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Doc. 9680
27 janvier 2003
Suivi du Sommet mondial sur le développement durable : un défi commun
Projet d’avis1
Commission des questions économiques et du développement
Rapporteuse : Mme Zapfl-Helbling, Suisse, Groupe libéral, démocratique et réformateur
I. Conclusions de la Commission
1. Le présent Projet d’Avis se félicite du rapport très complet élaboré par M. Meale au nom de la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales (Doc. 9659). Le Sommet mondial sur le développement durable, qui s’est tenu à Johannesburg, en Afrique du Sud, en septembre 2002, a été un succès en ce sens que, partant des conclusions du Sommet de la Terre de Rio en 1992, il a permis de se rapprocher un peu plus de la bonne mise en œuvre d’engagements plus concrets. La participation exceptionnellement forte de parlementaires ainsi que d’organisations non gouvernementales et du secteur privé a été pour beaucoup dans le succès du Sommet. L’implication de la sphère parlementaire est essentielle, et le Projet d’Avis soutient pleinement le rapport de la Commission de l’environnement lorsqu’il invite notre Assemblée et le Parlement européen à coopérer étroitement pour concrétiser les engagements de Johannesburg.
2. Le Projet d’Avis souligne que la croissance économique et une protection plus forte de l’environnement sont l’une et l’autre nécessaires pour faire reculer de manière durable la pauvreté et pour assurer un développement durable, et qu’il n’y a pas forcément contradiction entre elles. Toutefois, pour atteindre ces objectifs, les pays développés doivent renforcer à la fois le volume et l’efficience de l’aide au développement, tout comme les pays en développement doivent veiller à la qualité de leurs institutions et de leur gouvernance.
II. Exposé des motifs par la Rapporteuse
1. La Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales a présenté un rapport intitulé « Suivi du Sommet mondial sur le développement durable : un défi commun ». Ce Sommet s’est tenu à Johannesburg (Afrique du Sud) en septembre 2002 et le rapport élaboré pour la Commission de l’environnement par son Rapporteur, M. Alan Meale, du Royaume-Uni, est très complet et riche de suggestions. Le présent projet d’Avis s’attachera donc uniquement à ajouter quelques points qui auraient pu être négligés par le Rapporteur.
2. Le Sommet de Johannesburg, on s’en souviendra, s’est tenu dix ans après le Sommet de la Terre qui avait eu lieu à Rio de Janeiro en 1992 et trente ans après la première conférence de ce type, la Conférence de Stockholm sur l’environnement, en 1972. Johannesburg s’est pour l’essentiel fixé comme objectif d’assurer la mise en œuvre des engagements dits de l’Agenda 21 décidés à Rio – une réalisation considérée comme d’autant plus essentielle que beaucoup ont trouvé plutôt décevant le suivi donné au Sommet de Rio. Johannesburg a été caractérisé par la large participation d’un très grand nombre d’organisations non gouvernementales ainsi que par des représentants du monde des affaires. On peut considérer que le Sommet de Johannesburg est allé au-delà du « Sommet de la Terre » de Rio pour prendre davantage l’envergure d’un Sommet mondial.
3. Votre Rapporteur estime que Johannesburg a été, dans l’ensemble, un succès. Des accords ont ainsi été trouvés sur des moyens permettant à la fois de lutter contre la pauvreté et de réduire les dégradations de l’environnement. Bien entendu, la Commission des questions économiques et du développement a toujours insisté sur le fait que 1) le développement économique est absolument nécessaire pour réduire la pauvreté dans le monde et 2) le développement économique et la protection de l’environnement – cette dernière étant tout aussi nécessaire – peuvent tout à fait fonctionner en tandem.
4. Par exemple, seules de meilleures conditions sanitaires, rendues possibles par un niveau général de richesse plus élevé dans les pays en développement, permettront de réduire la pollution des sols, avec son cortège de maladies et de pauvreté. Chaque jour, plus de 13 000 personnes meurent de maladies liées à la mauvaise qualité de l’eau, et plus de quatre-vingt pays ont des revenus par tête inférieurs à ceux dont ils disposaient il y a dix ans, 2,4 milliards de personnes environ vivant sans installations sanitaires.
5. En revanche, des avancées majeures ont été faites vers de meilleures conditions d’hygiène dans de nombreux pays du monde qui ont vu leurs revenus par têtes augmenter considérablement grâce à un commerce plus ouvert et à un développement économique global – comme en témoignent les exemples de la Chine et de l’Inde. Le développement économique global peut aussi, lorsqu’il s’accompagne de politiques judicieuses en matière d’environnement, contribuer à réduire dégradation des sols du fait de la déforestation, à mieux gérer les déchets et à réduire l’utilisation excessive des engrais. Dans ce domaine, il convient de rechercher d’urgence des solutions, étant donné qu’un tiers des sols de notre planète est désormais impropre à la culture du fait des processus négatifs que nous venons de mentionner.
6. Le Sommet de Johannesburg n’est pas parvenu à établir des objectifs clairs et contraignants pour utiliser davantage l’énergie solaire ou éolienne et moins les ressources énergétiques produisant des gaz à effet de serre. Cela est dû en grande partie à l’opposition des pays producteurs de pétrole, au nombre desquels les Etats-Unis (responsables de 25% des émissions totales de gaz à effet de serre). Il faut espérer que ce pays en particulier reconsidérera sa position sur ce point, et le Rapporteur note à ce sujet des récentes évolutions encourageantes. Ainsi, plusieurs Etats des Etats-Unis, comme la Californie, prennent actuellement des mesures fortes pour réduire l’émission de gaz à effet de serre (ils sont peut-être poussés à le faire par l’extrême sécheresse qui frappe certaines parties du pays, des pluies torrentielles dans d’autres et les ouragans de plus en plus fréquents ailleurs).
