvent dans leurs pays d'origine, et qu'ils idéalisent dans les pays d'accueil potentiels. Ces individus n'ont, d'autre part, pas les mêmes relations et attachements avec leur pays d'origine (les conditions d'émigration ne sont plus les mêmes), ni ne nourrissent les mêmes objectifs que leurs aînés"⁸

22.       Dernière caractéristique de ces flux accrus de personnes : les nouveaux migrants ne disposent plus des moyens matériels que connurent la plupart des autres migrants (surtout dans le cas de l'émigration vers les grands centres), cette extrême pauvreté de moyens matériels pour réaliser leurs insertions découle en partie de la situation qui est la leur quand ils quittent leur pays d'origine, et en partie celle qui les attend pour arriver à s'installer dans leurs nouvelles patries d'accueil. Les facteurs déterminants sont donc :

• la misère et les situations d'extrême pauvreté

• les guerres civiles et les situations de violence généralisée, impunies

• l'absence de perspectives de vie et de travail

23.       A ces nouveaux itinéraires pour contourner la fermeture officielle des frontières, s'ajoute un nouvel élément par rapport aux anciennes formes d'immigration qui est celle de la recherche par tous les moyens d'une chance de fixation qui ne correspond plus aux préférences pour des liens historiques ou linguistiques. Toutes ces composantes, bien que non-exhaustives, composent le tableau d'un changement de logique liée aussi à la mondialisation. Et ,bien sûr, s'activent et réagissent aux nouveaux contextes institutionnels et administratifs qui règlent les formes d'acceptation de l'immigration dans les pays d'accueil, en s'adaptant aux contraintes juridiques des politiques de maîtrise et de contrôle des flux migratoires et des frontières⁹.

Un régime d'accumulation à dominante financière

24.       Comme nous l'avons souligné, les mutations qui ont touché au commerce proviennent pour une grande part de la libéralisation et de la fin des régimes de régulation traditionnels établis après guerre et incarné dans les institutions de Bretton Woods. Cette dérégulation et cette libéralisation des échanges ont été menées par le fer de lance de la finance qui est au centre des innovations ayant permis de libérer et d’affranchir la circulation des capitaux de la pesanteur du temps et de l’espace traditionnels, garantissant ainsi une mobilité totale du capital dans le cadre d’un réseau financier international de capitaux privés fonctionnant en continu sur la quasi totalité des fuseaux horaires.

25.       Le premier élément de cette donne financière est l’expansion extrêmement forte de flux internationaux de capital de placement financier en quête de valorisation. Ces mouvements induisent bien sûr une concentration de capital de placement¹⁰, et fondé sur les piliers du gouvernement d’entreprise et sur des relations politiques et sociales qui n’ont plus de rapport avec la production.

26.       Les conséquences du développement et de la diversification des activités financières sont énormes mais on peut essayer de les caractériser en quelques points :

• L’autonomie des réseaux : la fonction traditionnellement dévolue à la finance permettait de garantir des transferts de fonds, des opérations de report dans le temps et l’espace du règlement d’opérations commerciales de crédit ou d’emprunt. La croissance sans précédents d’un marché international de capitaux privés permet à la finance de devenir totalement indépendante de la sphère marchande et industrielle.

• L’interdépendance immédiate : deux éléments permettent de singulariser cet aspect : d’une part l’extrême volatilité des marchés financiers (des opérations situées dans l’espace peuvent avoir des conséquences immédiates et directes pour n’importe quelle économie nationale) ; d’autre part et inversement les conditions financières et économiques générales d’une région peuvent avoir aussi un impact instantané pour la plupart des marchés financiers nationaux ailleurs dans le monde.

• L’instabilité monétaire : la mobilité des capitaux a comme corollaire la fin d’un régime de parité fixe¹¹ comme l’était celui des institutions de l'après 1945. Ainsi la conséquence du point de vue de la sphère macroéconomique est que face aux fluctuations rapides des marchés financiers c’est l’arme de la politique monétaire qui prévaut, mais elle est contrainte de choisir entre le flottement de la monnaie et l’affectation du taux d’intérêt à la défense du change. Depuis la crise de 1973, ce système s’est avéré fort instable et consacre les phénomènes de surréaction des taux de changes et de bulles spéculatives qui démontrent la déconnexion croissante de la sphère financière et de l’économie réelle.

27.       L’importance de la question de la stabilité monétaire ne saurait être sous-estimée puisque les taux de change et les taux d’intérêt sont deux des variables les plus importantes dans la formulation d’une politique macroéconomique nationale, mais sont de plus en plus déterminées dans le contexte de marchés financiers globaux où prédomine la logique du rendement maximal à court terme.

Les possibilités d’extension et de développement des connexions, contacts, savoirs, relations

28.       Ces connexions sont liées fondamentalement à la multiplication des formes de communication et, grâce à une concurrence accrue, à la chute des prix pour ces services. Dès lors, l’idée selon laquelle au cœur de la mondialisation on trouve essentiellement des déplacements d’objets, de signes et de personnes entre des régions et à travers des continents pose la question de l’accès à la connexion d’une part et celle de la politique de diffusion de la culture de masse produite dans les grands centres.

29.       Le poids de ce facteur ou versant 'culturel' de la mondialisation des échanges ne saurait être tenu pour aléatoire ; la diffusion du savoir et le statut de celui ci peut être un bon exemple de la difficulté que posent l’émergence et la consolidation d’outils et d’infrastructures de transmission généralisées mais non universelles, puisque véhiculées par des centres occidentaux à un monde qui doit s’adapter à ces conditions pour l’échange. Ainsi, la globalisation culturelle a été associée à cinq grandes problématiques :

- La formation d’infrastructures globales et à des échelles sans précédents : celles ci créent une capacité de traversée de frontières et de pénétration en même temps que la baisse sensible de leurs coûts.

- L’accroissement en intensité, en volume et en rapidité des échanges culturels et communications de tout type.

- L’hégémonie de la culture populaire occidentale et le poids corrélatif du commerce de la communication et de ses services comme étant le contenu premier de l’interaction culturelle globale.

- La domination de multinationales de l’industrie culturelle dans la création et le contrôle des infrastructures et organisations pour la production et la distribution des biens culturels.

- La rupture dans les géographies des interactions globales avec les possibilités, les orientations des flux d’échanges culturels hérités de la guerre froide.

L’accroissement des disparités

30.       Toutes les études signalent l’importance de l’aggravation des inégalités économiques entre les sociétés développées et les autres et à l’intérieur des sociétés, répercutant ainsi une stratification violente entre riches et pauvres, à l’échelle régionale, nationale puis mondiale, marquée par l'extrême concentration de la richesse. Même si les comparaisons entre des pays peuvent être décriées à cause de la différence de répercussion de l’économie monétaire dans chaque société, quelques chiffres suffisent à montrer l’extension de la séparation matérielle : un ouvrier allemand peut gagner jusqu’à 55 fois plus qu’une paysanne sri-lankaise ; de même, autre chiffre éloquent, plus d’1,3 milliards de personnes survivent avec moins de 2 dollars par jour¹².

31.       A cela s’ajoute la difficulté croissante d’accès à des services et des biens de nécessité de base: eau, soins de santé, alimentation équilibrée, électricité, éducation.

32.       Cette comparaison en termes d’écarts internationaux de revenus par la technique des parités de pouvoir d’achat¹³ permet d’évaluer une mesure du pouvoir d’achat moyen pour des populations à différents moments, comparés à un pays. Dans ce cadre, il faut mentionner la situation catastrophique de l’Afrique : dans cette région le revenu réel par habitant est à peine plus élevé qu’il ne l’était au début des années soixante. Les caractéristiques de la crise africaine (longue stagnation économique, surendettement, instabilité politique) se sont complexifiées avec les guerres, les famines le poids démographique et social de la pandémie. Pour les africains la mondialisation tend à être de plus en plus le mouvement de mise à l’écart total qui fait du continent un angle mort, déserté par les capitaux étrangers et marginalisé dans le commerce international.

33.       Les éléments centraux de cette thématique peuvent être réduits à certains problèmes économiques, parmi lesquels le sous emploi de masse, qui permet de voir même dans les pays développés que la capacité à stimuler la création des richesses n’est pas forcément compatible avec la possibilité d’offrir à tous un emploi et des conditions de vie décentes. De ce point de vue la crise de l’Etat –providence n’a fait qu’accentuer les dimensions de l’exclusion.

La conscience d'un monde partagé ?

