Doc. 9662

17 janvier 2003

Gestion et coordination au niveau européen des questions et initiatives concernant l’eau

Proposition de recommandation

présentée par M. Velikov et plusieurs de ses collègues

1.       C’est dans le domaine de l’eau, notamment, que de gros progrès ont été accomplis lors du troisième sommet mondial sur le développement durable, tenu à Johannesburg en 2002. L’un des principaux documents issus du sommet a été le plan de mise en œuvre, dont le chapitre 4 met l’accent sur la protection et la gestion des ressources naturelles, en tant que base du développement économique et social. L’accès à l’eau est considéré comme partie intégrante de l’éradication de la pauvreté.

2.       Le plan de mise en œuvre de Johannesburg réaffirme la volonté de l’Assemblée de «diminuer de moitié, d’ici à l’année 2015, la proportion des populations n’ayant pas accès à une eau potable sûre», en tant qu’objectif-clé approuvé dans la déclaration du millenium.

3.       La délégation de l’Assemblée parlementaire a tenu un certain nombre de réunions bilatérales pendant le sommet de Johannesburg. Les questions suivantes y ont été abordées:

      – l’eau pose un grave problème au Mexique, où 12 millions de personnes n’ont pas accès à l’eau potable. On estime que les femmes pauvres du pays passent 40 % de leur temps à aller chercher l’eau. En outre, 83 % des eaux usées, provenant essentiellement de l’agriculture, sont évacuées sans traitement dans les fleuves et en mer. Le Mexique a réagi en introduisant un nouveau système dans le cadre duquel les municipalités perçoivent des droits pour l’approvisionnement en eau et réinvestissent ces sommes par le biais d’un fonds spécial. Le Mexique a également signé des accords avec d’autres Etats des Caraïbes pour protéger ses parcs marins et limiter la navigation et la plongée dans les zones des barrières de récifs ;–

      – la délégation du Canada a réaffirmé que son pays souhaitait s’engager dans le processus de Kyoto et investir dans un environnement sain. Le Canada consacre, par exemple, 60 millions de dollars par an aux systèmes d’approvisionnement en eau ;–

      – la Fédération de Russie comprend 2 % des ressources mondiales, dont 25 % des forêts et 22 % de l’eau. La consommation de ressources naturelles et la pollution par unité de produit final sont extrêmement élevées en Russie, en comparaison des pays économiquement développés. Par exemple, la consommation d’énergie par unité de produit intérieur brut a augmenté de 25 %, et la consommation d’eau de 20 %, au cours de la dernière décennie ;–

      – au cours d’une réunion avec le Secrétariat international de l’eau (SIE), le 28 août, M. Raymond Jost, Secrétaire général du SIE, Mme Uria Sadi Tazecq, vice-présidente de son conseil d’administration et M. Markovic, expert, ont échangé des vues avec la délégation de l’Assemblée sur la gestion de l’eau et la bonne gouvernance. Ils ont évoqué également l’Assemblée mondiale des sages pour l’eau, initiative commune du Secrétariat international de l’eau, de Green Cross International et de l’Alliance Maghreb-Machrek pour l’eau, qui doit avoir lieu à Kyoto en mars 2003. Se fixant pour premier objectif d’assurer à tous l’accès à l’eau potable, à l’assainissement et à l’hygiène, cette Assemblée s’efforcera d’élaborer une déclaration de principe qui jettera les bases d’une future convention-cadre sur l’eau.4.

4.       Les 29 et 30 août, au cours de la réunion organisée par l’Union interparlementaire et le Parlement d’Afrique du Sud, une déclaration parlementaire a été adoptée. Les questions suivantes ont été traitées:

      – alors que les nantis, représentant 20 % de la population du globe, consomment 80 % de ses ressources, à un rythme qui sera impossible à maintenir, 3 milliards de personnes luttent pour survivre avec moins de 2 dollars par jour, sans accès approprié à l’éducation, aux soins de santé, à l’alimentation, à l’eau, au logement et installations sanitaires, à l’emploi, aux technologies productives, à des sources d’énergie propre et, en fin de compte, à un environnement vivable.5.

5.       La gestion intégrée, selon les bassins versants, par exemple, progresse. Néanmoins, l’absence de lien avec la gestion des écosystèmes aquatiques est un motif d’inquiétude. Les instruments économiques liés à l’environnement, comme les évaluations d’impact environnemental, les analyses du cycle de vie, le contrôle de l’énergie et de l’eau, normes relatives aux produits, la mise en œuvre de partenariats multiples et les processus locaux de type Agenda 21 permettent de mobiliser et de gérer au mieux les ressources nécessaires au développement. La maîtrise, la diffusion et l’appropriation de ces instruments dans tous les pays et à tous les niveaux demandent à être organisées. Un soutien doit être apporté à la coopération transfrontalière sur la gestion et la protection des ressources en eau.

6.       S’agissant de l’exploitation des ressources naturelles, l’un des engagements principaux du plan de mise en œuvre de Johannesburg consiste à élaborer une gestion intégrée des ressources en eau et des plans d’efficacité en la matière avant 2005, et à encourager l’application d’ici à 2004 d’une approche relative aux écosystèmes pour le développement durable des océans.

7.       Depuis de nombreuses années, notamment lors des forums méditerranéens sur l’agriculture, tenus à Antalya (1994 et Nicosie (1998), la Commission méditerranéenne de la Fédération internationale des producteurs agricoles (FIPA) et la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales de l’Assemblée parlementaire ont formulé des propositions spécifiques dans les domaines susmentionnés, qui ont été renouvelées et affinées au cours des années et correspondent aux objectifs dégagés lors du récent Forum mondial de l’eau (la Haye, mars 2000), dont les conclusions soulèvent la question de l’établissement d’une «autorité unique de l’eau», au niveau international.

8.       Dans ce contexte, l’Assemblée recommande:

      – d’orienter tous les efforts institutionnels vers la création d’une autorité unique de l’eau au niveau international, laquelle devrait définir des dispositions universelles applicables à la recherche sur l’eau et à ses coûts, dispositions qui devraient être établies en tant que principes au niveau des Nations Unies et fixer des priorités;–

      – d’instaurer, sous les auspices du Conseil de l’Europe, un organe international de coordination pour gérer toutes les initiatives concernant l’eau;–

      – dans le cadre d’un dialogue avec les ONG et la société civile, de renforcer la coopération en matière de gestion de l’eau, dans la perspective de l’Année internationale de l’eau douce – 2003.Si

Signé (voir au verso)

Signé¹:

Velikov, Bulgarie, NI

Agudo, Espagne, SOC

Behrendt, Allemagne, SOC

Crema, Italie, SOC

de Puig, Espagne, SOC

Etherington, Royaume-Uni, SOC

Fehr, Suisse, LDR

Giovanelli, Italie, SOC

Gubert, Italie, PPE

Janowski, Pologne, PPE

Libicki, Pologne, GDE

Lobkowicz, République tchèque, PPE

Meale, Royaume-Uni, SOC

Nazaré Pereira, Portugal, PPE

R. Huseynov, Azerbaïdjan, LDR

Schmied, Suisse, LDR

Stoyanova, Bulgarie, PPE

¹        SOC: Groupe socialiste

      PPE: Groupe du Parti populaire européen

      GDE: Groupe des démocrates européens

LDR: Groupe libéral, démocrate et réformateur

      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne

      NI: non inscrit dans un groupe