7. Dans le même temps, nous devrions rester ouverts à plus de possibilités de lutter contre le réchauffement de la planète que celles prévues dans le Protocole de Kyoto. Votre Rapporteur, par exemple, ne voit intrinsèquement rien d’immoral dans les achats et ventes de quotas de pollution entre divers pays si cela permet de contribuer à réduire les émissions dans le monde. De plus, il conviendrait aussi d’étudier la possibilité que certains pays reboisent leur territoire avec des essences à croissance rapide qui serviront à piéger le CO², si ces mesures peuvent potentiellement servir l’objectif général ; en effet, lorsqu’il s’agira, au cours de la prochaine décennie, de réduire de 5% les émissions de CO² par rapport aux niveaux des années 90, de nombreux pays signataires du Protocole de Kyoto se heurteront à des difficultés. Vu les conditions atmosphériques calamiteuses que l’Europe a connues récemment, nous avons besoin non seulement de l’adhésion au Protocole de Kyoto, mais aussi d’idées innovantes telles que celles-là.
8. Etant donné que la Commission des questions économiques et du développement travaille étroitement avec la Banque mondiale, votre Rapporteur aimerait dans ce contexte faire référence au Rapport 2003 de la Banque mondiale sur le développement dans le monde « Développement durable dans un monde dynamique » (http://www.worldbank.org/wrd). Ce rapport prévoit que la population mondiale, qui compte actuellement 6 milliards de personnes, sera passée à environ 9 milliards d’ici 2050. Il est possible, bien entendu, qu’une considérable augmentation de la richesse globale puisse se combiner avec un éventuel ralentissement escompté de la croissance de la population mondiale pour nous aider à réduire très fortement la pauvreté sur notre planète. Mais il faudra pour cela un partage plus équitable des revenus mondiaux entre riches et pauvres.
9. Le rapport de la Banque mondiale attire en outre l’attention sur le fait qu’il est important que la communauté mondiale adopte des stratégies correctes pour lutter contre la pauvreté et la dégradation de l’environnement, et que les pays, à titre individuel, se dotent de bonne institutions et d’une bonne gouvernance. Le Zimbabwe, un pays non loin de Johannesburg, en est aujourd’hui un exemple tragique. Dans ce pays pourtant extrêmement fertile, des gens meurent maintenant de faim à cause des errements de son gouvernement. A cet exemple on peut bien entendu ajouter la Corée du Nord.
10. Une autre évolution dont le rapport de la Banque mondiale s’est fait l’écho est l’urbanisation croissante du monde : en 2050, les deux-tiers de la population mondiale devraient se concentrer dans les agglomérations urbaines. Il faudra d’énormes investissements en infrastructure, par exemple pour la distribution d’énergie et d’eau, le logement, l’éducation et la santé publique.
11. Johannesburg a montré la voie à cet égard, en impliquant étroitement à ses travaux les gouvernements, des organisations internationales, des ONG et le secteur privé. Le rapport de la Commission de l’environnement signale toutefois, à juste titre, l’implication insuffisante des parlementaires, et votre Rapporteur soutient pleinement l’appel de la Commission à déployer des efforts pour remédier à cette situation, par exemple par une plus grande coopération entre l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et le Parlement européen.
12. En conclusion, nous avons besoin à la fois de la croissance économique et de politiques énergiques pour protéger notre environnement. Les pays industrialisés, y compris ceux qui sont membres du Conseil de l’Europe, doivent ouvrir davantage leurs marchés et s’efforcer aussi de réduire avec plus de détermination leurs subventions à l’exportation en faveur de l’agriculture, qui érodent les conditions de vie de millions de gens dans le monde en développement. Il s’agira aussi, entre autres tâches, de renforcer le transfert de technologie vers les pays en développement et de rendre moins onéreux les médicaments pour soigner diverses maladies, y compris le sida.
13. Les pays en développement doivent, pour leur part, améliorer leur organisation institutionnelle afin d’être en mesure de mieux tirer parti de leur potentiel productif et d’accroître leur transparence et leur degré de responsabilité vis-à-vis de leurs populations. Le Sommet sur « Un financement pour le développement » qui s’est récemment tenu à Monterrey et la nouvelle initiative de développement pour l’Afrique (le NPDA – Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique) ont, à bien des égards, pavé la voie pour le Sommet de Johannesburg, dont la mise en œuvre des conclusions doit être suivie non seulement par la Commission de l’environnement de l’Assemblée Parlementaire, mais aussi par sa Commission des questions économiques.
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Commission chargé du rapport : commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales.
Commission saisie pour avis : commission des questions économiques et du développement.
Renvoi en commission : Doc. 9597 et renvoi n° 2777 du 18 novembre 2002.
Cet avis a été approuvé par la commission le 24 janvier 2003.
Chef du secrétariat : M. Torbiörn.
Secrétaires de la commission : M. Bertozzi, Mlle Ramanauskaite, Mme Kopaçi-Di Michele.