34.       Avec et pour ainsi dire à travers les quatre grands axes que nous avons esquissés il y a aussi l'organisation, la coordination, association et le travail commun de membres de la société civile pour prendre en charge politiquement et socialement les conséquences et les formes nouvelles que la mondialisation impose aux sociétés. D'une part ces agglomérations d'organisations créent des réseaux d'entraide et de réflexion sur des problèmes communs, d'autre part elles deviennent partiellement les représentantes d'une exigence démocratique de représentation en tant qu'acteurs de secteurs très souvent invisibles ou écartés de la prise de décision : leur terrain d'évolution naturel est le questionnement de politiques et des accords ; mais aussi l'élaboration de solutions qui tiennent compte d'intérêts et de réalités.

35.       Ces actions et initiatives venant d'acteurs collectifs et d'organisations non-gouvernementales, jouent le rôle de catalyseur et de cristallisation pour formuler autrement des constats et garantir l'expression démocratique de toutes les populations concernées par les changements sociaux, économiques, écologiques. Comme nous le verrons pour ce qui concerne les problèmes fondamentaux d'une gouvernance mondiale, ces questionnements tiennent sur quelques grandes tendances :

-        Le constat de la grande intégration poussée par la mondialisation s'accompagne de l'analyse détaillée du grand nombre d'exclusions (économiques, culturelles, sociales)dont la plupart des êtres humains statistiquement, sont victimes.

-        L'analyse de ces problèmes reflète l'intérêt porté à la multiplication des sphères de réflexion interdépendantes : des déséquilibres et des inégalités dans chaque société, entre les sociétés et enfin entre les sociétés et la biosphère.

-        Cette idée a conduit à la perception de ces enjeux en termes d'une citoyenneté mondiale, qui permettrait de garantir sur le plan de la représentation et de la garantie des droits un fondement juridique et politique pour un ordre plus juste.

-        L'existence d'organisations, de réseaux, d'institutions internationales garantissant des liens nouveaux permet d'associer l'idée d'une appartenance commune à un même monde avec l'idée de la nécessaire participation à la prise de décision sur des problèmes communs ; de cette façon la revendication d'une nouvelle forme de gouvernance mondiale aboutit à renforcer l'alternative d'une mondialisation démocratique légitimée par la reconnaissance des situations et des réalités contradictoires.

36.       Autour de la mondialisation s'est donc cristallisé un mouvement composite de propositions alternatives pour lutter contre la course vers la catastrophe (notamment sur le plan social et écologique). A ce mouvement et à cette dynamique nécessaires s'associe l'émergence du concept de développement durable.

2.        Le développement humain durable: un cadre pour répondre aux défis de la mondialisation

37.       Face aux effets de la mondialisation, une conception véritablement humaine et globale du développement durable permet de prendre conscience des risques encourus par l'humanité et la planète, d'affirmer qu'une régulation concertée au niveau mondial est nécessaire et possible, remettant notamment en cause la prééminence des logiques et phénomènes économiques.

2.1       Une nouvelle conscience mondialisée

1992: le Sommet de la Terre

38.       Le concept de développement durable, rendu familier par le rapport Bruntland de 1987, est popularisé à l'occasion du Sommet de Rio de Janeiro en 1992. Lors de ce "Sommet de la Terre", chefs d'Etats, agences des Nations Unies et représentants d'ONGs se penchent pour la première fois sur la question des risques écologiques et des retards de développement. Ce sommet, qui est à l'époque la plus grande conférence internationale jamais organisée¹⁴, obtient un énorme retentissement dans les médias, auprès des opinions publiques, des administrations nationales et des institutions internationales. Il fait également naître de très fortes attentes, notamment l'espoir d'une profonde refonte des relations internationales pour ouvrir l'ère nouvelle de "l'après-guerre froide".

39.       A la suite du Sommet de Rio, le discours sur le développement durable s'est répandu très rapidement, favorisant une prise de conscience accrue des grands problèmes écologiques et des disparités internationales. Cette prise de conscience a permis de renforcer la recherche et la diffusion d'information sur ces questions, notamment grâce à la coopération internationale d'experts et de scientifiques. Elle a également conduit à des consultations élargies, impliquant, outre les administrations et les scientifiques, des représentants du secteur associatif et du secteur privé. Elle s'est traduite enfin par une multiplication depuis 1992 des accords multilatéraux sur l'environnement.

40.       Mais le Sommet de la Terre a surtout constitué une étape décisive du fait qu’il a reconnu l'existence de défis et de problèmes communs à l'ensemble de la planète et de l'humanité et a essayé de définir les cas où une responsabilité commune pouvait être établie, sur laquelle pouvait de fonder la conduite d'actions collectives au niveau mondial. Il a ainsi considérablement étendu le champ des problèmes globaux –des problèmes écologiques à la santé, en passant par le commerce ou la pauvreté. Il a aussi mis en lumière les liens entre mondialisation, risques à l'échelle planétaire et responsabilités communes pour lesquelles une action conjointe de la communauté internationale est nécessaire.

Une réflexion détournée et appauvrie

41.       Outre le fait que les suites institutionnelles et les effets concrets du Sommet de Rio ont été très décevants, depuis 1992 la quête du développement durable a souffert d'être détourné et largement vidé de sa substance.

42.       D'une part, le développement durable a fait l'objet d'un détournement économiciste: une fraction significative des acteurs a cherché dans le développement durable la justification d'une croissance accrue et le moyen de faire en sorte que le développement dure éternellement¹⁵. Le discours sur le développement durable parfois a même été utilisé cyniquement pour, sous couvert de lutte contre la pauvreté et la recherche de la durabilité écologique, promouvoir l'ouverture des marchés, la dérégulation financière, la privatisation de ressources naturelles ou le biopiratage.

43.       D'autre part, le développement durable a subi un réductionnisme écologique: il a en effet le plus souvent été réduit à la seule dimension de la durabilité écologique. Les politiques de développement durable élaborent ainsi surtout des réponses aux problèmes d'environnement et cherchent à rendre sa protection plus efficace et opérationnelle alors même qu'elles affirment vouloir équilibrer les dimensions économiques, sociales et écologiques (pauvreté, production et redistribution des richesses, qualité de vie) voire intégrer également des préoccupations politiques et éthiques (participation, responsabilité, droit des générations futures, etc.). Cette approche a notamment souvent été celle adoptée par l'Union Européenne¹⁶.

2.2       Affirmer le projet d'un développement humain durable

44.       A l'encontre de ces évolutions, consacrées par le Sommet de Johannesburg d'août 2002, il paraît important de réaffirmer un projet de développement durable centré sur les êtres humains, qui soit à la fois plus intégral et plus radical. Face à la complexité et à l'interdépendance croissantes des phénomènes mondiaux, à la montée des disparités Nord/ Sud et au sein de chaque société et à l'influence prédominante –et toujours accrue– des logiques économiques, le développement humain durable fournit un cadre pour répondre aux défis posés par la mondialisation. Il permet en effet de fonder une action collective concertée au niveau mondial et de remettre l'économie à sa place.

      Changer de paradigme: le développement humain durable

45.       Par opposition à une conception du développement qui se limite à la seule croissance économique, le développement durable s'attache aux communautés humaines, à leur bien-être, aux relations qui se nouent en leur sein et entre elles, et aux rapports qu'elles établissent avec leur environnement.

46.       Le développement humain durable peut alors être défini comme la capacité de toutes les communautés humaines, y compris les plus démunies, à satisfaire leurs besoins fondamentaux –habitat, eau potable, alimentation, conditions sanitaires et d'hygiène, énergie, éducation, santé, participation à la prise de décision, cohésion sociale, tissu relationnel, expression culturelle et spirituelle, etc. Il doit viser l'adaptation des technologies et des styles de vie aux potentialités et spécificités socio-économiques et écologiques de chaque région, veiller à une internalisation des coûts et à un système industriel respectueux de la biosphère.

47.       Une telle approche fait du développement humain durable un processus par nature multifacette: il cherche à équilibrer les sphères écologique, économique et sociale, tout en intégrant des considérations politique (participation, démocratisation), éthique (responsabilité, solidarité, justice sociale, satiété) et culturelle (diversité locale, expression artistique, etc.).

48.       Elle impose de reconsidérer très profondément nos principes, nos modes de vie et les modes de fonctionnement de nos sociétés, notamment en matière de production et de consommation. Cela requiert des changements importants de mentalités et de comportements afin de valoriser le relationnel et le spirituel, en sus du matériel; de s'attacher à l'être et pas seulement à l'avoir; de développer une culture de la satiété comme base à une consommation et donc à une production durables; de prendre le temps et de vivre à long terme.

      Fonder l'action collective au niveau mondial

49.       Conformément à l'esprit de Rio, cette approche du développement humain durable permet d'identifier des enjeux d'échelle planétaire et de concevoir la nécessité pour chacun de prendre ses responsabilités et d'agir de concert.

