Amendement 3
| Doc. 12889
| 23 avril 2012
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 6.3 par l'alinéa suivant:
"mène une enquête interne approfondie et exhaustive afin de déterminer si, et dans quelle mesure, lors de la dernière campagne présidentielle, le candidat élu a profité de sa position institutionnelle pour s’octroyer des avantages indus ou en octroyer à des électeurs potentiels."
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