Amendement 4
| Doc. 12874
| 24 avril 2012
Signataires : M. Anvar MAKHMUTOV,
Fédération de Russie, GDE ; M. Anton BELYAKOV,
Fédération de Russie, NI ; M. Alexander SIDYAKIN,
Fédération de Russie, GDE ; M. Yury SOLONIN,
Fédération de Russie, GDE ; M. Valeriy SUDARENKOV,
Fédération de Russie, SOC
Dans le projet de résolution, paragraphe 4, seconde phrase, supprimer les mots « , ou des lois relatives à la sécurité nationale et à l'antiterrorisme ».
Explanatory Note :
La menace terroriste persiste en Russie et dans d’autres pays européens.
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