50.       Sur une terre devenue "village mondial", des questions comme l'effet de serre, la déforestation, la destruction des ressources halieutiques, le risque nucléaire, les migrations, la sécurité alimentaire, ou la stabilité des marchés financiers se posent à tous mais ne sont du ressort exclusif de personne. Elles dépassent les frontières nationales (et souvent régionales), transcendent la distinction public/ privé, excèdent les capacités d'expertise et d'action des institutions internationales. Les efforts pour y répondre dans le cadre juridique classique par l'élaboration de nouvelles normes de droit international (notamment sous la forme d'accords multilatéraux) se sont rapidement prouvés insuffisants voire inutiles.

51.       Une approche alternative s'est alors développée: elle conçoit les problèmes globaux en termes d'interdépendance et encourage les acteurs à mener des actions concertées pour y remédier. Elle offre une approche des relations internationales et des réponses aux défis de la mondialisation cohérentes avec le cadre du développement humain durable:

- la conscience de vivre dans un espace commun: la biosphère constitue l'espace global, partagé, des cycles naturels et humains. Les déchets et externalités négatives d'un système (industriel par exemple) sont donc subis par l'ensemble des autres "systèmes": communautés humaines et environnement;

- la responsabilité de chacun quant à ses actions et aux conséquences de ses actions, y compris dans des domaines extérieurs à son champ d'action propre (ainsi de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises) et la responsabilité partagée de tous pour trouver des solutions et agir conjointement pour les mettre en œuvre;

- l'acceptation de payer des coûts dans le court terme, qui sont parfois supportés par certains acteurs seulement (adaptation des systèmes de production et modification des habitudes de consommation en matière de CFCs), pour obtenir des bénéfices de long terme au profit de tous (limitation de l'effet de serre);

- la coopération entre acteurs des différentes régions du monde, associant non seulement les acteurs publics (Etats, institutions internationales) mais aussi privés (entreprises, ONGs, agences d'expertise indépendantes).

52.       Ces actions de coordination internationale face aux problèmes globaux ont permis un renouveau de la régulation, notamment publique, sous une forme plus ou moins institutionnalisée. A mesure qu'augmentent les interdépendances entre régions du monde et sphères d'activités et que se renforce la conscience d'un destin partagé à l'échelle planétaire, de telles formes d'action collective apparaissent plus utiles, mais aussi plus légitimes.

53.       C'est une telle approche qui fonde notamment la reconnaissance d'un "patrimoine commun de l'humanité" et de "biens publics globaux", au nombre desquels on compte par exemple la protection de la couche d'ozone, la lutte contre la déforestation et la désertification, la lutte contre la propagation des épidémies, le maintien des voies navigables, etc. Le champ des "biens publics globaux" a cependant vocation à s'étendre à mesure que des questions sont reconnues comme affectant la situation mondiale et appelant une action concertée. Certains y intègrent donc aujourd'hui la stabilité financière, la réduction des inégalités socio-économiques ou l'accès de tous au savoir et aux technologies (Jacquet et al., 2002).

      Remettre l'économie à sa place

54.       Le cadre offert par le développement humain durable permet également de lutter contre la diffusion des logiques économiques à l'ensemble des activités et représentations humaines et de délimiter ce qui peut relever de la sphère économique et ce qui n'en relève pas.

55.       Dans un monde où la financiarisation de l'économie bouleverse les modes de gestion des entreprises, où on peut breveter le vivant et acheter des "droits à polluer", où le libre-échange est la forme première d'organisation des relations entre les hommes, le développement humain durable nous invite à reconsidérer notre manière de représenter la richesse et de la mesurer. Il nous incite à prendre conscience d'une contradiction centrale de notre temps: alors même que nos sociétés se prononcent en faveur d'un développement durable, nos façons de représenter et d'évaluer les phénomènes qui nous entourent répondent pour l'essentiel à des préoccupations de court terme, mesurant des phénomènes essentiellement matériels suivant des indicateurs le plus souvent quantitatifs. Il en résulte qu'une marée noire peut être comptabilisée comme une source de croissance économique (les activités de pompage du pétrole, par exemple, sont comptabilisées dans le PIB) alors que le travail bénévole n'est pas perçu comme une richesse de nos sociétés (Viveret, 2001).

56.       Nous placer dans le cadre d'un développement humain durable nous amène au contraire à apprécier la pluralité des facteurs et formes de richesses de nos sociétés –richesse matérielle, mais aussi cohésion sociale, proximité et solidarité sociales et générationnelles, patrimoine culturel, qualité de vie, paysages, diversité culturelle, etc. Ce n'est qu'en cherchant à les valoriser qu'on pourra satisfaire les besoins humains, non seulement matériels mais aussi relationnels et spirituels.

57.       Pour questionner la prépondérance de la seule valeur qui soit comptabilisée, la "valeur" économique, cette approche s'est traduite par une réflexion sur les notions et indicateurs de richesses, biens, valeurs, etc. et par l'élaboration de nouveaux indicateurs. Ainsi pour contrebalancer le poids politique écrasant d'indicateurs comme le PIB ou le taux de chômage, le PNUD a dès 1990, créé l'indicateur de développement humain (IDH). Il a ainsi pu déplacer le débat de la question de savoir ce que possèdent et produisent les sociétés vers la question de savoir "comment vont les gens", en intégrant des considérations de logement, éducation, égalité hommes-femmes, état de santé, etc. (Fabre, 2002). Plus largement, il s'agit de créer des concepts et indicateurs multidimensionnels de la richesse pour promouvoir une autre mondialisation et un développement durable¹⁷.

58.       Par-delà la mesure de la richesse, l'approche en terme de développement humain durable nous invite à réfléchir aux finalités de la vie sociale et à réexaminer les valeurs qui nous unissent, qui fondent nos sociétés et qui déterminent leurs modes d'organisation. Le développement humain durable peut et doit en effet se traduire en une organisation sociale permettant à chacun de disposer d'une vraie liberté de choix entre des modes différents de consommation, de travail, d'épargne et d'usage de son temps, eux-mêmes respectueux des environnements humain et naturel.

59.       L'expansion récente des initiatives d'économie solidaire, même si celles-ci restent souvent peu connues, est porteuse d'une valeur heuristique permettant d'imaginer un nouveau modèle de développement et un autre type d'insertion de l'économie dans la société. L'économie solidaire peut être définie comme l'ensemble des activités de production, distribution et consommation qui contribuent à la démocratisation de l'économie sur la base de l'engagement des citoyens en faveur de plus de responsabilité, cohésion et justice sociales. Plus qu'un secteur marginal de l'économie, l'économie solidaire constitue donc une approche globale qui remet en cause la représentation dominante de la société de marché et contribue à construire une alternative au modèle capitaliste de développement centré sur le néolibéralisme.

60.       Trois exemples peuvent permettre de mettre en lumière les apports et le changement de perspective qu'offre l'économie solidaire:

a.       même s'il s'agit encore souvent d'effet d'images, une prise en compte véritable de la responsabilité sociale des entreprises conduit ces dernières à changer leurs modes d'organisation pour prendre en compte l'ensemble des parties prenantes (employés, syndicats, consommateurs, actionnaires, fournisseurs, collectivités locales, etc.) et intégrer véritablement leurs responsabilités par rapport aux communautés humaines (formation du personnel, aide à l'insertion sociale, rôle dans l'aménagement du territoire) et à l'environnement (utilisation de ressources renouvelables, recyclage, efficacité énergétique, etc.) qui les entourent.

b.       les systèmes de monnaie sociale prouvent que, même en l'absence d'échange monétaires formels, il est possible de créer des biens, des échanges et de la richesse, pourvu que les ressources, le travail et la capacité de création des hommes ainsi que la volonté d'échanger soient présents. Ils permettent de considérer d'autres formes d'échanges que la monnaie nationale: monnaie locale, troc, temps¹⁸. Ils contribuent également à renforcer le tissu social et à apprendre à faire de l'économie autrement. La monnaie sociale permet ainsi de repenser radicalement les conditions de la production et les formes de l'échange, de se réapproprier les échanges et de réinventer l'abondance.

c.       l'économie solidaire permet aussi de repenser les mutations actuelles du monde du travail dans les sociétés occidentales: face au sous-emploi structurel et durable, elle invite à reconnaître d'autres activités humaines que le travail comme support de rémunération et source de dignité humaine et d'inclusion sociale. Une telle approche incite à reconnaître et à rémunérer le travail domestique, le bénévolat ou le travail solidaire exercé dans le cadre d'activités d'économie solidaire. Elle suggère également de reconsidérer le partage des fruits de l'activité dite "productive" par l'économie de marché, en reconnaissant que toute production a des coûts indirects portés par la société (infrastructures, éducation et formation, etc.) et en redéfinissant ce que sont les activités productives¹⁹.

3.        Propositions d'approche thématique

61.       Nous voudrions aborder brièvement ici quelques chantiers et quelques problèmes qui permettent de jeter une lumière sur des alternatives et des initiatives collectives pour prendre en charge à la fois la mondialisation dans ses enjeux et dans ses conséquences.

3.1       Démocratisation et nouvelles formes de participation

62.       L'évolution des régimes démocratiques a laissé paraître depuis la fin des années soixante-dix divers phénomènes contradictoires sur le plan politique qui convergent vers ce qu'on a appelé la crise de représentation des institutions démocratiques, principalement liée à l'aggravation des conditions économiques et à l'installation de la crise dans les pays développés. En abordant les questions de l'élaboration de modes de participation non traditionnels, nous voyons surgir le problème de la représentativité des institutions démocratiques face à des enjeux où la mise en commun de plusieurs niveaux de décision se fait de plus en plus pressante, en accentuant le respect pour la reconnaissance de la dimension de citoyenneté comme participation et intégration au processus politique.

Questions sur la citoyenneté

63.       Les questions soulevées par la nécessité d'adapter la prise de décision politique à des enjeux globaux ont eu pour la plupart des pays démocratiques la conséquence de devoir déléguer à des niveaux différents des prérogatives autrefois strictement associées au principe de la souveraineté nationale. Comme le montre le cas de l'Europe, la gestion de ces différents niveaux de gouvernance et la nécessité de maintenir les équilibres politiques par la négociation continuelle et le respect des procédures a eu pour conséquence directe le transfert de souveraineté envers des institutions non représentatives et en même temps légitimes.

64.       C'est dans ce contexte qu'il faut situer les discussions autour de la citoyenneté. Fondamentalement, il s'agit de proposer un définition non-restrictive de la condition de citoyen, en la relativisant par rapport à son ancrage dans le cadre national. Pour une série de registres donc, la citoyenneté n'équivaut pas à la nationalité : la participation à la prise de décision sur des questions qui affectent la vie de certains quartiers ou bien la gestion des initiatives urbanistiques à certains niveaux régionaux sont aussi des formes appréciables d'intégration à la vie politique et ne se résument pas à l'appartenance nationale, le critère étant ici l'accent mis sur la vie en commun, et cette vie traduisant une communauté partagée qui ne se résume pas non plus au seul espace.

65.       Cette notion de communauté partagée peut être appliquée de la communauté de voisinage (comme dans un quartier) à une communauté nationale non-homogène. L'idée fondamentale est que des non-nationaux sont aussi partie de la communauté et que ce type de lien peut devenir politique à l'occasion de la création d'institutions intermédiaires (comme des Conseils de quartier)²⁰, où l'appel à la participation se fait à partir de la condition de l’usager d'un service public, de l’habitant et du travailleur dans l'endroit

66.       On voit bien par là que la conséquence politique est l'intérêt pour la notion d'interculturalité, autrement dit, sur la possibilité de faire coexister et d'alimenter des traditions distantes aussi bien dans le but avoué de lutter contre les discriminations (en promouvant par exemple des initiatives de dialogue entre des communautés a priori séparées), mais aussi par le travail éducatif (à l'école, dans les institutions sociales) sur la notion d'appropriation de tradition lointaines, pour lutter contre l'affirmation et l'exagération des différences culturelles qui en définitive amènent dans un contexte de coexistence de communautés différentes l'ethnicisation des questions sociales.

67.       Ce mouvement traduit aussi paradoxalement dans un sens précis quelle est la crise des instances de représentation de la plupart des pays de l'Europe occidentale, crise dont le symptôme déterminant semble être l'affaiblissement du taux de participation électorale. Cette crise étant à la fois expression de l'insatisfaction grandissante devant les insuffisances du système représentatif (qui repartit les compétences décisionnelles vers des experts, constituant ainsi une dynamique fortement technocratique). Et attachement aux valeurs fondamentales de la démocratie (par l'accent mis sur l'exigence de participation).

Formes nouvelles de la participation

68.       Ancrée au centre de la distinction représentation/participation qui est un des principes de fonctionnement de nos systèmes politiques, la crise de légitimité dont nous avons parlé plus haut traduit aussi une crise du fonctionnement du système de représentation politique. Les initiatives pour la participation essaient de surmonter la double délégation à l'égard de ceux qui savent (experts qualifiés par leurs compétences) et à l'égard des représentants, délégation qui ne cesse de s'accentuer avec la professionnalisation de la politique.

69.       Comment trancher cependant sur une question difficile à l'échelle d'un quartier, d'une ville, d'une région ou d'un pays ? essayons de voir quelques formes nouvelles et leurs apports dans cette problématique

Les conseils de quartier : du vote du budget à la politique de la ville

70.       La démocratie participative a connu un essor au centre de la dynamique dite des actions "de proximité", autrement dit, avant tout à la politique de la ville. Le principe fondamental qui a été avancé est la cogestion de la ville par la municipalité et la société locale. L'exemple de Porto Alegre²¹ permet de voir que dans un cadre institutionnel stable, des innovations permettant d'associer les habitants à la décision sont possibles en respectant à la fois le fonctionnement constitutionnel des structures municipales et en permettant aux habitants de prendre part à l'élaboration, à l'évaluation et à la ratification du budget.

71.       L'idée selon laquelle les citoyens doivent avoir part au contrôle de la gestion publique puisqu'ils sont les premiers concernés permet de poser les premières structures d'organisation de ces processus participatifs. En reprenant différents exemples²² ces processus suivent plus ou moins tous le même déroulement :

a.       La ville est divisée en secteurs et chaque secteur regroupe une unité de quartier (soit géographique, soit symbolique)

b.       Des commissions thématiques sont constituées pour évaluer les problèmes, situer les nécessités, envisager des solutions possibles. Chaque commission est élue par secteur et chaque quartier est représenté .

c.       Le calendrier des délibérations se déroule en deux temps, fondamentalement. Le premier pour mettre à plat les problèmes et identifier les priorités par la confrontation des habitants et les représentants de la municipalité ; le deuxième pour évaluer les dépenses, construire un formulaire de propositions de travail.

d.       Le projet de budget est élaboré et voté.

72.       Ces expériences ne présentent pas que des aspects positifs et nombreux sont les conflits qui peuvent opposer les autorités locales et les conseils ou collèges, sans compter les dérives possibles et les risques d'instrumentalisation partielle dont ces institutions intermédiaires peuvent être l'objet²³ par certains groupes (des professionnels, des militants, des autorités locales et de réseaux de clientèle).

73.       Cependant, il importe de souligner aussi que les conflits doivent être étudiés au cas par cas : souvent, la méfiance des acteurs institutionnels pour des nouveaux venus crée aussi une dynamique où s'opposent les logiques de la politique institutionnelle et celle non officialisée, qui lutte pour l'élargissement du processus décisionnel. Fondamentalement la participation n'est pas un contre pouvoir, mais l'accès à l'élaboration des priorités collectives et à leur validation publique.

Les jurys citoyens, les forums citoyens e les conférences de consensus.

74.       Ces formes de participation visent à permettre aux citoyens d'avoir et de donner un avis sur un sujet technique qui demande un certain niveau de compétence par une consultation sociologique représentative dans un contexte local, régional ou national. A l'origine ces initiatives veulent démontrer et établir la représentativité des pratiques participatives en créant des méthodes délibératives qui permettent l'expression d'un avis qui valide concrètement l'aspiration démocratique à la reconnaissance et à la participation de la majorité.

75.       L'extrême complexité du développement des sociétés modernes a amené l'apparition de questions hautement techniques de grande importance et surtout de grandes conséquences pour chacun dans la vie quotidienne et individuelle. Des sujets comme la bioéthique, le développement des OGM, la gestion de l'énergie nucléaire, la contamination et l'environnement, sont des questions qui relèvent a priori du domaine de l'expertise. Malgré cette dimension dense de contenu de savoir pour apprécier les implications de chacune de ces questions, elles ont aussi une dimension sociale, politique, économique ou même éthique qui peut être appréciée par des non-spécialistes. Le plus souvent, les hommes politiques en charge de ces dossiers connaissent les positions de certains groupes d'intérêt ou des activistes sur une question, sont au fait de certains courants d'opinion à travers des sondages, mais ne sont pas en mesure d'évaluer l'opinion réelle.

76.       Pour cela, les forums citoyens ont mis en forme certaines techniques de délibération et de synthèse qui permettent de demander à un groupe de citoyens 'ordinaires', de toutes professions, d'élaborer un avis sur une question, aussi technique soit-elle. Ces forums ont été crées en 1974 aux Etats Unis²⁴, et tentent théoriquement et pratiquement de donner une réponse à la question de l'implication des citoyens dans les processus de délibération politique

77.       Au Danemark, les conférences de consensus²⁵, réunies par le parlement lui même dans l'intention de donner la parole à des citoyens ordinaires sur des questions de technologie a débouché sur des expériences originales de formation d'avis et de conseil aux décideurs.

-       Ces conférence durent six mois.

-       Quinze citoyens sont sélectionnés selon un critère de représentativité de la population (sexe, éducation, profession, lieu de résidence - on cherche la diversité des opinions).

-       Le groupe reçoit des informations et est confronté à différents avis d'experts, avec la possibilité de débattre ceci dans le but de répondre ensuite à un questionnaire.

-       L'objectif explicite des autorités est de créer un consensus de qualité pour informer le public et les politiques.

-       A l’issue de la conférence un document est rédigé et le public ainsi que le parlement peuvent réagir.

78.       Ce processus d'élaboration d'un consensus ne prétend pas se substituer au processus de décision politique mais il permet d'élargir la perspective du débat avec une inscription démocratique plus forte.

79.       Dans d'autres pays se développe également une autre forme de délibération appelée 'jury citoyen'. Sa particularité est qu'il essaye d'intégrer certaines critiques à la représentativité des pratiques participatives (les origines sociales de ceux qui participent, le manque d'information, l'insuffisance de délibération). En Espagne, une expérience de ce genre repose sur un groupe de 50 personnes tirées au sort sur 100 dans la population par tirage aléatoire sur les listes municipales. Ils se réunissent pendant quelques jours avec l'aide d'experts, d'informations et de documents dans le but de répondre à une série de questions. Une pratique intéressante de ce genre d'initiative consiste, par exemple, à prêter une attention particulière dans la répartition de la parole pour permettre l'expression de tous les avis. Pour ce faire, la commission se subdivise en plusieurs groupes de 3 à 4 personnes et auditionne tous les groupes.

80.       Ces pratiques permettent de mettre en évidence le fait que la compétence sanctionnée socialement n'est pas un critère définitif et que l'élaboration d'un avis peut être effectuée de manière collective en essayant d'intégrer des avis élaborés dans d'autres contextes professionnels que la production de savoir pour équilibrer à partir de la délibération des citoyens les rapports politique et connaissance.

Les référendums d'initiative populaire

81.       Traditionnellement, la pratique référendaire est reconnue comme une technique d'approbation directe dans des systèmes représentatifs. Les sujets abordés sont nombreux et divers : construction d'aéroports, programmes d'énergie, la privatisation des transports publics ou de certaines entreprises nationales... Dans cette forme, la question fondamentale est celle de la possibilité d'enclencher un référendum sur un sujet d'intérêt public, bien que le référendum soit un sujet de discorde en théorie politique à cause de son association à des régimes populistes qui annulent les médiations institutionnelles en construisant des procédures de sanction politique contre les formes représentatives et le travail politique des parlementaires.

82.       Fondamentalement les formes de la participation avancée ici n'ont pas la perspective de changer les structures de représentation politique des grands systèmes politiques mais de montrer que la crise de confiance dans les institutions démocratiques pet trouver des solutions concrètes à niveau local.

3.2       Gouvernance mondiale

      Vers un cadre de gouvernance mondiale

De la crise de la régulation par les gouvernements…

83.       Face à la mondialisation des enjeux, les régulations mondiales actuelles ne sont ni efficaces ni adaptées aux interdépendances sans cesse croissantes entre les sociétés et entre l'humanité et la biosphère.

84.       Dans ce contexte, les processus multilatéraux de négociation s'éternisent ou n'aboutissent pas; les accords conclus restent lettre morte ou ne sont qu'une énonciation de principes généraux qui ne peuvent être appliqués; le pouvoir de décision et d'influence reste concentré dans les mains des plus puissants. En parallèle, le fossé se creuse entre les dirigeants des Etats et l'opinion publique, et entre les peuples du Nord et du Sud. Le cadre traditionnel des relations internationales est aujourd'hui dépassé: il connaît une double crise liée d'une part à son manque d'efficacité et d'autre part à son manque de légitimité.

85.       Ce cadre traditionnel – historiquement qualifié d'ordre westphalien – est fondé sur des relations entre Etats nations, présumés seuls souverains et effectivement souverains sur leur territoire respectif. La gestion de questions ne relevant pas du gouvernement d'un seul pays s'inscrit alors dans un modèle de relations inter-étatiques: d'Etat à Etat, ou –par un processus d'institutionnalisation croissante au cours du 20^ième siècle– au sein d'organisations "inter-nationales" (Société des Nations, ONU, Fonds Monétaire International, etc.).

86.       Au 20^ième siècle, néanmoins, la multiplication d'acteurs transnationaux non étatiques (entreprises multinationales, organisations non gouvernementales, églises, etc.) et de problèmes soulignant l'interdépendance des régions du monde et des domaines d'action (risques écologiques, migrations, terrorisme, etc.) ont érodé la souveraineté des Etats, désormais incapables d'agir efficacement seuls ou dans le cadre de la coopération internationale classique. Les institutions internationales spécialisées (Organisation internationale du travail, Banque mondiale, etc.) n'ont quant à elles pas le mandat ni les ressources et, surtout, n'ont pas la légitimité nécessaires pour résoudre ces problèmes globaux.

…. à la gouvernance mondiale

87.       Face à cette double crise de l'ordre ancien, une architecture nouvelle, fondée sur une autre vision du monde et de la régulation mondiale, est indispensable, consacrant le passage à un cadre de gouvernance mondiale. A la différence du gouvernement qui est par nature étatique et s'exerce dans un domaine de souveraineté particulier, la gouvernance peut se définir comme l'ensemble des systèmes de représentations, institutions, règles, procédures, corps sociaux, systèmes d'information et moyens de mesure, qui permettent aux communautés humaines de gérer leurs interdépendances et leur insertion dans la biosphère de façon pacifique et durable. Elle régule à la fois le fonctionnement interne et les relations avec le monde extérieur (autres communautés, environnement) et permet de combiner stabilité et adaptation.

88.       Face aux défis posés par la mondialisation, s'impose la nécessité d'une gouvernance qui soit par essence mondiale, percevant les questions dans leur complexité et leurs interdépendances et s'attachant à les résoudre d'une manière globale en associant l'ensemble des acteurs concernés. Deux caractéristiques de la mondialisation prescrivent la nécessité d'une forme de gouvernance mondiale: d'une part, la mondialisation favorise une intégration croissante entre les régions du monde et entre les enjeux et les réponses à y apporter (lien entre déplacements de population et désertification par exemple); d'autre part, elle s'accompagne d'un sentiment croissant de solidarité, ou en tout cas de destinée commune (liée notamment à la survie de la planète face aux risques nucléaires, aux risques écologiques majeurs ou aux manipulations technologiques du vivant) (Jacquet et al., 2002: 62-64). Ces phénomènes invitent à reconnaître l'existence d'objectifs communs minimum –développement durable, paix, réduction des inégalités– et des principes communs (notamment la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, la responsabilité, la solidarité).

89.       Le nouveau modèle de gouvernance mondiale repose alors sur 4 caractéristiques principales:

- créer des espaces communs et neutres de délibération

- associer l'ensemble des acteurs concernés par une question

- se fonder sur la responsabilité des acteurs

- se concerter lors des 5 étapes du processus de régulation: initiative, élaboration, adoption, mise en œuvre, contrôle et évaluation

90.       Aujourd'hui, les acteurs présents sur la scène mondiale se retrouvent le plus souvent dans des arènes distinctes, symbolisées par les Nations Unies pour les Etats, le Forum économique mondial pour les acteurs économiques, et le Forum social mondial et d'autres réunions alter-mondialisation pour la société civile mondiale en construction. Une première nécessité est donc d'ouvrir des espaces permettant à tous ces acteurs de se retrouver, d'exprimer leurs positions, de les confronter, de les voir s'opposer ou converger pour chercher ensemble des solutions aux problèmes globaux. Il est important que ces espaces constituent des cadres neutres de rencontre et de délibération, accommodant les origines et positionnements variés des acteurs. Dans des espaces ad hoc, les acteurs concernés pourraient alors délibérer sur un enjeu global particulier (marées noires, privatisation du vivant, etc.) (de la Chapelle, 2002).

91.       Toutes les parties prenantes concernées par une question sont invitées à coopérer à son règlement: Etats, institutions internationales, entreprises, organisations non gouvernementales, instituts indépendants d'expertise et de monitoring, etc. La distinction entre acteurs publics et acteurs privés doit notamment être dépassée, les acteurs privés étant également impliqués et responsables pour leurs activités ayant un impact public. Ceci ne signifie pas que tous les acteurs sont sur un même pied d'égalité, mais qu'est privilégiée une nouvelle approche en terme de partenariat.

92.       Du fait de l'interdépendance croissante entre acteurs, champs d'activités humaines et régions du monde, une action ou une décision d'un acteur peut avoir un impact direct ou indirect sur un grand nombre d'autres acteurs et domaines. Un principe fondamental de la gouvernance mondiale est donc que les acteurs assument les responsabilités qui découlent de leurs décisions et de leurs actions, reconnaissant par là même qu'ils sont partie intégrante des communautés humaines et de la biosphère. En ce sens, la gouvernance mondiale ne consiste pas à empiéter ou renier la souveraineté des acteurs, mais bien, là où la souveraineté est insuffisante pour mener des actions légitimes et efficaces, à la compléter par un autre principe: celui de responsabilité (de la Chapelle, 2002). Dans cette optique, la puissance n'est pas seulement source de pouvoir mais aussi de responsabilité: plus on est puissant, plus on a de responsabilité.

93.       Les parties prenantes mènent une action concertée à chacune des 5 étapes du processus de régulation:

- initiative: délimiter la question, identifier les parties prenantes, définir des objectifs et un calendrier, etc.

- élaboration: identifier des solutions possibles, consulter des experts, rédiger des orientations, etc.

- adoption: valider avec tous les acteurs les termes de la régulation, lui donner valeur contraignante (sur une base juridique, morale)

- mise en œuvre: mobiliser les moyens nécessaires à l'application de la régulation

- vérification et évaluation: apprécier si la mise en œuvre est effective et pertinente, évaluer l'impact de la régulation

94.       Même si toutes les parties prenantes participent à ce processus, elles ne sont pas toutes impliquées de la même façon à toutes les étapes de la régulation, leurs capacités d'action, leurs responsabilités et leurs compétences étant très diversifiées (de la Chapelle, 2002).

95.       Dans l'optique d'une telle gouvernance mondiale, le renforcement d'une "société civile mondiale" apparaît alors comme un facteur de richesse et de bonne gouvernance. En se positionnant sur la scène mondiale, les mouvements alter-mondialisation et les opinions publiques montrent en effet qu'ils sont conscients des effets de la mondialisation, qu'ils souhaitent contribuer à l'élaboration des choix et régulations sur des questions globales, qu'ils sont convaincus que les Etats et les institutions internationales ne peuvent seuls réguler l'ordre mondial et qu'ils éprouvent un sentiment de solidarité et de responsabilité à l'égard des autres hommes et de l'environnement (Jacquet et al., 2002: 62-63).

      Un exemple: le cas de l'environnement

96.       L'environnement se trouve au cœur des réflexions sur le renouveau de la gouvernance mondiale. D'un côté, l'activité de régulation écologique au niveau mondial a été très peu efficace. Les accords multilatéraux (plus de 200 au cours des 30 dernières années) n'ont eu que peu d'effet: les processus de négociations s'éternisent, les accords n'entrent pas en vigueur faute d'être ratifiés par suffisamment d'Etats (par exemple, le Protocole de Kyoto), ou ne sont pas appliqués. Par ailleurs, ils sont très dispersés, chacun portant sur un domaine spécifique (changement climatique, prévention des risques biotechnologiques, mouvements transfrontières de déchets dangereux, etc.) sans être bien articulé à l'ensemble et suscitant la création d'une organisation spécifique.

97.       D'un autre côté, les questions environnementales s'inscrivent d'emblée dans la mondialité. Les principaux enjeux actuels relèvent en effet de la catégorie des biens publics et d'une logique patrimoniale: il s'agit non seulement de réguler les flux mais de protéger le patrimoine planétaire (biodiversité, ressources halieutiques, changement climatique, etc.). Par ailleurs, ces problèmes se posent à l'échelle mondiale ou régionale, plus qu'à l'échelle locale, et appellent donc des réponses associant une multitude d'acteurs et de pays.

98.       Rénover la gouvernance mondiale en matière d'environnement exige donc de renforcer les institutions internationales en charge des questions environnementales, d'affirmer la protection de l'environnement face aux logiques économiques, et de promouvoir une approche multilatérale et partenariale.

99.       Les organisations internationales chargées de l'environnement sont aujourd'hui multiples et largement impuissantes; elles ne reflètent pas l'importance communément reconnue aux enjeux environnementaux à l'échelle planétaire. De nombreuses voix appellent donc la constitution d'une Organisation Mondiale de l'Environnement (OME), institution internationale environnementale unique, dotée de moyens juridiques et financiers renforcés. Cette organisation devrait notamment être dotée de pouvoir de sanction, d'un système de monitoring (de la situation environnementale et de l'application des régulations) et d'une fonction juridictionnelle pour le règlement des différends.

100.       Par ailleurs, l'interpénétration entre les sphères écologiques et économiques est croissante. D'une part, les acteurs économiques se soucient de plus en plus des régulations environnementale –soit pour les appliquer (par la mise en place de codes éthiques, de Global Compact, etc.), soit pour en limiter la portée, comme en témoignent le poids des enjeux industriels, financiers et économiques lors des négociations des traités sur le changement climatique ou la biodiversité. D'autre part, les régulations environnementales recourent de plus en plus à des instruments économiques et commerciaux (taxes, quotas, permis d'émission, etc.) et interfèrent donc fréquemment avec les règles du commerce international.

101.       Il est donc urgent de garantir que le droit environnemental ne soit pas soumis au droit commercial, comme c'est le cas actuellement²⁶, notamment en créant une procédure d'arbitrage sur les différends à dimension à la fois environnementale et économique. Il est également primordial de réaffirmer la volonté politique de mettre en œuvre les régulations environnementales, y compris à l'encontre d'intérêts économiques.

102.       Enfin, une approche partenariale globale doit être adoptée pour concevoir, élaborer, mettre en œuvre et faire respecter des régulations environnementales plus adaptées et efficaces. D'après le modèle décrit ci-dessus, celle-ci permettrait d'associer Etats, entreprises multinationales (dans un cadre plus contraignant que celui de Global Compact), organisation mondiale de l'environnement, scientifiques, ONGs (notamment pour les étapes d'élaboration et de contrôle), agences privées de rating, etc. Un cadre commun est déjà partiellement fourni autour de principes largement acceptés par les différents acteurs: principe de précaution, principe du pollueur-payeur, principe de responsabilité ("commune mais différenciée" selon les termes du traité de Rio), principe de prévention, etc. (Bureau et al., 2002: 454).

3.3       Des formes nouvelles pour une solidarité internationale ?

103.       La situation des problèmes internationaux soulevée dans la première partie nous oblige à revenir sur quelques aspects fondamentaux de la mondialisation. Aussi bien les débats électoraux dans les pays d'Europe de l'Ouest, que l'ampleur de la catastrophe liée à la dette des pays du tiers monde obligent à envisager les flux de déplacements de personnes, la pauvreté, ou l'impossibilité de paiement de la dette et de ses services comme un même problème.

      Immigrations, contrôles : d'autres perspectives

104.       Depuis quelques années surgit l'impératif de coordination des politiques de contrôle de l'immigration en Europe. Cet impératif est motivé par la prise de décision au sein de la plupart des Etats membres de la limitation et le refoulement catégorique des immigrants. La question se pose donc de savoir si une telle politique dans le contexte économique, social et politique que nous connaissons, est possible ; à savoir si l'espace consacré par la signature des accords de Schengen (1990) est le lieu pour que des politiques nationales s'agencent en une politique communautaire qui prenne en compte des enjeux régionaux exacerbés par les processus de dégradation économique et sociale aussi bien que sur les dimensions culturelles de l'immigration. Cette position du problème montre bien que l'immigration ne peut être conçue comme la seule gestion de flux d'entrées de personnes dans un cadre juridique contraignant et avec des politiques répressives. Très vite c'est la question des rapports entre les migrants et les nationaux qui se pose.

105.       Ce thème de l’immigration et la justification idéologique qui fait d’elle une menace pour l’équilibre interne des Etats pose aussi la contradiction entre les principes universalistes au fondement des régimes démocratiques et les pratiques de l’Europe ‘forteresse’. Comme l’affirme l’historien Gérard Noiriel : « A partir du moment où l’idéologie des droits de l’homme est devenue dominante (dans les années soixante dix), le travail de protection nationale, de clôture, de refoulement, qui n’a fait, soulignons-le une fois encore, que se renforcer, ne pouvait plus s’étaler au grand jour. D’où le rôle de plus en plus grand dévolu à la technique afin de masquer les besognes qui répugnent maintenant aux démocrates. La manipulation parfois cynique des idéaux contribue à aggraver la démobilisation et le sentiment que toutes les causes sont ‘récupérées’ à des fins politiques ou commerciales. Résultat : l’écart entre les pays riches et le Tiers-Monde n’a jamais été si important, et jamais dans toute l’histoire de l’humanité, les réfugiés n’ont été aussi nombreux. Choisir un « autre cap », ce serait sans doute défendre la cause de l’universel en reconnaissant, et non en niant, l’existence des intérêts particuliers ; c’est-à-dire réfléchir à une définition du droit d’asile qui ne soit pas fondée sur la dénégation du national, mais sur son dépassement. Ne serait-e pas là une excellente façon de s’assumer « soi-même comme un autre » ?²⁷

106.       Les choix pour la politique européenne d’immigration ainsi qu’une politique de l’asile ne sont donc pas clairs (si ce n’est par la volonté de refouler ceux qui ne sont pas ‘acceptables’), et l’augmentation des disparités au jour le jour fait que cette politique devrait affronter continuellement le renouvellement des causes de la migration, à savoir la guerre, la misère et la dictature. Les possibilités d’installation étant nulles pour la plupart des migrants (et non pour les élites professionnelles et artistiques) les possibilités administratives qui restent sont le retour volontaire, le regroupement familial, le droit d’asile, la régularisation administrative, ou la clandestinité.

107.       Malheureusement pour la plupart des migrants, il n’y a pas de choix, et ne pas rentrer dans les catégories officielles signifie rejoindre la masse silencieuse des ‘sans droits’.

108.       De l’avis de certains experts il semble que le véritable pilier d’un politique européenne d’immigration passe par l’élaboration de meilleures conditions pour lutter contre la misère, les crises économiques et les dictatures ; et la recherche de formules qui regrouperaient des solutions pour une forme de solidarité internationale où les intérêts des parties soient évoqués et soutenus(aide au développement, formation technique, coopération).

109.       Pour le moment l’Europe se dirige vers une stabilisation avec un apport contrôlé de main d’œuvre qualifiée et non qualifiée ; la prééminence du modèle des quotas selon un calcul inspiré des besoins des économies nationales.

      Le tourisme peut-il changer ?

110.       Comme le soulignent les rédacteurs du cahier de proposition Un carton rouge pour le tourisme  : « le tourisme est la seule activité humaine à mettre face à face, et de façon massive, pour le meilleur et pour le pire, les populations aisées du Nord et celles, démunies des continents au Sud ». Ce face à face est d’autant plus douloureux que malgré l’extension des possibilités dans l’espace, l’ordre de circulation est strict et ne peut s’effectuer officiellement que dans certains sens. Par certains côtés, le tourisme souligne l’envers de la monnaie des déplacements de personnes facilités par la mondialisation : on n’a jamais autant voyagé, mais il n’est pas sûr que la promotion du tourisme augmente les possibilités de développement des pays qui entrent en contact avec lui, comme il est souvent avancé, le tourisme étant à proprement parler la première industrie mondiale. La question de l’investissement direct étranger, qui selon la plupart des économistes garantirait l’afflux de capitaux et les chances de croissance de pays pauvres qui peuvent compter sur l’atout touristique pour obtenir des devises est en fait faussée par le fait que le contrôle sur les ressources locales est enlevé (par acquisition) aux populations locales, et que la prise de décision se fait à leur détriment.

111.       Sur la base de constatations concernant les méfaits du tourisme (dégradation des conditions de vie des populations locales, dégradation de l’environnement par les conséquences matérielles du tourisme de masse), des initiatives ont été prises pour soutenir un tourisme ‘équitable’. Elles se sont traduites par des propositions qui inscrivent le tourisme dans le développement durable pour qu’il contribue au bien être public, à l’économie et à l’environnement.

112.       Dans ce même esprit, les conventions internationales de Rio et les résolutions de l’Agenda 21 doivent être respectées et ne doivent pas être subordonnées aux règles internationales de la politique économique et commerciale. Ceci implique la revalorisation dans le cadre de l’ONU de la place des normes environnementales et sociales dans la politique internationale et la prévision de structures adéquates. De plus, le tourisme et les loisirs doivent être pris en considération à tous les niveaux et dans tous les domaines politiques pour la consolidation de stratégies de durabilité.

113.       Ces réflexions faisaient déjà partie du travail de la Commission des Nations Unies pour le développement durable. Elles consacrent un principe simple fondé sur le postulat que si un programme international de réflexion et de mesures sur le tourisme durable peut être mis en place il passe avant tout par la prise de conscience de l’importance économique du tourisme²⁸ et la nécessité de trouver des cadres politiques et éthiques dans lequel permettre au tourisme de se développer en aidant véritablement ceux qui le subissent à se développer.

Bibliographie

Cahiers de propositions de l'Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire.

www.alliance21.org

notamment : Dette et ajustement

Les principes de la gouvernance au XXI^ème siècle

Refuser la privatisation du vivant et proposer des alternatives

Un carton rouge pour le tourisme

Sortir du dédale de la financiarisation

Jacques ADDA : La mondialisation de l'économie. Tomes 1 et 2 ; éd. La Découverte, Paris (1996)

Michel AGLIETTA : Macroéconomie financière. T. 1 & 2 ; éd. La Découverte, Paris (2001)

Antoine BEVORT : Pour une démocratie participative. Ed. Presses de Sciences Po, Paris (2002)

Dominique BUREAU, Marie-Claire DAVEU et Sylviane GASTALDO, Gouvernance mondiale et environnement, in Gouvernance Mondiale, JACQUET et al., La Documentation française, 2002.

Séverine CHAPAZ, (sous la dir. de) : Les migrations internationales. éd. La Documentation française, Paris (2002)

Jean FABRE, Nos sociétés ne savent pas répartir la richesse, entretien avec le Directeur adjoint du PNUD réalisé par Philippe MERLANT, in Transversales ~ Sciences, Culture, n°2, 2^ième trimestre 2002, pp68-71

Fonds Monétaire International (FMI/IMF): International Financial Statistics., Washington (2001)

GATT/WTO : International Trade Yearbook, Washington (1995)

Tarso GENRO, Ubiratan de SOUZA : Quand les habitants gèrent vraiment leur ville. Le budget participatif : l'expérience de Porto Alegre. Ed. Charles Leopold Mayer, Paris (1998)

Jacques GODBOUT : La participation contre la démocratie. Ed. Saint-Martin, Montréal (1983)

Marion GRET, Yves SINTOMER : Porto Alegre, l'espoir d'une autre démocratie. Ed. La Découverte, Paris (2002)

David HELD, Anthony McGREW, David GOLDBLATT , Jonathan PERRATON : Global Transformations. Politics, Economics, and Culture. éd. Standford University Press, Standford, California (1999)

Pierre JACQUET, Jean PISANI-FERRY, et Laurence TUBIANA (eds.), Gouvernance Mondiale, Rapport de synthèse, Conseil d'Analyse Economique, La Documentation française, 2002.

Gérard NOIRIEL : Réfugiés et sans papiers : la République face au droit d’asile. Hachette, Paris (1991)

OCDE, Développement durable: quelles politiques?, Rapport 2002

PNUD, Human Development Report, ; 1999, 2002

Marie REVEL, Sarah MANGOLIN : Migrations internationales et européennes : évolution et nouvelle donne. Note de Synthèse du Haut Conseil à la Coopération Internationale, n° 3 ; Paris (2002)

Patrick VIVERET, Nouveaux facteurs de richesse, Rapport de synthèse, Secrétariat d'Etat à l'Economie solidaire, 2001

Edwin ZACCAI, Le développement durable: dynamique et constitution d'un projet, Bruxelles, PIE-Peter Lang, 2002, 358p

Ann-Corinne ZIMMER et Jacques ROBIN, De Monterrey à Johannesburg: quel développement? Les termes du débat, in Transversales ~ Sciences, Culture, n°2, 2^ième trimestre 2002, pp6-8

Catherine WIHTOL DE WENDEN : "Logiques migratoires, figures de migrants", in CHAPAZ (ut supra)

Autres sources

Contributions orales auprès de la Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à Paris le 25 novembre 2002 de :

- Patrick VIVERET, Rapporteur sur "les nouveaux facteurs de richesse" auprès du Secrétariat d'Etat à l'Economie solidaire et Directeur du Centre International Pierre Mendès France

- Bertrand DE LA CHAPELLE, Directeur de l'Institut Français des Relations Internationales

Entretien avec Heloisa PRIMAVERA, Animatrice du réseau Red Global de Trueque en Argentine, Coordinatrice du programme de Management social à l'université de Buenos Aires, experte internationale en matière de monnaie sociale et d'économie solidaire. Paris, le 19 novembre 2002.

Commission saisie du rapport : commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales

Commissions saisies pour avis : commission des affaires juridiques et des droits de l’homme, commission des affaires économiques et du développement et commission de la culture, de la science et de l’éducation.

Renvois en commission : Doc. 9085, Renvoi n° 2611 du 22 mai 2001 et Doc. 9087, Renvoi n° 2612 du 22 mai 2001

Projet de résolution adopté par la commission le 9 janvier 2003.

Membres de la commission : M. Martinez Casañ (Remplaçant : Fernandez Aguilar) (Président), MM. Behrendt, Hornung, Stankevic (Vice-présidents), M. Agius, Mme Agudo, MM. Akçali, Akselsen, Mme Angelovicova, MM. Annemans, Blaauw, Sir Sydney Chapman (Remplaçant : M. O‘Hara), MM. Churkin, Ciemniak, Cosarciuc, Delattre, Dokle, Ekes, von der Esch, Etherington, Frunda, Giovanelli, Gonzalez de Txabarri (Remplaçant: de Puig), Graas, Grachev, Grissemann, Gubert, Mme Hajiyeva (Remplaçant: Mr Huseynov), MM. Haraldsson, Hladiy, Ilascu, Janowski, Juric, Kalkan, Mme Kanelli, M. Kharitonov, Lord Kilclooney, MM. Klympush, Lachat (Remplaçante: Mme Fehr), Lobkowicz, Loncle, Lozancic, Libicki, van der Linden, Manukyan, Masseret, Mauro, Meale, Mesquita, Meyer (Remplaçant: Goulet), Müller, Nazaré Pereira, Oliverio (Remplaçant: Crema), Podobnik, Pollozhani, Popov, Rafaj, Salaridze, Mme Schicker, MM. Schmied, Skoularikis, Mme Stoejberg, M. Stoica, Mme Stoyanova, MM. Tabajdi, Theodorou, Timmermans, Tiuri, Truu, Vakilov, Velikov, Volpinari, Wright, Yürür, Mme Zetterberg, MM Zhevago, Zierer.

N.B. Les noms des membres présents à la réunion sont indiqués en italique.

Secrétariat de la commission : Mme Cagnolati, M. Sixto, M. Torčatoriu et Mme Odrats.

¹ Votre rapporteur souhaite remercier Mme Véronique Rioufol et M. David Beytelmann de la Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l'Homme, France, pour leur précieuse collaboration dans la préparation de ce rapport.

² de la Chapelle (2002)

³ Adda (1996), pp. 3 et suivantes

⁴ IMF : International Financial Statistics, (2001)

⁵ Dans la plupart des pays occidentaux, le poids des cycles saisonniers dans la consommation des fruits et légumes est aujourd’hui presque nul ; nous pouvons consommer à n’importe quel moment de l’année n’importe quel type de produit alimentaire par la seule raison que le réseau global assure la distribution constante dans les grands centres de consommation.

⁶ GATT/WTO / International Trade Yearbook (1995)

⁷ Revel (2002)

⁸ Revel (2002), pp.2 et suivantes et sur tous ces aspects Withol de Wenden (2002)

⁹ Ajoutons la croissance accentuée des flux d'une migration 'privilégié', favorisée par un régime d'exception dans les pays riches, concernant des catégories de population hautement qualifiées et des étudiants. Chapaz (2002)

¹⁰ Bien que concentrées surtout à Londres, Tokyo et New York, l’activité d’échange à niveau mondial est énorme : l’échange de valeurs par jour ouvrable touche en moyenne les 1490 milliards de dollars . voir Held et McGrew (1999), pp.189 et sq.

¹¹

Puisque les capitaux sont libres de circuler d’une place financière à une autre en fonction des rendements offerts sur les différentes monnaies et des anticipations de change. Voir Adda (2002), t. 1, p.103.

¹² selon le PNUD, vers la fin des années 90 un cinquième des populations vivant dans les pays aux plus hauts revenus : occupent 82% des activités des marchés à l'exportation, contrôlent 68% des investissement directs étrangers, détiennent 74% des lignes téléphoniques mondiales , représentent 86 % du PNB mondial. Voir PNUD/UNDP (1999).

¹³

pour une comparaison entre continents voir Adda (2002), t. 2, pp.44 et sq.

¹⁴ 172 des 178 Etats membres des Nations Unies sont représentés, 108 chefs d'Etat sont présents ainsi que 2400 représentants d'organisations non gouvernementales (Zimmer et Robin, 2002).

¹⁵ En 1998, des experts de l'OCDE écrivent ainsi que "le développement durable peut s'interpréter comme un développement qui s'inscrit dans la durée", (OCDE, 2002)

¹⁶ Ainsi, lors du Conseil européen de Göteborg de juin 2001, alors même que le chapitre "Une stratégie pour le développement durable" mentionnait les questions de pauvreté, démographie et exclusion sociale, n'ont été retenus dans la version finale que les thèmes prioritaires suivants: changement climatique, transports écologiquement viables, risques pour la santé publique, gestion plus responsable des ressources naturelles. (Zaccai, 2002)

¹⁷ Outre son indicateur de développement humain, le PNUD a depuis 1990 affiné sa gamme d'indicateurs et les critères qu'ils intègrent, notamment en créant l'indice de pauvreté humaine (IPH). La Banque mondiale a quant à elle développé l'approche en termes de capital social. Diverses autres approches visent à construire des indicateurs de bien-être, de destruction, à mesurer les degrés d'association ou de solidarité caractérisant les sociétés, etc. (Viveret, 2001: 28-33).

¹⁸ De nombreux pays connaissent aujourd'hui différentes formes de monnaie sociale: banques de temps, systèmes d'échanges locaux (SEL), réseaux d'échanges de savoirs, réseaux de trocs avec ou sans monnaie locale. En Argentine, de puissants réseaux de monnaie sociale existent depuis le début des années 1990, impliquant environ un million de personnes en 2000. Avec la crise financière grave que connaît actuellement le pays, on compte aujourd'hui une quinzaine de monnaies parallèles, certaines soutenues ouvertement par des gouvernements régionaux, qu'utilisent entre 2 et 3 millions de personnes (Primavera, 2002).

¹⁹

En 1995, le PIB mondial était 25 000 milliards de dollars. Si on avait comptabilisé les activités non rémunérées, il aurait fallu y ajouter 16 000 milliards (64%), dont 11 000 (68%) attribuables aux femmes. En moyenne, dans le monde, les 3/4 des activités des hommes sont rémunérés contre seulement un tiers de celles des femmes (Fabre, 2002).

²⁰ Voir par exemple Bevort (2002)

²¹

voir Gret et Sintomer (2002) et Genro et de Souza (1998). Initié en 1989, l'orçamento participativo a permis de mettre en place des dispositifs de participation, de planification et de contrôle des dépenses de la ville. Pour la municipalité et les habitants, il s'agit d'un instrument de démocratisation des relations Etat/société (la participation au vote suppose la rupture avec les logiques des relations verticales et hiérarchisées) en combinant des formes de démocratie directe (par la consultation des habitants à chaque étape d'élaboration des priorités et du budget) et un renforcement des structures représentatives (par la collaboration de la mairie à tous les échelons comme gage de transparence et de confiance)

²²

Des expériences d'association des habitants aux processus de décision et de structuration aux politiques de la ville ont été pratiqués à Haarlem depuis 1973, dans plusieurs villes américaines également dans les années 70, à Rouen depuis 1996, à Marseille depuis 1993. pour un détail voir Bevort (2002).

²³ Ces aspects sont signalés par Godbout (1983)

²⁴

d'après Bevort, (2002), p.29, par le Jefferson Center de Minneapolis.

²⁵

Citizen-Based Technology Assessment Consensus Conference.

²⁶ Aujourd'hui ces différends sont examinés, par défaut, par l'Organe de règlement des différends de l'Organisation Mondiale du Commerce, qui les examine selon sa logique propre.

²⁷ Noiriel (1991).

²⁸ selon l’Organisation Internationale du Tourisme, le tourisme emploi presque 200 millions de salariés